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Déliberation - DEL 084 Modification du Tableau DES Effectifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 084 Modification du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 729
Présents : 20
Votants : 28
OBJET :
Modification du tableau des
effectifs
N° 084/2624.
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
au 6 juin 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 6 juin à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 31 mai 2024, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
2 ‘Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
+..." BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes “ét MM. ARNAUNE, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH, . SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, DULOUARD, PRADO, BARRERE, GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur DAVID qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Monsieur TAROZZI qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame SERRES-SOLANO. Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Monsieur BARRERE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 4 avril 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Madame BUSQUET
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Afin de répondre aux besoins des services et de pérenniser un poste d’adjoint administratif au cinéma, un poste d’adjoint technique au service des festivités et un poste d’adjaint technique au service cadre de vie, il convient de procéder à la modification du tableau.
AR Prefecture
047-214701955-20240606-DEL0842024-DE
Reçu le 12/06/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE A L’'UNANIMITE
> DE CREER les postes suivants au 1€" juillet 2024 :
- 1 adjoint administratif à temps complet pour le cinéma.
- 1 adjoint technique à temps complet pour le service des festivités. - 1 adjoint technique à temps complet pour le service cadre de vie.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240606-DEL0842024-DE
Reçu le 12/06/2024