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Déliberation - DELIB2026 0440 Renouvellement du Conseil Municipal DES Jeunes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026 0440 Renouvellement du Conseil Municipal DES Jeunes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le ETS
ID : 083-218301208-20260428-DELIB20260440-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION N° 2026-04/40
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt six
le 28 avril à 19 heures
en exercice: 29 le Conseil Municipal de la commune de SAINT-ZACHARIE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
présents : 25 sous la présidence de M. FABRE Claude, 1°" adjoint
votants : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 avril 2026
pour : 29 PRESENTS :
Mmes et MM., COULOMB Jean-Jacques, FABRE Claude, COLETTA Eliane, 0 DELLAVALLE Christine, POLLUS Alfred, ROYER Carole, MARTIN Gilles, :ontre : MERLO Raymond, POZZI Monique, GEORGES Philippe, PEREZ Serge, AÉstent on : 0 LEANDRI Stéphanie, DEGIOANNI Jean-Marie, SCHIAPPAPIETRA Eric, COULOMB Isabelle, CRETELLO Karine, DEMOULIN Christophe, TRAPANI Virginie, ROMANOFF Juliette, MICHEL Laurianne, CENTOGAMBE-ROUX Annie, PASSEREL Claude, DEHIMI Lucien, VAN DER DONCKT Alexis, MARCHAND Charlène.
ABSENTS REPRESENTES :
M. INES Claude donne procuration à M. FABRE Claude.
Mme NAUDIN Nathalie donne procuration à M. MERLO Raymond.
M. DAMMA Frédéric donne procuration à Mme COLETTA Eliane.
Mme BONIS Valérie donne procuration à M. PASSEREL Claude.
OBJET : RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Vu l’article L.1112-23 du Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n°2025-02/10 portant création du Conseil Municipal des Jeunes :
Considérant la nécessité de renouveler le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) afin de poursuivre la dynamique de participation citoyenne à la vie locale et d’assurer la continuité de cette instance de participation :
Considérant qu'il revient au Conseil municipal d’en définir la composition ainsi que les modalités d'organisation et de renouvellement :
Considérant que ce renouvellement concerne les jeunes résidant et scolarisés sur la commune de Saint-Zacharie :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE :
e _D'’approuver le renouvellement du Conseil Municipal des Jeunes de la commune de Saint-Zacharie.
+ De fixer la composition du Conseil Municipal des Jeunes à 18 membres, soit 3 titulaires et 3 suppléants par niveau de CMI, CM2 et 6°.
+ De fixer la durée du mandat des jeunes élus aux années scolaires 2026-2027 et 2027- 2028.
04/05/2026 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 ET
Publié le
ID : 083-218301208-20260428-DELIB20260440-DE
+ De préciser qu’en raison de l’évolution de la scolarité des élèves élus, l'effectif du Conseil Municipal des Jeunes sera ramené à 12 membres à la rentrée scolaire 2027- 2028.
e __ D’approuver l’organisation des élections du CMJ en 2026, qui se dérouleront sur 4 semaines.
+ _ D'’approuver le règlement intérieur des élections ci-joint.
° _ D’autoriser M. le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Eliane COLETTA
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
04/05/2026