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Conseil Municipal - cm 2023 021 approbation du budget primitif 2023 ville
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 021 approbation du budget primitif 2023 ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
‘ REPUBLIQUE FRANÇAISE EE Ville ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE de. . (YVELINES)
id Carrières-sur-Seine EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 3 membres en exercice PSS 3
DÉLIBÉRATION CM-2023-021
SÉANCE DU 3 AVRIL 2023
[APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 VILLE
Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme de Freitas, M. Valentin, Mme Poletto,
M. Thiémonge, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, Mme Dabrowski, M. Mouty, Adjoints, Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Dussous, Mme Karam, M. Ferrand, M. Buisserez, Mme Borias, M. Daniel, M. de Saint-Romain, Mme Zanott, Mme Souchet, M. Lombard, Mme Ratti Mme Miel, M. Fiault, Mme Ridde, M. Drougard et Mme Bernard.
Était absent : Mme Sanches Mateus.
Avaient donné pouvoir : de M. Chardon à M. Millot, de M. Andrade Dos Santos à M. de Bourrousse, de M. Ageitos à Mme Ratti et de M. Drougard à Mme Bernard.
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 28
Nombre de membres représentés : 4
Nombre de membres absents : 1
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-217801240-20230403-CM-2023-021-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/04/2023
Affichage : 04/04/2023
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. s RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EMEA Vill e ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE de, \ . (YVELINES)
FH Carrières-sur-Seine EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS rcice 33 membres en exerci
DÉLIBÉRATION CM-2023-021
SÉANCE DU 3 AVRIL 2023
[ APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 VILLE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-31,
Vu l'instruction comptable M14,
Considérant la délibération CM-2023-004 approuvant la tenue du débat d'orientation budgétaire 2022,
Considérant la délibération CM-2023-023 approuvant le compte de gestion 2022 transmis par le Trésorier du SGC de Houilles,
Considérant la délibération CM-2022-024 approuvant le compte administratif 2022,
Considérant la présentation qui a été faite du Budget Primitif 2023 pour la Ville,
Considérant qu'à l'issue de la gestion 2022, il est possible de déterminer un résultat cumulé positif de
la section de fonctionnement de 2 928 560,79 € et un résultat cumulé positif de la section d'investissement de 6 213 002,38 €, il n'y aura pas d'affectation de résultat,
Après avis de la Commission Finances - Développement économique - Administration générale -
Ressources humaines - Communication en date du jeudi 30 mars 2023,
Sur proposition de M. Alain Thiémonge, rapporteur de ce dossier,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, par 32 voix exprimées, 27 pour et 5 abstentions (Mme Ratti, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault et Mme Ridde),
DÉLIBÈRE
Article 1 : APPROUVE le budget primitif 2023 sur la base de l'équilibre suivant :
RECETTES DÉPENSES
FONCTIONNEMENT 23 609 693,79 € 23 609 693,79 € INVESTISSEMENT 16 760 421,36 € 16 760 421,36 € TOTAL 40 370 115,15 € 40 370 115,15 €
Article 2 : ADOPTE, par chapitres, tel qu'annexé à la présente délibération, le budget primitif du budget principal de la ville pour l'exercice 2023 ;
Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à : - Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Arnald de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.