Déliberation - 04 05 16 ODJ21

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Déliberation - 04 05 16 ODJ21 Document publié le Mercredi 4 mai 2016 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 04 05 16 ODJ21)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 04 mai 2016 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI quatre mai deux mille seize

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 30 avril 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique BONNET, Philippe BOHELAY à Grégory BERNARD, Dominique ADENOT à Françoise NOUHEN, Dominique BRIAT à Pascal GUITTARD, Sondès EL HAFIDHI à Jérôme AUSLENDER, Alain LAFFONT à Florent NARANJO, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS

Excusé(e)s : Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT

Secrétaire : Marianne MAXIMI

Mme Géraldine BASTIEN, Mme Marion CANALES et M. Guillaume VIMONT arrivent pendant l’expression proposée par M. le Maire à chaque groupe politique, et relative à la tenue du Conseil Municipal du 29 avril 2016. Mme Patricia GUILHOT, au nom du groupe Front de Gauche – Place au peuple, demande une suspension de séance de 10 mn à M. le Maire qu’il accorde. M. le Maire suspend celle-ci à 18h47.

M. le Maire reprend la séance à 19h00, après avoir vérifié que le quorum est atteint. M. Guillaume VIMONT quitte la séance avant le vote de la question n°2 et donne pouvoir à Mme Marianne MAXIMI. M. Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n°6 et donne pouvoir à Mme Cécile AUDET. Mme Magali GALLAIS quitte la séance avant le vote de la question n°8 et donne pouvoir à M. Jean-Christophe CERVANTES. Mme Christine DULAC-ROUGERIE quitte la séance avant le vote du vœu A, sans laisser de pouvoir. M. Louis COUSTES quitte la séance avant le vote du vœu A et donne pouvoir à Mme Nadia GUERMIT-MAFFRE. Mme Isabelle LAVEST quitte la séance avant le vote du vœu D sans laisser de pouvoir.----------------------------------------------------

Rapport N° 21

RACHAT D'IMMEUBLES À L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

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Dans le cadre de sa mission, l'E.P.F-Smaf Auvergne a acquis, par exercice du droit de préemption et par acte du

7 décembre 2012, une propriété cadastrée section KR numéro 16 située 10 rue de Rivaly à Clermont-Ferrand et le lot 1 (cave) de la parcelle cadastrée KS numéro 350, pour la restructuration des services techniques de la Ville.

Les travaux de réorganisation des équipements techniques étant terminés, il vous est proposé de racheter ces parcelles.

Cette transaction sera réalisée par acte notarié au prix de 249 995,45 €. Sur ce montant, la Commune a déjà versé à l'Etablissement Public Foncier SMAF, au titre des participations, la somme de 67 884,29 €. Au capital restant dû de 182 111,16 € s'ajoutent les frais d'actualisation d'un montant de 3 816,77 € dont le calcul a été arrêté au 30 septembre 2016, soit un total de 185 927,93 €.

Il vous est donc proposé, en accord avec votre commission, de bien vouloir : - accepter le rachat de ces immeubles par acte notarié,

- accepter les modalités de paiement exposées ci-dessus,

- autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces procédures.

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 18 mai 2016

Pour le Maire et par délégation

L’Adjoint

Grégory BERNARD

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