Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2022 04 01 CR du CM
Ordre du Jour - 2022 01 14 ODJ
Déliberation - 2022 01 14 Deliberations
Ordre du Jour - 2025 01 24 CM ODJ 1
Ordre du Jour - 2022 12 02 CM ODJ
Ordre du Jour - 2024 01 26 CM ODJ
Compte-Rendu - 2019 01 18 CR du CM
Compte-Rendu - 2021 02 26 CR du CM
Compte-Rendu - 2021 05 28 CR du CM
Procès Verbal - 2022 07 08 PV du CM
Compte-Rendu - 2022 01 14 CR du CM
Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Vendays-Montalivet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 01 14 CR du CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Département de la £ GIRONDE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Canton du
NORD MÉDOC COMPTE-RENDU
Commune de
VENDAYS-MONTALIVET SÉANCE DU 14/01/2022
Date convocation : 10/01/2022
Date affichage : 10/01/2022 Y
Nombre de membres :
en exercice : 19 L'an deux mille vingt-deux, le quatorze janvier à dix-huit
heures et deux minutes, les membres du conseil municipal présents : 15 : ‘ UE |
sente excuses représentés 2 dûment convoqués,, se sont reunis exceptionnellement dans la Salle Culturelle, route de Courreau, à Vendays-
absents excusés 2 Montalivet, sous la présidence de Monsieur Pierre
absent : 0 BOURNEL, Maire.
de votants : 17
PRÉSENTS BOURNEL Pierre BOUCHEZ Sophie
TRIJOULET-LASSUS Jean AMOUROUX Marie
PAPILLON Françoise PEYRUSE Chloé
BARTHÉLÉMY Laurent ARNAUD Élie
FABRE Michel GUESDON Cécile
SIROUGNET Bruno DASSE Julien
PION Jean-Paul BAHAIN Marie-Noëlle
DZALIAN Irène
ABSENTS EXCUSÉS CARME Jean (pouvoir donné à BOURNEL Pierre)
REPRESENTÉS BRUN Véronique (pouvoir donné à PEYRUSE Chloé)
ABSENTS EXCUSÉS DA COSTA OLIVEIRA Valérie BERTET Jean-Marie
ABSENT /
Les conditions du quorum sont réalisées.
Secrétaire de séance : M. Laurent BARTHÉLÉMY
Auxiliaire du secrétaire de séance : Madame Stéphanie SIROUGNET
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h02.
Monsieur le Maire déclare être en possession du pouvoir de :
M. CARME Jean qui donne pouvoir à M. BOURNEL Pierre
Mme BRUN Véronique qui donne pouvoir à Mme PEYRUSE Chloé
Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.
Conseil Municipal - Compte-Rendu de la séance du 14/01/2022 Page 1 sur 4
Affiché en mairie le 21/01/2022 7
ORDRE DU JOUR
PROCÈS VERBAL
e Approbation du procès-verbal de la séance du 03 décembre 2021
URBANISME/GESTION DU DOMAINE COMMUNAL/AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
° Approbation de l'inscription de la commune de Vendays-Montalivet sur la liste nationale
fixée par décret dans le cadre des dispositions de la Loi Climat et Résilience sur le recul du
trait de côte
FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE/SUBVENTION/DSP
°__ Approbation des tarifs de l’aire municipale de camping-cars « Aire de l'Océan »
QUESTIONS DIVERSES
e Débat portant sur la politique générale de la commune pour l'année 2022
WT
DÉCISIONS
Dans le cadre des délégations qui sont accordées à Monsieur le Maire, il informe le Conseil
Municipal, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, qu’il a pris huit décisions depuis la dernière séance du Conseil Municipal :
° Décision n°33-2021 du 08/12/2021 ayant pour objet un bail locatif d’un logement
communal non meublé avec Mme Véronica FUENTÈS pour une durée de 3 ans à compter du
01/01/2022 jusqu’au 31/12/2024, pour un montant mensuel de 350,00€ charges comprises.
e Décision n°34-2021 du 08/12/2021 portant sur une convention de mise à disposition d’un
bâtiment communal à l'association « Le Cube Coworking » à destination d’un tiers-lieu pour
une durée de 3 ans à compter du 01/07/2021 jusqu’au 30/06/2024.
° Décision n°35-2021 du 13/12/2021 portant sur la signature d’une convention de
prestations de services avec la société Complexe Santé Forme pour une durée de 1anà
compter du 01/01/2022 jusqu’au 31/12/2022 pour un coût unitaire TTC de ces prestations de services selon le barème suivant :
- 50,00€ TTC/prestation pour les mois de septembre à juin
-45,00€/prestation pour les mois de juillet et août
Conseil Municipal — Compte-Rendu de la séance du 14/01/2022 Page ? sur 4 ° Décision n°36-2021 du 13/12/2021 portant sur la signature d’une convention de mise à
disposition d’un bâtiment communal à l’association « Amicale des pêcheurs au lancer en
mer » pour une durée de 2 ans à compter du 01/01/2022 jusqu’au 31/12/2023.
° Décision n°37-2021 du 13/12/2021 portant sur la signature d’une convention de mise à
disposition d’un local communal permettant d'assurer le fonctionnement du relais petite
enfance de Médoc Atlantique à compter de sa signature et pour toute la durée de
l'agrément.
° Décision n°38-2021 du 22/12/2021 portant sur la signature d’une convention de mise à
disposition et de maintenance de matériel de sonorisation pour le bourg et la plage de
Montalivet avec la société EIRL Télé Médoc Service pour une durée de 1 an à compter du
01/01/2022 jusqu’au 31/12/2022 renouvelable par tacite reconduction pour 2 années supplémentaires maximum, pour un montant annuel de 3 566,67€ HT.
° Décision n°01-2022 du 03/01/2022 portant sur la signature d'une convention de
maintenance informatique avec la société Micro Informatique Gestion Service (MIGS) pour
une durée de 3 ans à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2024, pour un montant annuel
de 6 000,00€ HT.
e Décision n°02-2022 du 05/01/2022 portant sur la signature d’une convocation d'occupation
temporaire des parties communes de la R.P.A par l'Association Pour la Parentalité et l'Enfance en Médoc à compter du 01/01/2022 jusqu’au 08/02/2022.
b
PROCÈS-VERBAL
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 03 décembre 2021 est soumis au vote du Conseil Municipal.
Le procès-verbal est approuvé à la majorité des membres présents.
Conseil Municipal - Compte-Rendu de la séance du 14/01/2022 Page 3 sur 4
b 4
URBANISME/GESTION DU DOMAINE COMMUNAL/AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
001-2022 — APPROBATION DE L'INSCRIPTION DE LA COMMUNE DE VENDAYS MONTALIVET SUR LA
LISTE NATIONALE FIXÉE PAR DÉCRET DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE SUR LE RECUL DU TRAIT DE COTE
Rapporteur : Jean TRIJOULET-LASSUS
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- ÉMET un avis favorable pour l'inscription sur la liste nationale qui sera fixée par décret dans le cadre
des dispositions de la loi climat et résilience sur le recul du trait de cote
FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE/SUBVENTION/DSP
002-2022 — APPROBATION DES TARIFS DE L’AIRE MUNICIPALE DE CAMPING-CARS « AIRE DE L'OCÉAN »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- APPROUVE l’ensemble de ces dispositions tarifaires susmentionnées à compter du 1°" janvier 2022.
QUESTIONS DIVERSES
Allocution de Monsieur le Maire et débat portant sur la politique générale de la commune
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.
Conseil Municipal - Compte-Rendu de la séance du 14/01/2022 Page 4 sur 4