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Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del19 083 cm 2019 12 18 bp 2020 modification ap cp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
2019/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 18/12/2019 — Délibération A3- N°19-083
7-1 Décisions budgétaires
AN 2019
e 19-083 ber9°
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille DIX NEUF, le 18 décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de M. Thierry MONTANGERAND, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe LEYMARIE, Mme Virginie MEUNIER, Mme Sylvia
PADIOU, M. Bernard GRIGY, Mme Fabienne PAULIN, Mme Claudine ARNOUD, M. Didier
JAHIER, Mme Denise AMBLARD, M. Claude VANNYMEERSCH, Mme Françoise HUENTZ,
Mme Agnès CHEVALIER, Mme Marie-Christine LOZACH, M. Joël DANIEL, M. André
GODINEAU, Mme Isabelle CHALMANDRIER, Mme Sophie PRIMAS, Mme Nadette PRUVOST, Mme Valérie MASSICOT, Mme Nathalie SENN, Mme Laurence DENAND, M. Marc TAZDAIT, M. Philippe GOMMARD
Absents excusés ayant donné procuration :
M. Gilles LECOLE, procuration à Mme Virginie MEUNIER
M. Guy ESCRINIER, procuration à Mme Claudine ARNOUD
Mme Rachida ABDELOUAHED, procuration à Mme Fabienne PAULIN
M. Frédéric GROSBOILLOT, procuration à M. André GODINEAU
Absents excusés :
M. Armand MACHADO, Mme Armène ISIDORE, M. Pascal ANDRE, M. Edward DANGELOT, M. Sébastien GUERIN, M. Mohamed ZERKOUN,
Madame Claudine ARNOUD est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 11/12/2019 En exercice 33 Présents 23
DATE D’AFFICHAGE : Votants 27
11/12/2019
OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2020 - MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles
L.2311-3 et R.2311-9 portant définition des autorisations de programme et crédits de
paiement (AP/CP),
Vu l'instruction comptable M14,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/12/2819
éve E-legalte com du CGCT,
2019/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 18/12/2019 — Délibération A3- N°19-083
7-1 Décisions budgétaires
Considérant que les créations et modifications des AP/CP doivent faire l'objet d'une
délibération distincte conformément aux dispositions des articles L2311-3 et R2311-9
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la Commission Finances —
Urbanisme réunie le 11 décembre 2019,
Ayant entendu l'exposé de M. Philippe LEYMARIE, Adjoint au Maire délégué aux
Finances et à l'Urbanisme,
Après en avoir délibéré, à la majorité (25 voix Pour, 1 voix Contre : P. GOMMARD, 1
Abstention : M. TAZDAIT),
- ARTICLE 1 : MODIFIE la répartition prévisionnelle des crédits de
paiement des différentes autorisations de programme du Budget
Principal comme proposé ci-dessous :
CP
INTITULÉ DE L'AP AP Antérieurs | CP 2020 | CP 2021 | CP >= 2022 Mandatés
AD’AP 1 200 000 € 13 001 € 390 000 € | 390000 € | 406 999 €
EXTENSION REINE| 2600000€ | 439 336€ 0€ 500 000 € | 1 660 664 € ASTRID
RÉHABILITATION 1400000€ | 146144€ | 200000€ | 300000€ | 753 856€ ÉDIFICE
SAINTE-THÉRÈSE
RÉHABILITATION 1100000€ | 103008€ | 482590€ | 362409€ | 151992€ COMPLEXE
MIMOUN
- ARTICLE 2 : DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget
principal 2020,
-__ ARTICLE 3 : CONFIRME que la délibération sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Monsieur le Trésorier Principal.
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à M.
le Sous-préfel le Qbltu 2010
Etpublié le XG | (2
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
\ Thierry MONTANGERAND,
Maire d'Aubergenyille. F RECU EN PREFECTURE 1
le 26/1
pplication 2
99_DE-07 10291-20191218-DEL19_0
2/2819
éve E-legate