Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 01 ANNEXE ROB DCM 01
Déliberation - 01 DCM ROB
Conseil Municipal - DCM2022 04 ROB 2021 2022 AR
Déliberation - DCM 2024 005 ROB
Déliberation - DCM 2025 2 3 ROB
unknown - 01 ANNEXES 1 ET 2 ROB DCM 01
Conseil Municipal - DEL2024 09 AR Finances ANNEXE ROB 2024
Conseil Municipal - ROB 2024 V4
Conseil Municipal - ROB 2024 V4
unknown - 1645104102 ROB
unknown - DCM 2022 01 AR 01 ROB 2022 V4
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Auriol.
Lien du pdf (unknown - DCM 2022 01 AR 01 ROB 2022 V4)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2022 Commune d’Auriol
Accusé de réception en préfecture
013-211300074-20220224-DCM-2022-01-DE
Date de télétransmission : 24/02/2022
Date de réception préfecture : 24/02/2022
Table des matières
I/LE CONTEXTE GENERAL : SITUATION
ECONOMIQUE ET SOCIALE
1/SITUATION GLOBALE
A. Le contexte économique: après la crise, la reprise...
B. La loi de finances 2022
C. Les marchés financiers: une incertitude sur le niveau des taux d'intérêts à moyen terme
2/LA SITUATION DE LA COMMUNE D’AURIOL
A. Contexte et situation financière à fin 2021
B. Evolution de la capacité d'autofinancement
C. L’endettement au 1er janvier 2022
D. L’investissement
II/ LES TENDANCES BUDGETAIRES 2022
1/LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
2/LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
3/LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Accusé de réception en préfecture
013-211300074-20220224-DCM-2022-01-DE
Date de télétransmission : 24/02/2022
Date de réception préfecture : 24/02/2022
III/LE BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES POMPES
FUNEBRES
IV/LES ORIENTATIONS POUR 2022-2026
1/POUR UNE GESTION DES RESSOURCES
EFFCICIENTE
2/L’ACTION SOCIALE ET LA SOLIDARITE
3/L’EDUCATION, L’ENFANCE, LA JEUNESSE
4/CULTURE, TISSU ASSOCIATIF, FETES,
CEREMONIES
5/LA SECURITE ET LA POLICE MUNICIPALE
6/LA TRANSITION ECOLOGIQUE, L’AGRICULTURE
7/URBANISME ET DEVELOPPEMENT
Accusé de réception en préfecture
013-211300074-20220224-DCM-2022-01-DE
Date de télétransmission : 24/02/2022
Date de réception préfecture : 24/02/2022
Le Débat d’Orientations Budgétaire (DOB) est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des communes de plus de 3 500 habitants (Art. L.2312-1 du CGCT/article D 2312-3 du CGCT).
Il doit être organisé dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget.
La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) est venue compléter les éléments de forme et de contenu du rapport d’orientations budgétaires. Celui-ci doit présenter :
-les orientations budgétaires,
-les engagements pluriannuels envisagés,
-la gestion et la structure de la dette.
La loi de finances 2018-2022 prévoit, également, que les collectivités doivent communiquer leurs objectifs concernant l’évolution de leurs dépenses réelles de fonctionnement ainsi que celle de leur besoin de financement en cohérence avec la trajectoire nationale d’évolution annuelle des dépenses locales de fonctionnement (+1,2%) et de réduction annuelle du besoin de financement.
Pour les communes de plus de 10 000 habitants, il doit désormais comporter un rapport sur les effectifs et les dépenses de personnel et la durée effective du travail dans la commune.
Le DOB n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit, néanmoins faire l’objet d’une délibération spécifique afin que le Représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi.
En cas d’absence de DOB : toute délibération relative à l’adoption du budget primitif est illégale (CAA Marseille, 19/10/1999, « Commune de Port-la Nouvelle »).
Bien que le contenu des débats ne soit pas précisé par les textes, les objectifs du débat sont les suivants :
• S’informer sur la situation financière de la commune,
• S’exprimer sur la stratégie financière
• Discuter des orientations budgétaires
Il vous est proposé d’examiner tout d’abord, le contexte général de la préparation budgétaire, ensuite, la situation financière de la commune à fin 2021, enfin, les perspectives 2022-2026 et les grandes orientations de la commune en amont du débat.
Accusé de réception en préfecture
013-211300074-20220224-DCM-2022-01-DE
Date de télétransmission : 24/02/2022
Date de réception préfecture : 24/02/2022 2
I/LE CONTEXTE GENERAL :
SITUATION ECONOMIQUE
ET SOCIALE
1/SITUATION GLOBALE
A. Le contexte économique : après la crise, la
reprise...
2020 marque une récession inédite sur la période récente, mais moins importante que prévu.
Après le repli généralisé du PIB à l’échelle mondiale provoqué par la première vague épidémique de COVID 19 début 2020, l’ensemble des grandes économies développées a retrouvé une croissance positive au cours de l’année 2021. Les plans de soutien budgétaire massifs, l’arrivée des vaccins en début d’année et l’expérience acquise au fil des différents confinements ont permis de limiter les effets les plus néfastes pour l’activité économique.
Le PIB dépasserait en 2022 le niveau d’avant crise
Les prévisions du gouvernement sont une croissance du PIB de +6% en 2021 et 4% en 2022 soit le niveau d’avant crise. Elles sont un peu plus prudentes que les dernières prévisions des instituts économiques parues en novembre.
Une inflation qui rebondit en 2021 à 2% et une prévision équivalente en 2022.
Une revalorisation forfaitaire des valeurs locatives record : +3.4% en 2022.
L’article 1518 bis du CGCI prévoit que, depuis 2018, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives est automatiquement indexée sur la variation, lorsqu’elle est positive, constatée sur un an au mois de novembre de l’Indice des Prix à la Consommation Harmonisés (IPCH).
En novembre 2021, la progression sur un an de l’IPCH s’établit à +3.4%, ce qui permettra aux collectivités locales de bénéficier d’une revalorisation record des valeurs locatives.
Des comptes publics particulièrement dégradés :
Accusé de réception en préfecture
013-211300074-20220224-DCM-2022-01-DE
Date de télétransmission : 24/02/2022
Date de réception préfecture : 24/02/2022 3
Le déficit et l’endettement sont au plus haut, anticipé à 11.3% du PIB en loi de finances 2021, diminuerait à 7% en 2021 et 5% en 2022.
S’agissant de la dette, elle atteindrait 115.3% du PIB en 2021 et devrait se stabiliser à 114% en 2022 selon le rapport économique et social annexé au PLF pour 2022.
Ce surcroit d’endettement lié à la crise du Covid 19 est estimé par le gouvernement à 230 Md€ dont 165 Md€ pour le budget de l’Etat et 65Md€ pour le budget de la sécurité sociale.
Ce redressement des comptes amorcé, devra être poursuivre post 2022, du fait de la suspension jusque fin 2022, des règles budgétaires du Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC).
Or, la trajectoire des finances publiques 2018-2022 en vigueur présente une trajectoire obsolète qui n’a pas été revue.
Accusé de réception en préfecture
013-211300074-20220224-DCM-2022-01-DE
Date de télétransmission : 24/02/2022
Date de réception préfecture : 24/02/2022 4
B. La loi de finances 2022
Poursuite des réformes fiscales
• Dernière phase de la suppression de la taxe d’habitation. En 2022, parmi les contribuables qui s’acquittent encore de cet impôt, le dégrèvement atteindra 65%. En 2023, plus aucun contribuable ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.
• Pour les communes, la ressource de remplacement est constituée de la taxe foncière sur les propriétés bâties départementale.
• La revalorisation des valeurs locatives dépend désormais de l’évolution de l’inflation (IPCH) constatée entre novembre N-2 et novembre N-1.
• Les droits à la compensation sont recalculés (coefficients correcteurs pour les communes).
Prélèvement sur le produit TH 2020 des communes /EPCI ayant augmenté leur taux en 2018 ou 2019 ; cas d’exemption art 37 LFI 2022
Ajustement, à la marge, des modalités de compensation pour les communes et EPCI art 41 LFI 2022.
Suppression des dépenses fiscales inefficientes (art 35LFI 2022)
Exonérations taxe foncière propriétés bâties (TFPB), cotisation foncière des entreprises (CFE) : exonérations mise en place sur délibération de la collectivité bénéficiaire.
Suppression des taxes à faibles rendement (art 98 LFI)
Dispositions prises dans le cadre du rapport Rebsamen pour la relance durable du logement
Compensation des exonérations de long terme de taxe sur le foncier bâti pour les logements sociaux (art 177 LFI 2022)
Autres mesures en faveur du logement social privé (réductions d’impôts étendues sur le revenu, TVA à 5.5% pour opération d’acquisition amélioration etc.
Révision de valeurs locatives des locaux d’habitation (Art 144 LFI)
Engagement de la réforme dès 2023 collectes de données et rapport d’évaluation, en 2026, révision de 47 Millions de locaux d’habitation.
Accusé de réception en préfecture
013-211300074-20220224-DCM-2022-01-DE
Date de télétransmission : 24/02/2022
Date de réception préfecture : 24/02/2022 5
Augmentation du plafond d’exonération des frais de déplacements professionnels (Art 4 LFI)
Afin d’inciter l’employeur public à prendre en charge les frais de déplacements professionnels de ses salariés en l’absence de prise en charge d’abonnement de transports en commun, le présent article majore le plafond d’exonération d’impôt sur le revenu de 240 € à 310 € à compter de 2022.
Prolongation du taux réduit de TVA pour les achats de masques de protection adaptés à la lutte contre le Covid-19 (Art 31 LFI)
Il visait les autotests de détection de l’infection, les masques et tenues de protection et les produits d’hygiène adaptés.
Ce taux réduit était applicable jusqu’au 31 décembre 2021. Le présent article vient prolonger cette mesure d’un an.
Clarification du calendrier de notification de la DSIL et de la DETR (Art 192 LFI)
L’article prévoit que, à partir de 2023, 80% de l’enveloppe de chacune des dotations devra être notifiée au cours du 1er semestre de l’année civile.
Cette mesure devrait apporter davantage de lisibilité pour les collectivités dans la prévision des dotations d’investissement.
Accusé de réception en préfecture
013-211300074-20220224-DCM-2022-01-DE
Date de télétransmission : 24/02/2022
Date de réception préfecture : 24/02/2022 6
Évolution des concours financiers de l’État - Art 39 et 44 LFI
• La baisse de 560 M€ des concours liés à la crise sanitaire, avec la suppression de certaines dotations exceptionnelles (achat de masques...) et la réduction des crédits du dispositif de compensation des pertes de recettes de 410 M€ ;
• L’augmentation de 337 M€ des crédits de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (+59%) ;
• Des progressions liées aux mesures de baisse des impôts de production décidées en loi de finances 2021 (réduction de 50% de la CVAE et des valeurs locatives des locaux industriels imposés à la TFB et à la CFE) :
• L’augmentation du fonds « Calamités Publiques » de 66 M€.
• +4,3 M€ de crédits sur 2022 destinés à financer la nouvelle fraction « Cœur de parc national » de la dotation pour la biodiversité. Cette augmentation est financée par une baisse équivalente de la DGF.
• 636 k€ sur la dotation générale de décentralisation (DGD) pour 2022
Développement des équipements sportifs
La LFI 2022 prévoit également la création d’un plan de développement des équipements sportifs de proximité de 200 M€, dont 100 M€ de crédits de paiements sont prévus sur 2022. Selon l’exposé des motifs de l’article, ce plan vise à financer la construction d’équipements neufs, l’acquisition d’équipements mobiles et la requalification des existants ; la rénovation des équipements est exclue du dispositif. Le financement sera assuré par l’Agence nationale du sport.
L’enveloppe PNRU est par ailleurs abondée de 2 Md€ (soit 12 Md€ en tout) et prolongée jusqu’en 2023.
Dispositions relatives au plan « Marseille en grand »
Le 2 septembre 2021, le Président de la République, en déplacement à Marseille, a présenté un plan dans lequel des engagements ont été pris notamment en matière de rénovation des écoles et de développement des mobilités visant à désenclaver une partie du territoire.
Conformément à ce qui a été annoncé, 1 Md€ d’autorisations d’engagement ont été budgétés à destination des transports de la Métropole : 744 M€ d’avances remboursables et 256 M€ de subventions.
Par ailleurs, l’État s’est engagé à garantir les emprunts contractés par la société en charge des opérations de construction et de réhabilitation des écoles primaires et supportés par le budget de la commune de Marseille.
Accusé de réception en préfecture
013-211300074-20220224-DCM-2022-01-DE
Date de télétransmission : 24/02/2022
Date de réception préfecture : 24/02/2022 7
Cette garantie est accordée par arrêté du ministre de l’Économie pour les prêts inférieurs à 35 ans, dans la limite de 650 millions d’euros.
Mission Plan de Relance
Pour 2021, la LFR2 pour 2021 prévoit un redéploiement à hauteur de 2,3 Mds d’euros d’autorisations d’engagement sur la mission « Plan de relance », financé par les sous-consommations suivantes :
- 1,3 Md€ au titre de l’activité partielle de longue durée (part financée par l’Unedic, hors mission Relance) ;
- 70 M€ au titre de la garantie des financements export (hors mission Relance) ;
- 900 M€ en raison d’une moindre compensation de pertes de recettes aux collectivités locales par rapport à ce qui était estimé (financements État hors mission Relance).
DGF des communes (Art 194 LFI)
1- Modification du seuil d’écrêtement de la dotation forfaitaire
L’écrêtement est un mécanisme visant à diminuer la dotation forfaitaire des communes considérées comme les plus riches afin de financer la progression des dotations de péréquation notamment (DSU et DSR). Il est renforcé. Ainsi, dès 2022, l’écrêtement concernera un nombre plus restreint de communes, qui supporteront un volume plus important d’écrêtement. Ce dernier reste toutefois plafonné à 1% des recettes réelles de fonctionnement.
2- Une progression de 190 M€ au total des dotations de péréquation communales
La LFI 2022 prévoit une augmentation des enveloppes de péréquation de :
• +95 M€ pour la dotation de solidarité urbaine (DSU) ;
• +95 M€ pour la dotation de solidarité rurale (DSR).
Comme en 2021, l’augmentation est financée par l’écrêtement de la dotation forfaitaire.
3- Poursuite de la montée en charge de la péréquation au bénéfice des communes et des départements d’outre-mer
Modification des indicateurs financiers utilisés pour le calcul des dotations et des mécanismes de péréquation
1- Potentiel fiscal (PF) et financier (PF) des communes : Les potentiels fiscaux des communes intègrent de nouvelles ressources, principalement :
Accusé de réception en préfecture
013-211300074-20220224-DCM-2022-01-DE
Date de télétransmission : 24/02/2022
Date de réception préfecture : 24/02/2022 8
• Le produit de la majoration du taux de TH pour les résidences secondaires (dispositif facultatif pouvant être mis en place par les communes) ;
• Le produit des DMTO (ou du fonds de péréquation des DMTO pour les communes de moins de 5000 habitants), pris en compte sous la forme d’une moyenne sur trois ans ;
• La taxe sur les pylônes de la dernière année dont les résultats sont connus ;
• La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
2-Effort fiscal communal
Cet indicateur prend désormais en compte uniquement les produits et potentiels communaux (contre le total des produits communaux et intercommunaux jusqu’ici). On passe ainsi d’une logique de produit total perçu sur le territoire de la commune à une logique de produit perçu par la commune.
C. Les marchés financiers : une incertitude sur le
niveau des taux d’intérêts à moyen terme
L’ensemble de la courbe des taux a été affecté à la baisse depuis le début de la crise sanitaire. La courbe des taux de swap a ainsi commencé l’année 2021 en territoire négatif avec une référence à 10 ans à -0,25%. Pour rappel, les taux de swap sont les références de taux de financement bancaire (hors marge).
Sur le premier semestre, l’optimisme lié à la reprise économique et la vague de vaccination ont alimenté la hausse progressive des taux, qui ont atteint 0,20% sur la référence du taux de swap 10 ans à la fin du mois de mai.
Depuis quelques semaines, face au retour de l’inflation, les banques centrales ont dû réaffirmer leur volonté de maintenir les taux à un niveau bas pour soutenir la croissance. Malgré ces annonces, les marchés redoutent la sortie des programmes monétaires ultra expansionnistes (puisque les objectifs des banques centrales en termes d’inflation sont largement atteints), se traduisant par une remontée des taux. Les références à 10 ans (swap et OAT) sont revenues en territoire positif pour atteindre le niveau de 0.20% actuellement.
Par conséquent, les taux de référence hors marges progressent, mais demeurent historiquement performants
Dans le contexte économique et financier actuel, la visibilité est très bonne sur leur maintien à de très bas niveaux sur la dette à taux variable.
Accusé de réception en préfecture
013-211300074-20220224-DCM-2022-01-DE
Date de télétransmission : 24/02/2022
Date de réception préfecture : 24/02/2022 9
2/LA SITUATION DE LA COMMUNE
D’AURIOL
A. Contexte et situation financière à fin 2021
Le compte administratif 2021 sera examiné lors du Conseil Municipal du mois avril 2021 et sera accompagné d’un rapport d’analyse de l’évolution financière de la situation de la commune. Ici, il s’agit de rappeler les grandes tendances concernant le fonctionnement en recettes et en dépenses, les marges de manœuvre, l’investissement et l’endettement afin d’aborder la trajectoire financière 2022-2024.
B. Evolution de la capacité d’autofinancement
1° L’épargne brute et nette
Pour rappel, l’épargne brute correspond à l’excédent dégagé de la section de fonctionnement, soit les recettes réelles de fonctionnement (hors cessions d’actifs) diminuées des dépenses réelles de fonctionnement (charges financières comprises) et est affectée à la couverture des dépenses d’investissement et au remboursement de la dette.
L’épargne nette correspond à l’épargne brute moins le remboursement annuel en capital de l’emprunt. Elle donne les marges de manœuvre de la commune afin de préserver un autofinancement des équipements suffisants et limiter d’autant le recours à l’emprunt.
120 -38 986
1 042 1 258 1 026
3 477
-811 -976
9 78
254 85
2 745
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evolution de l'épargne brute et nette
de 2015 à 2021
- Valeurs en K€ -
Epargne Brute Epargne Nette
Accusé de réception en préfecture
013-211300074-20220224-DCM-2022-01-DE
Date de télétransmission : 24/02/2022
Date de réception préfecture : 24/02/2022 10
En 2021, la capacité d’autofinancement, a explosé, grâce à une très bonne maîtrise des dépenses, des recettes nouvelles, d’autres qui ont augmenté et la renégociation des emprunts. A noter, que cela n’inclut pas la vente exceptionnelle de 3,6 M€ des Gypières.
Cette bonne gestion permet de donner un horizon positif pour financer les futurs investissements dont la commune a besoin.
2° Les recettes de fonctionnement
2021 a vu une très forte augmentation des recettes :
Les recettes restent en forte augmentation dans tous les domaines, même hors produits de cession :
Les produits des services :
L’augmentation de 60% de ce poste est liée aux recettes à caractère social et périscolaire, grâce à un impact très limité du COVID sur 2021 et aux recettes nouvelles, telles que les redevances de l’occupation du domaine public et de l’exploitation de la carrière.
La fiscalité locale
Le produit des taxes foncières et d’habitations représente 8 128 653 € pour 2021.
Les droits de mutation atteignent 733 073 € pour 2021, en forte augmentation par rapport à 2020. Le marché immobilier est resté actif et attractif sur la commune.
1 649 1 490 1 587 1 242 1 431 926 1 470
7 928 8 305 9 144 8 724 9 026 8 916 9 614
2 646 2 348
2 206 2 278 2 157
2 313
2 386 1 664 831
1 180
721 718 1 145
5 092
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evolution des recettes réelles de fonctionnement
de 2015 à 2021 en K€
Produits des services Impôts et taxes Dotations et participations Autres
12 565
13 887
12 974
14 117
12 965 13 300
18 561
Accusé de réception en préfecture
013-211300074-20220224-DCM-2022-01-DE
Date de télétransmission : 24/02/2022
Date de réception préfecture : 24/02/2022 11
Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), est un mécanisme de péréquation horizontale où les intercommunalités sont considérées comme l’échelon de référence. Il est alimenté par prélèvement sur les ressources des ensembles intercommunaux et des communes isolées les plus riches. Les sommes sont reversées aux ensembles intercommunaux et communes isolées moins favorisées. Un ensemble intercommunal ou une commune isolée peut être à la fois contributeur et bénéficiaire de ce fonds.
Le FPIC est apparu en 2016, il est de 240 084 € (solde) pour 2021.
Les dotations de l’Etat
L’enveloppe des dotations de l’état est à nouveau en hausse par rapport à 2020, liée à l’augmentation de la population. Elle reste inférieure de l’ordre de 500 k€ par rapport à 2015:
L’enveloppe de la DGF des communes se compose d’une dotation forfaitaire et de dotations de péréquation (dont la dotation nationale de péréquation).
La dotation forfaitaire des villes pour supporter le fonctionnement évolue en fonction de deux facteurs :
• Un éventuel écrêtement appliqué aux communes dont la richesse fiscale
est la plus importante. Cet écrêtement vient financer l’augmentation des enveloppes de péréquation. La commune n’est pas concernée par cet écrêtement ;
• La variation de population entre deux exercices (population DGF) qui est
intégrée.
1608
1353 1243 1 260 1 244 1 295
1 382
309 309 278 231 154
0 0 247 227 224 226 246
262 298
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
EVOLUTION DES DOTATIONS
- Valeurs en K€-
Dotation Forfaitaire
Dotation de Solidarité Urbaine
Dotation Nationale de Péréquation
Accusé de réception en préfecture
013-211300074-20220224-DCM-2022-01-DE
Date de télétransmission : 24/02/2022
Date de réception préfecture : 24/02/2022 12
Sur cette base, la commune d’Auriol a perçu en 2021 un montant de 1 381 793 €, en augmentation de 6,6%.
Auriol est intégrée depuis 2017 à un dispositif dégressif de sortie. La commune n’a donc rien perçu depuis 2020.
La commune est éligible à la dotation nationale de péréquation car elle répond à plusieurs critères :
• Un effort fiscal supérieur à la moyenne (cet effort fiscal est un indicateur de la pression fiscale sur le territoire, calculé en fonction des taux appliqués),
• Une richesse fiscale plus faible que la moyenne (indicateur calculé à partir des bases fiscales). L’enveloppe nationale de la dotation est gelée depuis plusieurs années.
La commune a perçu un montant de 298 249 € en 2021.
La commune d’Auriol perçoit une autre dotation de fonctionnement :
- la dotation pour les titres sécurisés, stable à 24 260 € en 2021
Par ailleurs, nous avons reçu une dotation exceptionnelle de 184 251 €, liée aux pertes de recettes d’exploitation de 2020 dans le contexte de la crise sanitaire.
Autres recettes
En 2021, nous avons un produit de cession de 3 600 000 € concernant la vente des Gypières.
La provision du SDIS n’est plus que de 285 k€ contre 600 k€ en 2020. Elle est également en charges de fonctionnement.
Nous avons repris la provision sur l’emprunt risqué qui a été renégocié, cela représente un produit pour notre fonctionnement. Nous avons, également, en produit, le fonds de soutien de 308 k€ sur l’indemnité de remboursement de ce même emprunt.
3° dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s’articulent, essentiellement, autour des
dépenses de personnel et des dépenses de charges à caractère général.
Accusé de réception en préfecture
013-211300074-20220224-DCM-2022-01-DE
Date de télétransmission : 24/02/2022
Date de réception préfecture : 24/02/2022 13
Les dépenses de fonctionnement sont en baisse en 2021, de 6% au niveau des charges à caractère général et des charges de personnel, frais assimilés
Charges de personnel
Pour 2021, les dépenses de personnel s’élèvent à 7 607 K€. Cette diminution est le résultat de mouvements de personnel non connus au moment des prévisions budgétaires 2021, entre autres, de deux départs anticipés pour rupture conventionnelle d’un commun accord avec les agents, de départ de sept autres agents à leur demande soit pour mutation, soit pour fin de contrat, soit pour détachement auprès d’autres administrations.
La masse salariale dépend avant tout du nombre des effectifs qui sont en baisse en 2021 :
2 284 2 315 2 291 2 326 2 486 2 264 2 250
7 918 8 012 7 972 7 674 7 746 7 748 7 607
2 866 2 665 2 407
1 922 1 819 2 260 1 628
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
de 2015 à 2021 en K€
Charges à caractère général Charges de personnel, frais assimilés Autres
12 205
13 068 12 992 12 670
11 922 12 272 11 485
Accusé de réception en préfecture
013-211300074-20220224-DCM-2022-01-DE
Date de télétransmission : 24/02/2022
Date de réception préfecture : 24/02/2022 14
49 37 38
19 28 15 18
8
6 7
9
8
15 10
190
189 186
183 186 183 176
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evolution du nombre total des effectifs
Non Titulaire Temps non complet Temps complet
309
2 359
88
577
204
500
3 935
312
2 231
54
586
202
320
3 968
302
2 226
23
650
208
396
3 941
306
2 212
0
655
213
248
4 114
326
2 098
4
736
210
247
3 986
cotisations diverses
Charges patronales
Emplois Avenir
Indemnités
NBI/SFT
Rémunération contractuelle
Rémunération principale
Détail des charges de personnel
de 2017 à 2021 en K€
CA 2021
CA 2020
CA 2019
CA 2018
CA 2017
257 247
232 231
211 222 204
Accusé de réception en préfecture
013-211300074-20220224-DCM-2022-01-DE
Date de télétransmission : 24/02/2022
Date de réception préfecture : 24/02/2022 15
Le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) :
Le glissement vieillissement technicité (GVT) est un phénomène qui contribue aux variations de masse salariale de la fonction publique française. Il permet de mieux comprendre l'augmentation du salaire moyen des fonctionnaires français.
Même si le nombre de fonctionnaires stagne et que la grande majorité ne reçoit pas d'augmentation générale, la masse salariale de la fonction publique augmente, parfois, du seul fait qu'un plus grand nombre de fonctionnaires est mieux payé, parce qu'ils occupent des emplois plus qualifiés qu'avant, ou bien parce qu'ils ont une ancienneté moyenne plus importante, pour des raisons démographiques, leur salaire augmentant avec l'âge.
Le temps de travail :
Depuis le 1er janvier 2019, la Ville d’Auriol respecte, désormais, la base réglementaire de 1 607 heures annuelles, après mise en demeure de la Chambre Régionale des Comptes de 2017.
Les Parcours Professionnels Carrières Rémunérations (PPCR)
Le PPCR – « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » – a pour objectif de mieux reconnaître l’engagement des fonctionnaires en revalorisant leurs grilles indiciaires et en améliorant leurs perspectives de carrière. Il a pris effet au 1er janvier 2016 jusqu’en 2021 avec un report en 2022.
L’impact moyen annuel du GVT et du PPCR pour 2021 est d’environ 85 k€ soit 1.1% de la masse salariale.
Charges à caractère général :
Malgré l’impact de coûts supplémentaires liés au COVID 19 comme l’achat de masques ou de produits désinfectants, le renforcement des services extérieurs au niveau des écoles, ainsi que les dépenses du label culture compensées en recettes, les charges à caractère général sont restées stables, avec un réalisé de 2 250 K€ contre 2 264 K€ pour 2020, alors même que les services ont fonctionné presque normalement et que les festivités et les actions de communication ont repris.
Autres dépenses
Elles sont en baisse. Nous avons, certes, la baisse liée au litige SDIS, mais également une baisse des charges financières de 272 k€ et de la provision pour risques financiers en lien avec à la renégociation de l’emprunt structuré.
Accusé de réception en préfecture
013-211300074-20220224-DCM-2022-01-DE
Date de télétransmission : 24/02/2022
Date de réception préfecture : 24/02/2022 16
Conclusion sur le budget de fonctionnement :
Grâce à des recettes en forte hausse, des dépenses à la baisse et une vente exceptionnelle, nous dégageons un résultat de fonctionnement sur recettes et dépenses réelles, très important, de plus de 7 millions d’euros.
Cette très bonne gestion va nous permettre de dégager les marges de manœuvre nécessaires et la capacité d’autofinancement, pour soutenir notre plan d’investissement dans les années à venir.
Accusé de réception en préfecture
013-211300074-20220224-DCM-2022-01-DE
Date de télétransmission : 24/02/2022
Date de réception préfecture : 24/02/2022 17
C. L’endettement au 1er janvier 2022
Volume et extinction de l’encours de dette
Au 1er janvier 2022, l’encours de la dette de la Ville d’Auriol s’établit à 12,7 M€.
Afin de rembourser cet encours de dette, la ville est engagée à payer les annuités ci-dessous.
Le niveau de l’annuité s’élève à 1,1M€ en 2022 puis diminue progressivement à 1M€ (hors prise en compte des prochains financements).
Le paiement des annuités de remboursement ci-dessus entraine le profil d’extinction de la dette ci-dessous.
€-
€200
€400
€600
€800
€1 000
€1 200
Milliers
Annuitées générées par l'encours de dette au 1er janvier 2022
0,00
12,71
11,90
11,12
10,32
9,52
8,72
7,95
7,23
6,58
5,92
5,31
4,68
4,04
3,41
2,82
2,23
1,66
1,07
0,48 0,36 0,24 0,11 0,03
0,00
2,00
4,00
6,00
8,00
10,00
12,00
14,00
Millions
Extinction de l'encours de dette au 1er janvier N
Accusé de réception en préfecture
013-211300074-20220224-DCM-2022-01-DE
Date de télétransmission : 24/02/2022
Date de réception préfecture : 24/02/2022 18
Un encours de dette sécurisé en 2021
Structure de la Dette
Taux structurés
5,33M€
Taux Fixes 5,36M€
Taux variables
1,54M€
STRUCTURE DE LA DETTE D'AURIOL AU 1ER JANVIER 2021
Taux structurés
0,04M€
Taux Fixes 12,22M€;
96%
Taux variables 0,46M€
STRUCTURE DE LA DETTE D'AURIOL AU 1ER JANVIER 2022
Accusé de réception en préfecture
013-211300074-20220224-DCM-2022-01-DE
Date de télétransmission : 24/02/2022
Date de réception préfecture : 24/02/2022 19
En 2021, la ville a réalisé une importante opération de sécurisation de l’exposition de son encours de dette, afin de supprimer son exposition structurée qui faisait porter un risque sur le niveau de la charge d’intérêts.
*CRD = Capital Restant Du
La ville dispose désormais d’une très forte visibilité sur le niveau de ses frais financiers avec 96% de son encours à taux fixe. Le coût moyen de l’encours attendu pour 2022 s’élève à 2,41% selon le cabinet FCL Gérer la Cité.
Un profil d’amortissement qui allège la
contrainte de remboursement de la dette
L’opération de réaménagement des emprunts structurés a, également, permis à la ville de lisser le remboursement de la dette. Alors que précédemment, la ville remboursait en amortissement en moyenne 1 000K€ par an jusqu’en 2025, la ville doit, désormais, payer 800K€.
L’annuité 2022 se décompose ainsi :
- Amortissement de la dette : 809K€
- Intérêts de la dette : 301K€
Étiquettes de lignes CRD au 1/1 Part du CRD CRD au 1/1 Part du CRD
fixe 5,36 M€ 43,8% 12,22 M€ 96,1%
variable 1,54 M€ 12,6% 0,46 M€ 3,6%
structuré 5,33 M€ 43,6% 0,04 M€ 0,3%
Total général 12,23 M€ 100,0% 12,71 M€ 100,0%
2021 2022
Étiquettes de lignes CRD au 1/1 Part du CRD Cout Moyen
fixe 12 216 932 96,1% 2,42%
taux fixe DR 12 216 932 96,1% 2,42%
variable 455 000 3,6% 2,13%
EURIBOR3M 175 000 1,4% 0,00%
LIVRET A12M 280 000 2,2% 3,44%
structuré 36 702 0,3% 3,00%
Volatil 36 702 0,3% 3,00%
Total général 12 708 633 100,0% 2,41%
Accusé de réception en préfecture
013-211300074-20220224-DCM-2022-01-DE
Date de télétransmission : 24/02/2022
Date de réception préfecture : 24/02/2022 20
L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette
Investissement 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Recettes* 340 000 0 0 0 0 0
Dépenses 977 457 964 260 1 004 202 984 093 731 545 809 457 TOTAL -637 457 -964 260 -1 004 202 -984 093 -731 545 -809457
*Simulation : prêts sur 10 ans en capital constant, prise en compte du prêt en N, la 1ère annuité en N+1
D. L’investissement
Compte-tenu du remboursement de la dette et de la faiblesse de l’épargne nette, les investissements de ces dernières années ont été limités. Cependant, la bonne gestion engagée, depuis 2020, nous permet de dégager désormais, les marges de manœuvre nécessaires pour soutenir notre plan d’investissement et réaliser un rattrapage.
*hors Restes à Réaliser
Voici les investissements principaux, avec des années 2017 et 2018 quasiment nulles :
• En 2016 : dépenses d’équipement hors dette : 1 216 K€
877
1 216
448
265
1 223
758
2 183
CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021
Evolution des dépenses d'équipement*
- Valeurs en K€ -
Accusé de réception en préfecture
013-211300074-20220224-DCM-2022-01-DE
Date de télétransmission : 24/02/2022
Date de réception préfecture : 24/02/2022 21
Ce montant regroupe, entre autres, des dépenses pour la poursuite des travaux du Multi Accueil « les P’tits Mousses », des travaux de voirie ( les chemins des Lagets et de la Guitonne), des études et travaux de vidéo- protection.
o En 2019 : dépenses d’équipement hors dette : 1 223 K€.
Ce montant regroupe, entre autres, des dépenses pour la réalisation du projet Gémapi du parc de la confluence, des travaux du pont de la papeterie à pont de joux, de la mise en sécurité de la cheminée ancienne papeterie à Moulin de Redon, de l’extension de la salle polyvalente à Moulin de Redon.
o En 2020 : dépenses d’équipement hors dette : 758 K€.
Ce montant regroupe, entre autres, des dépenses pour les bâtiments liés à des travaux de sécurité, d’étanchéité, d’alarmes, laissés de côté les années précédentes.
Des travaux d’entretien aussi des espaces verts et notamment des platanes
L’acquisition de matériel informatique et équipements de nos écoles et crèches.
La préparation des marchés voirie et d’un audit éclairage public pour une remise à niveau.
Marché de video protection...ouvrages d’art.
Préparation de notre programmation pluriannuelle.
o En 2021 : dépenses d’équipement hors dette : 2 183 K€.
Ce montant regroupe, entre autres, des dépenses d’acquisition de terrain, de la chapelle Sainte Catherine à l’euro symbolique, l’équipement des services techniques en véhicules de transport, l’acquisition de la balayeuse notamment, les travaux dans les bâtiments liés à la sécurité, et l’amélioration des équipements acoustiques, thermiques, l’étanchéité, laissés de côté les années précédentes.
L’aménagement de la Maison du Bel âge en partenariat avec le Département, les travaux de rénovation de la mairie, du CCAS.
L’entretien de la voirie avec un programme pluri annuel.
L’aménagement du Cours avec l’amélioration des terrains de boules et l’installation d’une aire de jeu d’enfant.
Des travaux de plantation d’arbres.
L’acquisition de matériel informatique et équipements de nos services municipaux, nos écoles et crèches.
Le wifi a été installé dans toutes les classes élémentaires de nos 4 groupes scolaires.
La préparation des marchés voiries et d’un audit éclairage public pour une remise à niveau
Accusé de réception en préfecture
013-211300074-20220224-DCM-2022-01-DE
Date de télétransmission : 24/02/2022
Date de réception préfecture : 24/02/2022 22
La poursuite des travaux d’amélioration et d’entretien de la vidéo protection.
La création du parking du Clos et d’autres à venir côté Plumier et l’extension d’Ansaldi.
Ces investissements ont été aussi permis grâce aux subventions reçues de nos partenaires :
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Montant K€ 643 581 261 169 298 333 463
% CD13 81% 87% 31% 56% 70% 79% 83%
CONCLUSION BUDGET INVESTISSEMENT :
La faiblesse de nos capacités d’investissement liés au poids de la dette nous oblige à phaser notre action et à construire une programmation pluriannuelle afin de combler le retard en matière de dépenses d’équipement accumulé sur les exercices précédents.
Accusé de réception en préfecture
013-211300074-20220224-DCM-2022-01-DE
Date de télétransmission : 24/02/2022
Date de réception préfecture : 24/02/2022 23
II/ LES TENDANCES BUDGETAIRES
2022
1/LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
a) Les dotations de l’Etat en 2022
La loi de Finances 2022 (LFI) n’apporte pas de refonte globale sur les dotations perçues par les communes notamment au niveau de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) comprenant, la Dotation Forfaitaire (DF) et les dotations de péréquation verticale (DSU, DNP, DSR).
Cependant, la loi de Finances pour 2022 a adapté l’ensemble des indicateurs financiers utilisés pour la répartition des dotations de l’Etat et des mécanismes de péréquation (potentiel fiscal et financier, effort fiscal, coefficient d’intégration fiscale). Elle intègre, en outre, de nouvelles ressources aux indicateurs financiers communaux afin de renforcer leur capacité à refléter la richesse relative d’une collectivité.
La dotation forfaitaire (DF)
La dotation forfaitaire des communes, composante de la dotation globale de fonctionnement (DGF), est la principale dotation de l'Etat aux collectivités locales.
Cependant, l’article 194 de la LFI 2022 modifie le seuil d’écrêtement de la dotation forfaitaire. L’écrêtement concerne, désormais, les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur à 85% (au lieu de 75%) du potentiel fiscal moyen par habitant.
Ainsi, en 2022, un nombre plus faible sera touché par l’écrêtement mais de façon plus conséquente dans la limite de 1% des recettes réelles de fonctionnement.
Pour l’année 2022, elle va connaître une légère augmentation du fait de la hausse de la population légale Insee 2022 (+155 habitants) qui fait varier la population DGF (13 316 habitants « DGF » contre 13 227 habitants « DGF » en 2021) sans écrêtement.
La dotation nationale de péréquation (DNP)
L’hypothèse retenue en 2022 est une stabilité par rapport au montant 2021 compte tenu du gel de l’enveloppe nationale.
Accusé de réception en préfecture
013-211300074-20220224-DCM-2022-01-DE
Date de télétransmission : 24/02/2022
Date de réception préfecture : 24/02/2022 24
Les autres dotations
La commune perçoit la dotation pour titres sécurisés stable depuis 2019 à 24 260€. La commune a saisi en 2022 l’Etat afin qu’il complète cette dotation à hauteur du coût réel du service.
La dotation pour le recensement de la population à 2116 € est stable depuis 2020. Le volume du fonds National de Péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC-péréquation horizontale) devrait rester stable. Cependant, le montant perçu pourrait varier selon la modification du calcul du potentiel financier suite à la suppression de la TH et aux évolutions des indicateurs et moyennes nationales.
(Prélèvement : 26 765€ ; reversement : 265 850€)
b) Recettes de services
Malgré la baisse liée à la crise sanitaire qui se poursuit en 2022, de nouvelles recettes vont être recherchées, ou optimisées, notamment sur les autorisations de voirie, la mise à disposition à titre onéreux de locaux municipaux, l’exploitation de la carrière, les produits des services.
c) Fiscalité directe locale
Poursuite et maintien du calendrier de la suppression de la TH. Pour 80 % des foyers, la taxe d'habitation (TH) pour la résidence principale est supprimée depuis 2020.
Pour les 20 % restants, il est prévu un dégrèvement progressif jusqu'en 2022 et une suppression totale en 2023.
La taxe d’aménagement supportée par les bénéficiaires d’autorisations d’urbanisme est une taxe intercommunale destinée à financer l’investissement et obligatoire pour les communes dotées d’un plan local d’urbanisme (PLU). La Métropole a délibéré le 07 octobre 2021 en faveur d’un reversement à hauteur de 50% pour les autorisations délivrées en 2018 et 2019. Les modalités de reversement des autorisations 2020 et 2021 restent inchangées par délibération du 15 octobre 2020 à hauteur de 60%.
La loi de Finances 2021 a acté l’automatisation progressive du FCTVA à compter du 1er janvier 2021 et généralisée en 2023 (remplacement de l’envoi manuel des dossiers en Préfecture par un calcul automatique dans une nouvelle application dédiée). Ce concours financier de l’Etat est le premier dispositif de soutien à l’investissement local. Le Fonds de compensation pour la TVA attribue aux collectivités locales des dotations qui compensent forfaitairement la TVA qu’elles acquittent sur les dépenses engagées dans le cadre de leurs activités non soumises à la TVA.
Accusé de réception en préfecture
013-211300074-20220224-DCM-2022-01-DE
Date de télétransmission : 24/02/2022
Date de réception préfecture : 24/02/2022 25
2/LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
a) Charges à caractère général et autres charges
Notre objectif sera d’avoir un niveau de dépenses à caractère général stable par rapport au budget 2021.
Ce budget 2022 prendra en compte des coûts supplémentaires liés à la reprise de la gestion du bâtiment de la confluence (avec recette équivalente), l’externalisation de la propreté sur les grands axes routiers avec du matériel adapté, la mise aux normes thermiques des bâtiments publics, la maintenance des caméras, l’augmentation du coût des matières premières, notamment pour l’alimentation des cantines, la hausse des tarifs de l’énergie, de l’eau et des assurances, les missions liées au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la dématérialisation des actes.
Il est à noter que nous poursuivrons un programme soutenu de festivités, qui ont ravi les Auriolais en 2021, mais sans les subventions du label culture.
b) Masse salariale
La masse salariale 2022 est estimée à 7 770 K€ avec un impact moyen annuel du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) 2022 pour 56 K€ et 94 k€ pour le Parcours Professionnel Carrières Rémunérations (PPCR). Il a été tenu compte des différents mouvements de personnel à savoir, d’une part, les départs en retraite au nombre de 7, et, d’autre part, les recrutements au nombre de 3. Toutes ces constantes entraînent donc une diminution du poste « rémunération principale » estimée à 36.5 K€ environ.
Le niveau de la masse salariale sera en dessous du budget 2021, tout en maintenant un niveau de service adéquat aux besoins de la commune.
C) Autres charges
Nous n’aurons plus la charge du SDIS, que nous retrouvions également en recette.
Le niveau des charges financières a également baissé par rapport aux années antérieures, grâce à la renégociation des emprunts.
Par ailleurs, nous poursuivrons le niveau de subvention aux associations.
Conclusion charges de fonctionnement et budget de
fonctionnement :
Le budget 2022 restera dans la même lignée que 2021, avec toujours notre volonté de maîtriser nos dépenses à la fois à caractère général et aussi au niveau de la masse salariale pour
Accusé de réception en préfecture
013-211300074-20220224-DCM-2022-01-DE
Date de télétransmission : 24/02/2022
Date de réception préfecture : 24/02/2022 26
absorber l’inflation sur des charges incompressibles et permettre la réalisation d’initiatives pour mieux servir les auriolais.
Les recettes seront, également, à un niveau similaire au BP21, hors reprise de provision, avec le maintien de recettes nouvelles, et l’augmentation des dotations de l’Etat et des recettes fiscales liées à l’augmentation de la population et des bases.
3/LA SECTION D’INVESTISSEMENT
• La commune va poursuivre le rattrapage du manque d’investissements réalisés sur les exercices précédents, grâce à une saine gestion, la recherche de financements extérieurs et des recettes de cession, la commune va poursuivre l’effort 2021 (+1.5Md’€ d’investissement supplémentaires par rapport à 2020) sur l’exercice 2022.
En effet, elle poursuit son programme pluriannuel d’investissements relatif :
o À l’amélioration et l’entretien des bâtiments communaux, des écoles et crèches, l’église
o La rénovation de la salle des fêtes pour le confort de nos anciens en nombre croissant,
o La sécurisation et la réhabilitation de la chapelle Sainte Catherine,
o À l’aménagement de la voirie et des trottoirs du centre-ville o Rénovation de l’éclairage public dans le cadre du plan climat énergie,
o Pose d’horodateurs en centre-ville pour des places en zone bleu au profit des commerçants,
o L’équipement des services municipaux et notamment la cuisine centrale pour un maintien de la qualité des repas servis à nos enfants,
o L’équipement de climatisation pour chacun des réfectoires pour le confort de nos élèves,
o Le contrôle des ouvrages d’art,
o La vidéo protection (remplacement et ajout de caméras nouveaux parkings, rond-point des Largets, Pujol, cours, etc.) pour une meilleure sécurité,
o Création de 5 courts de tennis
o La création d’un WC extérieur près de la Maison des sports et du stade secteur des Artauds.
o Lutte contre l’habitat Indigne
o La veille sur les opportunités foncières
o La poursuite de l’équipement informatique et numérique
o Le remplacement de panneaux lumineux pour une meilleur information des auriolais
Accusé de réception en préfecture
013-211300074-20220224-DCM-2022-01-DE
Date de télétransmission : 24/02/2022
Date de réception préfecture : 24/02/2022 27
• Concernant la dette, nous avons renégocié, en 2021, 4 emprunts
dont les trois contrats structurés.
Nous avons constaté dès 2021, la baisse des charges financières. En 2022 On constate une économie de l’ordre de 300 K€. En effet, le remboursement en capital baisse également de près de 241 k€.
Le taux du nouvel emprunt correspond à 0,95% contre 3,8% au taux moyen actuel de ces 4 emprunts, ce qui va nous permettre de réaliser une économie.
Cette économie va se poursuivre sur les 7 prochaines années, incluant 2021, soit en cumulé, de plus de 2 M€.
Cette opportunité, qui a eu déjà un effet de levier positif sur 2021, nous permettant de plus investir et d’obtenir les subventions correspondantes, va se poursuivre et nous permettre d’alimenter notre Plan d’investissement pluri annuel, ambitieux pour la commune, sur tout le mandat.
Accusé de réception en préfecture
013-211300074-20220224-DCM-2022-01-DE
Date de télétransmission : 24/02/2022
Date de réception préfecture : 24/02/2022 28
III/LE BUDGET ANNEXE DE LA REGIE
DES POMPES FUNEBRES
Le service public industriel et commercial dénommé « REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES DE LA VILLE D’AURIOL » conformément aux dispositions de l’article L 2223-44 (alinéa 4) du Code général des collectivités territoriales, développe les activités funéraires suivantes :
- Organisation des obsèques,
- Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- Transport de corps avant mise en bière,
- Transport de corps après mise en bière,
- Fourniture de corbillard,
- Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
En ce qui concerne les soins de conservation, un contrat a été conclu avec la Société SAS HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE le 1er Janvier 2020 pour une durée d’un an pouvant être reconduit annuellement de façon expresse, dans la limite de deux reconductions.
Quant à l’organisation des convois, en cas de besoin, il est fait appel à un ou plusieurs porteurs issus des services techniques municipaux.
Le véhicule de transport de corps avant et après mise en bière est conduit par un agent de la Régie Municipale des Pompes Funèbres.
La Régie Municipale dotée de la seule autonomie financière a été créée le 10 janvier 1998 en vue d’assurer l’exécution du service extérieur des Pompes Funèbres, service public à caractère industriel et commercial.
Le Service municipal de Pompes Funèbres est géré en Budget annexe, conformément aux dispositions de la loi du 8 janvier 1993. Le Maire en est ordonnateur.
Le Maire émet les titres de recettes et ordonnance les dépenses sur la proposition du directeur.
Il est établi à la fin de chaque exercice un compte administratif préparé par le directeur, soumis à l’avis du conseil d’exploitation après avoir fait l’objet d’un rapport de présentation détaillé des résultats de l’exercice clos puis est présenté par le Maire au conseil municipal pour l’adoption définitive.
A la clôture de l'exercice 2021, le Compte Administratif prévisionnel du Budget Annexe des Pompes Funèbres qui sera approuvé par le Conseil
Accusé de réception en préfecture
013-211300074-20220224-DCM-2022-01-DE
Date de télétransmission : 24/02/2022
Date de réception préfecture : 24/02/2022 29
Municipal fait apparaître un résultat d’exploitation de 2 083.78€ et un résultat cumulé répartis en excédent d’exploitation de 140 376.81 € et pour la section d’investissement de 61 972.49€.
La Régie Municipale des Pompes Funèbres a remboursé à la Mairie la somme de 71 300 € correspondant à 86 convois à 800 € et 2 500 € de charges de gestion.
Ce résultat est très satisfaisant compte tenu du fait que pour être en conformité avec la trésorerie nous avons annulé des titres non soldés sur les exercices antérieurs depuis 2010 à 2019 à hauteur de 20 276.92 €. Ce résultat confirme aussi l’intérêt d’un service public de Pompes Funèbres eu égard au nombre important de familles qui s’adresse à lui pour organiser les funérailles de leurs proches.
Toutefois, ce résultat doit être pondéré dans la mesure où il reprend pour partie le report des résultats des exercices précédents, dont l’utilisation a été gelée dans l’attente de la réalisation de projets d’investissement pour la qualité du service rendu aux familles, notamment liés à la mise en conformité avec l’augmentation de surface des locaux.
Ainsi, en 2022, et sur les exercices suivants, les priorités seront les suivantes :
-Maintien des tarifs entre les moyennes basse et nationale et issus du référentiel d’organismes nationaux ;
-Maintenir un solde d’exécution positif ;
- on anticipe l’augmentation du nombre de convois réalisés ces deux dernières années pour 2022, +15%,
-Prévoir les investissements nécessaires pour maintenir une activité correcte des Pompes Funèbres (corbillard à changer à moyen terme, extension du bâtiment pour un meilleur accueil des familles, achats d’un ordinateur et la modernisation des échanges avec les familles par l’achat de tablettes, etc.).
Accusé de réception en préfecture
013-211300074-20220224-DCM-2022-01-DE
Date de télétransmission : 24/02/2022
Date de réception préfecture : 24/02/2022 30
IV/LES ORIENTATIONS POUR
2022-2026
Après 2 ans de mandat municipal c’est l’occasion de faire un pré-bilan.
L’année 2020, commencée tardivement et en pleine crise sanitaire marque néanmoins, la mise en action et en pratique, des engagements pris vis-à- vis des habitants.
L’année 2021 marque la première année de plein d’exercice de l’équipe municipale, de nombreuses actions pour le mieux vivre à Auriol, ont été lancées avec la création d’un Point Info Jeunes, l’aménagement de la Maison du Bel âge en partenariat avec le Département, le lancement de marchés pour la réalisation des parkings Ansaldi et Plumier, la réalisation du parking du clos, l’aménagement du Cours avec l’amélioration des terrains de boules et l’installation d’une aire de jeux d’enfants; l’équipement numérique des services, des écoles, la poursuite du programme de la voirie, le conseil municipal des jeunes, la création de la réserve communale de sécurité civile, le wifi a été installé dans toutes les classes élémentaires de nos 4 groupes scolaires. Un audit sur l’éclairage public pour une remise à niveau a été réalisé et le marché de la voirie est opérationnel.
Pour 2022, le budget restera dans la même lignée que 2021, avec toujours la volonté de maîtriser les dépenses à la fois à caractère général et aussi au niveau de la masse salariale pour absorber l’inflation sur des charges incompressibles tout en maintenant un service public de qualité auprès de nos auriolais.
Ainsi seront engagés, la remise à niveau de nos bâtiments communaux, des écoles et crèches, de l’église, de la mairie, la rénovation de la salle des fêtes pour le confort de nos anciens en nombre croissant ; les travaux de sécurisation de la chapelle Sainte Catherine, l’aménagement de la voirie et des trottoirs du centre-ville, la rénovation de l’éclairage public dans le cadre du plan climat énergie.
L’équipement sera privilégié pour un meilleur service public, avec l'achat de matériel professionnel pour la cantine ou la crèche collective, des équipements de sécurité comme les défibrillateurs, l'équipement de la Réserve Communale de Sécurité Civile, le remplacement et l’ajout de caméras aux nouveaux parkings, au rond-point des Lagets, au Pujol et sur le cours du 4 septembre, sont également programmés. Enfin, 5 courts de tennis seront créés aux Artauds pour le plus grand plaisir des sportifs.
La dette structurée est éliminée.
Accusé de réception en préfecture
013-211300074-20220224-DCM-2022-01-DE
Date de télétransmission : 24/02/2022
Date de réception préfecture : 24/02/2022 31
La recherche de financements extérieurs et de recettes nouvelles, va être poursuivie (+1.5Millions d’€ d’investissement supplémentaires par rapport à 2020) et plus de 3 millions d’euros d’investissement seront financés en 2022.
Nos actions, par grands thèmes, s’articuleront autour des axes suivants :
1/POUR UNE GESTION DES RESSOURCES
EFFICIENTE
o Pour une gestion plus efficace, il faut poursuivre le désendettement en renégociant notamment avec les partenaires financiers, même si les marges de manœuvre sont restreintes.
o Faire appel aux partenariats publics et privés pour les grands projets et investissements :
Capter les fonds pour les projets dits verts auprès de l’état / l’Europe, mettre en place une programmation pluriannuelle des investissements avec le conseil départemental, la région et la métropole, lister de manière exhaustive l’ensemble des projets, déterminer ceux qui devront être réalisés et selon quel calendrier en tenant compte des délais liés aux procédures engagées
o Mettre en place une gouvernance responsable au sein de la mairie et une politique des ressources humaines engageante. o Développer les recettes propres en développant la prospérité de la commune.
o Stabiliser les taux d’imposition.
o Dégager des ressources pour soutenir les projets et notre politique sur les thèmes suivants :
2/L’ACTION SOCIALE ET LA SOLIDARITE
• Développer le lien social.
• Lutter contre les exclusions.
• Actions en faveur des séniors (repas, Maison du Bel Âge, activités, locaux rénovés).
• Actions en faveur des personnes en situation de handicap (poursuivre les travaux d’accessibilité des bâtiments, meilleur accueil, accompagnement au projet de vie).
• Epicerie solidaire, restos du cœur.
• L’animation et le suivi des équipements sociaux.
• Le CCAS : accueil et accompagnement de la population en situation de précarité, l’attribution des aides, logement : prévention des expulsions domiciliaires, l’accompagnement social des séniors : poursuite de la concertation partenariale avec les autres acteurs, etc...Maintien des activités.
• Aide à la réinsertion – Le travail d'intérêt général (TIG).
Accusé de réception en préfecture
013-211300074-20220224-DCM-2022-01-DE
Date de télétransmission : 24/02/2022
Date de réception préfecture : 24/02/2022 32
3/L’EDUCATION, L’ENFANCE, LA JEUNESSE
• La réhabilitation et la rénovation du patrimoine scolaire
• La restauration scolaire avec l’amélioration de la qualité des repas, la natation pour les 6-7 ans et les études surveillées en primaire. • Les temps d’activités périscolaires et extra scolaires.
• L’accueil des enfants de moins de 3 ans en crèche, accueil handicap à la crèche
• La politique dédiée à la petite enfance (maison d’assistantes maternelles, relais de la petite enfance, etc.).
• L’action en faveur de la jeunesse : Point Info Jeunes (PIJ), Conseil Municipal des Jeunes (CMJ, création d’une section d’apprentissage agricole, formation au code de la route.
• Les activités éducatives et de loisirs.
• Le sport : lancer un programme pluriannuel de travaux pour la rénovation et l’entretien du patrimoine sportif.
4/CULTURE, TISSU ASSOCIATIF, FETES,
CEREMONIES
• Les équipements culturels à mettre en valeur.
• Les événements, diversifier les festivités, mettre en valeur le patrimoine culturel, faire rayonner notre ville en créant un festival d’envergure.
• L’espace de la Confluence.
• Le soutien du tissu associatif, renforcer les aides.
• Les fêtes et cérémonies.
5/LA SECURITE ET LA POLICE MUNICIPALE
• La Police Municipale et le centre de supervision : augmentation de l’effectif et des caméras.
• La Logistique de sécurité : télésurveillance, équipement de bâtiments sûreté, améliorer l’éclairage public.
• La prévention de la délinquance.
• Création de la Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC).
6/LA TRANSITION ECOLOGIQUE, L’AGRICULTURE
• Préserver le cadre de vie des habitants de la commune.
• Développer de nouvelles activités notamment dans le domaine agricole, renforcer des circuits courts, le bio, des jardins partagés, la légumerie, la station de lavage.
• Développer les énergies renouvelables avec le photovoltaïque sur les bâtiments ou véhicules propres.
• Développer le tri sélectif et la revalorisation des déchets.
• Conduire un diagnostic énergétique complet des bâtiments et équipements communaux.
Accusé de réception en préfecture
013-211300074-20220224-DCM-2022-01-DE
Date de télétransmission : 24/02/2022
Date de réception préfecture : 24/02/2022 33
• Créer un pôle d’échange pour faciliter l’accès aux transports en commun, créer une ligne de bus Auriol/Aix.
7/URBANISME ET DEVELOPPEMENT
• Travaux de réalisation du projet de PLUi du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.
• Redynamisation du centre-ville et de la place principale.
• Réflexions engagées sur la valorisation du Centre du Village d’AURIOL avec le CAUE 13.
• Réappropriation et requalification des berges de l'Huveaune en collaboration avec le SMBVH (Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Huveaune).
• Créer des nouveaux parkings en centre-ville.
• Lutte contre les commerces vacants, dynamisation de l’activité économique, salon des entrepreneurs, relance des boutiques à l’essai, journée de l’emploi.
• Mettre en valeur nos fontaines et nos cours d’eau.
• Conduire une politique de suivi/action pour l’habitat indigne/péril. • Aide aux commerces de proximité.
Accusé de réception en préfecture
013-211300074-20220224-DCM-2022-01-DE
Date de télétransmission : 24/02/2022
Date de réception préfecture : 24/02/2022