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Déliberation - 202465 convention asi
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202465 convention asi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
République Française
Montanay et[
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de Montanay
Séance du 12 novembre 2024
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 17
Le douze novembre deux mille vingt-quatre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de Montanay, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous
la présidence de Monsieur Gilbert SUCHET, maire.
Etaient présents : Gilbert SUCHET, Patrice COEURJOLLY, Martine AZIZ-GUILLEMOT,
Jean-Pierre BARLET, Corinne CHARPENAY, Rémy CRETIN,
Véronique BENEZECH, Michel ESCOFFIER, Nicole PICHAT,
Estelle FRATTINI, Pierre NEVEUX, Philippe COMBET, Coralie PERSIANI,
Eric BOUVARD, Florian WARGNIER, Cédric GEOFFRAY,
Geoffroy GOIRAND
Pouvoirs : néant
Absents excusés: Christine BOUVIER, Frédéric SEGUY, Séverine LIETSCH, Guylène SELIN,
Adeline ANCENAY, Mathilde ETIEVANT,
Secrétaire : Patrice COEURJOLLY
Date d’envoi de la
convocation : 4/11/2024
Délibération n° 2024-65 Partenariat avec l'Association Sportive Intercommunale (ASI) Val
de Saône Convention d'objectifs et de moyens pluriannuelle
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Montanay est membre de l’ASI depuis le 19°
janvier 1984 (délibération du 31/08/1984).
L'Association Sportive intercommunale Saône Mont d'Or est un regroupement de 13
communes mettant en commun des moyens logistiques et financiers afin de répondre aux
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/11/2824
ation agrée € lequ
43 DE-06: D2024-65
objectifs d'occupation du temps de l'enfant et de découverte d'activités et de clubs sportifs
du Val de Saône pour les enfants.
L'association se veut incitatrice de la pratique des sports de loisirs ou de compétition tout en
développant un esprit de convivialité et de détente où le plaisir du geste sportif prime sur sa
performance.
Actuellement, les subventions à l’ASI sont votées annuellement. Afin d'assurer un meilleur
suivi, il est proposé de mettre en œuvre une convention d'objectifs et de moyens qui définit
notamment les modalités de financement, les engagements de l'association, ceux de la
Commune, les sanctions en cas de non-respect par l’ASI des termes de la convention, les
modalités de versement de la subvention, la durée, les conditions de modifications ou de
résiliation de la convention et les voies de recours.
Monsieur le Maire précise que pour l'essentiel, la convention reprend les modalités actuelles
de fonctionnement. Un seul point a été précisé : il concerne les modalités de valorisation des
frais engagés par certaines communes pour les mises à disposition de locaux. Désormais, un
seul montant sera retenu pour l’ensemble des communes et il sera fixé par rapport aux
montants définis par la Métropole de Lyon pour les espaces sportifs couvert ou en extérieur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Article 1 : Autorise le Monsieur le Maire à procéder à la signature de la convention annexée à
la présente et dans les conditions exposées.
A Montanay, le 14 novembre 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Patrice COEURJOLLY Gilbert SUCHET
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municbd
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte, peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif
ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Miseenlignele: A Tu | Joli
F RECU EN PREFECTURE |
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