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Compte-Rendu - CR CM 310520173331
Document publié le Mercredi 31 mai 2017 par la commune de Lent.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 310520173331)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de LENT Page 1/3
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2017
Présidence : Marie-Claire PANABIERES
Secrétaire de séance : Florence POURCHERESSE
Absent : Didier JABOUYNA,
Excusés : Antoine SCHERMESSER SCHOFF
Lors de la séance du 31 mai 2017, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Marie-Claire PANABIERES a étudié les dossiers suivants :
Approbation à l’unanimité du compte rendu du dernier conseil municipal du 12 avril 2017.
▼ Rajout à l'ordre du jour : Approuvé à l'unanimité
- Vente d’une parcelle de terrain agricole de 340 m²
- Liste des titres à recouvrer
- Décision modificative pour étude diagnostic voiries
1) Tirage au sort des jurés d’assises 2018 (3)
Comme chaque année, le conseil municipal a procédé au tirage au sort des jurés d’assises.
2) Mise à jour du tarif des salles communales :
Voir tableau joint
3) Approbation des statuts de la nouvelle Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Madame le Maire expose au Conseil que suite à l’adoption du schéma départemental de coopé- ration intercommunale (SDCI) pour le département de l’Ain, Monsieur le Préfet de l’Ain a pris un arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016 portant fusion de la Communauté d'Agglomé- ration Bourg-en-Bresse Agglomération et des Communauté de communes Bresse Dombes Sud- Revermont, du canton de Coligny, de Montrevel-en-Bresse, du canton de Saint-Trivier-de- Courtes, de Treffort-en-Revermont et de la Vallière et créant la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse au 1er janvier 2017.
Madame le Maire indique que le Conseil municipal est appelé à approuver les statuts de la Communauté d’Agglomération issue de la fusion
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
DECIDE à 7 voix pour, 0 voix contre, 6 abstentions
D’approuver le projet de statuts, joint en annexe, de la nouvelle Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse issue de la fusion de la Communauté d'Agglomération Bourg-en- Bresse Agglomération et des Communauté de communes Bresse Dombes Sud-Revermont, du canton de Coligny, de Montrevel-en-Bresse, du canton de Saint-Trivier-de-Courtes, de Treffort- en-Revermont et de la Vallière ;
D’AUTORISER Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
PRECISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet afin qu’il prenne la décision par arrêté.
4) Titres à recouvrer : Le Maire informe le conseil municipal que la trésorerie de Bourg en Bresse nous a fait part de deux titres de recette concernant l’année 2009 qui s’avèrent irrécouvrables pour un montant de 37.63 € et 56.83 €.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
DECIDE d’abandonner le recouvrement de ces titres et de les passer en non-valeur.
Commune de LENT Page 2/3
5) Constitution de la CLECT (élection d’un représentant)
Le Maire informe l’assemblée que, suite à la fusion des 7 intercommunalités, la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse a été créée au 1er janvier 2017. Il est rappelé que l’article 1609 nonies C –IV du Code Général des Impôts précise qu’il est créé entre les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et leurs Com- munes membres, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Celle-ci est créée par l’organe délibérant de l’EPCI qui en détermine la composition à la majorité des deux-tiers. Elle doit être composée de membres des Conseils municipaux des Communes concernées, chaque Conseil municipal disposant d'au moins un représentant. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, décide, à 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions ➢ QUE Monsieur Yves CRISTIN représentera la commune de LENT ;
➢ AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
6) Décisions modificatives
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant
21318 (21) : Autres bâtiments publics 5 242,31 021 (021) : Virement de la section de fonct 8 827,14
2183 (21) : Matériel de bureau et matériel informatique 3 584,83
Total dépenses : 8 827,14 Total recettes : 8 827,14
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant
023 (023) : Virement à la section d'investissement 8 827,14 74121 (74) : Dotation de solidarité rurale 8 827,14
Total dépenses : 8 827,14 Total recettes : 8 827,14
INVESTISSEMENT
Dépenses
Article(Chap) - Opération Montant
020 (020) : Dépenses imprévues -5 712
2031 (20) : Frais d'études 5 712
Total dépenses : 0,00
7) AGENCE D’INGENIERIE 01 : La commune a signé une nouvelle convention pour une mission d’assistance diagnostic voiries pour l’aménagement de la RD 23, la RD 22 et la route des Alouettes afin d’engager des travaux de sécurisation.
8) Exemption du droit de préemption urbain sur les lots du lotissement les tilleuls Le Maire informe l’assemblée que la commune de Lent a délivré un permis d’aménager à la Société SO- FIREL par arrêté du 6 mars 2014 n° 00121113D0002.
Ce permis d’aménager est devenu définitif conformément à l’article 211-1 Alinéa 4 du code de l’urbanisme. Il concerne le lotissement les Tilleuls à Lent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE d’exclure du champ d’application du droit de préemption urbain la vente des lots du dit lotisse- ment.
9) OFFICE NATIONAL DES FORETS : un devis pour travaux sylvicoles 2017 a été signé pour un montant de 3 150,34€.
Commune de LENT Page 3/3
10) Vente d’une parcelle de terrain agricole
Mme le Maire informe le conseil municipal qu'une personne serait intéressée par l'achat d’un ter- rain agricole cadastré A 901, situé au lieu-dit « Longchamp », d'une superficie de 340 m². Il est proposé de lui vendre cette parcelle de terrain pour 102 €.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
DECIDE de vendre la parcelle de terrain agricole cadastrée A901 au lieu-dit « Longchamp » DECIDE du prix de vente de 102 €
AUTORISE le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires à cette vente.
11) Travaux divers :
* voiries : travaux de réfection en cours routes du Biollet et de la Fougère
* élagage : devrait être finalisé après le 15 juin
Informations diverses :
ELECTIONS :
LEGISLATIVES 11 et 18 juin 2017 – bureau ouvert de 8h à 18h
SENATORIALES 24 septembre 2017
DEMANDE DE LOCATION DE SALLE COMMUNALE
- Toute demande doit être transmise par mail uniquement à mairiedelent@gmail.com
Dates des prochains conseils :
2017 : 6 juillet à 19h – 31 août – 28 septembre
Levée de séance à 22h45