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Déliberation - del 2025 099
Déliberation - del 2025 079
Document publié le Lundi 4 août 2025 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - del 2025 079)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Dialogue social,
Délibération (extrait) DEL-2025-079 1/2
ADMINISTRATION DEL-2025-079
Extrait du registre
des délibérations
du conseil municipal
Séance du 4 août 2025
Mairie, salle du conseil municipal • 20h
Président de séance : Florent SERRETTE, Maire de Mignovillard
Secrétaire de séance : Michaël FUMEY
Date de la convocation : 31 juillet 2025
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de procurations : 0
Nombre de votants : 10
Conseillers présents :
Florent SERRETTE, Lydie CHANEZ, Gérard MUGNIOT, Marion BLONDEAU,
Michaël FUMEY, Camille BARBAZ, Sébastien GUILLAUME, Élodie MELET,
Philippe SCHENCK, Jérôme SERRETTE
Conseillers absents :
Joël ALPY, Séverin PASKIEWICZ, Jean-Yves QUETY
DEL-2025-079 RNR de la Seigne des Barbouillons : demande de subvention à la Région pour
un recrutement temporaire dans le cadre du renouvellement du plan de
gestion
Depuis le 1er janvier 2021, la Commune de Mignovillard est le gestionnaire principal de la réserve
naturelle régionale (RNR) de la Seigne des Barbouillons, en lien avec l’EPAGE Haut-Doubs Haute-
Loue, gestionnaire secondaire. A ce titre et dans le cadre du renouvellement du plan de gestion de
la réserve naturelle, le conseil municipal examine le programme d’actions complémentaire pour
l’année 2025, ainsi que le plan de financement correspondant, en faisant appel à une subvention
de la Région Bourgogne Franche-Comté, collectivité compétente en matière de RNR.
Le programme d’actions complémentaire pour 2025 comprend :
- Un poste de chargé de mission « plan de gestion » de l’EPAGE HDHL », dédié à l’élaboration
du plan de gestion (50 % du temps de travail). Commune de Mignovillard
2/2 DEL-2025-079 Délibération (extrait)
Pour 2025, l’ensemble des actions de ce programme et les frais de personnel pour la gestion de la
RNR de la Seigne des Barbouillons sont estimés à 27 600,00 € en fonctionnement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le programme d’actions complémentaire pour 2025 et son plan de financement,
- AUTORISE M. le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention correspondant au
programme d’actions complémentaire 2025 pour un montant évalué à 27 600,00 € (dont
27 600,00 € en fonctionnement) et à solliciter l’aide de la Région Bourgogne Franche-Comté
à hauteur de 100 %,
- AUTORISE M. le Maire à solliciter auprès de la Région une autorisation de démarrage anticipé
en 2026 pour assurer la mission d’élaboration du plan de gestion,
- MANDATE M. le Maire pour entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en
œuvre de ce dossier.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Florent SERRETTE