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Déliberation - DEL 061 Modification du Tableau DES Effectifs
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 061 Modification du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
us en afbret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 20
Votants : 28
OBJET :
Modification du tableau des
effectifs
N° 061/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 4 avril 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 4 avril à 20h 00, le Conseil Municipal de
la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie,
après convocation légale en date du 29 mars 2024, sous la présidence de
Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Etaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes
et MM ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, GOLFIER, BES
Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, GARBAY, GOUJON et GREGOIRE
Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame IBN-SALAH qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame SERRES-SOLANO qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO. Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame MEDECIN.
Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
: Monsieur BARRERE.
1 a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général
_: des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
Conseil, Madame MEDECIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a
.… été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 14 mers 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Madame BUSQUET
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.
Compte tenu du départ d'un agent au sein de la médiathèque et de la réorganisation du service, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs de la collectivité.
AR Prefecture
047-214701955-20240404-DEL0612024-DE
Reçu le 12/04/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE A L’UNANIMITE
> DE PROCEDER à la création d’un grade de catégorie B appartenant au cadre d'emplois
des assistants de conservation du patrimoine à temps complet.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B (grade d'assistant de
conservation) dans les conditions fixées à l’article L.332-14 ou L.332-8 et complété par
l'article L.332-9 du Code Général de la fonction publique.
Le contrat sur la base de L.332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut
excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux
ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles L.332-8, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans, conformément à l’article
L332-9. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Le traitement sera calculé par référence à l'indice brut 367 ou au maximum sur l'indice brute terminale de la grille indiciaire des adjoints au patrimoine.
> DE DIRE QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget.
> DE DIRE QUE Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agenis et habilité à ce
titre à conclure les contrats d'engagement.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240404-DEL0612024-DE
Reçu le 12/04/2024