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Arrêté - 2024 44 Arrete broyage de vegetaux Etang du Matelon le 9 mars 2024 RM 1
Document publié le Samedi 9 mars 2024 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 44 Arrete broyage de vegetaux Etang du Matelon le 9 mars 2024 RM 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mise en
Une. (a
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|
LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ
Arrêté n° 44 — 2024
LE MAIRE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ,
VU le décret du 15 décembre 1958 (Code de la Route) portant règlementation sur la police de la circulation
routière et les textes pris pour son application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et 2213-2,
VU la demande formulée par la commune de la Chapelle-des-Fougeretz en date du 22 février 2024,
CONSIDERANT la nécessité de règlementer le stationnement pendant la durée de l'animation « broyage de
végétaux » le 9 mars 2024 de 10h30 à 12h30.
ARRETE :
Article 1 : L'opération broyage des végétaux se fera sur le parking de l’étang du Matelon. (voir plan ci-dessus).
Article 2 : Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la route. Le non-respect de ces dispositions sera
considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité.
Article 2 : Les panneaux de signalisation interdisant le stationnement seront mis en place par les agents du service technique de la commune.
Article : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- _ Monsieur le Commandant de brigade de gendarmerie de Pacé
- Au Pétitionnaire
A La Chapelle des Fougeretz
Le 22 février 2024
Lionel BRODIER
Adjoint au Maire”
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