Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 3495 delegation signature
Arrêté - 2025 3497 delegation signature
Arrêté - 2025 3496 delegation signature
Acte Administratif - délégation de signature HERFOUF Houria.rcl
Arrêté - 2025 5653.delegation de signature
Arrêté - 2025 7378 delegation de signature
Arrêté - 2025 3187 delegation signature
Arrêté - 2025 1031 delegation signature
Arrêté - 2025 1032 delegation signature
Arrêté - 2025 1062 delegation signature
Arrêté - 2025 788 delegation signature
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 788 delegation signature)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Aceuss de réception an préfecture 030-2130 184-20286208-2025-788-AR
Date de télétransmission | 26/02/2025. Dale de réception préfecture : 26/02/2025
République Française =
… Thématique | Année Mois N°
DRH 2025 02 788
te NÎMES ARRETE MUNICIPAL SERVICE/DIRECTION : OBJET : PERSONNEL COMMUNAL
GCA/DRH DELEGATION DE SIGNATURE - ARRETE ABROGE NOUVEL ARRETE
ECT
040971 Madame ESPINOSA MARLENE Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe
Le Maire de la Ville de Nîmes,
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU l'article R 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté municipal référencé DRH/2021/04/3602 en date du 23/04/2021 donnant délégation de signature à Madame PEPIN MARLENE ;
CONSIDERANT le changement de situation maritale de l'intéressée ;
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 01/03/2025, l'arrêté sus-référencé n° DRH/2021/04/3602 est abrogé ;
ARTICLE 2 : À compter du 01/03/2025, Monsieur Jean-Paul FOURNIER, Maire de NIMES, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Madame ESPINOSA MARLENE, pour :
- la réception des déclarations de naissance, de décès, d'enfants sans vie, de reconnaissance d'enfants naturels ;
- le consentement d'enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de filiation ; - la transcription et la mention en marge de tous actes ou jugements sur les registres de l'Etat Civil ; - dresser tous actes relatifs aux déclarations ci-dessus ;
- la délivrance de toutes copies et extraits, quelle que soit la nature des actes ; - la réception de déclaration de reprise de la vie commune par les époux séparés de corps. - la délivrance des certificats de vie
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des Actes Administratifs.
Notifié le : Fait à Nîmes, le 05/02/2025
Signature de l'agent Le Maire,
—
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELAIS. L'ntéresaô(a) qu dés constar la décision pout salak le Tibual Admistrat compétent d'un rocours cantonliaux dans las doux moi à pari del natation ou de l'lichngo du prèsont arrêt peut bgalemant salle aire d'un recours grasioux. Colle démarche pralange le déal du rocours cantenlaux qui del alors dre nroduhr dans les doux ms suant la pans (au tua de aux mais Tabaëncu de rôponte du Mao vaut rojal pla) Le tribunal admin peut lee sis pa l'application hformaique « Télimcours ctbÿan » accosabla parle so informot Vi atnrsc our