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Déliberation - 202533 REGLEMENT MEDIATHEQUE
Déliberation - 202322 HORAIRE MEDIATHEQUE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202322 HORAIRE MEDIATHEQUE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
République
Française
Montanay Entre
Saèrnie
et
Dombes Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Montanay
Séance
du
30
mars
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
23
Présents
:
18
Votants :
19
Le
trente
mars
deux
mille
vingt-trois
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montanay,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilbert
SUCHET,
maire.
Ftaient
présents:
Gilbert
SUCHET,
Patrice
COEURIJOILY,
Martine
AZIZ-GUILLEMOT,
Jean-Pierre
BAREET,
Corinne
CHARPENAY,
Rémy
CRETIN,
Véronique
BENEZECH,
Michel
ESCOFFIER,
Nicole
PICHAT,
Estelle
FRATTINI,
Pierre
NEVEUX
Philippe
COMBET,
Coralie
PERSIANI,
Eric
BOUVARD,
Adeline
ANCENAY,
Mathilde
ETIEVANT,
Geoffroy
GOIRAND,
Cédric
GEOFFRAY
Pouvoirs
:
Séverine
LIETSCH
à
Corinne
CHARPENAY
Absents
excusés:
Christine
BOUVIER,
Frédéric
SEGUY,
Florian
WARGNIER,
Guylène
SELIN
Secrétaire
:
Patrice
COEURJOELY
Date
d'envoi
de
la
convocation
:
21/03/2023
Délibération
n°
2023-22
Nouvelle
médiathèque
-
Adoption
du
projet
d'extension
et
d'évolution
des
horaires
et
arrêt
des
modalités
de
financement
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’Assemblée
que
la
nouvelle
médiathèque
sera
plus
spacieuse
et
permettra
ainsi
d'accueillir
des
collections
plus
diversifiées
et
plus
de
publics.
Pour
accroître
l'attractivité
de
l'équipement,
répondre
aux
besoins
des
usagers
et
être
conforme
au
référentiel
de
la
Direction
des
Affaires
Culturelles
du
Rhône,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
augmentation
des
plages
d'ouverture.
F
RECU
EN
PREFECTURE
À
le
03/84/2023
Appheation
agrée
EdiquEte
con
99 0E-N69-216802841-20280530-202822-DE D2023-22
H
rappelle
les
horaires
actuels
qui
sont
les
suivants
:
Lundi
16h30-18h
1.50h
Mardi
fermeture
oh
Mercredi
16h-18h
2h
Jeudi
Fermeture
oh
Vendredi
16h30-18h
1.50h
Samedi
10h-12h
2h
Les
horaires
projetés
s’établiraient
comme
suit :
lundi
: 16h-18h
2
mardi
: 16h-18h
2
mercredi
: 9h-12h15
puis
13h15-18h
8
jeudi
16h-18h
2
vendredi
: 16h-19h
3
samedi
: 9h00-12h
3 20
Afin
d'assurer
ces
nouveaux
temps
d'ouverture
et
de
pouvoir
mener
une
politique
de
médiation
ambitieuse,
il est
nécessaire
de
revoir
le
temps
de
travail
de
l’agent
gestionnaire
de
la
médiathèque.
Son
temps
de
travail
sera
porté
de
17,50h
à
35h
Le
plan
de
financement
pour
l'extension
de
ces
horaires
serait
de
suivant
:
Coût
annuel
Participation |
Reste
à
Participation |
Reste
à
charge
de
la
DRAC!
charge
pour
|
de
la
DRAC |
pour
la
années
1 à 3 |
la
Commune,
|
années
4
à
5 |
Commune,
70%
années1à3
|
50%
années
4à5
Coût
18
300
€
12
810
€
5490
€
9150
€
9150
€
supplémentaire du
personnel
en
charge
de
la
médiathèque Coût
6570€
4599
€
1971€
3285
€
3285€
supplémentaire du
personnel
en
charge
du
nettoyage
de
la
médiathèque Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Article
1:
Adopte
le
projet
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
associé
tel
que
présenté
par
Monsieur
le
Maire.
F
RECU
EN
PREFECTURE
le
03/04/2623
Appte ti
agrée
Éhqatte con
99
0E-069-21690264
1-2025
088
0-202822-0E D2023-22
Article
2
: Dit
que
la
demande
de
subvention
sera
déposée
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délibération
n° 2022-14
en
date
du
3 mars
2022.
A
Montanay,
le 3
avril
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrice
COEURJOLLY
Gilbert
SUCHET
CET
ul
Ç
)
Pour
extrait conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil municipal,
Le
Maire,
- certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent
acte,
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif ou
aussi par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr
Mise
en
ligne
le
ÇVe
q
/ 2023
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
03/64/2623
£
Apphathnaguéte
Eliquite com
1
99_DE-069-215902641-20250330-202322-DE