Compte-Rendu - 2019 01 18 CR du CM

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Compte-Rendu - 2019 01 18 CR du CM Document publié le Vendredi 7 décembre 2018 par la commune de Vendays-Montalivet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 01 18 CR du CM)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Aménagement du territoire,

Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 18/01/2019 Page 1 sur 8

Département de la GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE

Canton du

NORD MEDOC

COMPTE-RENDU

Commune de

VENDAYS-MONTALIVET

SEANCE DU 18/01/2019

Date convocation : 14/01/2019

Date affichage : 14/01/2019

Nombre de membres :

 en exercice : 19

 présents : 11

 absents excusés représentés : 6

 absents : 2

 de votants : 17

L’an deux mille dix-neuf, le dix-huit janvier, à dix-huit

heures, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni

au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de

Monsieur BOURNEL Pierre, Maire.

PRÉSENTS M. BOURNEL Pierre

M. TRIJOULET-LASSUS Tony

Mme DA COSTA OLIVEIRA Valérie

M. BARTHELEMY-GRAMS Laurent

M. GENOVESI Alain

Mme PAPILLON Françoise

M. PION Jean-Paul

Mme MONNIER Aline

Mme WISNIEWSKI Anne

M. BERTET Jean-Marie

Mme BOUVET Nicole

ABSENTS EXCUSÉS

REPRÉSENTÉS

M. CARME Jean (pouvoir donné à M. BARTHELEMY-GRAMS Laurent )

Mme CHARUE Jeannine (pouvoir donné à M. BOURNEL Pierre)

M. WEGBECHER Franck (pouvoir donné à M. TRIJOULET-LASSUS Tony)

M. ARNAUD Elie (pouvoir donné à M. PION Jean-Paul)

Mme GUESDON Cécile (pouvoir donné à M. GENOVESI Alain)

M. FABRE Michel (pouvoir donné à M. BERTET Jean-Marie)

ABSENTS Mme RIFFARD Yolande Mme DZALIAN Irène

Les conditions du quorum sont réalisées.

Secrétaire de séance : Monsieur Laurent BARTHELEMY-GRAMS

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h00.

ORDRE DU JOUR

PROCES VERBAL

 Approbation du procès-verbal de la séance du 7 décembre 2018

NOTE D’INFORMATION

 Comité Technique : arrêté portant composition du Comité Technique de la collectivité de VENDAYS-MONTALIVET

Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 18/01/2019 Page 2 sur 8

ADMINISTRATION GENERALE

 Modification de la délibération n°141-2018 du 07/12/2018 portant sur l’approbation des tarifs municipaux pour l’année 2019 : tarification Jeunesse

URBANISME/GESTION DU DOMAINE COMMUNAL/AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

 Numérotation de voirie des lots du lotissement du Minigolf

 Achat d’une parcelle pour l’extension du cimetière

 Convention de servitude ENEDIS : déplacement d’un coffret électrique sur la parcelle BC470

 Modification de la délibération n°136-2018 portant sur la TVA des terrains vendus au lotissement Minigolf

 Renouvellement de l’autorisation d’exploitation et d’extension de la carrière de QUEYRAC aux lieux-dits « Le Blanc » et « Beney »

RESSOURCES HUMAINES

• Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour les accroissements temporaires et saisonniers d’activité et les remplacements

 Autorisation de la mise en place du temps partiel au sein de la commune de VENDAYS- MONTALIVET

FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE/SUBVENTION/DSP

 Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget camping 2019

 Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget principal 2019

 Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget eau et assainissement 2019

 Statuts communautaires : approbation du report de la date de prise de compétence Eau et Assainissement

 Autorisation de demande de subvention au Conseil Départemental de la Gironde pour le nettoyage manuel des plages

 Approbation de l’actualisation de la part communale Eau Potable et Assainissement

Sujets ajoutés à l’ordre du jour :

CAMPING MUNICIPAL

 Approbation du contrat annuel de location d’emplacements destinés à l’installation de caravanes au camping municipal pour l’année 2019

 Approbation du contrat annuel de location d’emplacements destinés à l’installation de mobil-homes au camping municipal pour l’année 2019

L’ajout des sujets à l’ordre du jour est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 18/01/2019 Page 3 sur 8

DECISIONS

Dix décisions on été prises par Monsieur le Maire, depuis le dernier Conseil Municipal, dans le cadre des délégations qui lui sont accordées, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code des Collectivités Territoriales :

- DC n°25/2018 portant attribution du marché public de services d’assurances des véhicules et risques annexes n°2018-08

- DC n°26/2018 portant sur la signature de prestations de services avec la société Complexe Santé Forme

- DC n°27/2018 portant sur la résiliation de la convention de maintenance du système de réception de télévision numérique au lotissement Les Pins de l’Océan

- DC n°28/2018 portant attribution de la vente d’un véhicule Nissan Atléon immatriculé BR- 059-BG

- DC n°29/2018 portant signature d’une convention tripartite régissant l’installation et l’exploitation d’une station radioélectrique dans les emprises du château d’eau de VENDAYS

- DC n°30/2018 portant attribution du marché de travaux d’aménagement de la RD101 Route d’Hourtin

- DC n°31/2018 portant sur la signature d’une convention de prestations de service avec le pressing de VENDAYS

- DC n°1/2019 portant demande d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2091 (DETR) – Travaux d’aménagement d’un espace collaboratif dans l’ancien office de tourisme

- DC n°2/2019 portant attribution d’un bail locatif d’un logement non meublé

- DC n°3/2019 portant demande d’attribution d’une subvention au groupe d’action locale – Mesure Leader – Travaux d’aménagement d’un espace collaboratif dans l’ancien office de tourisme

PROCES-VERBAL

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 décembre 2018 est soumis au vote du Conseil Municipal.

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

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NOTE D’INFORMATION

Monsieur le maire fait une information relative au Comité Technique.

Il indique que, dans le cadre de la composition des élus au Comité Technique, il convient de remplacer Mme Yvette GHRIB par M. Franck WEGBECHER et qu’un arrêté a été pris en conséquence.

ADMINISTRATION GENERALE

1-2019 – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°141-2018 DU 07/12/2018 PORTANT SUR L’APPROBATION DES TARIFS MUNICIPAUX POUR L’ANNEE 2019 : TARIFICATION JEUNESSE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’ensemble de ces modifications tarifaires Jeunesse à compter du 1er janvier 2019.

URBANISME/GESTION DU DOMAINE COMMUNAL/AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

2-2019 - NUMEROTATION DE VOIRIE DES LOTS DU LOTISSEMENT DU MINIGOLF

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE le principe général de numérotation des voies de la Commune,

- AUTORISE M. le Maire à procéder et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

- ADOPTE la numérotation contenue dans le tableau qui a été remis.

3-2019 - ACHAT DE LA PARCELLE BN 330 POUR L’EXTENSION DU CIMETIÈRE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DONNE SON ACCORD pour l’achat de la parcelle BN 330 pour un montant de 26 620 € TTC. - EFFECTUERA cet achat après le vote du budget 2019.

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches et de signer tout acte ayant trait à cette transaction.

4-2019 - CONVENTION DE SERVITUDE TYPE CS06 ENEDIS : DEPLACEMENT D’UN COFFRET ELECTRIQUE SUR LA PARCELLE BC470

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à la signature de la convention de servitude portant sur la parcelle :

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 BC n°470, située Route de Sarnac

- CHARGE Monsieur le Maire des formalités inhérentes à la présente délibération.

5-2019 – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°136-2018 PORTANT SUR LES MODALITES DE VENTE DES TERRAINS DU LOTISSEMENT DU MINIGOLF

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE la superficie totale de 12 356m²,

- FIXE le prix des terrains à 150 euros le m2 TVA sur marge incluse,

- APPROUVE le principe de TVA sur la marge et non de TVA sur la totalité.

6-2019 – RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION D’EXPLOITATION ET D’EXTENSION DE LA CARRIERE DE QUEYRAC AUX LIEUX-DITS « LE BLANC » ET « BENEY »

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- REND un avis favorable sur la demande d’autorisation susmentionnée.

RESSOURCES HUMAINES

7-2019-DELIBERATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR LES ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES ET SAISONNIERS D’ACTIVITE ET LES REMPLACEMENTS

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE les recrutements dans les conditions prévues par les articles 3 et 3-1 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 d’agents contractuels pour des besoins temporaires liés :

 à un accroissement temporaire d’activité,

 à un accroissement saisonnier d’activité,

 au remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels,

- CHARGE Monsieur le Maire de :

 constater les besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, à un accroissement saisonnier d’activité et au remplacement temporaire des fonctionnaires et des agents contractuels,

 déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des agents contractuels recrutés selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil,

 procéder aux recrutements,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats nécessaires,

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- PRECISE que ces agents contractuels seront rémunérés selon les dispositions prévues par les deux premiers alinéas de l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 y compris le traitement indiciaire, et éventuellement le supplément familial de traitement, afférents aux emplois auxquels ils sont nommés,

En application de l’article 5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, les agents contractuels ainsi recrutés qui, à la fin de leur contrat, n’auront pu bénéficier de leurs congés annuels, seront indemnisés dans la limite de 10 % des rémunérations totales brutes perçues,

- PRECISE que dans le cas du remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel, le contrat pourra prendre effet avant le départ de l’agent remplacé,

- INSCRIT les dépenses correspondantes au chapitre 012.

8-2019 – AUTORISATION DE LA MISE EN PLACE DU TEMPS PARTIEL AU SEIN DE LA COMMUNE DE VENDAYS MONTALIVET

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- INSTITUE le temps partiel pour les agents de la collectivité selon les modalités exposées et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE/SUBVENTION/DSP

9-2019 - AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET ANNEXE CAMPING 2019

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2019 avant le vote du budget annexe camping 2019, les dépenses d’investissements susvisées dans la limite des plafonds indiqués.

10-2019 - AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2019

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2019 avant le vote du budget primitif 2019, les dépenses d’investissements susvisées dans la limite des plafonds indiqués.

Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 18/01/2019 Page 7 sur 8

11-2019 - AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2019

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2019 avant le vote du budget annexe eau et assainissement 2019, les dépenses d’investissements susvisées dans la limite des plafonds indiqués.

12-2019 - STATUTS COMMUNAUTAIRES : REPORT DE LA DATE DE PRISE DE COMPETENCE « EAU/ASSAINISSEMENT »

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACTE le refus de transfert à la Communauté des Commune de la compétence « eau et assainissement » au 1er janvier 2020 et de le reporter au 1er janvier 2026,

- AUTORISE à transmettre cette position au Président de la Communauté de Communes, afin de réunir les conditions de minorité de blocage.

13-2019 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE POUR LE NETTOYAGE MANUEL DES PLAGES

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- SOLLICITE le Conseil Départemental de la Gironde pour une subvention dans le cadre du nettoyage manuel des plages de la commune pour l’année 2019,

- CHARGE Monsieur le Maire de communiquer tous les renseignements utiles à l’octroi de cette subvention et de signer tous documents afférents à la présente demande.

14-2019 – APPROBATION DES TARIFS COMMUNAUX DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de fixer à partir du 1er février 2019, les tarifs communaux tels que définis dans le tableau qui vous est présenté

Service de l’eau :

Partie fixe par usager : 10,00 € HT

Partie proportionnelle par m3 consommé :

m3/an 0-150 m3 : 0,1460 € HT

m3/an 151-500 m3 : 0,1800 € HT

m3/an > 500 m3 : 0,4110 € HT

Service de l’assainissement collectif :

Partie fixe par usager : 18,00 € HT

Partie proportionnelle par m3 consommé :

m3/an 0-150 m3 : 0,4670 € HT

m3/an 151-500 m3 : 0,8000 € HT

m3/an > 500 m3 : 0,9500 € HT

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CAMPING MUNICIPAL

15-2019 – APPROBATION DU CONTRAT ANNUEL DE LOCATION D’EMPLACEMENTS DESTINES A L’INSTALLATION DE CARAVANES AU CAMPING MUNICIPAL POUR L’ANNE 2019

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le contrat précité pour l’année 2019

- CHARGE Monsieur le Maire d’en informer les concernés

16-2019 – APPROBATION DU CONTRAT ANNUEL DE LOCATION D’EMPLACEMENTS DESTINES A L’INSTALLATION DE MOBIL-HOMES AU CAMPING MUNICIPAL POUR L’ANNE 2019

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le contrat précité pour l’année 2019

- CHARGE Monsieur le Maire d’en informer les concernés

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h29.