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Document publié le Dimanche 24 mars 2024 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 37 Arrete fete du printemps Etang du Matelon le 24 mars 2024 API 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
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LA CHAPELLE
DES FOUGE
DS ARE
Arrêté 37-2024
Le Maire de La Chapelle des Fougeretz,
Vu le décret du 15 décembre 1958 (Code de la Route) portant réglementation sur la police de la
circulation routière et les textes pris pour son application,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
Vu la demande formulée par l'API de l’école G. Martinais,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement pendant la « fête du printemps » à
destination des élèves de l’école G. Martinais et de leurs parents
ARRETE
Article 1 : Le parking bitumé de l'étang du Matelon sera interdit au stationnement pendant toute la
durée de la manifestation prévue le dimanche 24 mars 2024 de 8h à 14h. Cet emplacement étant
réservé à l'installation de barnums.
Article 2 : Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route. Le non-respect de ces dispositions
sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Les panneaux de signalisation interdisant le stationnement seront mis en place par les agents
du service technique. Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pacé,
- Au pétitionnaire
A La Chapelle des Fougeretz,
Le 16/02/2024
Lionel BRODIER
Adjoint au Maire
PE LL à
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NOTA — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette
juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de
l’accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez
également la possibilité de former un recours gracieux. Ce recours gracieux maintient le délai de
recours contentieux s’il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la
notification de la décision concernée.