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Déliberation - DELIB2026 0408 Election DES Administrateurs Elus du Ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026 0408 Election DES Administrateurs Elus du Ccas)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 083-218301208-20260409-DELIB20260408-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION N° 2026-04/08
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt six
le 9 avril à 19 heures
en exercice; 29 le Conseil Municipal de la commune de SAINT-ZACHARIE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
présents : 29 sous la présidence de M. COULOMB Jean-Jacques, Maire
votants : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : le 2 avril 2026
PRESENT :
Mmes et MM., COULOMB Jean-Jacques, FABRE Claude, COLETTA Eliane, INES Claude, DELLAVALLE Christine, POLLUS Alfred, ROYER Carole, MARTIN Gilles, NAUDIN Nathalie, MERLO Raymond, POZZI Monique, GEORGES Philippe, PEREZ Serge, DAMMA Frédéric, LEANDRI Stéphanie, DEGIOANNI Jean-Marie, SCHIAPPAPIETRA Eric, COULOMB lIsabelle, CRETELLO Karine, DEMOULIN Christophe, TRAPANIT Virginie, ROMANOFF Juliette, MICHEL Laurianne, CENTOGAMBE-ROUX Annie, PASSEREL Claude, BONIS Valérie, DEHIMI Lucien, VAN DER DONCKT Alexis, MARCHAND Charlène.
OBJET : ELECTION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS ELUS DU CCAS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-21 ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.123-6 et R.123-8 et suivants ;
Vu la délibération n° 2026-04/07 du 9 avril 2026 portant fixation du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS, à savoir 5 membres élus par le Conseil municipal et 5 membres nommés par le Maire.
Considérant que, conformément à ces dispositions, le Conseil municipal est tenu d’élire en son sein les membres qui siègeront au Conseil d’ Administration du CCAS, dans un délai maximum de 2 mois suivant son renouvellement :
Considérant que l’élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage n1 vote préférentiel ;
Considérant que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète ;
Considérant que les sièges sont attribués aux candidats suivant l’ordre de présentation sur chaque liste ;
Considérant que si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages et qu’en cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats ;
Après cet exposé, le Conseil procède à l’élection des membres, obligatoirement au scrutin secret, parmi les listes de candidats présentées par les conseillers :
Liste À :
- ROYER Carole
- COULOMB Isabelle
- DAMMA Frédéric
10/04/2026 Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 083-218301208-20260409-DELIB20260408-DE
- CRETELLO Karine
- MERLO Raymond
Liste B :
- BONIS Valérie
- PASSEREL Claude
- CENTOGAMBE -— ROUX Annie
- VAN DER DONCKT Alexis
- MARCHAND Charlène
A l’issue du scrutin, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
- Nombre de bulletins blancs : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 29
- Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir : 5,8
Ont obtenu :
Désignation des Nombre de voix Nombre de Reste Nombre de sièges listes obtenues sièges attribués attribués au plus fort au quotient reste
Liste À 23 3 5,6 ]
Liste B 6 ] 0,2 0
Le Conseil municipal proclame donc élus membres du Conseil d’ Administration du CCAS :
Liste A :
- ROYER Carole
- COULOMB Isabelle
- DAMMA Frédéric
- CRETELLO Karine
Liste B :
- BONIS Valérie
Le Maire Le Secrétaire
Claude FABRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
10/04/2026