Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 202449 adjoint patrimoine temps complet
Déliberation - 202322 HORAIRE MEDIATHEQUE
Déliberation - 202360 MODIFICATION TABLEAU EFFECTIFS DE LA COMMUN
unknown - 13 Convention cadre CNFPT
Déliberation - 202572 CONVENTION ASI
Déliberation - 202465 convention asi
Déliberation - 202306 CONVENTION RPE2023
Déliberation - 202339 CONVENTION DE TOURNAGE
Déliberation - 202331 CONVENTION SAONE EN SCENE
Déliberation - 202405 convention recyclelivre 1
Déliberation - 202568 CONVENTION CNFPT
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202568 CONVENTION CNFPT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
République Française
Montanay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de Montanay
Séance du 18 décembre 2025
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 13
Votants : 13
Le dix-huit décembre deux mille vingt-cinq à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune
de Montanay, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence
de Monsieur Gilbert SUCHET, maire.
Etaient présents: Gilbert SUCHET, Patrice COEURJOLLY, Martine AZIZ-GUILLEMOT,
Jean-Pierre BARLET, Corinne CHARPENAY, Rémy CRETIN,
Michel ESCOFFIER, Nicole PICHAT, Estelle FRATTINI, Pierre NEVEUX,
Séverine LIETSCH, Philippe COMBET, Eric BOUVARD
Pouvoirs : néant
Absents excusés : Véronique BENEZECH, Christine BOUVIER, Frédéric SEGUY,
Coralie PERSIANI, Florian WARGNIER, Guylène SELIN, Adeline ANCENAY,
Mathilde ETIEVANT, Geoffroy GOIRAND, Cédric GEOFFRAY
Secrétaire : Patrice COEURJOLLY
Date d’envoi de la
convocation : 9/12/2025
Délibération n° 2025-68 Convention pluriannuelle de partenariat avec le CNFPT
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la formation tout au long de la vie est une
obligation pour tous les agents publics et permet de développer et maintenir des services publics de
qualité.
Toutefois, certains agents restent éloignés des dispositifs notamment car les centres de formation ne
sont pas toujours facilement accessibles.
C'est pourquoi, il propose de signer la convention cadre pluriannuelle de partenariat avec le Centre
National de la Fonction Publique Territoriale d’une durée de 24 mois. Cette dernière permet
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/12/2625
M Eteqaire s spgis D2025-68
notamment d'organiser des formations en Intra, internes à la Collectivité ou en Union, entre plusieurs
collectivités.
Cette convention permettra plus particulièrement d'organiser des formations visant à développer la
démarche qualité de vie au travail et la prévention des risques professionnels et psycho sociaux dans
les pratiques professionnelles et d'accompagner et favoriser l'acquisition de compétences notamment
pour les agents du service enfance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Article 1 : Approuve la convention cadre de partenariat annexée à la présente décision
Article 2 : Autorise le Maire de Montanay à procéder à sa signature
A Montanay, le 22 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Patrice COEURJOLLY Gilbert SUCHET
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte, peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif
ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Mise en ligne le : ? 2/ | 2 Lo?)
L REÇU EN PREFECTURE Ù
le 22/12/2025
Apphcation agréée €
33_DE-064-21840