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Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune d'Auriol.
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Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture
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SOMMAIRE
Pages
I - LES PRINCIPALES MESURES DE LA LOI DE FINANCES 2019
A) Rappel des principales dispositions de la loi de programmation 5 à 6
des finances publiques 2018-2022
B) Fiscalité locale 6 à 7
C) Dotations 7 à 9
D) Mesures diverses 9 à 10
II - L’ANALYSE DU CONTEXTE FINANCIER AURIOLAIS
A) Budget Principal 11 à 21
III - LES PROPOSITIONS D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019
A) Les recettes de fonctionnement 22 à 24
B) Les dépenses de fonctionnement 24 à 28
C) Les incertitudes liées au Budget Principal 2019 28 à 30
D) La programmation des investissements de la collectivité 30 à 31
Accusé de réception en préfecture
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CADRE JURIDIQUE DU RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (ROB)
L’article 107 de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) n° 2015-991 du
7 août 2015 a modifié, notamment, les dispositions de l’article L 2312-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT) relatives au débat d’orientation budgétaire (DOB). Le décret
n° 2016-841 du 24 juin 2016 dans sa transposition prévue à l’article D2312-3 dudit CGCT a précisé le
contenu et les modalités de publication et de transmission de ce rapport.
Article L2312-1 du CGCT : « Le Budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil
municipal.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai
de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport
donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu
à l’article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport doit mentionner également une
présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise,
notamment, l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations,
des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l’Etat dans le
département et au président de l’établissement public de coopération intercommunale dont la
commune est membre ; il fait l’objet d’une publication. Le contenu du rapport ainsi que les modalités
de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret. »
Article D2312-3 du CGCT : «A. – Le rapport prévu à l'article L. 2312-1 comporte les informations suivantes :
1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.
2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme.
3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
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Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
B. – Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport prévu au troisième alinéa de l'article L. 2312-1, présenté par le maire au conseil municipal, comporte, au titre de l'exercice en cours, ou, le cas échéant, du dernier exercice connu, les informations relatives :
1° A la structure des effectifs ;
2° Aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature ;
3° A la durée effective du travail dans la commune.
Il présente en outre l'évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Ce rapport peut détailler la démarche de gestion prévisionnelle des ressources humaines de la commune.
Ce rapport peut s'appuyer sur les informations contenues dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu au dixième alinéa de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
C. – Le rapport prévu à l'article L. 2312-1 est transmis par la commune au président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante. Il est mis à la disposition du public à l'hôtel de ville, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientation budgétaire. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen ».
Par ailleurs, le II de l’article 13 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances
publiques pour les années 2018 à 2022, parue au Journal Officiel, le 23 janvier 2018, prévoit qu’à
l’occasion du débat d’orientation budgétaire, chaque collectivité territoriale ou groupement de
collectivités territoriales présente ses objectifs concernant :
- L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité
générale de la section de fonctionnement,
- L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des
remboursements de dette.
Ce rapport permet donc de discuter et de débattre des priorités qui seront affichées dans le budget
primitif et informe les élus de l’évolution de la situation financière de la commune.
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I – LES PRINCIPALES MESURES DE LA LOI DE FINANCES 2019
(L’ENVIRONNEMENT NATIONAL) :
A) Rappel des principales dispositions de la loi de programmation des finances publiques
2018-2022
La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 a pour ambition de ramener la France dans une trajectoire de réduction du déficit public, de la dépense publique et des prélèvements obligatoires tout en finançant les priorités du Gouvernement.
Les collectivités locales sont mises à contribution sous la forme d’un pacte de confiance avec l’Etat ayant pour objectif une économie de dépenses de 13 Md€ sur 5 ans.
Les objectifs nationaux pesant sur les Collectivités Locales dans ce cadre sont :
• La contribution des collectivités locales à l’effort de réduction des déficits publics et de maîtrise de la dépense publique
Des mesures contraignantes sur l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et sur l’évolution du besoin de financement annuel
La contribution des collectivités locales, à l’horizon 2022, est fixée à 13 milliards €. Cet objectif nécessite une diminution annuelle du besoin de financement des collectivités (différence entre emprunts et remboursements de la dette) de 2,6 milliards €.
Cette contribution doit être supportée sur les seules dépenses de fonctionnement dont l’évolution doit être appréciée en fonction d’une trajectoire tendancielle de la dépense locale fixée à 1,2 % par an.
Objectif national d’économies de 13Md€ (Article 13 de la loi LPFP)
2018 2019 2020 2021 2022
Evolution des dépenses de
fonctionnement (%)
1.2 1.2 1.2 1.2 1.2
Ré duction du besoin de
financement (Mds€)
2018 2019 2020 2021 2022
Annuelle -2.6 -2.6 -2.6 -2.6 -2.6
Cumulée -2.6 -5.2 -7.8 -10.4 -13.0
• La maîtrise des dépenses publiques : dispositifs mis en place pour respecter les objectifs (article 29 LPFP 2018-2022)
Contractualisation entre Etat et Collectivités
Pour les collectivités locales qui ont plus de 60M€ de dépenses réelles de fonctionnement (sur la base du compte de gestion 2016 du budget principal), celles-ci doivent conclure un contrat avec le représentant de l’Etat.
Ce contrat qui a été conclu, au plus tard à la fin du 1 ER semestre 2018, pour une durée de 3 ans, détermine les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement du budget principal, ainsi que les modalités permettant de les respecter.
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Depuis 2018, pour les collectivités qui sont entrées dans le champ de la contractualisation (contrat conclu ou non) et celles hors champ (collectivités volontaires), un constat est réalisé chaque année sur la base du compte de gestion pour évaluer si l’objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement est respecté.
En cas de non-respect, l’Etat exercera une reprise financière d’un montant de 75 % de l’écart constaté entre l’objectif et la réalisation pour les collectivités ayant contractualisé. Cette reprise, ne pouvant excéder 2 % des recettes réelles de fonctionnement du budget principal, sera réalisée sous forme d’une diminution des mensualités versées par l’Etat aux collectivités (par exemple, le FCTVA). Les collectivités disposent d’un mois pour faire une observation.
Pour les collectivités qui entrent dans le champ de la contractualisation mais qui n’ont pas conclu de contrat, la reprise financière passe à 100 % (au lieu de 75 %) de l’écart constaté entre l’objectif et la réalisation.
A contrario, si les objectifs sont tenus, les collectivités pourront bénéficier d’une majoration du taux de subvention pour les opérations bénéficiant de la dotation de soutien à l’investissement local (cf. article 157 LFI2018).
L’ambition affichée est aussi de ne pas pénaliser l’investissement. Les aides dont les collectivités devraient bénéficier à hauteur de 10 milliards sur 57 du grand plan d’investissement sur la période 2018-2022 lancé par le Gouvernement en septembre 2017 contribueraient à les soutenir.
Pour rappel, notre commune n’est pas soumise à l’obligation de contractualisation avec l’Etat. Toutefois, selon l’article 10 de la loi de programmation des finances publiques, l’objectif de maîtrise de la hausse des dépenses de fonctionnement (à 1,20 %) concerne l’ensemble des collectivités.
B) Fiscalité locale
. Revalorisation des valeurs locatives
Suite à l’article 9 de la LF pour 2018, le taux de revalorisation des valeurs locatives des locaux d’habitation est égal, cette année, au taux de variation entre novembre 2017 et novembre 2018 de l’indice des prix à la consommation harmonisé ; il aboutit à un taux de 2.2% sur 2019.
. Taxe d’Habitation dégrevée aux 2/3 pour 80% des contribuables en 2019 La taxe d’habitation est due par les contribuables occupant un logement au 1 er janvier de l’année, que ce soit leur résidence principale ou secondaire.
Les ménages remplissant certaines conditions de ressources ont bénéficié d’un abattement de 30 % de leur cotisation de TH de 2018, puis vont bénéficier de 65 % sur celle de 2019, avec pour objectif d’atteindre les 100 % en 2020.
2019 est donc la 2 ème année de dégrèvement et le montant de la compensation de l’Etat s’élèvera à 6.5Md€ pour 2019.
Le principe du dégrèvement permet aux communes et à leurs groupements de conserver leur pouvoir de taux et leur produit fiscal. En effet, l’Etat prendra en charge l’intégralité des dégrèvements dans la limite des taux et abattement en vigueur pour les impositions de 2017.
Le taux de référence pris en compte a été figé au niveau de celui de la TH en 2017, en y incluant les taxes spéciales d’équipement et la taxe GEMAPI.
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• Suppression de taxes dites à faible rendement
Sont concernées :
- Taxe assise sur les résidences mobiles terrestres
- Contribution additionnelle à l’IFER applicable aux stations radioélectriques - Taxe sur la recherche de gîtes géothermiques
- Taxe sur la recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux
- Taxe sur les friches commerciales
• Taxe de séjour
Mise en place d’une période transitoire en 2019 afin de permettre aux collectivités ayant institué la taxe de séjour, mais qui n’ont pas délibéré avant le 1 er octobre 2018 de percevoir la taxe de séjour collectée par les plateformes.
• Taux et produit de la taxe GEMAPI
La date limite de transmission des décisions est fixée au 15 avril et non plus au 1 er octobre de l’année précédente ; pour simplifier, le vote du taux et du produit de la taxe GEMAPI intervient en même temps que celui aux impôts directs locaux.
. Transfert aux collectivités territoriales de la gestion de la taxe de balayage
La taxe de balayage est une taxe facultative qui peut être instituée sur délibération par les Communes et les Intercommunalités ; elle ne peut excéder les dépenses occasionnées par le balayage de la superficie des voies livrées à la circulation publique.
La taxe est due par les propriétaires riverains ou les syndicats de copropriétaires et est assise sur la surface desdites voies au droit de la façade de chaque propriété, sur une largeur égale à celle de la moitié desdites voies dans la limite de 6 mètres ; le tarif est fixé par le Conseil Municipal.
C) Dotations
• Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 2019
Le montant total de la DGF a été fixé à 26.9Md€, comme en 2018, soit une stabilisation de cette dotation pour la 2 ème année consécutive.
En réalité, il y aura une baisse de DGF de 5 M€ pour les Communes pour financer la création d’une nouvelle dotation destinée aux Communes Natura 2000.
De même, la stabilisation de la DGF est globale (18.3Md€), mais les montants individuels de DGF attribués, en 2019, pourront être en baisse ou en hausse selon l’évolution de sa situation au regard des critères de calcul (évolution de la population, du potentiel financier...). Les écarts seront moins marqués qu’en 2018 car c’était la 1 ère année de prise en compte des nouveaux périmètres intercommunaux.
La péréquation pour 2019 de la DSU et de la DSR sera de 180M€ et sera financée en totalité au sein de la DGF en appliquant des écrêtements sur la DGF des Communes et des EPCI.
Pour 2019, s’agissant de la DGF, nous reporterons, avec prudence, le montant perçu en 2018.
• Dotation Nationale de Péréquation (DNP)
Aucune hausse n’est prévue pour la DNP en 2019 ; son montant continue d’être gelé depuis 2016 et se monte à 794M€.
Nous reporterons le montant de notre DNP 2018 dans notre budget 2019.
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• Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)
Dans le cadre du dispositif progressif de sortie auquel nous sommes confrontés, à Auriol, en 2019 , nous percevrons 50 % de la DSU de 2016 , année de référence dudit dispositif, soit 154 309 €. Pour rappel, en 2020, nous perdrons complètement cette dotation.
• Compensations fiscales de l’Etat
Les compensations versées aux collectivités en contrepartie d’allègements fiscaux ont été utilisées jusqu’en 2017 comme variables d’ajustement (à l’exclusion des allègements de taxe d’habitation) ce qui a fortement réduit ces montants au fil des années.
En 2018, ces compensations fiscales ont été sorties du périmètre des variables ; cette décision est maintenue en 2019.
• Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC)
Il assure une redistribution des ressources des ensembles intercommunaux les plus favorisés vers les plus défavorisés.
Le FPIC est maintenu en 2019 à un montant d’1 Md€, soit une reconduction de l’enveloppe mobilisée en 2017 et 2018.
En 2019, nous devrions, ainsi, continuer à bénéficier du FPIC (prévisionnellement 220 000 €) tout en étant, en parallèle, légèrement contributeur (un peu plus de 11 000 €).
. Dotation pour les Titres Sécurisés (article 168 de la LF 2018)
Les montants individuels de cette dotation seront désormais notifiés par arrêté ministériel publié au Journal Officiel et non plus par des courriers adressés à chaque collectivité par le Préfet. Depuis 2008, les communes équipées d’une station sécurisée de recueil des empreintes digitales participent à la délivrance des passeports et, depuis 2017, des cartes nationales d’identité. Pour accomplir cette mission, l’Etat verse à ces communes une dotation spécifique, la dotation pour les titres sécurisés.
Cette dotation s’élève à 8 580 € par an depuis 2018 et une majoration de 3 550 € est versée par station aux communes dont la station enregistre plus de 1 875 demandes de titres sécurisés au cours de l’année précédente ; cela a été le cas pour notre Commune en 2018.
Nous repartirons sur les mêmes bases au budget 2019, à savoir un montant de 24 260 €.
• Automatisation du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) (article 156 de la LFI 2018).
Le Fonds de Compensation pour la TVA est un prélèvement sur les recettes de l’Etat qui constitue la principale aide de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’investissement. Il s’agit d’une dotation destinée à assurer une compensation, à taux forfaitaire, de la charge de TVA supportée sur les dépenses réelles d’investissement et qui ne peuvent pas être récupérées par la voie fiscale puisqu’elles ne sont pas considérées comme des assujetties pour les activités ou opérations qu’elles accomplissent en tant qu’autorités publiques.
La dotation, perçue en 2019, sera calculée sur le montant des investissements éligibles réalisés en 2018, ainsi que sur les dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie (article L.1615-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’article 34 de la loi de finances pour 2016).
A compter du 1 er janvier 2019, la LFI avait prévu d’instaurer le recours à une base comptable des dépenses engagées et la mise en paiement pour automatiser la gestion de ce fonds. Il serait ainsi possible d’abandonner le système déclaratif au profit d’un système automatisé, grâce à l’adaptation des applications informatiques.
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Il est apparu nécessaire de décaler d’une année son application compte-tenu de la complexité technique que recouvre sa mise en œuvre notamment quant à l’adaptation des applications informatiques de l’Etat.
• Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
La DETR est maintenue à hauteur de 1.046 M€ ; elle vise à subventionner les dépenses d’équipement des Communes et EPCI situés essentiellement en milieu rural, sur la base de la population et de la richesse fiscale des EPCI.
En 2019, nous aurons recours à la DETR, notamment, pour le projet d’extension de la salle polyvalente de Moulin de Redon, opération estimée à environ 163 000 € TTC.
• Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIL)
Créée en 2016 puis reconduite en 2017, cette dotation est pérennisée et nommée Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). Son montant s’élevait à 665 millions € en 2018 et a été ramené à 570M€ en 2019.
La DSIL et la DETR constituent 2 dotations complémentaires de soutien de l’Etat à l’investissement du bloc communal.
Dès 2019, les commissions DETR auront officiellement connaissance des conditions d’accès à la DSIL en début d’exercice ; une telle information va permettre de disposer d’une vue d’ensemble des dispositifs de soutien à l’investissement des communes et groupements ce qui contribuera à une utilisation optimale des 2 dispositifs.
L’appréciation de la population pour la répartition du DSIL est désormais appréciée au 1 er janvier de l’année précédente et non plus au 1 er janvier 2017.
D) Mesures diverses
• Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM)
Contribution au financement d’études et de travaux ou équipements
Cette contribution est fixée à 105M€ par an ; ce plafond s’établit à un niveau supérieur à la moyenne constatée des dépenses durant la période 2014-2017.
Ce fonds peut contribuer au financement d’études et de travaux de prévention ou de protection contre les risques naturels dans les communes couvertes par un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé.
Il fixe notamment le plafond de financement pour le fonds des travaux de confortement à 13M€ et proroge le dispositif au 31 décembre 2023.
• Les agences comptables dans le secteur public (art 243)
Cet article prévoit, à titre expérimental, la mise en place d’agences comptables dans le secteur public. Par convention et sur une durée de 3 ans, il sera possible de déléguer la réalisation des opérations relevant de la compétence exclusive du comptable public aux établissements publics de santé, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, ainsi qu’aux établissements publics locaux qui s’y rattachent.
Un agent comptable sera nommé et intégré dans les services financiers locaux et la gestion financière de l’agence comptable reposerait sur la collectivité ; l’agent comptable de l’Etat est mis à la disposition de la collectivité dans les conditions de droit commun ou placé en position de détachement. Mais l’essentiel des coûts liés à la rémunération de ces agents seront donc à la charge de la collectivité.
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• Encaissement en numéraire des recettes fiscales par un organisme autre que le comptable public
L’exercice des missions est soumis au contrôle de l’Etat, exercé par les mêmes services que ceux contrôlant les comptables publics ; ils sont soumis au secret professionnel et doivent fournir une garantie financière assurant le reversement au Trésor Public des sommes encaissées. Les règlements en espèces sont limités à 300€.
L’objectif pour l’Administration est de ne plus manier d’espèces d’ici 2 ou 3 ans et d’économiser 125 postes et 6 M€/an.
. Assurance chômage dans la fonction publique
L’article vise à maintenir l’ouverture du droit à l’assurance chômage pour les agents publics en cas de perte involontaire d’emploi.
L’article 49 de la loi du 5 septembre 2018 a modifié le champ d’application des régimes d’assurance et d’auto assurance chômage afin de l’ouvrir aux salariés démissionnaires ; cela est applicable dès le 1 er janvier 2019.
• Aménagement du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Initialement prévue au 1ER janvier 2018, l’entrée en vigueur du prélèvement à la source introduit par l’article 60 de la loi de Finances pour 2017 a effectivement démarré, au 1 er janvier 2019, et a été appliqué sur la paie de janvier 2019 de nos agents communaux.
• Fonds pour le développement de la vie associative
Ce fonds institué en 2011 a été doté de 25M€ supplémentaires, en 2018, pour compenser la suppression de la réserve parlementaire ; cet abondement est reconduit en 2019 et se verra affecter 33.15M€ dont 8.15M€ pour la formation de 180 000 bénévoles et 25M€ pour le soutien au fonctionnement courant et aux projets des associations.
Un rapport dressant un bilan sur la répartition dans chaque département des moyens alloués par ce Fonds sera remis au Parlement, au 1er octobre 2019.
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II - L’ANALYSE DU CONTEXTE FINANCIER AURIOLAIS :
A) Budget Principal
• L’évolution des dotations
Simulation : impact de la baisse des dotations de 2011 à 2018
- Valeurs en € -
DOTATIONS Simulation à dotations
constantes de 2011 à 2018
Dotations réellement
perçues de 2011 à 2018
Ecarts constatés
de 2011 à 2018
DGF 15 616 000 € 13 125 000 € - 2 491 000 €
DNP 3 478 000 € 2 395 000 € - 1 083 000 €
DSU 2 469 000 € 2 361 000 € -108 000 €
TOTAL 21 563 000 € 17 881 000 € - 3 682 000 €
Dans cette simulation, la commune d’Auriol est confrontée à une énorme baisse de dotations pour
la période de 2011 à 2018 de 3 682 000€
A titre indicatif et pour les prévisions 2019, le montant estimé de la DGF serait de 1 260 000 €, le
montant estimé de la DNP serait de 226 000 € et le montant estimé de DSU serait de 154 309 €.
1 952 070 1 922 512 1 931 154 1 854 417
1 608 279
1 353 494
1 242 900 1 259 937
308 618 308 618 308 618 308 618 308 618 308 618 277 756 231 464
434 697 391 228 346 479 298 158 247 059 226 617 224 169 226 110
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
EVOLUTION DES DOTATIONS
- Valeurs en €-
Dotation Forfaitaire Dotation de Solidarité Urbaine
Dotation Nationale de Péréquation
BAISSE GENERALE PAR
RAPPORT A 2011 :
DGF : -35% soit : -692 133€
DNP : -48% soit : -208 587€
DSU : -25% soit : -77 154€
TOTAL : -977 874€
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• L’évolution de la fiscalité à AURIOL
• Données financières des exercices précédents
Sections de fonctionnement et d’investissement
Quelques chiffres clés du compte administratif de la commune, en 2018 :
Vue d’ensemble:
En recettes de fonctionnement
Un réalisé des opérations de l’exercice de : 13 039 592,67€.
Un réalisé avec reprise des résultats reportés de 14 550 712,56€.
En dépenses de fonctionnement
Un réalisé des opérations de l’exercice de 12 056 114,48€.
Soit un résultat excédentaire des opérations de l’exercice 2018 de : 983 478,19€.
Soit un résultat avec reprise des résultats reportés excédentaire de 2 494 598,08€.
En Recettes d’investissement
Un réalisé des opérations de l’exercice de 1 369 691,92€.
Un réalisé avec reprise des résultats reportés de 1 398 764,59€.
En dépenses d’investissement
Un réalisé des opérations de l’exercice de : 1 507 662,80€.
Un réalisé avec reprise des résultats reportés de 2 400 670,74€.
20,95 20,95 20,95 20,95 20,95 20,95 20,95 20,95 23,5 23,5
28,85 28,85 28,85 28,85 28,85 28,85 28,85 28,85 29,85 29,85
84,6 84,6 84,6
70 70 70 70 70 70 70
0
20
40
60
80
100
120
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
EVOLUTION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES
Taxe d'habitation Taxe Foncière Taxe foncière sur le non bâti
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Soit un résultat des opérations de l’exercice déficitaire de : 137 970,88€.
Soit un résultat total de clôture avec reprise des résultats reportés déficitaire de
1 001 906,15€.
Et donc un résultat définitif déficitaire de 1 167 933,08€ (avec la prise en compte des restes à réaliser
en recettes de 458 012,00€ hors cession d’immobilisation et en dépenses de 624 038,93€).
Opérations de
l’exercice
2018 2017 2016
Résultat de
fonctionnement
+ 983 476.39 € + 894 403.81 € -267 387.21 €
Résultat
d’investissement
- 137 970.88 € -289 580.33 € -622 294.08 €
• Epargnes brutes et nettes :
CA 2016 CA 2017 CA 2018
(Provisoire)
Epargnes Brutes : -22 918 € + 1 570 203 € + 1 129 239 €
Epargnes Nettes : -960 752 € +592 746 €* + 164 979 €
*Après retraitement de la provision du SDIS notamment le montant de l’Epargne nette est de :-7 454€
Grâce aux importants efforts fournis pour maintenir nos dépenses et valoriser au maximum nos
recettes, en 2017, nous avons grandement amélioré notre épargne nette par rapport à 2016. En 2018,
cette amélioration s’est accentuée avec une épargne nette positive de 164 979 €, ce qui nous a permis
de couvrir la totalité du capital des emprunts et des frais financiers.
Pour 2019, du fait d’une construction budgétaire prudente (sur les droits de mutation notamment), et
d’une progression mécanique de la masse salariale liée à des mesures, principalement, exogènes, telles
que le PPCR, notre épargne nette, devrait, prévisionnellement, diminuer.
Aussi, durant cet exercice budgétaire, nous continuerons à tout mettre en œuvre pour minimiser nos
dépenses et optimiser nos recettes tout en préservant la qualité des services publics locaux proposés
aux Auriolaises et Auriolais.
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Comptes administratifs 2016, 2017 et Compte administratif provisoire 2018
(avec la prise en compte des Restes à Réaliser et reports de l’exercice N-1)
DEPENSES RECETTES
13 303 13 819 13 307
14 717
12 056
14 550
2016
2017
2018
DEPENSES RECETTES
4 414 4 421
3 039 2 604 3 025
1 857
2016
2017
2018
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• Section de fonctionnement par type de dépenses
Comptes administratifs 2016, 2017 et Compte administratif provisoire 2018
Charges à
caractère général
2 315
Charges de
personnel
8 012
Atténuations de
produits
190
Autres charges de
gestion courante
777
Charges financières
863
Charges
exceptionnelles
2
Dotations provisions
semi-budgétaires
832 Opération d'ordre 312
2016 : 13 303 K€
- Valeurs en K€ -
Charges à
caractère général
2 291
Charges de
personnel
7 972
Atténuations de
produits
251
Autres charges de
gestion courante
768
Charges financières
590
Charges exceptionnelles
214
Dotations provisions semi-budgétaires
584
Opération d'ordre
637
2017 : 13 307 K€
- Valeurs en K€ -
2016/2017 : baisse de 0.5% des charges
de personnel
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• Section de fonctionnement par type de recettes
Comptes administratifs 2016, 2017 et Compte administratif provisoire 2018 (Réalisation de l’exercice uniquement hors Restes à Réaliser et reports de l’exercice N-1)
Charges à
caractère général
2 326
Charges de
personnel
7 673
Atténuations de
produits
356
Autres charges de
gestion courante
728
Charges financières
528
Charges exceptionnelles
176
Dotations provisions semi-budgétaires
134
Opération d'ordre
135
2018 : 12 056 K€
- Valeurs en K€ -
Opération d'ordre :
62
Produits exceptionnels :
337
Produits financiers : 220
Autres produits de gestion courante :
58
Dotations, participations :
2 348
Impôts et taxes
8 305
Produits des services :
1 490
Atténuations de charges :
216
2016 : 13 036 K€
- Valeurs en K€ -
2016/2018 : baisse substantielle
de 4.23% des charges de personnel
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Opération d'ordre : 84
Produits exceptionnels :
537
Reprise provisions semi-
budgétaire : 195
Autres produits de gestion
courante :
61
Dotations, participations :
2 206 Impôts et taxes : 9 144
Produits des services : 1 587 Atténuations de charges :
387
2017 : 14 201 K€
- Valeurs en K€ -
Opération d'ordre : 75
Produits exceptionnels :
73
Reprise provisions semi-
budgétaire : 135
Autres produits de gestion
courante :
58
Dotations, participations :
2 278
Impôts et taxes :
8 724
Produits des services : 1 242
Produits financiers : 15 Atténuations de
charges : 439
2018 : 13 039 K€
- Valeurs en K€ -
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• Focus sur la dette d’Auriol
Au 31 décembre 2018, l’encours de dette de la Ville d’Auriol s’établit à 14,22 M€, soit un
désendettement de 1,61 M€ par rapport à la fin 2016 (encours de 15,83 M€).
Structure de la Dette
Cet encours reste constitué principalement de taux structurés et de taux fixes, tandis que les
indexés représentent une part minoritaire.
Gestion du risque pour les emprunts structurés: Pour mémoire, l’instruction M14 prévoit un dispositif de
provisionnement sur les emprunts à risque. C’est une provision semi-budgétaire.
Taux f ixes
6 ,2 9
4 2 ,4 %
Taux indexés
2 ,0 4
1 3 ,8 %
Taux st ruct urés
6 ,5 1
4 3 ,9 %
St ruct ure de la det t e d' Auriol au 3 1 décembre 2 0 1 7
M€
M€
M€
Taux f ixes
6 ,2 1 M€
4 3 ,6 %
Taux indexés
1 ,8 8 M€
1 3 ,2 %
Taux st ruct urés;
6 ,1 4 M€
4 3 ,1 %
St ruct ure de la det t e d' Auriol au 3 1 décembre 2 0 1 8
Baisse générale par rapport à 2017
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Analyse budgétaire de l’exercice au 31/12/2018
> Charges Financières de la dette en 2018
Annuité 1 506 335.80€
Amortissement 964 259.65€
Intérêts Emprunts 542 076.15€
ICNE 257 808.96€
Analyse pour l’exercice au 31/12/2018
> Dette Long Terme
Encours 14 223 473.03€
Nombre d’emprunts* 19
En janvier 2018, l’encours de dette communal s’établissait à 15,2 M€. Cet encours a été
ramené à 14,22 M€ fin 2018 et devrait décroître d’environ 1/15 ème à 1/20 ème par an sur les 15
exercices à venir.
Evolution de la Dette
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Pour rappel, en 2001, l’endettement communal était de 7 millions d’euros. Fin 2018 , celui -ci était de 14 millions d’euros. Autrement dit, en près de 18 ans de mandature, nous avons investi près de 53 millions d’euros pour le service public, pour les équipements publics, pour le bien-être des Auriolaises et des Auriolais alors que sur cette période, notre endettement n’a cru « que de 7 millions d’euros » démontrant, si besoin en était, que notre gestion ambitieuse et audacieuse de la commune a, par ailleurs, été saine sur le plan financier et protectrice des deniers publics auriolais, et ce, malgré la chute très conséquente des dotations de l’Etat entre 2011 et 2017.
Evolution de l’annuité de la Dette
Evolution de la Dette par prêteur
SFIL
7 ,6 M€
5 3 ,6 %
CE
4 ,7 M€
3 2 ,9 %
CA
1 ,5 M€
1 0 ,5 %
CDC
0 ,4 M€
3 ,0 %
Structure de la dette par prêteur (au 31/ 12/ 2018)
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Répartition par prêteurs auprès des établissements de financements au 31/12/2018 :
Prêteur Montant
SFIL 7 627 698€
CAISSE D’EPARGNE 4 684 236€*
CREDIT AGRICOLE 1 491 539€
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 420 000€
TOTAL 14 223 473€
*le dernier prêt de 340 000€ est pris en compte dans le capital, mais pas dans l’encours au 01/01/18. Il a été
intégré au 31/12/18.
L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette
Investissement 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Recettes* 340 000 0 200 000 200 000 200 000 200 000
Dépenses 977 457 964 260 1 004 202 984 093 972 551 956 097
TOTAL -637 457 -964 260 -804 202 -784 093 -772 551 -756 097
*Simulation : prêts sur 10 ans en capital constant, prise en compte du prêt en N, la 1 ère annuité en N+1
Les frais de remboursement des intérêts de la dette vont continuer de baisser sur les
années à venir (616 K€ en 2017, 542 K€ en 2018, 509 K€ en 2019) en correspondance
avec la baisse de notre encours de la dette.
Rappel : Pour notre programme 2018, un emprunt de 200 K€ était prévu et n’a pas été
souscrit.
Enfin, grâce à une gestion encore plus saine de nos finances communales, notre
capacité de désendettement est, dorénavant, fixée à 12 ans.
Autrement dit, à Auriol, grâce à une politique rigoureuse et volontariste, nous avons
réussi à surmonter et à rebondir face à la baisse brutale des dotations de l’Etat.
En 2 ans, nous avons, d’ailleurs, retrouvé une capacité d’autofinancement non
négligeable, contredisant les magistrats de la Chambre Régionale des Comptes
Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), lesquels pronostiquaient un scénario très
pessimiste pour notre commune, lequel n’a pas eu lieu.
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III - LES PROPOSITIONS D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 :
Evolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes de fonctionnement
A) Les recettes de fonctionnement
Dans la continuité et en cohérence avec les précédents exercices, le budget 2019 sera proposé
dans l'optique de la maîtrise par la commune de ses dépenses de fonctionnement et de la
prise en compte de l’amoindrissement de certaines recettes tout en conservant la qualité de
son service public. Le principe de faire mieux avec moins implique une subtile combinaison
d'optimisation des recettes et d'économie sur les dépenses dans un souci de performance.
En ANNEXE 1, l’évolution des recettes de fonctionnement de 1996 à 2018.
Attention : En 2010, l’attribution de compensation qui figurait en dotation/participation a été
réaffectée au poste « autres produits » ; le graphique a neutralisé cet impact.
• La Fiscalité pour 2019
La commune d’Auriol diminuera deux de ses taux d’imposition pour
2019.
TAUX 2018 TAUX 201 9
Taxe d’habitation 23,50 % 23,5 0 %
Taxe foncière sur le bâti 29,85 % 28,50 %
Taxe foncière sur le non bâti 70,00 % 60,00 %
20,95 20,95 20,95 20,95 20,95 20,95 20,95 20,95 23,5 23,5 23,5
28,85 28,85 28,85 28,85 28,85 28,85 28,85 28,85 29,85 29,85 28,50
84,6 84,6 84,6
70 70 70 70 70 70 70 60
0
20
40
60
80
100
120
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
EVOLUTION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES
Taxe d'habitation Taxe Foncière sur le bâti Taxe foncière sur le non bâti
Diminution de la fiscalité locale prévue pour 2019
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La revalorisation des bases fiscales s’effectue, chaque année, de façon automatique sur la base d’indices établis par les services de l’Etat ; en 2019, cette revalorisation devrait être de 2,2 %.
Depuis maintenant un an et demi, avec notamment la création d’un service de la Fiscalité Locale, nous travaillons de manière systématique à corriger des irrégularités, facteur d’inéquité fiscale, qui existent sur notre commune. Ainsi, nous avons engagé un contrôle systématique des habitations de catégorie 8 qui restent inscrites sur notre commune (actuellement, notre commune comprend, fiscalement, des habitations de catégorie 8, «Habitations ne comprenant pas le minimum d’équipements de confort », à 3 «Habitations les mieux équipées ». Une action est, également, menée afin de faire correspondre les habitations de catégories 7 à la réalité de leurs caractéristiques. En parallèle, nous menons des actions visant à prendre en compte les constructions oubliées ou mal fiscalisées
-piscines, abris, maisons (parfois) -. Aujourd’hui, les services de l’Etat, avec des moyens humains affaiblis, nous accompagnent difficilement dans cette tâche, au détriment de l’intérêt de notre commune, mais nous redoublons d’efforts afin de compenser, dans la mesure du rôle de chacun, le manque de moyens de l’Administration Fiscale.
Nous conduisons, aussi, une action systématisée sur les logements vacants, afin de vérifier l’exactitude de la vacance et de contrôler l’adéquation du régime fiscal appliqué. Ainsi, l’important travail, réalisé dans ces différents domaines, a porté ses premiers fruits, dès 2018, mais il devrait avoir ses effets les plus significatifs, dans les cinq années à venir.
Nous continuerons notre objectif d’améliorer les produits de nos services :
en optimisant le nombre d’enfants reçus dans notre crèche collective qui maximisera la participation de la CAF,
en mutualisant nos ressources et moyens avec les autres collectivités du Territoire
(Denrées Bio, Polices municipales).
Le cadre juridique de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) a été arrêté, en 2017, et
elle a engrangé, au cours de l’exercice 2018, une recette de 42,2 K€.
Notre Attribution de Compensation (AC), versée à notre bénéfice par la Métropole Aix- Marseille-Provence, au titre des transferts de charges était, en 2017, de + 614 936 €. En 2018, elle est devenue négative suite aux transferts de compétences qui ont eu lieu entre les Communes et la Métropole au 1 er janvier 2018. A ce jour, le coût de ce transfert est de 811 504 €, notre AC est, ainsi, devenue négative à hauteur de - 196 568 €. Qui plus est, il ne s’agit pas d’une réelle perte car, en l’espèce, c’est le principe de neutralité budgétaire qui s’applique.
En présentation, notre AC disparaît, en recettes, au niveau du poste « impôts et taxes » et un montant, en dépenses, de 196 568 € est inscrit sur un autre poste budgétaire. En parallèle, nous avons perçu de la Métropole, en recettes, le remboursement du personnel affecté (56 K€) et de la dette récupérable (42 K€) liés aux compétences transférées.
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En effet, la Métropole n’étant pas prête, en 2018, à assumer ses compétences, des conventions de gestion ont été signées avec elle pour que la Commune puisse continuer de les exercer en lieu et place de la Métropole pour cette année ainsi que pour 2019. Cela s’est traduit et cela va se traduire par le versement à la commune d’une compensation telle que rappelée ci-dessus.
La Dotation Générale de Fonctionnement serait maintenue en 2019 (dixit la Loi de Finances citée ci-dessus).
La Commune d’Auriol a perdu l’éligibilité à la Dotation de Solidarité Urbaine en 2017, mais bénéficie d’un étalement dégressif de cette perte sur 3 ans, soit -10% en 2017, -25% en 2018 et -50% en 2019 ; elle disparaîtra définitivement en 2020.
La Dotation Nationale de péréquation a été fixée, en 2019, au même niveau qu’en 2018. Pour 2019 et dans l’attente de sa publication, nous la maintiendrons au niveau de 2018. Indépendamment de l’exonération du taux de la taxe d’habitation (TH) instaurée par le Gouvernement sur 80 % des contribuables, nous continuerons à percevoir l’intégralité de notre produit fiscal de la TH ; l’Etat prend directement en charge cette exonération.
B) Les dépenses de fonctionnement
Comme pour toutes les collectivités, les charges de personnel constituent un poste important de dépenses. La maîtrise de leur évolution constitue donc un enjeu majeur, la préparation du budget 2019 devra tenir compte à la fois de décisions nationales et d’éléments locaux de contexte liés à la réorganisation des services menée à Auriol.
En ANNEXE 2, l’évolution des dépenses de fonctionnement de 1996 à 2018.
Plusieurs dispositifs légaux qui s’imposent à Auriol :
- Le rétablissement du jour de carence effectif au 01/01/2018,
- La mise en oeuvre du Protocole relatif aux Parcours Professionnels Carrières Rémunérations (PPCR), au 1 er janvier 2019,
- En 2019, mise en œuvre des 1 607 heures annuelles du temps de travail effectives depuis le 1 er janvier 2019.
De façon exceptionnelle, les dépenses de personnel ont terminé en forte baisse, en 2018, soit 7 673 619 € contre 7 972 296 € en 2017. Cette contraction des dépenses de personnel a grandement contribué à l’amélioration du résultat global de fonctionnement 2017 et 2018 et souligne les importants efforts consentis par nos soins dans ce domaine majeur de nos dépenses.
Les perspectives dégagées ci-dessous font apparaître une prévision de dépenses de personnel à hauteur de 7 870 000 €, en 2019 du fait, notamment, du « classique » Glissement Vieillesse Technicité (GVT) – avancements de grades au choix et avancements d’échelons obligatoires à cadencement unique -, du PPCR repoussé par le Gouvernement du 01/01/2018 au 01/01/2019, mais aussi du nécessaire recrutement en interne d’un informaticien. Ce budget 2019 reste, toutefois, inférieur aux dépenses réelles constatées en 2017 (7 870K€ contre 7 972K€).
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Le budget consacré aux frais de personnel, pour l’année 2019, prend en compte les éléments suivants :
Evolution des dépenses de personnel (Valeurs en K€)
Comptes Administratifs 2016, 2017, compte administratif provisoire 2018 et budget prévisionnel 2019
8 012
7 972
7 673
7 870
CA 2016 CA 2017 CA 2018 BP 2019
307
2 356
116
623
203
557
3 850
309
2 359
88
577
204
500
3 935
282
2 261
54
586
202
320
3 968
327
2 292
22
661
205
394
3 969
cotisations diverses
Charges patronales
Emplois Avenir
Indemnités
NBI/SFT
Rémunération contractuelle
Rémunération principale
BP 2019
CA 2018
CA 2017
CA 2016
2016/2019 : Baisse conséquente des charges
de personnel soit 1.77%
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Evolution des effectifs sur 11 ans
Nombre de « titulaires/stagiaires » et de contractuels sur 11 ans
246 247 251 250 253 257 247 232
231
211 222
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Nombre total des effectifs
au 1er janvier
189 195 192 188
200 203 198 195 193 192 194
57 52 59 62 53 54 49
37 38
19 28
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Effectifs par statut
titulaires Contractuels
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/02/2019
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Le Temps de travail
Depuis le 1 er janvier 2019 , après plus de 15 mois d’un travail intense et d’un dialogue social très poussé, la Ville d’Auriol respecte , désormais , la base réglementaire de 1 607 heures annuelles.
L’aménagement des horaires des services a été effectué en fonction de leurs contraintes et spécificités afin de répondre au mieux aux administrés et usagers, et ce, pour un meilleur service de proximité.
Les charges à caractère général
Comme dit précédemment, nous veillerons à respecter l’engagement de ne pas augmenter
nos dépenses réelles de fonctionnement de + de 1.2 % par an, soit :
- L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en
comptabilité générale de la section de fonctionnement,
Base 2017 : 12 670 370 €
Taux de croissance annuel : 1.20 %
Fonctionnement 2018 2019 2020 2021 2022
Dépenses Réelles* 12 822 414€ 12 976 282€ 13 131 997€ 13 289 580€ 13 449 054€
* hors montant des transferts de compétences.
Le compte administratif provisoire de 2018 fait apparaître des dépenses réelles de fonctionnement pour un montant de 11 921 528€, soit une baisse de plus de 7 % par rapport aux dépenses réelles prévues, en l’occurrence, 12 822 414€ (cf. tableau ci-dessus).
Après une baisse effective des dépenses des services en 2017, les budgets concernés ont été
stabilisés en 2018.
Compte tenu des bons résultats de fonctionnement dégagés en 2017 et en 2018, nous avons
décidé de maintenir, en 2019, les budgets au niveau de 2018, excepté pour quelques services
pour lesquels des besoins supplémentaires sont apparus afin de ne pas remettre en cause les
moyens nécessaires à la réalisation d’un service public de qualité en faveur de nos
concitoyens.
Un effort particulier sera fait, en 2019, sur la propreté de notre village, tant en termes
d’effectifs que de moyens techniques disponibles.
La subvention accordée au CCAS sera maintenue (380K € en 2017 et en 2018) ; sans perspective, à court terme, de départ à la retraite de personnel, il est quasi-impossible de baisser ce budget, lequel est destiné à répondre à de forts besoins sociaux de nos administrés.
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L’enveloppe des subventions allouées aux associations en 2018 sera quasi stabilisée en 2019.
Subventions BP 2018 Subventions BP 2019
136 279€ 137 000€
Notre contribution au SDIS 13 (543 K€ en 2017) a été transférée au 1 er janvier 2018 à la Métropole et retenue sur notre Attribution de Compensation (principe de neutralité budgétaire).
A ce propos, un contentieux, devant le Tribunal Administratif de Marseille, est toujours en cours et porte sur les critères de répartition de la contribution des Communes aux dépenses du SDIS.
Ce contentieux porte sur les années 2016 et 2017 et l’enjeu financier s’élève donc à près d’1,1
million d’euros.
Article 55 de la loi SRU : En 2018, grâce à notre politique volontariste en matière de logements
sociaux et à la signature d’un Contrat de Mixité Sociale (CMS) avec l’Etat, notre commune est
sortie des villes carencées dans ce domaine.
Cela s’est traduit, en 2018, par la suppression d’une majoration de 93 K€ que nous devions,
jusqu’à présent, payer au titre de ladite carence.
Cette année et les années à venir, nous continuerons donc d’appliquer scrupuleusement le
CMS en vue d’éviter une nouvelle carence et, ainsi, une nouvelle majoration à payer ; la
pénalité de base s’est élevée à 148 K€ en 2018, celle de 2019 devrait s’élever aux alentours de
163 k€.
Concrètement, cette année, 18 logements sociaux verront le jour au Domaine des Oliviers à
Moulin de Redon.
En parallèle, la troisième « tranche » de la rue de la Cave est en cours de chantier, lequel
devrait aboutir sur la réalisation de 39 logements sociaux.
C) Les incertitudes liées au Budget Principal 2019
. La vente d’un bien communal appartenant au domaine privé sis lieu-dit les Gypières
Le conseil municipal a délibéré, à ce sujet, le 12 décembre 2017. Un compromis de vente a été
signé le 20 décembre de cette même année. Cette vente, à hauteur de 3,6 millions d’euros,
est suspendue au dépôt et à l’acceptation du permis de construire concerné.
Dans le cas où cette clause suspensive serait levée, la signature définitive de ladite cession
devrait s’effectuer d’ici la fin du 1 er semestre 2019.
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Quoi qu’il en soit, la prudence étant de mise en la matière, la construction budgétaire 2019
ne prendra pas en compte cette recette non encore certaine, à ce jour.
. Le Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) pour les
communes défavorisées
En 2018, de façon imprévue, nous avons perçu au titre de ce fonds la somme de 90 252 €.
Nous n’avons aucune certitude de percevoir un tel montant en 2019.
. Le contexte métropolitain
En premier lieu, il semble, apparemment, acté que la fusion de la Métropole Aix-Marseille-
Provence (AMP) avec le Département des Bouches-du-Rhône n’aura pas lieu en 2020 – la crise
des « Gilets Jaunes » ayant repoussé le calendrier législatif – mais, sans doute, en 2021, a
priori, en intégrant le pays d’Arles. Les élus métropolitains fléchés par les municipales, en
2020, devraient, ainsi, repasser par les urnes en 2021 à l’occasion des élections
départementales prévues pour le printemps de cette année-là.
Et comme déjà dit et écrit, une telle élection des élus métropolitains au suffrage universel
direct pourrait porter gravement atteinte à l’Institution Communale, cellule de base de la
Démocratie locale en contact direct du citoyen.
En second lieu, s’agissant de nos relations avec la Métropole AMP, celles-ci ne semblent pas
figées.
En effet, tant au niveau du périmètre de notre territoire, le Conseil de Territoire du Pays
d’Aubagne et de l’Etoile (CT4), qu’au niveau de celui des compétences transférées, une
nouvelle loi votée en 2019 pourrait modifier la donne en maintenant la compétence voirie
dans le giron communal, alors que cette dernière était prévue, de par la loi MAPTAM de
janvier 2014, pour être transférée à AMP le 1 er janvier 2020, et en procédant, le cas échéant,
à des restitutions de compétences aux communes en ce qui concerne, notamment, des
compétences dites « de proximité » (eaux pluviales, aires de stationnement entre autres).
Bref, ces éventuelles modifications législatives sont source d’incertitudes, voire d’inquiétudes,
et ne nous permettent, malheureusement, pas d’avoir une relation financière stabilisée avec
notre Métropole.
Aussi à Auriol, nous avons écrit à Madame la Présidente VASSAL pour lui indiquer que la
Métropole AMP, courageusement construite par Monsieur Jean-Claude GAUDIN, depuis le
1er janvier 2016, avait besoin, avant tout, de stabilité et qu’à cet effet, nous souhaitions,
comme prévu par la loi MAPTAM précitée, un transfert de la voirie à AMP au 1 er janvier 2020
avec des conditions d’exercice des compétences de proximité, dont la voirie, semblables à
celles mises en œuvre par le CT1, ex-communauté urbaine de Marseille, à savoir avec un rôle
incontournable confié en la matière aux maires et aux communes.
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Au titre de la préservation de la proximité, nous avons, également, demandé à Madame
VASSAL le maintien des conseils de territoire, organes déconcentrés essentiels de la
Métropole qui exercent, à ce jour, les compétences de proximité de cette dernière et qui
pourraient, malencontreusement, disparaître au 1 er janvier 2020.
Effectivement, notre majorité municipale considère que la conservation ou le retour de
compétences dites « de proximité » au niveau communal alors que la taxe d’habitation,
principal impôt local, est en voie de disparaître complètement sans être certains qu’elle sera
réellement compensée à l’euro près par l’Etat, est un risque qu’une commune défavorisée
comme Auriol ne peut se permettre de prendre.
Enfin, la métropole AMP a créé en 2018 une taxe inhérente à la compétence « Gestion des
Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). Dans ces conditions, la question
se pose de savoir si cette imposition spécifique s’ajoute ou se substitue au montant déclaré
par notre commune à la CLECT dans le cadre du transfert de compétence concerné au
01/01/2018. L’enjeu financier pour notre commune est de 61 680 euros, une somme non
négligeable.
D) La programmation des investissements de la collectivité
Compte tenu de notre volonté de réduire l’encours de la dette de la Commune, nous avons
décidé de continuer une pause relative dans nos investissements.
En effet, l’ancienneté de notre dette fait que nous remboursons, maintenant, plus de capital
que d’intérêts, ce qui nous oblige et nous obligera à en financer une partie par la section de
fonctionnement.
Eu égard aux contraintes fortes pesant sur la section de fonctionnement du fait de la baisse
importante, ces dernières années, des dotations de l’Etat, la Commune se réserve toujours la
faculté de compléter son autofinancement par le produit éventuel de la vente de biens
communaux (cf. bien cité ci-dessus).
En 2019, compte tenu du bon résultat de l’exercice 2018, les investissements nouveaux se
situeront à environ 800 K€ pour un besoin de financement par emprunt estimé à 200K€.
Les principaux investissements prévus, en 2019, seraient :
Extension de la salle polyvalente de Moulin-de-Redon,
Achats de véhicules à énergie propre pour les services techniques,
Travaux de sécurité (Talus quartier Sainte-Croix),
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Travaux dans les écoles (PPMS...),
Vidéo-protection/fibre optique,
Travaux d’entretien bâtiments,
Réfection de la place du Basseron,
Réfection des sols souples dans les écoles et à la crèche collective,
Matériels et équipements indispensables pour la cuisine centrale qui sert plus de 1 000
repas par jour,
Logiciels et matériels informatiques,
Transfert du Comité Communal Feux et Forêts aux Services Techniques – Hangar pour
véhicules,
Participation communale pour l’aménagement du carrefour des Lagets,
Aboutissement définitif de l’acquisition du terrain (Consorts Arnaud) jouxtant le
groupe scolaire Jean Rostand.
La Commune envisage le financement de ses projets par le biais de subventions (Département,
Etat, ...), du mécénat, de l’autofinancement et de l’emprunt de façon moins prégnante que les
années précédentes.
Enfin, à noter, en 2019, la commune va continuer à conduire, sur son territoire, une opération
au nom et pour le compte de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s’agit des travaux
inhérents à la construction de la salle de spectacles et des festivités quartier des Artauds,
opération sous maîtrise d’ouvrage déléguée confiée à notre commune et dont le
fonctionnement relèvera de la Métropole, plus précisément du Conseil de Territoire du Pays
d’Aubagne et de l’Etoile (CT4).
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