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Déliberation - Delib 31 CDCJEB designation des representants ommunaux au sien des commissio 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 31 CDCJEB designation des representants ommunaux au sien des commissio 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026 Reçu en préfecture le 05/05/2026 Publié le
S LOT
ID
: 033-213301229-20260427-DELIB4_31_2026-DE
VILLE
DE
CESTAS
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33 NOMBRE DE PRESENTS : 32 NOMBRE DE VOTANTS :
33
L’an deux mille vingt-six, le 27 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué les 14 et 21
avril, s’est assemblé en la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville à CESTAS (33610),
sous la présidence de Jérôme STEFFE, Maire. PRESENTS :
Mesdames
et
Messieurs
STEFFE,
AUBRY,
BAVARD,
BOSC-NOUQUERET,
BOUSSEAU,
BOVA-SAINT-ANDRE,
CELAN,
CERVERA,
CHIBRAC,
COMMARIEU,
DAMAY,
DESVERGNES,
FABRE,
FAVIER-LAFAYE,
GOURPIL,
HARRIBEY,
HUIN,
LABORDE, LANGLOIS, LOUSTAU, MERCIER, MOUSTIE, REMIGI, REVERS, SILVESTRE, BUCHOUL, DUBOURG, MOREIRA, TACHON, TRUAISCH, FABRE, TRINQUART. ABSENTS
: Néant
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Madame RULLEAU à Madame DESVERGNES.
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, 1l a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du Conseil. Ayant obtenu la majorité des suffrages, Monsieur LANGLOIS a
été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
La convocation du Conseil Municipal a été affichée en Mairie, conformément à
l’article 2121-10 du
Code Général des Collectivités Territoriales, et le compte-rendu de la présente séance sera affiché conformément à
l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le groupe Demain CESTAS demande des modifications du procès-verbal. Le temps de l’examen de ces demandes, l’adoption du procès-verbal est reportée à la prochaine séance.
05/05/2026 Envoyé en préfecture le 05/05/2026 Reçu en préfecture le 05/05/2026 Publié le
S L
OT
ID
: 033-213301229-20260427-DELIB4_31_2026-DE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026 - DELIBERATION N°4/31 Réf : Administration Générale / Géraldine Meillon — 5.3. OBJET : COMMUNAUTE DE COMMUNES JALLE-EAU BOURDE -— DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX AU SEIN DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES Monsieur le Maire expose : Les instances de la Communauté de Communes Jalle-Eau Bourde se mettent à en place à la suite du renouvellement municipal. Dans le cadre de ses statuts et de ses compétences, la Communauté de Communes a mis en place 4 commissions : - Commission emploi/développement économique - Commission communauté de communes durable et transition - Commission habitat - Commission mobilité Outre les élus communautaires, les commissions comprennent, pour chacune, 1 élu communal. Pour siéger au sein de ces commissions, il vous est donc proposé de désigner - Commission emploi/développement économique : Michèle BOUSSEAU - Commission communauté de communes durable et transition : Denis LOUSTAU - Commission habitat : Bénédicte BOSC NOUQUERET - Commission mobilité : Bastien LABORDE Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 26 voix pour, 2 contre (Groupe Rassemblement cestadais) et 5 abstentions (Groupe Demain CESTAS). -
Désigne, pour siéger au sein des commissions communautaires :
-
Commission emploi/développement économique : Michèle BOUSSEAU
-
Commission communauté de communes durable et transition : Denis LOUSTAU
-
Commission habitat : Bénédicte BOSC NOUQUERET
-
Commission mobilité : Bastien LABORDE
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE SECRETAIRE DE SEANCE Jean Pierre Nr Le Maire,
2 et de sa publication sur le site internet de la commune le
e
_Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.
05/05/2026
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