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Déliberation - DELIB2026 0301 Election du Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026 0301 Election du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 083-218301208-20260322-DELIB20260301-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION N° 2026-03/01
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt six
le 22 mars à 10 heures 30
en exercice: 29 le Conseil Municipal de la commune de SAINT-ZACHARIE dûment convoqué pour l’élection du maire et des adjoints, s’est réuni
présents : 28 sous la présidence de M. INES Claude
votants : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : le 17 mars 2026
PRESENTS :
Mmes et MM., COULOMB Jean-Jacques, COLETTA Eliane, FABRE Claude, DELLAVALLE Christine, INES Claude, ROYER Carole, POLLUS Alfred, NAUDIN, Nathalie, MARTIN Gilles, CRETELLO Karine, MERLO Raymond, TRAPANI Virginie, DEGIOANNI Jean-Marie, POZZI Monique, PEREZ Serge, MICHEL Laurianne, COULOMB Isabelle, SCHIAPPAPIETRA Eric, LEANDRI Stéphanie, DEMOULIN Christophe, ROMANOFF Juliette, GEORGES Philippe, PASSEREL Claude, MARCHAND Charlène, DEHIMI Lucien, CENTOGAMBE- ROUX Annie, VAN DER DONCKT Alexis, BONIS Valérie.
ABSENTS REPRESENTES :
M. DAMMA Frédéric donne procuration à Mme COLETTA Eliane.
OBJET : ELECTION DU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-1 à
L.2122-17 ;
En vertu des articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à [a majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le
plus âgé est déclaré élu.
M. COULOMB Jean-Jacques est candidat à la fonction de maire.
M. PASSEREL Claude est candidat à la fonction de maire.
Au premier tour de scrutin secret le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : - nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 29
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 29
- majorité absolue : 15
Ont obtenu :
- M. COULOMB Jean-Jacques : vingt-trois (23) voix
- M. PASSEREL Claude : six (6) voix
24/03/2026 Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le" ETS
ID : 083-218301208-20260322-DELIB20260301-DE
M. COULOMB Jean-Jacques ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.
Le Président La Secrétaire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
24/03/2026