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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0474 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0474)Thèmes du document : Banque, Éthique publique, Entrepreneuriat et startup, Pour rendu exécutoire

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(101538) / mardi 19 décembre 2023 à 08:42 1 / 5 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -CONTRÔLE DE GESTION

23-C-0474

Séance du vendredi 15 décembre 2023

DELIBERATION DU CONSEIL

SAEM EURATECHNOLOGIES - RAPPORT DES ADMINISTRATEURS AU CONSEIL DE LA METROPOLE - EXERCICE 2022

La SAEM Euratechnologies a été créée en décembre 2011, afin de développer et d’animer la filière numérique et d’assurer la gestion du site Euratechnologies. Le capital est composé d’actionnaires publics pour 59,9% (dont 34,4% pour la Métropole Européenne de Lille, soit 1 M€) et privés pour 40,1%.

I. Rappel du contexte

Conformément à l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les administrateurs nommés par la Métropole Européenne de Lille pour siéger au Conseil d’administration d’une société d’économie mixte présentent un rapport annuel écrit devant le Conseil de la Métropole. Il porte notamment sur les modifications des statuts et les évolutions de l'actionnariat, le fonctionnement des instances, les évolutions contractuelles, les principaux risques et enjeux et les orientations stratégiques de la société.

Le rapport est consultable par les élus sur l'intranet Flash Conseil de la MEL.

M. Michel COLIN est administrateur référent pour la Métropole Européenne de Lille au sein de cette structure.

II. Objet de la délibération

Ce rapport, objet de la délibération, a pour objectif, conformément au projet métropolitain, de renforcer l’information des élus métropolitains afin de s’assurer que la société d’économie mixte agit en conformité avec les positions et les actions engagées par la Métropole Européenne de Lille.

1. Évolution de la situation juridique, statutaire, organisationnelle et contractuelle

Par délibération du 29 avril 2022, la MEL a autorisé la création de la SAS Euratech Campus Cyber, filiale détenue à 100 % par la SAEM Euratechnologies et au capital de 100 K€. La SAS a notamment pour objet la création, la gestion, le développement, l'animation et l'exploitation d'un campus cyber. La MEL a versé une avance en compte courant d’associé de 3,5 M€ pour le financement des aménagements du bâtiment et des équipements de pointe de la filiale. La SAEM a décidé lors de l’Assemblée générale du 30 juin 2022 de procéder à une augmentation de capital de 24,6 M€. Le capital social augmentera de 1 764 720 à 10 528 690 euros par l'émission de 876 397 actions nouvelles au nominal de 10€.(101538) / mardi 19 décembre 2023 à 08:42 2 / 5 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -CONTRÔLE DE GESTION

Par délibération 22 C 0234, la MEL a décidé le 24 juin 2022 de souscrire à cette augmentation de capital à hauteur de 7,187 M€, ayant pour effet de réduire sa participation de 59,5 % à 34,4%.

Les actionnaires publics représentent désormais 59,9% des parts. Les 40,1% restants sont détenus par des actionnaires privés. La MEL reste l'actionnaire de référence avec 34,4% des parts. Un contrat de gouvernance est en cours de conclusion entre les trois actionnaires publics : la commune de Lille, la région Hauts- de-France et la MEL.

Les nouveaux statuts de la société évoluent afin de tenir compte de ces changements avec un Conseil de surveillance de 11 sièges : 5 pour les actionnaires privés et 6 pour les actionnaires publics dont 3 pour la MEL.

Le contrôle du Conseil de surveillance s’étend dorénavant aux filiales de la SAEM.

- Gouvernance

Les représentants de la MEL sont : M. Michel COLIN, M. Éric SKYRONKA et Mme Audrey LINKENHELD.

Martine AUBRY est la Présidente du Conseil de surveillance.

Le Directoire est composé de 3 mandataires : Mme Koussée VANEECKE (Présidente), M. Etienne WESTPHAL (Secrétaire général) et M. Cédric PONCELET (Directeur des opérations).

- Évolution contractuelle

La SAEM intervient pour le compte de la MEL au titre d’une concession de service public (CSP) d’une durée de 5 ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024. Six avenants ont été adoptés par le Conseil métropolitain, dont :

- L’avenant 3, adopté en février 2022, ayant pour objet de faire évoluer l'échéancier de versement des subventions en acompte mensuel, afin de faciliter la gestion de la trésorerie ;

- L’avenant 4, adopté en juin 2022, ajoutant au contrat les obligations en matière de laïcité.

2. Fonctionnement des instances et contrôle

Le Conseil de surveillance s’est réuni six fois en 2022. Hormis la réunion exceptionnelle de septembre, chaque Conseil a fait l’objet d’une note et d’une réunion préparatoire. Le taux de présence des administrateurs de la MEL aux réunions du Conseil est de 88 %.

Un déontologue est mandaté depuis le 26 juin 2023, afin de prévenir les conflits d’intérêts et d’intervenir en cas de situation relevant du conflit d’intérêt.

3. Chiffres clés opérationnels et financiers

Le résultat 2022 de la société est une perte de 2,4 M€. Cette perte est conforme au business plan de l’augmentation de capital (2,2 M€ prévus) avec un décalage dans la mise en œuvre du plan de développement, tant en recettes qu’en dépenses. Le déficit s’explique notamment par la perte d’exploitation sur le bâtiment Wenov de 1,1(101538) / mardi 19 décembre 2023 à 08:42 3 / 5 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -CONTRÔLE DE GESTION

M€, les dépenses exceptionnelles liées au personnel de 0,4 M€ et la montée en puissance moins rapide que prévue des recettes privées.

Les produits progressent de +2 M€ par rapport à 2021, notamment sous l’effet : - Des fonds Feder (+1 M€), au titre du React EU pour le Campus Cyber ; - Des revenus événementiels (reprise de l’activité suite à la crise sanitaire : + 595 K€) ;

- Des revenus locatifs (+230 K€) grâce au démarrage de la commercialisation de Wenov.

Les revenus issus des partenariats privés sont en retrait par rapport à 2021 (-130 K€).

Les charges de personnel progressent de +1,27 M€ d’euros soit +39,5%. En effet, les effectifs de la société sont passés de 30 à 48 salariés en 2022.

Les charges des activités d’incubation, d’accélération et de conseil et d’animation augmentent sensiblement par rapport à 2021 du fait d’activités exceptionnelles : - Du programme de formation en partenariat avec l’Université de Stanford, qui ne s’était pas déroulé en 2021, pour un coût de 599 K€ ; - De l’organisation de l’évènement Future Proof Summit au printemps 2022 (initialement prévu à l’automne 2021), pour un coût de 392 K€.

Les charges de structure évoluent de 2,2 M€ à 3 M€, en raison des honoraires exceptionnels (AMO RH, Finances stratégie etc..), d’une augmentation des frais et indemnités.

Les capitaux propres s’établissent à 23,9 M€.

Les filiales Euratech Ventures et Euratech Campus Cyber n’ont pas eu d’activité opérationnelle en 2022.

La société a recruté 35 salariés en 2022, auxquels s’ajoutent 3 stagiaires et 2 apprentis. 17 salariés ont quittés leurs fonctions, dont 11 ruptures conventionnelles, pour un total de 73 K€. Au global, l’effectif est ainsi passé de 30 fin 2021 à 48 fin 2022.

- Chiffres clés de la CSP

La CSP est déficitaire de 547 k€ en 2022, notamment en raison de la dégradation des charges de personnel et des charges de structure.

Les recettes d’occupation sont inférieures de 1 M€ au prévisionnel. Les écarts les plus importants concernent l’hôtel d’entreprises de Leblan-Lafont (-511 K€), le centre de ressources (-191 K€), et Fontenoy (-245 K€).

La subvention forfaitaire d’exploitation versée par la MEL s’élève à 1,9 M€ dont 200 K€ de report de 2021 (événement phare). La subvention complément de prix est de 370 K€, en phase avec le prévisionnel.

Les autres produits sont de 1 588 K€ : il s’agit notamment des financements de la Région sur le même périmètre que la CSP MEL (1 M€) et des partenariats entreprises (443 K€).(101538) / mardi 19 décembre 2023 à 08:42 4 / 5 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -CONTRÔLE DE GESTION

Le montant des services extérieurs engagés est inférieur de 1,1 M€ au prévisionnel, en raison d’une activité moins forte sur l’animation et l’évènementiel. La redevance d’occupation versée à la MEL pour le bâtiment Leblan Lafont est de 386 K€.

Les charges de structure affectées à la CSP s’élèvent à 2,1 M€, soit 70% du total de ces charges, et sont supérieures au prévisionnel pour 630 K€.

La SAEM a réalisé 1,77 M€ de dépenses de GER sur les bâtiments de Lille et Roubaix.

En 2022, la SAEM a atteint les objectifs de 6 indicateurs de performance. Ces résultats ont été validés par le comité de pilotage du 8 juin 2023, qui a permis le versement d’un intéressement de 100 K€ par la MEL. Le taux de satisfaction des usagers s’est dégradé en 2022 : la SAEM souligne que les principales raisons d’insatisfaction concernent l’immobilier.

4. Risques et enjeux :

Réalisation du plan d’affaires et du plan stratégique

La dynamique du plan d’affaires a été infléchie pour atteindre l’équilibre à 2025, avec un chiffre d’affaires passant de 12,7 M€ en 2022 à 17,5 M€ en 2025. Ces objectifs reposent sur des hypothèses sensibles, telles que la croissance des revenus issus des 3 % sur les levées de fond (en amorçage) ou les produits événementiels. En dépit de la dynamique de croissance actuelle, les objectifs d’augmentation du chiffre d’affaires demeurent très ambitieux. La SAEM devra également trouver d’autres financements Cyber pour compenser la fin du dispositif React EU prévue en octobre 2023.

Une actualisation des projections financières apparaît pertinente, afin d’identifier les paliers de développement et les marges de manœuvre en cas de non-réalisation des hypothèses prises.

La SAEM pourrait présenter lors de chaque Conseil de surveillance, une synthèse du chiffre d’affaires réalisé par métier, de manière à mettre en perspective le réalisé par rapport aux objectifs annuels du plan d’affaires.

Démarrage du Campus Cyber :

La DGGN est installée depuis octobre 2022. Le CSIRT (centre de première réponse en cas de cyber attaque pour les entreprises et les collectivités, opéré par le CITC) est opérationnel depuis avril 2023 et les travaux d’aménagements du campus sont prévus pour être livrés au dernier trimestre 2023.

Il convient d’être attentif aux conditions d’articulation du Campus Cyber avec le CSIRT, à la mise en service du cyber range au le déploiement de l’offre de service. Ces éléments seront à présenter aux actionnaires.

La SAEM devra être attentive à optimiser la mutualisation des fonctions supports dans la construction de l’équipe de sa future filiale. La SAEM doit présenter un plan d’actions visant à la commercialisation des espaces libres du bâtiment Wenov.(101538) / mardi 19 décembre 2023 à 08:42 5 / 5 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -CONTRÔLE DE GESTION

Il est proposé que le suivi financier soit complété d’un volet dédié permettant de retracer l’utilisation des financements de chaque partenaire, dont la MEL, au campus.

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) Prendre acte du rapport présenté par les administrateurs de la MEL au titre de leur mandat auprès de la SAEM EURATECHNOLOGIES pour l’exercice 2022.

Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT