Déliberation - 24 04 2015 ODJ21

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Déliberation - 24 04 2015 ODJ21 Document publié le Vendredi 24 avril 2015 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 24 04 2015 ODJ21)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 avril 2015 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI vingt quatre avril deux mille quinze

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 17 avril 2015, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Isabelle LAVEST,

Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril

CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion

CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas

BONNET, François BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN, Valérie

BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-

Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-

Christophe CERVANTES, Louis COUSTÈS, Sondès EL

HAFIDHI, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane

JALICON, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre

MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent

NARANJO, Isabelle PADOVANI, Christian PORTEFAIX, Nicole

PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Laurence SCHLIENGER,

Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Françoise NOUHEN à Monique BONNET, Philippe BOHELAY à Saïd Akim BARA, Simon POURRET à Marion CANALES,

Dominique ADENOT à Grégory BERNARD, Alparslan COSKUN

à Patricia GUILHOT, Magali GALLAIS à Jean-Christophe

CERVANTES, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Pierre

BRENAS, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER à Olivier

BIANCHI, Alain LAFFONT à Marianne MAXIMI, Jean-Pierre

LAVIGNE à Jean-Luc BLANC, Dominique ROGUE-SALLARD

à Nicolas BONNET, Sylviane TARDIEU à Pierre MIQUEL

Excusé(e)s :

Absent(e)s : Anne FAUROT

Secrétaire : Marianne MAXIMI

Madame Isabelle PADOVANI et Monsieur Antoine RECHAGNEUX quittent la séance avant le vote de la question n°5 sans laisser de pouvoir.

Monsieur Jérôme GODARD donne pouvoir à Monsieur Jérôme AUSLENDER et quitte la séance avant le vote de la question n°52.----------------------------------------------------

Rapport N° 21

PÔLE D'ÉCHANGES INTERMODAL DE LA GARE.

AVENANT À LA CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION

COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND / SMTC

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Dans un protocole signé le 31 août 2011, l’État, la Région Auvergne, le Département du Puy-de- Dôme, la Communauté d'agglomération Clermont Communauté, la Commune de Clermont-Ferrand, la Société Nationale des Chemins de Fer Français, Réseau Ferré de France et le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération clermontoise ont décidé de mettre en œuvre un projet de restructuration de la gare centrale de Clermont-Ferrand ayant pour objet de :

- renforcer l'intermodalité et l'accessibilité pour tous les voyageurs,

- améliorer l'accueil et le confort des voyageurs.

Parmi les actions réalisées, figure la création d'un pôle intermodal routier comprenant l'aménagement de quais pour les cars interurbains, les cars TER et les cars urbains ainsi qu’un bâtiment de services.

Ces aménagements ont été réalisés sous maîtrise d'ouvrage SMTC dans le cadre d'une convention de transfert de gestion, en date du 13 août 2012, par laquelle la Commune de Clermont-Ferrand confie au SMTC la gestion de parcelles non bâties affectées à la construction et à l'aménagement du terminal routier.

Une modification du programme initial et de l'usage du bâtiment a amené le SMTC à repenser le terminal routier.

Dans cette perspective, le SMTC se propose d'affecter ce bâtiment au service C.Vélo, de l'aménager, de l'équiper et de le gérer, conformément aux dispositions de la convention de transfert de gestion qui le lie à la Commune de Clermont-Ferrand.

Compte tenu de l'enjeu stratégique majeur que représente pour la Ville de Clermont-Ferrand la création du Pôle d'Échanges Intermodal, il vous est proposé, en accord avec votre commission, dans le prolongement des engagements pris depuis novembre 2007, d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de transfert de gestion commune de Clermont-Ferrand / SMTC sur le Pôle Intermodal Routier.

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 11 mai 2015

Le Maire,Olivier BIANCHI

3PEI Gare – Pôle Intermodal Routier

Convention de transfert de gestion

Commune de Clermont-Ferrand / SMTC

AVENANT N°1

L'intermodalité figure parmi les objectifs poursuivis par le protocole définitif pour la réalisation du Pôle d’Échanges Intermodal (P.E.I.) de la gare centrale de Clermont-Ferrand, conclu le 31 août 2011.

Dans ce cadre, la commune de Clermont-Ferrand et le SMTC-AC ont conclu une convention de transfert de gestion, en date du 13 août 2012, permettant la construction et l'aménagement d'un pôle intermodal routier (P.I.R.).

Par cette convention, la commune de Clermont-Ferrand a transféré au SMTC-AC la gestion de parcelles formant un ensemble affecté à la construction et l'aménagement du P.I.R.

Les aménagements à réaliser par le SMTC-AC, énumérés par la convention sont des chaussées, des quais, une signalétique et un bâtiment de services dont l’utilisation doit se faire dans des conditions d’égal accès à tous les opérateurs de transports collectifs publics (Région, Département, SMTC) ou tout autre autorité qui pourrait leur être substituée. Il apparaît que la Région et le Département ne sont pas intéressés par l’exploitation d’une quelconque manière du bâtiment de services.

Le SMTC-AC, participant activement à l'intermodalité voulue par le pôle d'échanges, envisage que ce bâtiment de services, composante du P.I.R., soit dédié à la création d'un pôle vélo. Il est donc proposé que la convention de transfert de gestion en prenne acte et soit modifiée ainsi qu’il suit :

Article 1 :

L'Article 2 de la convention est modifié ainsi qu'il suit :

Le terrain identifié à l'article 1 de la convention est affecté à la construction et l'aménagement d'un pôle intermodal routier par le SMTC.

En conséquence, le SMTC s'engage à réaliser les aménagements suivants :

- chaussées,

- quais,

- signalétique,

- bâtiment de services.

Toutes les mesures nécessaires dans le cadre de l'exploitation et du fonctionnement du pôle intermodal routier devront être prises afin que des conditions d'accès égales soient consenties aux différents opérateurs désignés par les autorités organisatrices des transports : la Région pour l'organisation des transports collectifs (train-car) d'intérêt général, le Département pour l'organisation des transports routiers collectifs interurbains, le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération clermontoise pour l’organisation des transports urbains collectifs ; ou toutes autres autorités qui pourraient leur être substituées, à l’exception du bâtiment de services que le SMTC affectera à l’usage d’un pôle vélo.Article 2 :

Les dispositions de la Convention de transfert de gestion restent applicables.

Fait en deux exemplaires

A Clermont-Ferrand, le

Le représentant de la Commune de Clermont-Ferrand Le représentant du SMTC

Le Maire Le Président

Olivier BIANCHI François RAGE

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