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Déliberation - del 2025 025
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - del 2025 025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Bois et produits du bois,
Délibération (extrait) DEL-2025-025 1/2
ADMINISTRATION DEL-2025-025
Extrait du registre
des délibérations
du conseil municipal
Séance du 10 mars 2025
Mairie, salle du conseil municipal • 20h
Président de séance : Florent SERRETTE, Maire de Mignovillard
Date de la convocation : 4 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de procurations : 1
Nombre de votants : 10
Conseillers présents : Florent SERRETTE, Lydie CHANEZ, Gérard
MUGNIOT, Michaël FUMEY, Camille BARBAZ, Sébastien GUILLAUME,
Élodie MELET, Philippe SCHENCK, Jérôme SERRETTE
Conseillers absents ayant donné procuration :
Marion BLONDEAU (procuration à Lydie CHANEZ)
Conseillers absents :
Joël ALPY, Jean-Yves QUETY, Séverin PASKIEWICZ
Secrétaire de séance : Camille BARBAZ
DEL-2025-025 - Travaux sylvicoles pour l’année 2025 : approbation du programme et
lancement d’une consultation
L’adjointe en charge de l’environnement, de la forêt et du cadre de vie présente le projet de travaux
sylvicoles à réaliser en 2025, après examen des propositions transmises par l’ONF lors de la
dernière réunion de commission.
Les travaux sylvicoles 2025 peuvent être répartis en 5 lots :
- Lot 1 : parcelles 60 et 91
Dégagement de la régénération des plantations et création du parcellaire (faire le périmètre
en peinture rouge deux couches).
- Lot 2 : parcelles 16, 11 et 7 (Zone APPB : intervention interdite jusqu’au 30 avril) Commune de Mignovillard
2/2 DEL-2025-025 Délibération (extrait)
Intervention en futaie irrégulière, dégagement des semis, nettoiement, dépressage et
intervention sur les perches et parcellaire. Proposition de l’ajout du périmètre de la parcelle
7.
- Lot 3 : parcelles 25 et 26
Intervention en futaie irrégulière, dégagement des semis, nettoiement, dépressage et
intervention sur les perches pour la P26 et parcellaire pour les P 25 et 26.
- Lot 4 (optionnel) : parcelles 63, 86, 85 et 51
Intervention en futaie irrégulière, dégagement des semis, nettoiement, dépressage et
intervention sur les perches et entretien du parcellaire avec dégagement manuel de la
végétation et mise en peinture.
- Lot 5 : parcelles 14, 15, 16, 17, 26, 40, 43, 51, 60, 63, 81, 83, 85, 86, 91.
Cloisonnement d’exploitation : broyage mécanisé sur 112,52 ha
Par ailleurs, il est proposé d’expérimenter le semis de graines germées sur la parcelle 45, qui a été
coupée à blanc pour raison sanitaire. Pour cette expérimentation, d’un coût estimé à 1 500 € par
l’ONF, il faut : 100 g de glands de chênes, 200 g de graines de tilleuls à grandes feuilles, 200 g
d’érables planes, 200 piquets, une journée d’agent + des bénévoles pour participer à cette action.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le programme de travaux sylvicoles pour l’année 2025 tel qu’exposé ci-dessous,
- DÉCIDE de lancer une consultation de professionnels pour la réalisation de tout ou partie de
ces travaux, suivant l’allotissement défini,
- VALIDE l’expérimentation prévue dans la parcelle 45 ainsi que la proposition de l’ONF
- DONNE DÉLÉGATION à M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités
liées à la mise en œuvre de cette délibération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Florent SERRETTE