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Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 07h49 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del25 071 bp 2026 modification ap cp 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
2025/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 17/12/2025 — Délibération A3 N°25-071
7-1 Décisions budgétaires
LL 11e
N © N O1
295-071 © ©
8e r 9 -
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-CINQ, le 17 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LECOLE, Maire d’Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, M. Mario MANCUSO, Mme Agnès CHEVALIER, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
M. Didier JAHIER, procuration à Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS
Mme Nathalie COLAS, Mme Fabienne PAULIN.,
Mme Nadette PRUVOST, M. Thierry MONTANGERAND,
M. Philippe GARCIA, procuration à M. Jean-Yves SAUVÉ
Absents :
M. Joël DANIEL
Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU,
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
10/12/2025 En exercice 33
Présents 29
DATE D’AFFICHAGE : Votants 31
10/12/2025
OBJET : MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2311-3 et
R.2311-9 portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
, RECU EN PREFECTURE 1
le 19/12/2025
k Apr AMC dd) . F ka Melon "
99 _DE-075-217500291-20251217-DEL25 _071-0
Vu l'instruction comptable M57, 2025/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 17/12/2025 -— Délibération A3 N°25-071
7-1 Décisions budgétaires
Considérant que les articles L2311-3 et R2311-9 du Code général des collectivités
territoriales disposent que la création et modification de ces AP/CP doivent faire l'objet
d'une délibération distincte,
Considérant l’avis favorable et unanime émis par la Commission Finances réunie le 11
décembre 2025,
Ayant entendu l'exposé de M. Thierry RIHOUEY, Adjoint au Maire délégué aux
Finances,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, (24 Voix Pour, 7
Abstentions T. MONTANGERAND, N. PRUVOST, JY SAUVÉ, G BASSET, P. GARCIA, D. AMBLARD, P. GOMMARD)
- ARTICLE 1 : MODIFIE la répartition prévisionnelle des crédits de
paiement des différentes autorisations de programme du Budget
Principal comme proposé ci-dessous,
AP/CP 2026
CP Antérieurs
INTITULÉ DE L’AP AP Mandatés CP 2026 CP 2027
AD'AP 1 600 000,00 449 482,49 350 517,51 489 922,41
RÉNOVATION DES
CHAUFFERIES 301 000,00 285 546,80 15 453,20 0,00
- ARTICLE 2 : DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget
principal 2026,
- ARTICLE 3 : CONFIRME que la délibération sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Madame le Comptable public.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au registre
# sm F of # A
Éyivi& PADIOU,
Secrétaire de séance
AUBERGENVILLE (Yvelines)
, REÇU EN PREFECTURE !
le 19/12/2825
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39_DE-078-217800291-20251217-DEL25_071-0