Déliberation - 15+04+22 ODJ21

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Déliberation - 15+04+22 ODJ21 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 15+04+22 ODJ21)Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Environnement, Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 avril 2022 — Feuillet n°2022/ VILLE DE

CLERMONT FERRAND

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 15 AVRIL 2022 À 16 H 00

Rapport N° 21

PLAN DE MOBILITÉ EMPLOYEUR 2022- 2027

Aujourd’hui L'an deux mille vingt deux, le quinze avril, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont-

Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 8 avril 2022, s'est réuni dans les Salons de l'Hôtel de Ville.

Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire

Secrétaire : Alexis BLONDEAU

Conseiller{(e)s présent{e)s :

Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle

LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Cécile

AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER,

Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS,

Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis

BLONDEAU, Julien BONY, Dominique BRIAT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL

BAKKALI, Éric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Diego LANDIVAR, Cécile

LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucas PEYRE, Frédéric

PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick

VIGIGNOL, Thomas WEIBEL

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Jean-Christophe CERVANTES pouvoir à Cyril CINEUX, Christophe BERTUCAT pouvoir à Christine DULAC

ROUGERIE, Magali GALLAIS pouvoir à Sylviane TARDIEU, Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY,

Estelle BRUANT pouvoir à Yannick VIGIGNOL, Wendy LAFAYE pouvoir à Pierre SABATIER, Lucie MIZOULE

pouvoir à Pierre MIQUEL

Mme Catherine PINET-TALLON arrive pendant le diaporama de la question n°1 (fin du pouvoir donné à

Mme Géraldine BASTIEN).

M. Alexis BLONDEAU arrive pendant le diaporama de la question n°2.

M. Eric FAIDY quitte la séance avant le vote de la question n°6 et donne pouvoir à M. Alexis BLONDEAU.

M. Samir EL BAKKALI quitte la séance avant le vote de la question n°24 et donne pouvoir à M. Pierre

MIQUEL.Rapport N° 21

PLAN DE MOBILITÉ EMPLOYEUR 2022- 2027

Instauré par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, le Plan

de Mobilité Employeur (PDME) est un plan d'actions qui « vise à optimiser et à augmenter l'efficacité

des déplacements, liés à l’activité de l'établissement, dans une perspective de diminution des

émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques et de réduction de la congestion des

infrastructures et des moyens de transports. »

Le PDME est construit à partir d'un examen des déplacements domicile-travail des agents, des dépla-

cements professionnels et de l'évaluation de leurs impacts environnementaux.

Le Plan de Mobilité Employeur, anciennement Plan de Déplacement d’Établissement, pour la période

de 2018-2020, a été adopté le 21 décembre 2017 pour une validité de 3 ans. Compte-tenu de la crise

sanitaire depuis 2020, il a été prolongé jusqu'en avril 2022.

La collectivité renouvelle donc son Plan de Mobilité Employeur pour la période de 2022-2027 qui s’ins-

crit dans un contexte marqué plus fortement par les préoccupations écologiques des citoyens. Ainsi, ce

plan a été conçu avec une attention particulière portée au diagnostic et à la consultation des agents de

la Ville de Clermont-Ferrand.

Un groupe de travail composé de 11 agents de la Ville, du CCAS et de Clermont Auvergne Métropole a

conduit le projet d'élaboration du nouveau plan, mené une enquête en ligne auprès des agents afin de

produire le diagnostic et les préconisations. Un comité de pilotage réunissant les élus de la Ville a vali-

dé le présent PDME.

Le Plan de Mobilité Employeur de la Ville de Clermont-Ferrand s'articule autour de 4 thématiques :

e Développer le covoiturage

e Réduire les déplacements

e Favoriser les modes actifs

°__ Amplifier la communication

Aussi, le PDME de la période 2022-2027 comprend 20 actions. Chaque action relevant d'une des

quatre thématiques fait l’objet d’une priorisation et une direction est désignée pour en assurer l'ani-

mation et la réalisation. Un certain nombre d'indicateurs sont définis en fonction des échéances.

En annexe sont jointes la synthèse des résultats de l'enquête Mobilité 2021 (annexe 1) et la convention

avec le Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC) comprenant le plan d'actions (annexe 2).

N°CM15042022_021

2/21Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

d'approuver le présent Plan de Mobilité Employeur et d'autoriser M. le Maire à signer la convention

avec le SMTC.

TOTAL VOTANTS : 55 = 48 Conseillers Présents + 7Représentés - O Non

participation

‘TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : O = Pour :55 + Contre : 0

Abstention :

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le Dé MAI tit

Le Maire orre ,

À A L. Olivier BIANCHI

N°CM15042022_021

3/21ANNEXE 1

Synthèse Résultats Enquête Mobilité 2021

Réponses aux sondages

Les questionnaires ont été distribués avec le bulletin de paie du mois de septembre 2021.

a Ville de Clermont-

Ferrand

Nombre de questionnaires

envoyés 2200

Nombre de répondants A76

Taux de réponse 21,6%

Parmi les répondants

% qui ont répondu par QRCode 20%

% qui ont répondu sur le lien 29%

% qui ont répondu par courriel 10%

% qui ont répondu par papier 41%

Nombre de questionnaires incomplets 6 en version papier

1-Quelle est votre commune de résidence ?

- | Saint Genès Champanee

62%) TS

Vi le come — Riom 10%) 13%)

Ravel S Geœat (0%) N (2) orcres | 5)Ÿ Counon auvergne L1%) À ee) Lezoux Chamalières (1%) CR de

u%) 6%) jet Beaumont

ds) (al Aubière

Clermant-Farrand x)

2-Quel est votre site de travail ?

— Place dela Bourse

nn 1

Er +

En :

D LL

nens-s En ns 20%

Equipement cukurel 23

Mal d'Alagnat

Le Charme

Rue Lacépède

Equipement sportif

Groupe scolaire

Equipement de loisirs 1%

Autre 21%

o% 5% 10% 15% 20% 25% Pourcentage

N°CM15042022_ 021

4/21

40% des répondants résident à

Clermont-Ferrand et environ 14%

dans une commune de la Métropole.

En tout cela représente

potentiellement 54% des répondants

qui pourraient être intéressés par les

différentes solutions de mobilité.

Tous les sites de travail sont bien

représentés. L'envoi du questionnaire

avec le bulletin de paie est un bon

moyen pour avoir un retour. || faut noter

que les agents qui ont répondu

connaissent le sujet et pour beaucoup

sont très sensibles.3 Combien faites-vous de kilomètres pour vous rendre sur votre lieu de travail depuis votre

domicile ? (aller simple)

plus de 21km Plus de 60% des répondants habitent à moins de 10km C7)

__ mens de km

enve 16 el20km (39%)

(10%)

ent 11e 15m

(2%)

‘entré 5 et 10km |

22%)

Par rapport au lieu de travail :

fans ar Vite annamn Fhrninr ina 40 BE = Di

ns = _ _—

RS = == : :

RS © © =: |

CORRE 3- Fa $- 3. ci

de leur lieu de travail.

4-Quelle est la durée de votre trajet domicile travail en minutes (aller simple)?

moins de 15 min

de 15 330 min

de 31 345 min

E=

=

=

2 pus rie 46 min

N°CM15042022_021

Plus de 70% habitent à moins de 30 min de leur lieu de

travail. Chaque répondant a répondu en fonction de sa

situation quelque soit son mode de transport et il est possible

qu'il n’est pas inclus le temps de pose de son enfant à la

crèche ou l'école.

5/21Par rapport au lieu de travail :

Hôleï ue Ville - Annexe Fléciien + Place y là Bourse

Mail dAltagnat

La Charme

Huat aréphns

Eauipement sport

Groupe scotaire

Eauipamont ouiurol

Equipement de loisirs

aura

Total

e$ * 8ë* &gÈ 8. $ £É

5-Quel est le moyen de transport que vous utilisez le plus ? (1 seule réponse)

voi au voa assuiance dique ME >

ecaurage 0

2ruee notstes |

rainone Mau

mue 0%

ce te 2m sw 4x ox ex k Pourentage

5.1-si transport en commun, lequel utilisez-vous ?

train

41655)

cer

cr)

bus:tram

182%)

La part de la voiture reste majoritaire

(54%). Le reste des modes est le

transport en commun, le vélo et la

marche.

Peu ou personne n’a déclaré utiliser le

covoiturage, les 2 roues motorisées ou

la trottinette.

5.2-Si voiture, vélo ou 2 roues motorisées : disposez-vous d'un parking à disposition sur votre lieu de travail ?

non

% (43%) out

(57%)

N°CM15042022_021

6/21Par rapport au mode de transport utilisé le plus :

(5.2- Disposez-vous d'un parking à dispos-

fion sur votre lieu de travail ? out non Total 5- Quel est le moyen de transport que Eff. |%Obs.| Eff. |%Obs.| Eff. |% Obs.

vous utilisez le plus ?

ransport en commun 0 0% 0 0% 0 100% vélo ou vélo à assistance électrique 20 | 46,5% | 23 | 53,5% | 43 100% marche 0 0% 0 0% 0 100% Nolture 155 | 60,1% | 103 | 39,9% | 258 | 100% covoiturage 0 0% Q 0% 0 100% 12 roues motorisées 2 28,6% 5 714% LA 100% trottinette 0 0% © 0% 0 100% autre 0 0% 0 0% U 100% [Total 177_] 57,5% | 131 | 42,5% | 308

Les pourcentages sont calculés par rapport au nombre d'observations en ligne.

5.3-si oui, il est :

La majorité des répondants qui viennent

en voiture ont un parking sur le lieu de

payant travail et il est à 76% gratuit.

|

gratuit

76%)

Par rapport au mode de transport utilisé le plus :

5.3-s1 oul, Il est : nt gratuit Total B5- Quel est le moyen de transport Eff. % Obs. Eff. % Obs. Eff. % Obs. que vous utilisez le plus ?

transport en commun 0 0% 0 0% 0 100%

Vélo ou vélo à assistance élec- 1 5% 19 95% 20 100% rique

marche 0 0% 0 0% 0 100%

Molture 41 26,5% 114 73,5% 155 100%

covoiturage 0 0% 0 0% 0 100% 2 roues motorisées 0 0% 2 100% 2 100% trottinette 0 0% 0 0% 0 100% Eutre 0 0% 0 0% Q 100%

Total 42 23,7% 135 76,3% 477

A RETENIR

Plus de la moitié des répondants habitent dans une commune de la Métropole et à peu près 40% à Clermont-Ferrand. Plus de 60% habitent à moins de 10km de leur lieu de travail et à moins de 30 min. La majorité des répondants utilise la voiture personnelle et pour la majorité d’entre eux disposent d’un parking qui est, à plus de 70% gratuit.

N°CM15042022_021

7/216-Ce mode de transport est-il subi ou choisi?

subi

(34%)

choisi

(66%)

transport encor

rétoou wie à essstance étectique

mare

von

œvctun;

Aroues motarsées|

tatinett

£ |

Tale

6.1-Pourquoi ?

La réponse à cette question est en

fonction de l'état d'esprit du répondant

par rapport à sa sensibilisation aux

modes doux, c'est pourquoi pour

certains utiliser la voiture cela peut être

choisi ou subi.

Cependant pour un agent ayant répondu

«subi» pour la voiture (environ 45%, il

sera plus sensible à des actions l'incitant à

utiliser les modes doux.

Les raisons principales (233 remarques) pour l'utilisation de la voiture sont :

-__ des contraintes dues aux horaires de travail, familiales, de santé. (48 remarques)

- la facilité, la rapidité et la distance (105 remarques)

- la problématique des transports en commun (80 remarques)

Pour les modes doux, les raisons (150 remarques) sont les suivantes :

- Pour l'écologie, la santé et les économies financières (93 remarques)

- Contraintes (pas de permis, ni de voiture, problème de stationnement, tarif de

stationnement...) (45 remarques)

- La distance (proximité du lieu de travail) (12 remarques)

6.2-Quel mode de déplacement souhaiteriez-vous? (1 seule réponse)

Parmi 261 répondants concernés

N°CM15042022_021

8/21transport en commun SRE ::

vélo au vélo à assistance électrique DS 5

marne DS 5x

cie NN 2

covoiturage D 3%

2 roues motorisés 3%

trotinette 5%

autre 7%

0% SM 10% 15% 20% 25% 30% 35% Pourcentage

7-Utilisez-vous un moyen de transport complémentaire ?

non

(61%)

oui

(29%)

7.1-si oui, quel est-il ? (1 seule réponse)

transport en commun

vélo ou vélo à assistance électrique

marche

voiture

covoiturage

2 roues motorisées

trotinette

autre

30%

D 14%

1)

4%

11%

4%

4%

2%

0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35%

Pourcentage

Environ 39% ont répondu avoir un mode complémentaire, les transports en commun et la marche

sont les plus utilisés (vers 30%) puis vient la voiture.

Par rapport au moyen de transport principal parmi 185 répondants fr1-Quer est le Ne

moyen de trans-| transport |vélo ou % Doncomplé. | encom- |h assistance] marche | voiture | covoiturage [719068 M0-|trotinette | autre | Total + mun électrique

mentaire

SQuelestie |En.f6 Obs] Ef. [6 ObsJEft.f Obs|Et.(% Obs] Et. [6 Obs] En. | % [EN Obs/Et| % [Et] % moyen de trans- Obs. Obs. Obs. port que vous

lutilisez le plus ?

fransporten | 5 [98% | 10 |[196%118135,3%/13/255%| O0 | 0% | 0 | 0% | 3 [50% | 2 |3,0%|51 [100%

commun

Méloouvéoa |4/154%| 0 | 0% |111423%|10[886%| 0 | 0% | 1 |38%|0 | 0% | o | 0% |261100% Rssistance élec-

N°CM15042022_021

9/21rl

Re 15153,6%| 4 1|14,3%| 0 | 0% | 6 21,4%] 0 0% 0 0% | 3 |10,7%| O | 0% | 28 |100% Voiture 28138,9%| 12 |16,7%|22|30,6%| O | 0% 1 14%! 6 |8,3%] 2 |28% | 1 |1,4%| 72 100%

covoiturage 1/100%! 0 | 0% | 01 0% | 0! 0% | 0 | 0% | 0 | 0% | 0! 0% | 0 | 0% | 1 |100%

R roues motori- | O | 0% 0 0% | 0! 0% | 11100%| 0 0% 0 0% | 0! 0% | 0 | 0% | 1 |100%

Fées 2|40% | 0 0% | 0! 0% | 3 | 60% | 0 0% 0 0% | 0! 0% | 0 |0% | 5 |100% Rutre 010% 0 | 0% | 1 |100%]| O0 | 0% 0 0% 0 0% | 0! 0% | 0 | 0% | 1 |100%

Total 55129,7%| 26 |14,1%| 52 |28,1%| 33|17,8%| 1 |0,5%| 7 |3,8% | 8 | 4,3% | 3 |1,6%/185}

Les pourcentages sont calculés par rapport au nombre d'observations en ligne.

Pour les agents qui utilisent en mode principal les transports en commun, leur mode complémentaire

est à 35,3% la marche puis la voiture (19,6%). Pour le vélo en mode principal, la marche arrive en

tête (42,3%) puis la voiture (38,5%) en mode complémentaire.

Pour la marche ce sont les transports en commun en mode complémentaire (53,6%).

Pour la voiture en principal, les transports en commun arrive en tête (38,9% puis la voiture (30,6%)

en mode complémentaire.

8-Effectuez-vous du télétravail ?

oui

man poste ne me (26%)

le permet pas

(2%)

non

2%)

Un tiers des répondants font du télétravail et pour un tiers leur poste ne le permet pas.

9-Votre poste vous amène t-il à travailler en horaires décalés (horaires autres que 8h15-16h) ?

A la Ville près de 60% travaillent en

horaires décalés à 8h15-16h.

(42%)

— oui

(58%)

N°CM15042022_021

10/2110-Devez-vous vous déplacer entre des sites différents dans le cadre de votre travail ?

non

3%)

| oui

(67%)

10.1- Les modes de transport que vous utilisez le plus pour vos déplacements professionnels

entre sites sur Clermont-Ferrand ? (en nombre de citations))

transport en commun # # # # * 11

vélo ou vélo à assistance

électrique

marche % % dede kr

voiture personnelle % # # #

voiture de service * # # # #

covoiturage æ

2 roues motorisées

autre

si

Les transports en commun et la marche sont les modes de transport les plus utilités pour les

déplacements professionnels. La voiture personnelle a été beaucoup citée (106 citations) pour des

questions de facilité.

11-Avez-vous l'abonnement bus/tram de la T2C ?

oui

Be

non

(81%)

11.1-Savez-vous que vous pouvez bénéficier d'une réduction de 15% sur l'abonnement

bus/tram de la T2C?

non

(18%)

oui

(82%)

A la Ville 18% des répondants ne savent pas qu'il existe les 15% de réduction supplémentaire. La communication interne est à renforcer.

N°CM15042022_021

11/2111.2-Bénéficiez-vous de ces 15% de réduction ?

nan

7%)

oui

3%)

11.3-Quel type d'abonnement avez-vous ? (1 seule réponse)

mensuel

(Te) — annuel

(53%)

11.4-Quel type d'abonnement souhaiteriez-vous ? (1 seule réponse)

annuel 57%

mensuel DE :::

hebdomadaire D 2%

au nombre de passages 10%

autre 0%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70%

Pourcentage

Vu le contexte sanitaire, 10% des répondants souhaiteraient une tarification de la T2C au nombre de

passages. Le télétravail étant plus généralisé limite les déplacements.

12-Qu'est-ce qui vous Inciterait à changer votre mode de déplacement vers un mode plus doux ? (1 seule réponse)

Parmi les 300 répondants qui n'ont pas coché « non concerné.e »

une meilleure connaissance du (l 1%

réseau

une meilleure prise en charge de [RTE TE 26% mon employeur

un réseau de transports en i == _—

commun plus adapté = 57

autre 16%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%

Pourcentage

N°CM15042022_021

12/21La majorité des répondants souhaiterait un réseau de transports en commun plus adapté et pour

plus de 25% une meilleure prise en charge par l'employeur.

13-Vos idées, vos remarques sont les bienvenues !

Les 171 idées et remarques concernent :

La participation financière totale ou partielle de l'employeur ainsi qu'une prise en charge

totale ou partielle à l'achat d’un mode de transport doux (vélo, trottinette...), à l'abonnement

de transport en commun (50 remarques)

L'amélioration des conditions de travail (17 remarques) : développer le télétravail, avoir à

disposition des vestiaires et douches, des horaires aménagés pour permettre le covoiturage,

la badgeuse, des locaux adaptés.

Des pistes et bandes cyclables (23 remarques) : augmenter le nombre, la sécurité et avoir

des « vraies » pistes qui ne s'arrêtent pas en plein milieu

L'amélioration des transports en commun (26 remarques) : plus de fréquence, plus d’arrêts,

horaires plus adaptés, plus de sécurité

Le vélo (10 remarques) : plus de stations C.vélo, plus de vélo électrique, C.vélo électriques et

la forfait mobilité durable

La gratuité des transports en commun (5 remarques)

Les autres modes de transports (5 remarques)

Des places de parking (24 remarques) : gratuites, tarif résident, réservé au personnel

municipal, accès au parking de la Métropole

Autres (14 remarques)

N°CM15042022_021

13/21Syndicat ue despet en commun

de l'aggle:

SMTC-

CONVENTION

N°.

Plan de Mobilité Employeur entre les

parties suivantes :

D'une part,

Ville de Clermont-Ferrand, représenté par Olivier BIANCHI , en qualité de Maire dûment habilitée à l'effet des présentes.

Sis 10 rue Philippe MARCOMBES 63000 Clermont-Ferrand

dénommé ci-après par « l'employeur »,

Et,

D'autre part,

Le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Clermontoise, représenté

par M. François RAGE, président, dûment habilité à l'effet des présentes par délibération du comité

syndical n°5 en date du 30 juillet 2020.

Sis 2 bis rue de l'Hermitage à Clermont-Ferrand

dénommé ci-après par « SMTC-AC»,

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code des transports

Vu la loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Vu la loi n° 2019-1428 d'orientation des mobilités

Vu la délibération n°3 du CS du 4 Avril 2019 validant la grille tarifaire dont notamment le tarif

abonnement mensuel/annuel PdME

Vu le plan de déplacement urbain 2019-2030 approuvé délibération n°1 du conseil syndical du 4

juillet 2019

Vu la délibération du comité syndical n°5 en date du 30 Juillet 2020 portant délégation de

compétence du comité syndical au président du SMTC-AC

Vu la délibération du comité syndical n°1 en date du 25 février 2021 portant délégation de signature

des conventions PdME du comité syndical au président du SMTC-AC

Vu le rapport, (diagnostics + plan d'actions) qui a été élaboré dans le cadre de la démarche

N°CM15042022_021 Page 1 sur8 Acqultté eppffecture le :

— us + ARR : | FajpeemsCONVENTION

PREAMBULE

1. Le Plan de Mobilité Employeur (PdME)

Le développement durable de l'Agglomération Clermontoise et les grands défis à relever, notamment ceux de son attractivité et de son dynamisme économique, nécessitent de faire changer les habitudes de transport au profit des modes les plus économes en espace et les plus respectueux de l'environnement, à savoir, la marche, le vélo, le transport public et le covoiturage. Par ailleurs l’action 3-1 du PDU 2019-2030 du SMTC-AC souhaite falre des plans de mobilité un instrument opérationnel majeur pour la mobilité durable. En effet, la réalisation d'un PdME est une démarche

visant à aborder de manière globale et intégrée les problématiques « déplacements » d'un établissement ou d'une administration. Le PdME s'inscrit dans le cadre législatif et réglementaire de la LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dispositions codifiées notamment à l’article L 1214-8-2 du Code des transports. Les orientations principales portent sur la diminution du trafic automobile, le développement des transports collectifs, l'organisation du stationnement.

Le plan de mobilité vise à optimiser et à augmenter l'efficacité des déplacements liés à l'activité de l'entreprise, en particulier ceux de son personnel, dans une perspective de diminution des émissions de gaz à effet de serre

et de polluants atmosphériques et de réduction de la congestion des infrastructures et des moyens de

transports.

Le plan de mobilité évalue l'offre de transport existante et projetée, analyse les déplacements entre le domicile

et le travail et les déplacements professionnels, comprend un programme d'actions adapté à la situation de l'établissement, un plan de financement et un calendrier de réalisation des actions, et précise les modalités de

son suivi.

Le programme d'actions peut notamment comporter des mesures relatives à la promotion des moyens et usages de transports alternatifs à la voiture individuelle, à l'utilisation des transports en commun, au covoiturage et à l'auto-partage, à la marche et à l'usage du vélo, à l'organisation du travail, au télétravail et à la flexibilité des horaires, à la logistique et aux livraisons de marchandises. (Extrait de la loi du 17 août 2015)

Avantages d’avoir un Plan de Mobilités Employeur

Pour les salariés Pour l'employeur

Réduire les frais occasionnés par les déplacements | -Diminuer et optimiser l'ensemble des coûts liés aux

domicile - travail. transports et donc les charges inhérentes aux déplacements et au stationnement (rationalisation du bilan carbone).

-Diminuer le stress et la perte de temps par un plus | Améliorer l'accessibilité du site pour ses salariés, mais grand confort des déplacements. également pour ses clients, ses fournisseurs et ses visiteurs.

-Valoriser “l'image” de l'entreprise auprès de ses publics -Avoi ix plus large intes de

ÉSOPNÉQUES sens conte grâce à un engagement dans une démarche citoyenne et son mode de déplacement. ete

-Accéder à son lieu de travail sans être tributaire -Renforcer le dialogue social entre la direction, les

des restrictions de circulation ou de difficultés collaborateurs, les fournisseurs, les clients...

d'approvisionnement en carburant, notamment Développer l'esprit d'équipe et la culture d'entreprise à la grâce au covoiturage) lumière d’un engagement commun.

-Affirmer son projet de management environnemental)

(démarche qualité).

N°CM15042022_021 Page 2 sur8 Acquité ep.Prfecture le :ndicat mixte des transports 09 commun

Leger demenae

SMTC

CONVENTION

N°

CELLELELLLI

Le Plan de mobilité Employeur (article L1214-8-2 du code des transports) comprend : un diagnostic,

un plan d'actions et un calendrier de réalisation. Il précise les modalités de suivi.

Ceci ayant été exposé, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Cette convention a pour objet de déterminer le rôle du SMTC-AC, et des employeurs ou la mise en

œuvre, dans le cadre du PdME, des actions pour le développement de l'usage de modes de

déplacements alternatifs à la voiture individuelle.

Le SMTC-AC, autorité organisatrice des transports urbains de l'agglomération clermontoise,

soutiendra techniquement l'ensemble des actions visant au développement de l'usage des transports

collectifs urbains, du vélo, de la marche à pied et du covoiturage et dont les objectifs sont en parfaite

cohérence avec ceux du Plan de Déplacements Urbains de l'agglomération clermontoise approuvé

en juillet 2019, et avec ceux de l'étude de diagnostic et de pistes d'actions du PdME.

Les actions pour le développement de l'usage des modes de déplacement alternatifs à la voiture

individuelle, ont été définies dans le cadre de l'évaluation du PdME réalisée en décembre 2021. Elles

ont été concertées et validées par l'employeur et le SMTC-AC.

ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DU SMTC-AC

Le SMTC-AC, autorité organisatrice des transports urbains de l'agglomération clermontoise, par son

chargé de relations employeur joignable au 04 73 44 68 68, soutiendra techniquement l'ensemble

des actions visant au développement de l'usage des transports collectifs urbains et du service de

location de vélos et apportera une réduction tarifaire pour plusieurs actions :

- Mise en œuvre d’une incitation tarifaire sur le prix de vente des abonnements aux

transports collectifs urbains dit « Abonnement Mensuel/Annuel PdME » et abonnement au

service de locations de vélos.

L'incitation tarifaire mise en œuvre par le SMTC-AC a pour objet de favoriser l'usage des transports

collectifs urbains et du service C.vélo. Elle consiste à l'octroi d'un « tarif PdME »

Cette incitation tarifaire concernera l'ensemble des salariés de l'employeur quel que soit leur statut et

dont le lieu de travail se situe sur le Ressort Territorial du SMTC-AC.

(La mise à disposition de vélos classiques ou électriques pour les abonnés PdME se fera, sur

demande des agents, dans la boutique de location de vélos de notre prestataire C.vélo, selon la

disponibilité du matériel et selon les termes et délais du règlement d'exploitation du service de

location de vélos).

N°CM15042022_021 Page 3 sur8 CM15042022 Acquité ep Préfecture le :

dm n%s + ANR IESR \ ÆTEn‘agglomération dermentolse

CONVENTION

- Réalisation d’une campagne de sensibilisation et de promotion du transport en commun

et du service de location de vélo.

En accord avec les employeurs, le SMTC-AC, peut mettre à disposition des cartes de transport en

commun du réseau urbain et des vélos à titre d'essai.

Ces prêts s’opèrent dans un cadre de promotion des services du SMTC-AC et en lien avec les

déplacements professionnels de l'employeur. Après demande préalable de l'employeur et la

signature d'un contrat de mise à disposition à titre gracieux, un maximum de 4 cartes Mod'pass et/ou

4 vélos (classiques ou à assistance électrique) pour une durée maximum de 15 jours. Cette

opération ne peut être réalisée qu'une fois par an (date d'anniversaire de la présente convention).

- Promotion de ses services

Le SMTC-AC proposera une fois par an une animation de sensibilisation sur les sites des

employeurs signataires.

I! s'agit d'intervenir annuellement dans les locaux définis pour promouvoir le transport en commun, le

vélo, le covoiturage, le transport à la demande et les solutions de véhicules partagés. L'ensemble des prestataires sur site proposeront lors de ses interventions, des documents d’information promouvant leur service.

ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DES EMPLOYEURS

Les employeurs, en tant que principaux acteurs de la réussite du PdME, mettent en œuvre, selon un

planning précis, un ensemble d'actions, incitant à l'usage des modes alternatifs à la voiture

particulière. Les actions sur lesquelles les employeurs s'engagent, et les pilotes correspondants, sont

listés ci-dessous :

[Libellé | Description [Pilote | Echéance |

Obligatoires | bioigge | COORDONNER ET GÉRER LE PLAN DE ra Global | MOBILITÉ EMPLOYEUR ONg de a convention

Pilotage | SUIVRE ET ÉVALUER LE PLAN DE MOBILITÉ qu d L Global | EMPLOYEUR ORE de la convention

Pilotage | DISPOSITIF LÉGAL : PRIME TRANSPORT Court Global terme

Pilotage | CRÉER UN OU PLUSIEURS ESPACES Court Global | D'INFORMATIONS MOBILITÉ terme

Pilotage | PIFFUSER L'INFORMATION ET LES OUTILS Tout au

Glob Fe MOBILITÉ AUPRÈS DE TOUS LES long de la 924 COLLABORATEURS convention

Pilotage | ORGANISER AU MINIMUM UNE «ANIMATION Tout au

Global | MOBILITÉ » SUR SITE long de la

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CONVENTION

Ï [ I [convention |

N° Action Calendrier

Réflexion à mener avec le CCAS, la CAM et la VCF

pour créer une communauté. Demander aussi au

11 nenen la Banque Postale et Au- 2022-2027

Covoiturage °

Créer la communauté

12 Prévoir un budget pour inciter au covoiturage (carte 2023

‘ lavage, contrôle technique...) hors FMD.

Mettre le lien vers CoviEvent.org (organisateur du

21 covoiturage) quand on organise une réunion, étudier 2022

. la possibilité d’ajouter une carte d'accessibilité dans

Réduction des l'invitation.

déplacements 22 Systématiser la visio pour les réunions (télétravail 2022 " délibération au CM du 15 décembre 2021).

Recenser et augmenter le nombre de salles équipées

23 : 2027 en visio. Communiquer.

Stationnement vélo : étudier la possibilité de créer

des abris vélo sécurisés sur le domaine privé de la

Ville ou consignes à vélo sur le domaine public avec 2022-2023

31 la Métropole (budget spécifique sur l’espace public à

° proximité des sites de travail et élaborer un planning

de réalisation).

Les Installer 2027

Recenser sur chaque site les arceaux ou locaux à vé-

3.2 | lo... mis à disposition et faire une communication sur 2022

le sujet.

3.3 | Recenser les douches et communiquer. 2022

Modes actifs Recenser sur chaque site le nombre de vélos mis à

3.4 | disposition par la collectivité et en augmenter le 2022-2027

nombre

Étudier la possibilité d'étendre la couverture assu-

35 rantielle de la ville à d’autres moyens de transport 2022

° que le véhicule personnel (ex : le vélo) pour les tra-

jets inter-sites

Etudier la possibilité de prendre en charge les abon-

3.6 |nements aux abris vélos sécurisés (C.vélo Box 2023

exemple Abonnement 6 mois 22 euros)

37 Suivre et analyser la saisonnalité des abonnements 2022-2027

Transports en commun et vélo

3.8 | Mettre en place le Forfait Mobilité Durable FMD 2022

N°CM15042022_021 Aa ep frere: PageS sur8SMTC- Sade mt es rocsert on common de l'agglomération dermentel

CONVENTION

Communication

4.1 Améliorer l'accès aux informations sur les modes de

déplacements : 50 % prise en charge +15 % pour la

T2C et SCNF agents, intranet, mail à .services, Ma

Com’une, Contact mensuel...

Annuel

42 Faire une communication à part pour le Forfait Mo-

bilité Durable (kit à venir chercher à l'accueil, anima-

tions de réparation vélo...)

Annuel

43 Communiquer en interne sur les vélos de service,

leur localisation, comment les utiliser.Poser la

question à la DPB Garage pour avoir l'information et

la fréquence de révision.

Annuel

44 Participer à des animations de mobilité existantes

(vélobus par exemple) avec les associations : 1 gui-

don dans la tête, remise en selle.., office des sports

à la DSL.

Annuel

45 Organiser une journée annuelle CCAS et VCF dédiée

aux modes doux (vélos, trottinettes...) en juin afin

d'informer les agents sur les solutions de déplace-

ment à leur disposition et ainsi anticiper la rentrée

de septembre

Annuel

4.6 Recenser et informer sur les espaces (Co-working au

Stade Philippe Marcombes, les tiers lieux...) Annuel

47 Comptabiliser le nombre de publications (Intranet,

Ma Com'’une, Contact mensuel...) sur le sujet Mobili-

té

Annuel

Le pilotage global du PdME est assuré, pour le compte de l'employeur, par Céline DECOTTE

responsable du service Concertation sociale au 04 73 42 36 80 identifiée comme référente PdME et

sera en charge de :

© Assurer la coordination pour la mise en œuvre des actions validées dans le plan d'actions

(décrit dans le tableau ci-avant)

o Être l'interlocutrice des partenaires extérieurs (SMTC-AC, T2C, MooviCité, C.vélo,

Covoiturage Auvergne.) concernant le PdME.

© Assurer la communication et la promotion des modes alternatifs de transports ainsi que

de la démarche PdME.

© Assurer le suivi des actions PdME et proposer des adaptations éventuelles.

o Tenir à jour la liste des agents à qui une attestation a été délivrée et mentionnant

expressément les informations nécessaires à la durée de validité du profil à établir (CDI

ou CDD jusqu'au jj/{mm/aa).*

N°CM15042022_021 Aequitté ep prifeeture le: Page 6 sur 8de l'agglomération dermentoise

CONVENTION

N°.

La réussite du PdME est liée, selon une logique systémique, à la réalisation de l'ensemble des

actions.

ES

PdME

Pour un premier abonnement PdME, le bénéficiaire devra se présenter à l'espace T2C pour faire

établir une carte Mod'Pass s’il est nouvellement abonné T2C et faire inscrire ses droits d'agent

PdME sur présentation d’un justificatif de son employeur attestant de sa qualité d'agent de

l'employeur à durée indéterminée (ou jusqu'à la date du ../../...). A faire valoir pour la souscription

d’un abonnement PdME.

Par la suite, le renouvellement de son titre pourra se faire - sans repasser à l'espace T2C- à partir de

l’un des distributeurs automatiques installés sur les stations de la ligne de tramway.

Dans le respect des dispositions du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection

des données a validité de droits des abonnés PdME sera confirmé annuellement - au mois de mai -

par l'employeur qui transmettra à T2C la liste des agents abonnés PdME- ou des agents ayant fait

une demande d’attestation — qui ne font plus partie de leurs effectifs.

Sur la base de cette liste, les abonnements PdME seront invalidés par T2C selon les modalités de prévenance des abonnés appropriées.

ARTICLE 5 : EVALUATION ET SUIVI

Le référent identifié de la démarche et le SMTC-AC conviennent de faire un bilan annuel de l'évolution du PdME.

La mesure des indicateurs définis par les employeurs, permet d'évaluer l'impact des actions mises

en place conformément à l'article 3 de la présente convention. Des échanges autour des résultats

obtenus permettent de suivre la mise en œuvre du plan d'actions.

Cette analyse sera rapprochée de l'évolution des effectifs de l'employeur.

ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour une durée d’une année à compter de sa date de signature

par l'ensemble des parties. Elle sera reconduite par tacite reconduction à chaque date anniversaire,

pour une durée totale de cinq ans.

La présente convention pourra être résiliée à l'initiative de chacune des parties, à chaque date

anniversaire de la présente convention. Le cas échéant, les employés ne pourront plus prétendre

aux avantages tarifaires et services de mobilité proposés.

À cet effet, une demande de résiliation motivée sera adressée en recommandé avec accusé de réception à chacune de parties signataires de la convention, au plus tard, un mois avant la date anniversaire de la convention.

N°CM15042022_021 Page 7 sur 8 Acquitté ep prffeeture le:

mn ul * ANSE À TEESMTce. N°

CCELLLELERS

CONVENTION

À défaut, la convention sera automatiquement reconduite dans les termes initiaux.

Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définies d’un

commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant précisant les éléments modifiés de la

convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux de la

présente convention.

Article 8 ;: LITIGES

Les litiges qui pourraient résulter de l'application de la présente convention feront l'objet d'une

tentative de conciliation.

À défaut de conciliation, les litiges seront soumis à la juridiction compétente (tribunal administratif de Lyon).

Fait à Clermont-Ferrand, le

Pour l'Employeur, Pour le SMTC-AC,

François RAGE

Président du SMTC-AC

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