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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 30 juin 2017 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
PV et COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CLERMONT
DU 30 juin 2017
Séance du 30 juin 2017 Date de la convocation : 14 juin 2017 Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 15 (trois pouvoirs)
L’an deux mil dix-sept, le trente juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CLERMONT, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Alain LANNEBERE, Maire de CLERMONT.
Présents : Mme Myriam LABORDE, M. Jean-Pierre MONET, M. Alain LANNEBERE, M. Christian LASSEGUE, M. Marc SAUBION, M. Michel CARPY, M. Charles BALIAN, M. Bertrand SIBE, M. Benoît VIDAL. ), M. Éric LESPARRE Mme Laurence VIGOT
Absents excusés : Mme Stéphanie ROUGIER (pouvoir donné à M. Jean-Marc FAYET), M. Jean-Marie VALET (pouvoir donné à M. Christian LASSEGUE), Mme Anne ARNAUD (pouvoir donné à Mme Myriam LABORDE) Secrétaire de séance : Mme Laurence VIGOT
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 30 juin 2017
Compte rendu approuvé par 13 voix Pour et 2 voix Contre.
ELECTIONS SENATORIALES : DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS
Le conseil municipal s’est réuni en mairie, le 30 juin 2017 à 20h00.
Vu le décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu l’arrêté préfectoral du 15 juin 2017
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Monsieur Michel CARPY, Monsieur Jean-Pierre MONET, Monsieur Jean-Marc FAYET, Mme Myriam LABORDE. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Election des délégués titulaires
Les candidatures enregistrées:
- Monsieur LANNEBERE Alain
- Monsieur LASSEGUE Christian
- Madame LABORDE Myriam
M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 1
- suffrages exprimés : 14
- majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- Monsieur LANNEBERE Alain, 14 voix
- Monsieur LASSEGUE Christian, 14 voix
- Madame LABORDE Myriam, 14 voix
M. LANNEBERE Alain ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
M. LASSEGUE Christian ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
Mme LABORDE Myriam ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
c) Election des délégués suppléants
Les candidatures enregistrées:
- Monsieur LESPARRE Éric
- Monsieur FAYET Jean-Marc
- Monsieur MONET Jean-Pierre
M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 1
- suffrages exprimés : 14
- majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- Monsieur LESPARRE Éric, 14 voix
- Monsieur FAYET Jean-Marc, 14 voix
- Monsieur MONET Jean-Pierre, 14 voix
-
M. LESPARRE Éric ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué suppléant pour les élections sénatoriales.
M. FAYET Jean-Marc ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué suppléant pour les élections sénatoriales. M. MONET Jean-Pierre ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué suppléant pour les élections sénatoriales.
La séance est levée à 20H35