Compte-Rendu - CR CM 060720171051

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 310520173331

Compte-Rendu - CR CM 27 11 2025

Compte-Rendu - 9 CR CM 23 10 2025

Compte-Rendu - CR CM 310820171050

Compte-Rendu - CR CM 28 janvier 2021

Compte-Rendu - CR CM 28 janvier 2021

Compte-Rendu - CR CM 090320170224

Compte-Rendu - CR CM 050718

Compte-Rendu - CR CM 18 12 2025

Compte-Rendu - CR CM 30112017

Compte-Rendu - CR CM 060720171051 Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Lent. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 060720171051)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,

Commune de LENT Page 1/2

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2017

Présidence : Marie-Claire PANABIERES

Secrétaire de séance : Chantal BUELLET

Absents : Didier JABOUYNA, Jacqueline ALBAN

Excusés : Corinne MOISSONNIER (pouvoir à Martine VERGNAUD), Jean-Paul RAVET (pouvoir à Marie-Claire PANABIERES)

Lors de la séance du 6 juillet 2017, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Marie- Claire PANABIERES a étudié les dossiers suivants :

Approbation à l’unanimité du compte rendu du dernier conseil municipal du 31 mai 2017.

▼ Rajout à l'ordre du jour : Approuvé à l'unanimité

- Subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire

- Remboursement d’acomptes versés par 2 usagers suite à annulation de réservation de salles - Règlement des salles communales

1) Transformation du prêt relais Le maire informe l’assemblée que la commune avait souscrit un prêt relais N° A0114120 à la Caisse d’Epargne pour l’achat du cabinet médical, d’un montant de 200 000 € en octobre 2014. Ce prêt relais arrivant à son terme le 20 août 2017, il est nécessaire de le transformer. La Caisse d’Epargne propose de transformer ce prêt relais en prêt à taux fixe de 1.53 % sur 15 ans avec des échéances annuelles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE la transformation du prêt relais en prêt à taux fixe annuel de 1.53 % sur 15 ans avec des échéances an- nuelles.

CHARGE le Maire de signer tous les documents nécessaires.

2) Coopérative scolaire Le Maire informe l’assemblée que la coopérative scolaire sollicite une subvention exceptionnelle pour l’achat de matériel informatique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire d’un montant de 93.59 €.

3) Remboursement d’acomptes Le Maire informe l’assemblée que deux remboursements d’acomptes ont été demandés concernant des réservations de salles communales.

Une du 18 mai 2017 et l’autre du 22 mai 2017. En effet ces usagers ont annulé leur réservation et deman- dent la restitution de ces acomptes pour des montants de 153.90 € et de 21.90 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE le remboursement de ces acomptes pour un montant de 153.90 € et 21.90 €.

4) Modification du règlement intérieur des salles communales Le Maire informe l’assemblée que suite à ces annulations il est nécessaire de revoir certains articles du règlement intérieur des salles communales, en ce sens que :

Article II Lors de la réservation d’une salle, une caution de garantie suivant la salle louée, ainsi que des arrhes d’un montant de 20 % seront demandées sous forme de chèque, à l’ordre du "Trésor Public" selon le barème en vigueur.

Ces arrhes seront encaissées et non remboursables, sauf cas de force majeure (décès, maladie, hospitalisa- tion, mutation, et uniquement sur justificatif).

Article VI Pour toute utilisation du matériel de cuisine, la hotte devra impérativement être mise en fonc- tion.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE les modifications des articles II et VI du règlement intérieur des salles communales.

Commune de LENT Page 2/2

5) Titres à recouvrer Le Maire informe le conseil municipal que la trésorerie de Bourg en Bresse nous transmet les restes à recouvrer ponctuellement. Certains de ces titres s’avèrent irrécouvrables : 2016 – T-194 pour un montant de 28.92 €

2010 – T-80 pour un montant de 2.73 €

T-81 pour un montant de 17.94 €

T-82 pour un montant de 22.04 €

T-83 pour un montant de 4.19 €

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, et à l'unanimité

DECIDE d’abandonner le recouvrement de ces titres et de les passer en non-valeur.

6) ONDA LATINA – occupation de salles supplémentaires Le Maire informe l’assemblée que l’association ONDA LATINA souhaite utiliser la salle des fêtes et la salle de réunion en plus des créneaux horaires déjà utilisés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de facturer 40.00 € tout créneau horaire supplémentaire

7) ONF –contrat de labellisation. Le maire informe l’assemblée que pour la simplification de la gestion des bois de notre forêt communale, il est nécessaire de signer un contrat de labellisation à PEFC afin que nos bois soient certifiés.

8) SDIS et CPINI de Lent. Le maire informe l’assemblée que M. Jean-François Buellet a été nommé Chef de corps à compter du 1er mai 2017. Il succède à M. Didier Jabouyna qui a fait valoir ses droits à la retraite.

Suite aux nouvelles directives de l’Etat concernant les normes de défense incendie, une réunion doit être programmée avec le CPI afin de réaliser une étude globale et répondre au nouveau cahier des charges.

Informations diverses :

- Rythmes scolaires : pas de changement pour la rentrée 2017

- Nouvelle installation du secrétariat de mairie : Madame Marie-Jeanne CROMBEZ vient d’être recru- tée afin de renforcer le service. Nouveaux horaires pour la permanence téléphonique : tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16H. Le mercredi sera ouvert au public jusqu’à 18h.

- EQUIRANDO : les 20 et 21 juillet 2017

- Local dentiste : étude des diverses propositions pour la transformation en logement.

Dates des prochains conseils :

2017 : 31 août – 28 septembre

Levée de séance à 20h25