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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 3495 delegation signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française Thématique Année Mois N°
ZA DRH 2025 | 04 | 3495
Se NIMES
SERVICE/DIRECTION : OBJET : PERSONNEL COMMUNAL GCA/DRH DELEGATION DE SIGNATURE
EJ
011738 Madame ESCORIHUELA CAROLINE Adjoint Administratif
Le Maire de la Ville de Nîmes,
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU l'article R 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour la période du 01/05/2025 au 30/09/2025, Monsieur Jean-Paul FOURNIER, Maire de NIMES, donne sous sa surveillance et responsabilité, délégation de signature à Madame ESCORIHUELA CAROLINE, pour :
- La certification matérielle et conforme de documents présentés à cet effet ;
- La légalisation de signature.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des Actes Administratifs.
Notifié le : Fait à Nîmes, 1 4 AVR. 205
Signature de l'agent Le Maire,
OO 2
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELAIS
L'intéressé(e) qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification et/ou de l'affichage du présent arrêté. I
peut également saisir le Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet implicite). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible par le site internet www telerecours. fr
Accusé de réception en préfecture
030-213001894-20250414-2025-3495-AR
Date de télétransmission : 29/04/2025
Date de réception préfecture : 29/04/2025