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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1032 delegation signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
Thématique Année Mois N°
DE SAR DRH 2025 02 1032
FSC deg
Gr NIMES
SERVICE/DIRECTION : OBJET : PERSONNEL COMMUNAL
GCA/DRH DELEGATION DE SIGNATURE
ECT
011427 Madame LEBOUCQ OPHELIE Adjoint Administratif
Le Maire de la Ville de Nîmes,
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU l’article R 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 15/03/2025 et ce jusqu’au 09/08/2025, Monsieur Jean-Paul FOURNIER, Maire de NIMES, donne sous sa surveillance et responsabilité, délégation de signature à Madame LEBOUCQ OPHELIE, pour:
- La certification matérielle et conforme de documents présentés à cet effet ;
- La légalisation de signature.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des Actes Administratifs.
Notifié le : Fait à Nîmes, le 0.4 MARS 205 Signature de l'agent Le Maire,
Jean-Paul FOURNIER
ES
VOIES DE RECOURS ET DELAIS
L'intéressé(e) qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification et/ou de l'affichage du présent arrêté. Il peut également saisir le Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet implicite). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible par le site internet www telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213001894-20250304-2025-1032-AR
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025
Date d'affichage
le 17/03/2025
Direction des Ressources Humaines