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Déliberation - del25 023 modification des ap cp
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
2025/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 09/04/2025 — Délibération B1 N°25-023
7-1 Décisions budgétaires
©
8e r 9
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-CINQ, le 9 avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division
Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d’Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme
Sylvia PADIOU, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, M. Mario MANCUSO, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, Mme Florence VARIN, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GARCIA, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
M. Dimitri MENDY, procuration à M. Thierry RIHOUEY,
Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. Gilles LÉCOLE,
M. Didier JAHIER, procuration à Mme Laurence DENAND,
M. Lionel LECLER, procuration à Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA,
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER,
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Nathalie COLAS, procuration à Mme Fabienne PAULIN,
M. Guillaume BASSET, procuration à M. Thierry MONTANGERAND,
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
02/04/2025 En exercice 33
Présents 29
DATE D’AFFICHAGE : Votants 33
02/04/2025
OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2025 - MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2311-3 et
R.2311-9 portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'instruction comptable M57,
, RECU EN PREFECTURE 1
le 11/04/2825
“ Application aquéte Eéqalte com l
39_DE-078-217800291-20250409-DEL25_023-0 2025/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 09/04/2025 — Délibération B1 N°25-023
7-1 Décisions budgétaires
Considérant que les articles L2311-3 et R2311-9 du Code général des collectivités
territoriales disposent que la création et modification de ces AP/CP doivent faire l'objet
d’une délibération distincte,
Considérant l’avis favorable et unanime émis par la Commission Finances réunie le 3
avril 2025,
Ayant entendu l'exposé de M. Thierry RIHOUEY, Adjoint au Maire délégué aux
Finances,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (25 voix Pour, 8 abstentions : Thierry MONTANGERAND, Nadette PRUVOST, Jean-Yves SAUVÉ, Véronique WERNLÉ-LIORZOU, Guillaume BASSET, Philippe GARCIA, Denise AMBLARD, Philippe GOMMARD )
- ARTICLE 1 : MODIFIE la répartition prévisionnelle des crédits de
paiement des différentes autorisations de programme du Budget
Principal comme proposé ci-dessous,
CP Antérieurs
INTITULÉ DE L’AP AP Mandatés CP 2025 CP 2026 CP >= 2027
AD'AP 1 600 000,00 144 063,37 689 443,80 | 650 000,00 | 116 492,83
EXTENSION REINE
ASTRID 920 000,00 439 336,00 0,00 0,00 0,00
RÉNOVATION DES
CHAUFFERIES 301 000,00 231 997,20 69 000,00 2,80 0,00
RÉFECTION PISTE
ATHLETISME 1 813 550,00 | 966 881,64 194 467,75 | 652 200,61 0,00
- ARTICLE 2 : DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget
principal 2025,
- ARTICLE 3 : CONFIRME que la délibération sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Monsieur le Trésorier Principal.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au registre
Sylvia PADIOU,
Secrétaire de séance
AUBERGENVILLE (Yvelines) 4
Certifié exécutoire le présent acte fransmis a,
M. le Sous-préfet le A1104125:$ ENVYN
Et publié le A4 {ou 125
SN U RECU EN PREFECTURE Gilles LÉCOLE le PT. Maire d’'Aubergenville . Application agréée E-teqalte < fl 99 _DE-075-217500291-2025 0409-DEL25_023-0