Séance - 14 d1454949151128

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Séance - 14 d1454949151128 Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 14 d1454949151128)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique, Conseil Municipal

Séance publique du 02/02/16 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 02/02/16 - page 1

Délibération n° 2016/5

Reconstruction de la cuisine centrale de Vénissieux. Désignation du Maître d'Oeuvre.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de conseillers municipaux présents : 42

Date de la convocation : 27/01/16

Compte rendu affiché le 04/02/16

Transmis en préfecture le

04/02/16

Numéro de télétransmission unique :

069-216902593-20160202-26292-DE-1-1

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

Mme Loan NGUYEN

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Mme Hidaya SAID, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS

Absent(e)s : M. Nasser DJAIDJA, Mme Maite LAM

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Nadia CHIKH a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Régia ABABSA a donné pouvoir à M. Idir BOUMERTIT, Monsieur Frédéric PASSOT a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD, M. David INGLES a donné pouvoir à M. Damien MONCHAUConseil Municipal

Séance publique du 02/02/16 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 02/02/16 - page 2

Rapport n° 5

Reconstruction de la cuisine centrale de Vénissieux. Désignation du Maître d'Oeuvre Direction du Patrimoine

Mesdames, Messieurs,

Par délibération n° 2014/9 du 16 décembre 2014, le Conseil municipal a autorisé la poursuite du travail de programmation sur la base du pré-programme et le lancement d’une procédure de concours d’architecture et d’ingénierie sur « esquisse+ » en vue de la désignation du maître d’œuvre pour la construction de la nouvelle cuisine centrale de la Régie de restauration scolaire et sociale.

Le portage à domicile, dont l’intégration à la production de la cuisine centrale avait été envisagé en phase pré-programme, n’a finalement pas été retenu pour des raisons économiques tant au niveau investissement que fonctionnement.

Pour rappel, le montant d’opération en phase pré-programme avec le portage à domicile avait été alors évalué à 9 400 000 € TTC.

Le programme définitif prévoit la construction d’un équipement d’une capacité de production de 6 000 repas par jour pour les écoles, les crèches et les résidences de personnes âgées pour un montant d’opération évalué à 8 800 000 € TTC (dont un coût prévisionnel de travaux de 5 200 000 € HT valeur fin de chantier juin 2018).

La consultation pour le choix du maître d’œuvre a été lancée le 23 décembre 2014 selon une procédure de concours restreint conformément aux dispositions des articles 70 et 74 du Code des marchés publics.

Le jury de concours, en sa séance du 25 juin 2015, a examiné l’ensemble des 32 candidatures reçues.

Après avoir déclaré toutes les candidatures recevables, le jury a procédé à l’examen des candidatures selon les critères prévus au règlement de la consultation :

- notation de la capacité professionnelle de l’équipe,

- notation de l’organisation de l’équipe, méthodologie et moyens,

- notation de la capacité architecturale,

et a rendu une proposition de classement et un avis motivé sur ces dernières.

Au regard de l’avis rendu par le jury, la liste des candidats admis à concourir, arrêtée le 26 juin 2015, est la suivante :

- groupement ayant pour architecte mandataire J3V ARCHITECTURE, - groupement ayant pour architecte mandataire CHABANNE ET PARTENAIRES, - groupement ayant pour architecte mandataire AAMCO ARCHITECTURE SAS, - groupement ayant pour architecte mandataire TECTUS ARCHITECTES.

En séance du 12 novembre 2015, le jury de concours a évalué de manière anonyme les quatre projets remis, en a vérifié la conformité au règlement de concours et en a proposé un classement fondé sur les critères figurant dans le règlement de consultation listés ci-dessous :

1 - éléments relatifs au programme et qualité d’usage du bâtiment,

2 - éléments architecturaux,

3 - valeur technique de l’offre,

4 - éléments financiers.Conseil Municipal

Séance publique du 02/02/16 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 02/02/16 - page 3

Le classement proposé par le jury était le suivant :

14,25/20 - Projet Equipe C - Groupement ayant pour architecte mandataire AAMCO ARCHITECTURE SAS 14/20 - Projet Equipe B - Groupement ayant pour architecte mandataire CHABANNE ET PARTENAIRES 9,5/20 - Projet Equipe A - Groupement ayant pour architecte mandataire J3V ARCHITECTURE 6,75/20 - Projet Equipe D - Groupement ayant pour architecte mandataire TECTUS ARCHITECTES

Des observations ont été formulées par les membres du jury sur chacun des projets et plus particulièrement sur les deux projets arrivés en tête de classement.

Au regard du faible écart entre les deux projets arrivés en tête de classement, le pouvoir adjudicateur a décidé, sur proposition du jury, de désigner deux lauréats au concours par arrêté en date du 26 novembre 2015 :

- le groupement ayant pour architecte mandataire CHABANNE ET PARTENAIRES, - le groupement ayant pour architecte mandataire AAMCO ARCHITECTURE SAS.

Ces deux lauréats ont alors été invités à négocier.

La procédure de négociation en vue de l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre a porté, conformément au règlement de la consultation, sur les points suivants :

- la prise en compte des observations éventuelles du jury,

- le montant des honoraires,

- le mode opératoire et l’organisation interne de la maîtrise d’œuvre pour le déroulement des études et le suivi des travaux,

- la durée des études et des travaux,

- le coût prévisionnel des travaux,

- le projet de CCAP.

Au vu des précisions et évolution apportées par les deux lauréats à leur projet dans le cadre des réunions de négociation qui se sont déroulées le vendredi 08 janvier 2016 et des dernières propositions remises par chacun des lauréats le lundi 11 janvier 2016, il ressort les analyses suivantes :

- sur le critère « éléments relatifs au programme et qualité d’usage du bâtiment » : les deux projets sont performants et peuvent être considérés comme équivalents,

- sur le critère « éléments architecturaux » : les deux projets présentent des qualités d’insertion architecturales appréciées et de niveau comparable. Il n’est pas possible de les départager sur ce point, - sur le critère « valeur technique de l’offre » : les deux projets présentent un niveau de prestation équivalent,

- sur le critère « éléments financiers » : le coût estimatif du projet proposé par AAMCO ARCHITECTURE SAS est plus performant que celui du groupement CHABANNE ET PARTENAIRES (5 300 000 € HT contre 5 468 000 € HT).

- Enfin, en ce qui concerne les honoraires de maîtrise d’œuvre, la proposition du groupement AAMCO ARCHITECTURES SAS est mieux-disante par rapport à celle du groupement CHABANNE ET PARTENAIRES :

. AAMCO ARCHITECTURE SAS : 11,18% et 46 581,92 € HT pour l’OPC (ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier),

. CHABANNE ET PARTENAIRES : 14,52% et 43 160,00 € HT pour l’OPC (ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier).Conseil Municipal

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Conseil Municipal du 02/02/16 - page 4

Par suite, il est proposé d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au groupement suivant :

- Architecte mandataire : AAMCO – Architectures SA,

- Architecte associé (Direction de l'exécution des contrats de travaux - Ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier) : NEWA Architectes SAS,

- Ingénierie de la restauration collective : ARTELIA Bâtiment et Industrie,

- Bureau d’études techniques structures, fluides, économiste de la construction, voirie réseaux divers : BERIM,

- Ergonomie : Sarl ERGOS.

Le coût prévisionnel des travaux ressortant de ce projet est le suivant : 5 300 000 € HT

Le montant provisoire des honoraires s’élève à :

- Mission de base et complémentaires : 11,18% de taux d’honoraire soit :

592 540 € HT au regard du coût estimatif des travaux du projet du groupement (5 300 000 € HT) 581 265,20 € HT au regard du coût prévisionnel des travaux fixé au programme (5 200 000 € HT)

- Mission OPC (ordonnancement, pilotage et coordination) : somme forfaitaire de 46 581,92 €HT

Le calendrier prévisionnel de l’opération sera le suivant :

- début des études d’avant-projet sommaire (APS) : mars 2016

- rendu de l’avant-projet détaillé (APD) : fin juin 2016

- lancement de la consultation des entreprises : novembre 2016

- choix définitif des entreprises : février 2017

- début des travaux : mai 2017

- mise en service : septembre 2018Conseil Municipal

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Conseil Municipal du 02/02/16 - page 5

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du 18/01/16,

Après en avoir délibéré,

A la majorité,

décide de :

- accepter le programme pour un coût prévisionnel de l’opération de 8 800 000 euros TTC valeur fin de chantier juin 2018,

- attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au groupement suivant :

Architecte mandataire : AAMCO – Architectures SA,

Architecte associé (Direction de l'exécution des contrats de travaux - Ordonnancement, la coordination

et le pilotage du chantier) : NEWA Architectes SAS,

Ingénierie de la restauration collective : ARTELIA Bâtiment et Industrie,

Bureau d'études techniques structures, fluides, économiste de la construction, voirie réseaux divers :

BERIM,

Ergonomie : SARL ERGOS.

- accepter les honoraires de maîtrise d'œuvre qui se décomposent comme suit :

mission de base et missions complémentaires pour un taux d'honoraire de 11,18 %

mission OPC (ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier) 46 581,92 € HT (somme

forfaitaire)

- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer le marché de maîtrise d'œuvre

ainsi que tout document utile à la bonne exécution de ce marché,

- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer la demande de permis de

construire et tous documents relatifs au projet,

- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à solliciter toute subvention susceptible

d'être allouée à ce projet.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN