Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ANNEXE DELIB 21.05.25 MODIF TABLEAU EFFECT tampon
Déliberation - Delib designation correspondant defense tampon
Déliberation - Delib designation delegues SYDEEL tampon
Déliberation - Delib liste pour designation commission impots tam
Déliberation - Delib designation membres CA bibliotheque tampon
Déliberation - DELIB 02042025 APPROB CA 2024 tampon
Déliberation - DELIB 21.05.25 RAPPORT ACT 2024 COMCOM tampon
Déliberation - DELIB 04.09 CONV COM COM NUIS tampon 2
Déliberation - DELIB ELECTION DU MAIRE tampon 1
Déliberation - DELIB DELEGATION AU MAIRE tampon 1
Déliberation - Delib designation representants AURCA tampon 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fourques.
Lien du pdf (Déliberation - Delib designation representants AURCA tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le
EXTRATII ID :.066-216600841-20260420-DELIB232026-DE I EEET
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
DÉPARTEMENT MUNICIPAL
DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE FOURQUES
SEANCE DU LUNDI 20 AVRIL 2026
NOMBRE DE MEMBRES :
Nombre de membre en exercice :15
Nombre de membres présents : 15 L'an deux mille vingt-six et le lundi vingt-avril à dix-huit heures Nombre de votants : 15 trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
DATE DE LA CONVOCATION : habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Fabienne 07/04/2026 SEVILLA, Maire
Présents : Fabienne SEVILLA, Antoine MELGAR, Chantal DELGADO), Lionel TEBALDINI, Paula RIBEIRO, Olivier BONNAFOUS, Fabienne BARRETT, Romain VANDEWALLE, Marguerite BLASCO, Kévin, PAYEN MARTINEZ, Mireille RIBIERE, Joël REBOURG, Jordi VERA, Nathalie BALTA et Roger RASPAUD.
Procuration :
Étaient absents excusés :
Étaient absents non excusés :
Monsieur Lionel TEBALDINI aété élu secrétaire de séance
DESIGNATION DES REPRESENTANT AUPRES DE L’AURCA — Agence
d'Urbanisme Catalane Pyrénées-Méditerranée
Madame le Maire informe l’assemblée que par délibération en date du 16 juillet 2019, le conseil municipal à décider d’adhérer à l'AURCA
Elle expose au conseil municipal qu’à la suite du renouvellement des conseils municipaux du 15 mars 2026, il y a lieu de procéder au renouvellement des représentants de la commune
auprès de l’AURCA
Le conseil municipal, après l’appel à candidature,
Après avoir oui l’exposé du Maire, le conseil municipal à majorité des membres présents :
12 voix POUR - 0 voix CONTRE -3 Abstentions
DESIGNE Madame Fabienne BARRETT, titulaire et Monsieur Romain VANDEWALLE.
Suppléant pour représenter la commune auprès de l'AURCA.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Madam le Maire, Le secrétaire de séance,
Tr
Lionel TEBALDINI Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le
ID : 066-216600841-20260420-DELIB232026-DE
DÉLIBÉRATION N° DE LA SÉANCE DU CONS
DU LUNDI 20 AVRIL 2026
DESIGNATION DES REPRESENTANT AUPRES DE L’AURCA
— Agence d'Urbanisme Catalane Pyrénées-Méditerranée
\ SEVILLA Fabienne, Maire ———
DELGADO Chantal, 1** Adjointe
MELGAR Antoine, 2è" Adjoint
REBOURG Joël, Conseiller Municipal}
RASPAUD Roger, Conseiller Municipal
TEBALDINI Lionel, Conseiller Municipal
s )
BARRETT Fabienne, Conseillère Municipale Er
BALTA Nathalie, Conseillère Municipale A \slenhen AT
BONNAFOUS Olivier, Conseiller Municipal
BLASCO Marguerite, Conseillère Municipale
RIBIERE Mireille, Conseillère Municipale
PAYEN MARTINEZ Kévin, Conseiller Municipal