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Procès Verbal - del 2025 015
Déliberation - del 2025 109
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - del 2025 109)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Espaces terrestres et maritimes,
Délibération (extrait) DEL-2025-109 1/3
ADMINISTRATION DEL-2025-109
Extrait du registre
des délibérations
du conseil municipal
Séance du 1er décembre 2025
Mairie, salle du conseil municipal • 20h
Président de séance : Florent SERRETTE, Maire de Mignovillard
Secrétaire de séance : Camille BARBAZ
Date de la convocation : 27 novembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de procurations : 1
Nombre de votants : 10
Conseillers présents :
Florent SERRETTE, Lydie CHANEZ, Gérard MUGNIOT, Marion BLONDEAU,
Michaël FUMEY, Camille BARBAZ, Élodie MELET, Philippe SCHENCK,
Jérôme SERRETTE
Conseillers absents ayant donné procuration :
Séverin PASKIEWICZ (procuration à Michaël FUMEY)
Conseillers absents :
Joël ALPY, Sébastien GUILLAUME, Jean-Yves QUETY
DEL-2025-109 RNR Seigne des Barbouillons : programme d’actions pour l’année 2026
La Réserve Naturelle Régionale (RNR) de la Seigne des Barbouillons constitue un patrimoine
naturel exceptionnel sur notre territoire. Sa gestion est assurée par la Commune de Mignovillard
et l'EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue, conformément à la convention en vigueur.
Bilan des activités 2024-2025
Les deux dernières années ont été marquées par des réalisations significatives, attestant de
l'engagement de la Commune et de l’EPAGE : Commune de Mignovillard
2/3 DEL-2025-109 Délibération (extrait)
- Conservation et Gestion : Le taux de réalisation de la programmation a atteint 99% en 2024,
avec un volume de travail annuel équivalent à 0,75 ETP dédié. L'évaluation du Plan de
Gestion 2018-2023 a été validée, confirmant l'atteinte des objectifs principaux.
- Sensibilisation et Éducation : Le projet d'Aire Terrestre Éducative (ATE), mené en partenariat
avec l'école primaire de Mignovillard et le CPIE du Haut-Doubs, a connu un franc succès. Il a
mobilisé un apprenti sur deux ans et a permis l'organisation de 29 séances entre septembre
2023 et juillet 2025, témoignant de l'engagement des enseignants et de la collectivité.
Programme d'actions pour 2026
L'année 2026 s'inscrit dans la continuité de ces efforts, tout en étant une année charnière marquée
par le lancement du renouvellement du Plan de Gestion (PG) pour la période 2027-2036. Ce
programme s'articule autour des quatre axes suivants :
- Conservation du patrimoine et acquisition de connaissances (Investissement) :
• Réalisation de suivis protocolés externalisés par des prestataires spécialisés (ARNLR et
CBNFC-ORI) : suivi ornithologique (STOC EPS), suivis entomologiques (notamment B.
aquilonaris et C. tullia), et suivis botaniques (pour un total de 6 100,00 € en prestations).
• Maintien des suivis internes (piézométrie, hydrologie, analyse de données) par les
équipes de la conservatrice.
- Mise en œuvre du Plan de Gestion (Fonctionnement) :
• Gestion écologique des systèmes tourbeux, incluant la maintenance (SAV) et le
changement des piles des sondes piézométriques, ainsi que la veille des ouvrages
hydrologiques et la gestion des espèces exotiques envahissantes.
- Ouverture au public et sensibilisation (Fonctionnement) :
• Poursuite du projet d'Aire Terrestre Éducative (ATE) en partenariat avec l'école primaire
de la commune de Mignovillard et le CPIE du Haut-Doubs.
• Organisation et animation de visites sur le site.
- Vie administrative de la Réserve (Fonctionnement) :
• Lancement de la démarche de renouvellement du Plan de Gestion (PG) 2027-2036,
incluant l'élaboration de documents de gestion, l'appui à la rédaction technique et le
suivi du guide méthodologique (CT88 + Natur'Adapt).
L'ensemble de ces actions représente un budget prévisionnel total de 39 317,00 € de dépenses
éligibles (TTC), se répartissant en 30 717,00 € de fonctionnement et 8 600,00 € d'investissement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le classement de la Seigne des Barbouillons en Réserve Naturelle Régionale,
Vu le rapport de présentation du conservateur, intégrant le bilan d'activité 2024-2025 et le
descriptif des actions prévues pour 2026., Commune de Mignovillard
Délibération (extrait) DEL-2025-109 3/3
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le programme d’actions de la Réserve Naturelle Régionale (RNR) de la Seigne des
Barbouillons pour l’année 2026, tel que présenté dans l’exposé des motifs,
- APPROUVE le budget prévisionnel associé à ce programme, pour un montant total de
39 317,00 € de dépenses éligibles (TTC), se ventilant comme suit :
• Dépenses de fonctionnement : 30 717,00 €
• Dépenses d’investissement : 8 600,00 €
- DONNE POUVOIR à M. le Maire ou son représentant pour signer tous actes et documents
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Florent SERRETTE