Compte-Rendu - 2021 05 28 CR du CM

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Compte-Rendu - 2021 05 28 CR du CM Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Vendays-Montalivet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 05 28 CR du CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,

Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 28/05/2021 Page 1 sur 16

Département de la

GIRONDE

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Canton du

NORD MÉDOC

COMPTE-RENDU

Commune de

VENDAYS-MONTALIVET

SÉANCE DU 28/05/2021

Date convocation : 21/05/2021

Date affichage : 21/05/2021

Nombre de membres :

L’an deux mille vingt et un, le vingt-huit mai à dix-huit heures et

deux minutes, les membres du conseil municipal, dûment

convoqués, se sont réunis exceptionnellement dans la Salle

Culturelle, route de Courreau, à Vendays-Montalivet, sous la

présidence de Monsieur Pierre BOURNEL, Maire.

en exercice : 19

présents : 17

absentes excusées représentées 2

absent excusé 0

absent : 0

de votants : 19

PRÉSENTS M. BOURNEL Pierre

M. TRIJOULET-LASSUS Jean

Mme DA COSTA OLIVEIRA Valérie

M. CARME Jean

M. BARTHÉLÉMY Laurent

M. FABRE Michel

M. SIROUGNET Bruno

M. PION Jean-Paul

M. BERTET Jean-Marie

Mme BRUN Véronique

Mme DZALIAN Irène

Mme BOUCHEZ Sophie

Mme AMOUROUX Marie

Mme PEYRUSE Chloé

Mme GUESDON Cécile

M. DASSE Julien

Mme BAHAIN Marie-Noëlle

ABSENTES

EXCUSÉES

REPRESENTÉES

Mme PAPILLON Françoise (pouvoir donné à Mme DZALIAN Irène)

Mme DA SILVA Christète (pouvoir donné à Mme BRUN Véronique)

ABSENT EXCUSÉ /

ABSENT /

Les conditions du quorum sont réalisées.

Secrétaire de séance : Monsieur Laurent BARTHÉLÉMY.

Auxiliaire du secrétaire de séance : Madame Stéphanie SIROUGNET

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h02.

Intervenant extérieur qualifié, chargé de donner un avis objectif et professionnel, afin de compléter l’information des conseillers municipaux présents sur les affaires inscrites à l'ordre du jour du conseil municipal :

- Madame Stéphanie SIROUGNET, membre du personnel municipal qualifié en sa qualité de secrétaire de mairie.

Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 28/05/2021 Page 2 sur 16

ORDRE DU JOUR

PROCÈS VERBAL

 Approbation du procès-verbal de la séance du 26 février 2021

JEUNESSE/ENFANCE/RESTAURATION MUNICIPAL

 Approbation du Plan de Maitrise Sanitaire (PMS) du restaurant municipal

 Approbation du Projet Éducatif Territorial de la ville de Vendays-Montalivet (PEDT) et Plan mercredi – Autorisation de signer la convention PEDT 2021-2024

 Modification du règlement de fonctionnement des activités périscolaires « APS » et extra scolaires « ALSH »

RESSOURCES HUMAINES

 Création d’emplois permanents au sein de la mairie de Vendays-Montalivet

 Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

 Création d’emplois suite à avancements de grade pour mise à jour du tableau des effectifs

 Création d’un emploi permanent du niveau de la catégorie A pour la fonction de responsable du service urbanisme - Modification de la délibération n°3-2021 du 29/01/2021

 Rectification de la délibération n°7-2021 du 29/01/2021 - Mise à jour du tableau des effectifs

 Autorisation des modalités d’accomplissement de la journée de solidarité dans la collectivité – Modification de la charte du temps de travail

URBANISME/GESTION DU DOMAINE COMMUNAL/AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

 Programmation des travaux d’enfouissement de la ligne électrique basse tension Boulevard du Front de Mer

 Programmation des travaux d’enfouissement de la ligne électrique basse tension Place du Marché de Montalivet

 Convention de servitudes type CS06-V07 pour le raccordement électrique du mini-golf de Montalivet

 Convention avec la société ORANGE pour la mise à disposition d’un emplacement pour l’exploitation de systèmes de communications électroniques

 Convention d’occupation du domaine public avec la société TDF pour l’exploitation d’un réseau de communication électronique

 Approbation de la convention de boisement compensateur avec la commune de Mimizan

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 Dénomination de la « place des placettes » La Taoulade

FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE/SUBVENTION/DSP

 Demande de subvention départementale au titre d’un équipement sportif pour la création d’un court de padel – Modification de la délibération n°31-2021 du 26/02/2021

 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes (FDAEC)

 Demande de subvention au titre de l’aménagement et la gestion durable du littoral

 Demande de subvention au titre du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)

 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental et de la Caisse d’Allocations Familiales au titre des travaux de réhabilitation du bâtiment du centre de loisirs

 Budget principal de la commune – Décision Modificative n°1

 Budget Annexe Eau et Assainissement – Décision Modificative n°1

 Budget Annexe SPANC – Décision Modificative n°1

 Budget annexe Forêt – Décision Modificative n°1

 Budget Annexe Camping – Décision Modificative n°1

 Budget Annexe Lotissement 8ème tranche – Décision Modificative n°1

 Création d’un budget annexe Lotissement Les Pins de l’Océan 9ème tranche - Approbation

 Ajustement de la provision pour dépréciation des créances douteuses

 Cession du tractopelle Volvo BL61

 Convention de partenariat et d’occupation d’un bâtiment communal avec l’association ALEA

 Contrat de cession d’œuvre d’art avec Madame Pauline BEUGNIOT

 Contrat de cession d’œuvre d’art avec Madame Catherine LACROIX

 Autorisation d’attribution de subventions exceptionnelles pour des manifestations pour 2021 – Modification de la délibération n°75-2021 du 26/02/2021

 Autorisation d’attribution de subventions de fonctionnement aux associations pour 2021 – Modification de la délibération n°74-2021 du 26/02/2021

 Approbation des tarifs municipaux pour l’année 2021 – Modification de la délibération n°175-2020 du 06/11/2020

QUESTIONS DIVERSES

Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 28/05/2021 Page 4 sur 16

Sujet modifié à l’ordre du jour

« Dénomination de la « place des placettes » La Taoulade » est modifié par « Déclassement de l’aire de stationnement « square Michel Castéra » et d’une partie de l’avenue de la Brède – et dénomination de la « place La Taoulade »

La modification de ce point à l’ordre du jour est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Sujets retirés de l’ordre du jour

Monsieur le Maire informe les conseillers du retrait du sujet suivant de l’ordre du jour :

 Création d’un emploi permanent du niveau de la catégorie A pour la fonction de responsable du service urbanisme - Modification de la délibération n°3-2021 du 29/01/2021

DÉCISIONS

Dans le cadre des délégations qui sont accordées à Monsieur le Maire, il informe le Conseil Municipal, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, qu’il a pris neuf décisions depuis la dernière séance du Conseil Municipal :

 Décision n°11-2021 du 11/03/2021 portant sur la signature d’un avenant n°01 au lot n°01 du marché n°2020-10 relatif aux travaux d’aménagement VRD des placettes restaurants avec l’entreprise titulaire ADE TP FAYAT pour un montant de 37 527,60€HTportant le montant total du marché à 596 316,80€ HT

 Décision n°12-2021 du 11/03/2021 portant sur la signature d’un avenant n°01 au lot n°02 du marché n°2020-10 relatif aux travaux d’aménagement VRD des placettes restaurants avec l’entreprise titulaire CDR LACROIX pour un montant de 12 978,00€ HT portant le montant total du marché à 73 975,20€ HT

Article R2194-8

Le marché peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens et à 15 % du montant du marché initial pour les marchés de travaux, sans qu’il soit nécessaire de vérifier si les conditions prévues à l’article R. 2194-7 sont remplies.

 Décision n°13-2021 du 07/04/2021 portant attribution du marché de réhabilitation de la salle de réception Sirougnet – Modification de la décision n°09-2021 du 11/02/2021 - selon les lots suivants :

- Lot « Démolition, maçonnerie et travaux d’avant-toit » attribué à l’entreprise GORIE &FILS MACONNERIE pour un montant de 18 844,50€ HT

- Lot « Menuiseries extérieures » attribué à l’entreprise DEZAUDIER CHRISTOPHE pour un montant de 35 896,58€ HT

Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 28/05/2021 Page 5 sur 16

- Lot « Plâterie » attribué à l’entreprise BAHOUGNE BRUNO ET LUDOVIC pour un montant de 31 303,00€ HT

- Lot « Bardage bois » attribué à l’entreprise BOURSEAU &FILS pour un montant de 14 130,00€ HT

 Décision n°14-2021 du 09/04/2021 portant sur la signature d’un avenant n°01 au marché n°2020-11 relatif au renouvellement du réseau AEP sur l’emprise des travaux d’aménagement VRD des placettes restaurants avec l’entreprise titulaire CDR LACROIX pour un montant de 6 733,00€ HT portant le montant total du marché à 76 308,00€ HT

 Décision n°15-2021 du 12/04/2021 portant sur l’attribution de l’accord-cadre n°2021-04 relatif à l’assistance en conseil administratif et gestion de projets à l’entreprise ACDT pour un montant de 30 000,00€ HT, sur la durée totale du contrat, soit 4 ans.

 Décision n°16-2021 du 12/04/2021 portant sur l’attribution du marché de travaux n°2021-07 relatif à la réalisation d’un court de padel à l’entreprise PADELCOURT pour un montant de 48 830,38€ HT

 Décision n°17-2021 du 30/04/2021 portant sur l’attribution du marché n°2021-02 relatif à la réalisation d’une étude aménagement durable des stations à l’entreprise INTERLAND pour un montant de 69 900,00€ HT

 Décision n°18-2021 du 10/05/2021 portant sur l’attribution du marché n°2021-05 relatif à la réalisation d’aménagements sécuritaires RD102 route de Lesparre et avenue de l’Europe à l’entreprise ADE TP pour un montant de 187 008,60€ HT

 Décision n°19-2021 du 10/05/2021 portant sur l’attribution de marchés relatifs à la fourniture de véhicules et de matériels agricoles :

- marché n°2021-03-01 – citadine neuve - attribué à l’entreprise PSA RETAIL CITROEN LORMONT pour un montant de 9 324,17€ HT

- marché n°2021-03-02 – pick-up neuf - attribué à l’entreprise AUTOMOBILES PALAU SAS pour un montant de 20 633,33€ HT

- marché n°2021-03-03 – minibus - attribué à l’entreprise PSA RETAIL CITROEN LORMONT pour un montant de 18 012,50€ HT

- marché n°2021-03-04 – fourgon tôlé - attribué à l’entreprise PSA RETAIL CITROEN LORMONT pour un montant de 21 869,44€ HT

- marché n°2021-03-05 – utilitaire châssis cabine - attribué à l’entreprise SAMI AQUITAINE pour un montant de 23 250,00€ HT

- marché n°2021-03-06 – épareuse électrique - attribué à l’entreprise ETS CHAMON & FILS pour un montant de 62 600,00€ HT

- marché n°2021-03-07 – télescopique d’occasion - non attribué pour cause d’infructuosité.

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PROCÈS-VERBAL

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 février 2021 est soumis au vote du Conseil Municipal.

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

ADMINISTRATION GENERALE

78-2021 – APPROBATION DU PLAN DE MAITRISE SANITAIRE (PMS) DU RESTAURANT MUNICIPAL

Rapporteur : M. Laurent BARTHÉLÉMY

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le Plan de Maitrise Sanitaire (PMS) du restaurant municipal ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Plan de Maitrise Sanitaire et les pièces relatives à ce dossier ;

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération

79-2021 – APPROBATION DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL DE LA VILLE DE VENDAYS MONTALIVET (PEDT) ET PLAN MERCREDI - AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION PEDT 2021- 2024

Rapporteur : Mme Chloé PEYRUSE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le PEDT et plan mercredi de la Ville de Vendays Montalivet selon les projets annexés à la présente délibération

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.

80-2021 – MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES « APS » ET EXTRA SCOLAIRES « ALSH »

Rapporteur : Mme Chloé PEYRUSE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification de l’article 1 du présent règlement

Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 28/05/2021 Page 7 sur 16

RESSOURCES HUMAINES

81-2021 - CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS AU SEIN DE LA MAIRIE DE VENDAYS-MONTALIVET

Rapporteur : M. TRIJOULET-LASSUS Jean

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- 16 voix POUR : Pierre BOURNEL, Jean TRIJOULET-LASSUS, Valérie DA COSTA OLIVEIRA, Jean CARME, Françoise PAPILLON, Laurent BARTHÉLÉMY, Michel FABRE, Bruno SIROUGNET, Jean-Paul PION, Jean-Marie BERTET, Christète DA SILVA, Véronique BRUN, Irène DZALIAN, Sophie BOUCHEZ, Marie AMOUROUX, Chloé PEYRUSE

- ABSTENTIONS : Cécile GUESDON, Julien DASSE et Marie-Noëlle BAHAIN

- DÉCIDE d’adopter les propositions ci-dessus ainsi que les modifications du tableau des emplois

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au Budget Principal

- CHARGE Monsieur le maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

82- 2021 - DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

Rapporteur : M. TRIJOULET-LASSUS Jean

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

− DECIDE d’approuver le taux de promotion applicable à chaque avancement de grade

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget principal de la commune.

83-2021 - CRÉATION D’EMPLOIS SUITE À AVANCEMENTS DE GRADE POUR MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : M. TRIJOULET-LASSUS Jean

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

− DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget principal de la commune.

84-2021 – RECTIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°7-2021 DU 29/01/2021 - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : M. TRIJOULET-LASSUS Jean

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 28/05/2021 Page 8 sur 16

- RECTIFIE ladite délibération selon les dispositions susmentionnées ;

- PRÉCISE que cette erreur matérielle est sans influence sur l’objet principal de la délibération consistant en la mise à jour du tableau des effectifs à compter du 1er février 2021.

Les autres dispositions sont inchangées.

85-2021 – AUTORISATION DES MODALITES D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE DANS LA COLLECTIVITE – MODIFICATION DE LA CHARTE DU TEMPS DE TRAVAIL

Rapporteur : M. TRIJOULET-LASSUS Jean

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE l’accomplissement de la journée de solidarité dans la collectivité selon les dispositions préalablement exposées ;

- MODIFIE, par conséquent, la charte du temps de travail.

URBANISME/GESTION DU DOMAINE COMMUNAL/AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

86- 2021 - PROGRAMMATION DES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE LA LIGNE ÉLECTRIQUE BASSE TENSION BOULEVARD DU FRONT DE MER

Rapporteur : M. Laurent BARTHÉLÉMY

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE le coût d'objectif des travaux fixé à 70 000.00 € HT ainsi que le plan de financement relatif à ce projet, tel qu'établi ci-dessous:

Montant des travaux 70 000,00 € HT

Participations attendues

SIEM 42 000,00 €, soit 60%

Autre 0 €

Autofinancement 28 000,00 €, soit 40%

- DÉCIDE de la réalisation des travaux inhérents à cette opération

- DÉLÈGUE la maîtrise d'ouvrage de ces travaux à ENEDIS

- VALIDE le principe de l'opération d'enfouissement du réseau électrique basse tension sur le boulevard du Front de Mer

- AUTORISE Monsieur le Maire à verser, sur émission d'un titre de recette du S.I.E.M, la participation de la commune.

Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 28/05/2021 Page 9 sur 16

87-2021 - PROGRAMMATION DES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE LA LIGNE ÉLECTRIQUE BASSE TENSION PLACE DU MARCHÉ DE MONTALIVET

Rapporteur : M. Laurent BARTHÉLÉMY

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE le coût d'objectif des travaux fixé à 70 000.00 € HT ainsi que le plan de financement relatif à ce projet, tel qu'établi ci-dessous:

- DÉCIDE de la réalisation des travaux inhérents à cette opération ;

- DÉLÈGUE la maîtrise d'ouvrage de ces travaux à ENEDIS ;

- VALIDE le principe de l'opération d'enfouissement du réseau électrique basse tension sur l’avenue des Vagues, place du marché de Montalivet ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à verser, sur émission d'un titre de recette du S.I.E.M, la participation de la commune.

88- 2021 - CONVENTION DE SERVITUDES TYPE CS06-V07 POUR LE RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE DU MINI-GOLF DE MONTALIVET

Rapporteur : M. Laurent BARTHÉLÉMY

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à la signature de la convention de servitudes portant sur la parcelle :

DL n°0078, située « Lède de Montalivet ».

89-2021 - CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ ORANGE POUR LA MISE À DISPOSITION D’UN EMPLACEMENT POUR L’EXPLOITATION DE SYSTÈMES DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Rapporteur : M. Laurent BARTHÉLÉMY

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail avec la société ORANGE portant sur la mise à disposition d’un emplacement d’une superficie de 175m² sur les parcelles cadastrées CT n°5 et CT n°10, pour une durée de douze (12) années, renouvelable par périodes successives de six (6) ans.

Montant des travaux 70 000,00 € HT

Participations attendues

SIEM 42 000,00 €, soit 60%

Autre 0 €

Autofinancement 28 000,00 €, soit 40%

Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 28/05/2021 Page 10 sur 16

90- 2021 - CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SOCIÉTÉ TDF POUR L’EXPLOITATION D’UN RÉSEAU DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE

Rapporteur : M. Laurent BARTHÉLÉMY

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public avec la société TDF pour l’exploitation d’un réseau de communications électroniques portant sur la mise à disposition d’un emplacement d’une superficie de 100m² à prélever sur la parcelle de terrain cadastrée DM n°1, pour une durée de douze (12) années.

91-2021 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE BOISEMENT COMPENSATEUR AVEC LA COMMUNE DE MIMIZAN

Rapporteur : Mme AMOUROUX Marie

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’habilitation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention susvisée ;

- APPROUVE le périmètre de la zone destinée à être reboisée au profit de la Commune de MIMIZAN ;

- VALIDE le principe de la base d’un reboisement classique avec de l’assainissement et de 2 entretiens des 5 ans, réalisés et payés par la commune de MIMIZAN ;

- AUTORISE M le Maire à procéder aux écritures comptables afférentes à ce type d’opération.

92-2021 – DÉCLASSEMENT DE L’AIRE DE STATIONNEMENT « SQUARE MICHEL CASTÉRA » et D’UNE PARTIE DE L’AVENUE DE LA BREDE - DÉNOMINATION DE LA « PLACE LA TAOULADE »

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le déclassement du « square Michel Castéra » et d’une partie de l’Avenue de la Brède ;

- PROCÈDE à la dénomination de la place La Taoulade et de la numérotation décamétrique proposée préalablement ;

- APPROUVE l’état et les plans joints à la présente délibération définissant les voies de la Commune de Vendays-Montalivet ;

- APPROUVE le système de numérotation décamétrique retenu pour chaque point d’adressage;

- MET A JOUR le tableau communal des voies.

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise en œuvre de cette décision.

Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 28/05/2021 Page 11 sur 16

FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE/SUBVENTION/DSP

93-2021 - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE AU TITRE D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF POUR LA CRÉATION D’UN COURT DE PADEL – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°31-2021 DU 26/02/2021

Rapporteur : M. BERTET Jean-Marie

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de création d’un court de padel en lieu et place d’un court de tennis dans l’enceinte sportive de Montalivet ;

- APPROUVE le plan de financement relatif à ce projet tel qu’énoncé ci-dessus ;

- SOLLICITE la demande de subvention auprès du conseil départemental de la Gironde au titre d’un équipement sportif, pour un montant de 6 320,00 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette demande de subvention.

94-2021 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL D’AIDE A L’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC)

Rapporteur : M. BARTHÉLÉMY Laurent

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’investissement relatif à la réalisation d’aménagements sécuritaires sur voirie communale ;

- APPROUVE le plan de financement relatif à ce projet tel qu’énoncé ci-dessus ;

- SOLLICITE auprès du Conseil Départemental de la Gironde le Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes 2021 ;

- AFFECTE intégralement cette aide au projet susvisé.

95-2021 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’AMÉNAGEMENT ET LA GESTION DURABLE DU LITTORAL

Rapporteur : M. TRIJOULET-LASSUS Jean

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le plan de financement ci-exposé ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de l’Aménagement et la Gestion Durable du Littoral pour un montant de 27 960,00 €.

Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 28/05/2021 Page 12 sur 16

96-2021 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS NATIONAL D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (FNADT)

Rapporteur : M. TRIJOULET-LASSUS Jean

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le plan de financement ci-exposé ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire pour un montant de 20 970,00 €.

97-2021 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL ET DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES AU TITRE DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU BATIMENT DU CENTRE DE LOISIRS

Rapporteur : Mme PEYRUSE Chloé

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le plan de financement ci-exposé ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Département et de la CAF.

98-2021 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE– DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : M. TRIJOULET-LASSUS Jean

Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°1 du Budget Principal de la Commune ci-dessus exposée

99-2021 - BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : M. BARTHÉLÉMY Laurent

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°1 du Budget Annexe Eau et Assainissement de la commune ci-dessus exposée

100-2021- BUDGET ANNEXE SPANC– DECISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : M. BARTHÉLÉMY Laurent

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°1 du Budget Annexe SPANC de la commune ci-dessus exposée

Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 28/05/2021 Page 13 sur 16

101-2021 - BUDGET ANNEXE FORET– DECISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : M. TRIJOULET-LASSUS Jean

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°1 du Budget Annexe Forêt de la commune ci-dessus exposée

102-2021 - BUDGET ANNEXE CAMPING – DECISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : M. TRIJOULET-LASSUS Jean

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°1 du Budget Annexe Camping de la commune ci- dessus exposée

103-2021 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 8ème TRANCHE– DECISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : M. TRIJOULET-LASSUS Jean

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°1 du Budget Annexe Lotissement 8ème tranche de la commune ci-dessus exposée

104-2021 – CREATION D’UN BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES PINS DE L’OCEAN 9ème TRANCHE – APPROBATION

Rapporteur : Mme DA COSTA OLIVEIRA Valérie

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- 16 voix POUR : Pierre BOURNEL, Jean TRIJOULET-LASSUS, Valérie DA COSTA OLIVEIRA, Jean CARME, Françoise PAPILLON, Laurent BARTHÉLÉMY, Michel FABRE, Bruno SIROUGNET, Jean-Paul PION, Jean-Marie BERTET, Christète DA SILVA, Véronique BRUN, Irène DZALIAN, Sophie BOUCHEZ, Marie AMOUROUX, Chloé PEYRUSE

- ABSTENTIONS : Cécile GUESDON, Julien DASSE et Marie-Noëlle BAHAIN

- APPROUVE la création d’un budget annexe dénommé « Lotissement des pins de l’océan – 9ème tranche » dans le but de retracer toutes les opérations futures relatives à la gestion en régie communale du lotissement destiné à la vente ;

- PRECISE que ce budget sera voté par chapitre ;

- PREND ACTE que l’ensemble des opérations relatives à ce lotissement seront constatées dans le budget annexe ;

- OPTE pour un régime de T.V.A. à 20% conformément à l’instruction M14 avec un système de déclaration trimestrielle ;

- ADOPTE le système d’inventaire intermittent comme méthode de suivi de la comptabilité de stock ;

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- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les déclarations auprès de l’Administration Fiscale ;

- PRECISE que le prix de cession sera défini par délibération en fonction du projet de résultat issu de l’équilibre de ce budget ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents découlant de ces décisions ;

- AUTORISE la cession des parcelles cadastrées section DK 108 (156 837 m2) et DK 4 (22 964 m2) concernées par cette opération de lotissement du budget principal au budget annexe « Lotissement les Pins de l’Océan – 9ème tranche »

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ces opérations de transfert et notamment les écritures comptables s’y attachant.

105-2021 – AJUSTEMENT DE LA PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES DOUTEUSES

Rapporteur : M. TRIJOULET-LASUS Jean

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la dépréciation d’au moins 15 % des créances douteuses et contentieuses de plus de deux ans pour un montant de 813.46 €

106-2021 - CESSION DU TRACTOPELLE VOLVO BL61

Rapporteur : M. BARTHÉLÉMY Laurent

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE la vente du tractopelle de marque VOLVO, modèle BL61, année 2001 au prix de 21 000,00 € HT.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente subséquent.

107-2021 - CONVENTION DE PARTENARIAT ET D’OCCUPATION D’UN BÂTIMENT COMMUNAL AVEC L’ASSOCIATION « ALEA »

Rapporteur : Mme BRUN Véronique

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à approuver cette convention de partenariat et signer ce document ci annexé

108-2021 - CONTRAT DE CESSION – ŒUVRE D’ART AVEC MADAME PAULINE BEUGNIOT

Rapporteur : Mme BRUN Véronique

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le maire à procéder à la cession de l’œuvre d’art auprès de l’artiste Pauline BEUGNIOT

Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 28/05/2021 Page 15 sur 16

109-2021 - CONTRAT DE CESSION – ŒUVRE D’ART AVEC MADAME CATHERINE LACROIX

Rapporteur : Mme BRUN Véronique

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le maire à procéder à la cession de l’œuvre d’art auprès de l’artiste Catherine LACROIX

110-2021 – AUTORISATION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR DES MANIFESTATIONS POUR 2021 – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°75-2021 DU 26/02/2021

Rapporteur : M. SIROUGNET Bruno

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VOTE la nouvelle enveloppe globale de subventions exceptionnelles pour un montant total de 37 948 €,

- RAPPELLE que le versement de cette subvention sera conditionné à la tenue effective de la manifestation concernée ;

- PRONONCE la possibilité d’un versement de la subvention avant la manifestation, sous la stricte condition d’un dépôt de documents attestant de la tenue de la manifestation ;

- CHARGE Monsieur le Maire de faire mandater selon les crédits ouverts à l’article 6574 du budget primitif.

111-2021 – AUTORISATION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS POUR 2021 – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°74-2021 DU 26/02-2021

Rapporteur : M. CARME Jean

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

− VOTE la nouvelle enveloppe globale des subventions de fonctionnement aux associations à hauteur de 52 460€ pour l’année 2021 ;

− RAPPELLE que le versement de cette subventions est conditionné au dépôt en mairie du compte de bilan de l’année passée de l’association ;

− CHARGE Monsieur le Maire de faire mandater selon les crédits ouverts à l’article 6574 du budget primitif.

112-2021 – APPROBATION DES TARIFS MUNICIPAUX POUR L’ANNÉE 2021 –MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°175-2020 DU 06/11/2020

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les nouveaux tarifs précédemment détaillés ;

Les autres tarifs restent inchangés.

Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 28/05/2021 Page 16 sur 16

QUESTIONS DIVERSES

Allocution de Monsieur le Maire et débat portant sur la politique générale de la commune

L‘ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h22.