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Document publié le Mardi 14 mars 2017 par la commune d'Amou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+20 03+1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DES LANDES COMMUNE D’AMOU
Date de la convocation : 14/03/2017
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de votes : 19
Nombre de pouvoirs : 4
L’an DEUX MILLE DIX-SEPT, le 20 mars à 20h. , le
CONSEIL MUNICIPAL de la commune d’AMOU,
convoqué le 14 mars 2017 s’est réuni en séance
publique dans la salle de la Mairie, sous la présidence
de Mr Jean-Jacques DARMAILLACQ, Maire.
Présents : Jean-Jacques DARMAILLACQ, Maire, Alain
DESSA, Guilhaume DARMAILLACQ, Florence BERGEZ,
Odile LAFITTE, Jean-Pierre DUFOURCQ, Jean-Pierre
CORDIER, Christian DUFAU, Isabelle ESCOUTELOUP-
BOULY, Alain LUBET, Bernard LAGIERE, Christine
MINVIELLE, Serge BOUVIER, Christine DANEL, Céline
GAITS
Secrétaire de séance : Christine DANEL
Excusé(s) : Karen RICARRERE (pouvoir à Florence
BERGEZ), Mme Nathalie GUILLEMOTONIA (pouvoir à
Jean-Pierre CORDIER), Claude LAFERRERE (pouvoir à
Christine MINVIELLE), Martine GAITS (pouvoir à
Bernard LAGIERE)
Absent(s) :
1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 6 février 2017
Le procès-verbal du conseil municipal du 6 février 2017 ne fait l’objet d’aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité.
2- DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (P.A.D.D.) DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT :
Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Coteaux et Vallées des Luys prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) en date du 1er décembre 2015.
Il rappelle ensuite les objectifs du PLUi-H inscrits dans la délibération du 1er décembre 2015, à savoir : - Répondre aux 4 enjeux suivants et la volonté des élus de valoriser l’attractivité du territoire tout en préservant sa qualité de vie :
- Structurer l’offre économique du territoire ;
- Adapter la gamme de services et de commerces aux besoins de la population ; - Accueillir de nouveaux habitants dans un objectif de gestion raisonnée de l’espace ; - Préserver et affirmer l’identité du territoire ;
Les objectifs du Plan Local d’Urbanisme intercommunal sont les suivants :
- Anticiper l’avenir économique du territoire en menant une politique de réserve foncière stratégique ;
- Pérenniser la vocation agricole du territoire en anticipant les mutations actuelles ; - Développer le potentiel touristique du territoire dans le but de structurer un produit touristique rural ;
- Faciliter les déplacements en direction des bassins d’emplois et de services voisins et en interne à la Communauté de Communes ; - Maintenir l’offre commerciale de « centralité » à l’échelle des communes structurantes (Amou et Pomarez) et assurer des services commerciaux, éventuellement itinérants, sur les communes intermédiaires /d’équilibre du territoire ;
- Atteindre à long terme une couverture du territoire en Très Haut Débit ; - Permettre à chaque commune de se développer en tenant compte de ses capacités d’urbanisation ;
- Se doter d’une stratégie foncière à long terme ;
- Privilégier l’accueil des nouveaux habitants au niveau des bourgs ;
- Favoriser le parcours résidentiel au sein du territoire, et la construction de logements en adéquation avec les besoins de la population ;
- Préserver les espaces naturels, agricoles ainsi que la qualité paysagère ; - Préserver le patrimoine urbain et architectural.
Il évoque ensuite les enjeux issus de la phase de diagnostic.
Il rappelle la place centrale du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) au sein du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) ; PLUi-H qui déclinera la politique de développement et d’aménagement, et qui définira les règles d’occupation du sol, au travers de son règlement, de ses documents graphiques, des Orientations d’Aménagement et de Programmation, et du Programme d’Orientations et d’Actions, sur l’ensemble du territoire communautaire.
Monsieur le Maire indique que le PADD repose sur un diagnostic revisité au regard des nouvelles réglementations en vigueur (Grenelle de l’Environnement, Loi ALUR, etc…).
La prochaine étape de l’élaboration du PLUi-H consistera en la traduction de ce PADD dans le règlement et ses documents graphiques, les Orientations d’Aménagement et de Programmation, et le Programme d’Orientations et d’Actions.
Il détaille également les choix et orientations générales retenus par le PADD. Ils s’organisent de la manière suivante :
Un objectif global pour le PLUi-H a été défini, à savoir accueillir de nouvelles populations sur l’ensemble des 16 communes dans un objectif de gestion durable et de dynamisation de l’ensemble du territoire en permettant à chaque commune de se développer tout en tenant compte de ses capacités d’urbanisation.
Pour cela 3 axes d’intervention sont proposés :
Axe 1 : structurer l’offre économique du territoire par le maintien d’un tissu riche de petites structures artisanales et agricoles, et la création de zones d’activités de portée communautaire ; Axe 2 : Proposer un cadre de vie adapté aux besoins de la population en termes de services, de commerces et d’équipements dans un but de redynamisation des centres-bourgs ; Axe 3 : Préserver le paysage et l’environnement, garants de l’identité rurale territoriale.
Monsieur le Maire précise enfin que le débat relatif au PADD ne se conclut pas par un vote. Il donne ensuite la parole à Madame Odile LAFITTE vice-présidente de la Communauté de Communes Coteaux et Vallées des Luys pour mener le débat et notamment l’analyse du P.A.D.D. en complétant le tableau récapitulatif du positionnement de la commune d’AMOU sur ce PA.D.D.
A l'occasion de ce débat, plusieurs conseillers municipaux se sont exprimés pour donner leur point de vue sur les orientations générales du PADD et notamment sur les points suivants : - Prolongation du zonage de réserves foncières dédiées aux zones d’activités sur le RD 15 depuis AMOU en direction de BONNEGARDE - La Commune verra ses zones à urbaniser diminuées de 75% alors que les possibilités de raccordement au réseau d’assainissement permettraient de desservir plus de superficie - Ré-investir les logements vacants reste un enjeu majeur pour la vie dans les centres-bourgs.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Odile LAFITTE et les conclusions du débat présenté dans le tableau de synthèse au procès-verbal, le conseil municipal prend acte et atteste : - de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi-H, conformément à l’article L. 153-12 du Code de l’Urbanisme ; débat dont une synthèse des observations et positionnements du conseil municipal est annexée au présent procès-verbal,
- que le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi-H, dont le contenu intégral est annexé au présent procès-verbal, constitue le cadre de développement communal pour la prochaine décennie.
3 – COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2016 :
Monsieur Alain LUBET, Adjoint délégué aux finances, présente et commente le compte administratif 2016 de la commune. Les résultats sont retranscrits par chapitre comme ci-après :
Section de Fonctionnement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Année 2016
Budget Réalisé Solde % réal.
011 - Charges à caractère général 438 350,00 363 452,03 74 897,97 83
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 159 050,00 145 360,66 13 689,34 91
61 - SERVICES EXTERIEURS 186 300,00 140 493,80 45 806,20 75
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 85 500,00 70 353,57 15 146,43 82
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 7 500,00 7 244,00 256,00 97
012 - Charges de personnel et frais assimilés 570 700,00 544 415,48 26 284,52 95
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 6 800,00 5 695,00 1 105,00 84
64 - CHARGES DE PERSONNEL 563 900,00 538 720,48 25 179,52 96
65 - Autres charges de gestion courante 120 110,00 116 209,73 3 900,27 97
66 - Charges financières 75 074,00 74 827,57 246,43 100
67 - Charges exceptionnelles 256,00 78,39 177,61 31
Total dépenses réelles 1 204 490,00 1 098 983,20 105 506,80 91
Total dépenses d'ordre 166 734,00 24 719,70 142 014,30 15
Total dépenses de fonctionnement 1 371 224,00 1 123 702,90 247 521,10 82
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Année 2016
Budget Réalisé Solde % réal.
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 54 600,00 50 201,91 4 398,09 92
73 - Impôts et taxes 597 250,00 595 552,36 1 697,64 100
74 - Dotations, subventions et participations 439 444,00 445 263,95 -5 819,95 101
75 - Autres produits de gestion courante 53 000,00 46 497,92 6 502,08 88
76 - Produits financiers 10,00 12,50 -2,50 125
77 - Produits exceptionnels 3 900,00 5 928,71 -2 028,71 152
013 - Atténuations de charges 41 500,00 58 361,74 -16 861,74 141
002 - Excédent de fonctionnement reporté 151 520,00 151 520,82 -0,82 100
Total recettes réelles 1 341 224,00 1 353 339,91 -12 115,91 101
Total recettes d'ordre 30 000,00 26 405,75 3 594,25 88
Total recettes de fonctionnement 1 371 224,00 1 379 745,66 -8 521,66 101
Excédent de fonctionnement 2016 0,00 256 042,76 0 La section de fonctionnement présente un solde excédentaire de 256.042,76 € qui sera affecté lors de l’élaboration du budget primitif 2017.
Section d’Investissement
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Année 2016
Budget Réalisé Solde % réal.
001 - Déficit d'investissement reporté 114 200,00 114 200,69 -0,69 100
16 - Emprunts et dettes assimilés 142 114,00 141 510,83 603,17 100
21 - Immobilisations corporelles 20 000,00 15 000,00 5 000,00 75
23 - Immobilisations en cours -30 000,00 -30 000,00 0
Total dépenses réelles hors opérations 246 314,00 270 711,52 -24 397,52 110
30 - TRAVAUX DE VOIRIE 66 000,00 28 152,00 37 848,00 43
86 - TRAVAUX DE BATIMENTS 84 000,00 6 191,69 77 808,31 7
87 - TRAVAUX AU GROUPE SCOLAIRE 1 011 000,00 501 223,68 509 776,32 50
89 - ACHAT DE MATERIEL 17 700,00 17 656,60 43,40 100
Total dépenses opérations d'invest. 1 178 700,00 553 223,97 625 476,03 47
Total dépenses d'ordre 163 430,00 159 833,94 3 596,06 98
Total dépenses d'investissement 1 588 444,00 983 769,43 604 674,57 62
RECETTES D'INVESTISSEMENT Année 2016
Budget Réalisé Solde %
réal.
10 - Dotations, fonds divers et reserves 377 780,00 374 918,64 2 861,36 99
13 - Subventions d'investissement reçues 250 500,00 41 237,44 209 262,56 17
16 - Emprunts et dettes assimilés 660 000,00 660 840,00 -840,00 100
Total recettes réelles hors opérations 1 288 280,00 1 076 996,08 211 283,92 84
Total recettes d'ordre 300 164,00 158 147,89 142 016,11 53
Total recettes d'investissement 1 588 444,00 1 235 143,97 353 300,03 78
Excédent d'investissement 2016 0,00 251 374,54 0
La section d’investissement est également excédentaire de 251.374,54 € essentiellement en raison des travaux de réhabilitation qui ne sont pas achevés.
Le compte administratif 2016 de la commune d’AMOU est soumis à l’approbation du conseil municipal. Il est approuvé à l‘unanimité, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote.
Monsieur le Maire soumet ensuite à l’approbation le compte de gestion dressé par la trésorière qui est déclaré conforme et est approuvé à l’unanimité
4 – COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2016 :
Monsieur Alain LUBET, explique que pour la première fois depuis la création de ce budget annexe, la section de fonctionnement présente un résultat déficitaire de 5.231,67 € en raison des dysfonctionnements de notre station d’épuration puisque la recette attendue de la « Prime pour épuration » en provenance de l’Agence de l’Eau n’est plus cette année que de 1.674 € alors qu’elle se situait depuis quelque temps entre 9 et 10.000 €. Pour améliorer le fonctionnement de notre STEP, une étude diagnostic est en cours et son rendu est prévu courant 1er semestre 2017. Elle définira un programme de travaux à réaliser pour espérer réduire les infiltrations des eaux parasites dans le réseau et ainsi espérer retrouver cette recette.
En attendant, il nous faut anticiper le financement des futurs travaux et dans l’immédiat l’équilibre de la section de fonctionnement. Pour ce faire, la Commission proposera au conseil municipal l’augmentation de la surtaxe communale au prochain budget de l’ordre de 20 € par an pour un abonnement et une consommation de 120 M3. D’autre part, la majoration de la taxe de raccordement pourrait également être évoquée et portée à 1.000,00 € contre 750,00 € aujourd’hui et ainsi se situer proche de la moyenne du secteur.
Il présente ensuite en détail le compte administratif 2016 de ce budget annexe :
Section de fonctionnement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Année 2016
Budget Réalisé Solde % réal.
011 - Charges à caractère général 2 000,00 942,26 1 057,74 47
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 400,00 400,00 0
61 - SERVICES EXTERIEURS 300,00 300,00 0
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 1 300,00 942,26 357,74 73
66 - Charges financières 15 120,00 15 119,98 0,02 100
Total dépenses réelles 17 120,00 16 062,24 1 057,76 94
Total dépenses d'ordre 47 438,00 40 500,44 6 937,56 85
Total dépenses de fonctionnement 64 558,00 56 562,68 7 995,32 88
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Année 2016
Budget Réalisé Solde % réal.
70 - Vente de produits finis, prestations de serv, 48 801,00 43 400,04 5 400,96 89
74 - Subventions d'exploitation 9 500,00 1 674,00 7 826,00 18
002 - Excédent de fonctionnement reporté 6 257,00 6 256,97 0,03 100
Total recettes réelles 64 558,00 51 331,01 13 226,99 80
Total recettes de fonctionnement 64 558,00 51 331,01 13 226,99 80
Déficit de fonctionnement 0,00 -5 231,67
La section de fonctionnement présente un solde déficitaire de 5.231,67 € pour l’exercice, il sera repris lors de l’élaboration du budget primitif 2017.
Section d’investissement
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Année 2016
Budget Réalisé Solde % réal.
001 - Déficit d'investissement reporté 22 296,00 22 295,91 0,09 100
16 - Emprunts et dettes assimilés 25 778,00 25 772,78 5,22 100
20 - Immobilisations incorporelles 66 710,00 47 324,40 19 385,60 71
23 - Immobilisations en cours 13 600,00 13 600,00 0
Total dépenses réelles hors opérations 128 384,00 95 393,09 32 990,91 74
Total dépenses d'ordre 21 840,00 8 602,10 13 237,90 39
Total dépenses d'investissement 150 224,00 103 995,19 46 228,81 69
RECETTES D'INVESTISSEMENT Année 2016
Budget Réalisé Solde % réal.
10 - Dotations, fonds divers et reserves 1 456,00 1 455,91 0,09 100
13 - Subventions d'investissement reçues 27 650,00 14 750,00 12 900,00 53
16 - Emprunts et dettes assimilés 30 000,00 30 000,00
27 - Autres immobilisations financières 21 840,00 8 602,10 13 237,90 39
Total recettes réelles hors opérations 80 946,00 54 808,01 26 137,99 68
Total recettes d'ordre 69 278,00 49 102,54 20 175,46 71
Total recettes d'investissement 150 224,00 103 910,55 46 313,45 69
Solde d'investissement 0,00 -84,64 0 La section d’investissement fait apparaître un léger déficit de 84,64 €.
Le déficit global cumulé est donc de 5.316,31 €.
Le compte administratif 2016 assainissement est soumis à l’approbation du conseil municipal. Vote : 17 voix pour / 1 abstention, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote.
Monsieur le Maire soumet ensuite à l’approbation le compte de gestion dressé par la trésorière qui est déclaré conforme et est approuvé à l’unanimité.
5 - QUESTIONS DIVERSES :
● Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’avancement de la procédure de renouvellement de la délégation de service public assainissement. L’appel à candidature a été réalisé, les 2 seuls candidats (SOGEDO et VEOLIA) ont été admis à présenter une offre. Le dossier de consultation des entreprises leur a été transmis. La date limite de remises des offres a été fixée au 10/04/2017. La procédure se poursuivra ensuite par une phase de négociation.
● Mr le Maire fait état du courrier reçu de Monsieur le Préfet des Landes informant du classement de la commune d’AMOU et plus largement du territoire de la communauté de communes en Zone de Revitalisation Rurale pour une durée de six ans à compter du 1er juillet 2017. Ce classement sollicité et espéré devrait permettre de donner à notre territoire un attrait supplémentaire pour l’installation de nouvelles entreprises ou professions libérales qui pourraient bénéficier à ce titre, d’exonérations fiscales importantes notamment. Mme Odile LAFITTE indique que les services de l’Etat, pourraient être sollicités pour une présentation, au conseil communautaire, des impacts de ce classement sur notre territoire.
L’ordre du jour étant épuisé à 22 h.45, la séance est levée.