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Déliberation - del 2025 023
Déliberation - del 2025 035
Déliberation - del 2025 004
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - del 2025 004)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
1/2
ADMINISTRATION DEL-2025-004
Extrait du registre
des délibérations
du conseil municipal
Séance du 6 janvier 2025
Mairie, salle du conseil municipal • 20h
Président de séance : Florent SERRETTE, Maire de Mignovillard
Secrétaire de séance : Sébastien GUILLAUME
Date de la convocation : 2 janvier 2025
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de procurations : 1
Nombre de votants : 10
Conseillers présents :
Florent SERRETTE, Lydie CHANEZ, Gérard MUGNIOT, Marion BLONDEAU,
Camille BARBAZ, Sébastien GUILLAUME, Élodie MELET, Philippe
SCHENCK, Jérôme SERRETTE
Conseillers absents ayant donné procuration :
Michaël FUMEY à Marion BLONDEAU
Conseillers absents :
Joël ALPY, Séverin PASKIEWICZ, Jean-Yves QUETY
DEL-2025-004 - Réserve naturelle régionale de la Seigne des Barbouillons : programme
d’actions 2025 et demande de subventions
Lors de sa séance du 4 novembre 2024, le conseil municipal a adopté une délibération approuvant
le programme d’actions 2025 de la Réserve naturelle régionale (RNR) de la Seigne des Barbouillons
ainsi que le plan de financement correspondant. Cette délibération comprenait une demande de
subvention à la Région Bourgogne Franche-Comté, collectivité compétente en matière de RNR.
Cependant, une erreur matérielle a été constatée dans le montant total de la subvention sollicitée,
ainsi que dans la répartition entre les dépenses de fonctionnement et d’investissement. Afin de
garantir la conformité du dossier de demande de subvention et d’assurer la bonne mise en œuvre
du programme d’actions 2025, il est nécessaire de rectifier ces montants. 2/2
Ainsi, le montant total de la subvention à solliciter auprès de la Région Bourgogne Franche-Comté
pour l’année 2025 s’élève à 30 582,69 €, réparti comme suit : 12 900,93 € en fonctionnement et
17 681,76 € en investissement.
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
et représentés :
− CORRIGE le montant de la subvention mentionné dans la délibération initiale pour le porter
à 30 582,69 €, réparti entre 12 900,93 € en fonctionnement et 17 681,76 € en investissement.
− AUTORISE M. le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention révisés auprès de
la Région Bourgogne Franche-Comté.
− MANDATE M. le Maire pour entreprendre toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre
et au suivi du dossier, dans le respect des montants corrigés.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Florent SERRETTE