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Compte-Rendu - CR du 20 juin 2017 1 Document publié le Mardi 20 juin 2017 par la commune de Clermont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 20 juin 2017 1)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, PV et COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CLERMONT

DU 20 juin 2017

Séance du 20 juin 2017 Date de la convocation : 14 juin 2017 Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 15 (trois pouvoirs)

L’an deux mil dix-sept, le vingt juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CLERMONT, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Alain LANNEBERE, Maire de CLERMONT.

Présents : Mme Myriam LABORDE, M. Jean-Pierre MONET, M. Alain LANNEBERE, M. Christian LASSEGUE, M. Marc SAUBION, M. Jean-Marc FAYET, M. Michel CARPY, M. Charles BALIAN, M. Bertrand SIBE, Mme Stéphanie ROUGIER, M. Benoît VIDAL, Mme Anne ARNAUD

Absents excusés : M. Jean-Marie VALET (pouvoir donné à M. Christian LASSEGUE), M. Éric LESPARRE (pouvoir donné à M. Jean-Pierre MONET), Mme Laurence VIGOT (pouvoir donné à Mme Anne ARNAUD). Secrétaire de séance : M. Michel CARPY

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 12 avril 2017

Compte rendu approuvé à l’unanimité

DELIBERATION POUR LA DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D'ADJOINT SUITE A LA DEMISSION D’UN ADJOINT

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la démission de Marc SAUBION de son mandat de 4eme adjoint a été acceptée par Monsieur le Préfet le 7 juin 2017. Il propose de remettre le courrier reçu de la Préfecture notifiant cette acceptation de démission de Monsieur Marc SAUBION par le Préfet.

La décision relative au nombre d’adjoints doit précéder l’élection.

Le nombre des adjoints peut être modifié à tout moment par délibération du conseil municipal. Cependant, le conseil municipal ne peut procéder à la suppression d’un poste d’adjoint que si ce poste est devenu vacant.

Dès lors que le nombre minimum fixé à l’article L. 2122-1 du CGCT est respecté, à savoir au moins un adjoint, le conseil municipal peut en effet, lorsqu’un poste d’adjoint devient vacant à la suite d’une démission ou d’un décès, décider de ne pas le remplacer.

Faute de délibération en ce sens, le poste vacant devra être pourvu dans les quinze jours conformément aux dispositions de l’article L. 2122-14 du CGCT, sans qu’il soit indispensable de compléter le conseil municipal comme le permet le dernier alinéa de l’article L. 2122-8 du CGCT.

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-2, VU la délibération n°2008-03-02 du 15 septembre 2014 fixant à 6 le nombre d’adjoints au Maire,

CONSIDERANT que le nombre de conseillers formant le Conseil Municipal est de quinze, CONSIDERANT que le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit 4.

CONSIDERANT qu’il est proposé de maintenir les 4 postes d’adjoints,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, le Conseil municipal décide par 13 voix pour, 0 abstention, et 2 voix contre, la détermination à 4 postes le nombre d’adjoints au maire.

Après s’être levé de sa place pour argumenter sa contradiction par des propos très bruyants, et

après plusieurs injonctions du Maire pour garder son calme, Monsieur Bertrand SIBE quitte la réunion à

20H20.

DELIBERATION POUR L’ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A UNE DEMISSION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du 20 juin 2017 relative à l’élection des Adjoints au Maire fixant leur nombre à quatre ; Considérant la vacance d'un poste d'adjoint au maire dont la démission a été acceptée par monsieur le préfet par courrier reçu le 7 juin 2017,

Considérant que lorsqu'un poste d'adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l‘ordre du tableau, le même rang que l'élu démissionnaire, Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 4 adjoints,

Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder au remplacement de M. SAUBION Marc, par l’élection

d’un nouvel adjoint au Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Article 1er : Décide que l'adjoint à désigner occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

Article 2 : Procède à la désignation d’un nouvel adjoint au maire au scrutin uninominal secret et à la

majorité absolue.

Monsieur le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT). Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

M. CARPY Michel a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le conseil municipal a ensuite désigné deux assesseurs ; il s’agit de :

Mme Myriam LABORDE

M. Christian LASSEGUE

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

1er tour du scrutin

Sous la présidence de M. Alain LANNEBERE, Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection du

nouvel adjoint.

Sont candidats :

- Jean-Pierre MONET

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 14

c) Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le bureau (art.L66 du code électoral) : 2d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 12

e) Majorité absolue : 7

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

Dans l’ordre alphabétique

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffre En toutes lettres

- Jean-Pierre MONET 12 Douze

Monsieur Jean-Pierre MONET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 4ème Adjoint, et a été immédiatement installé.

DELIBERATION FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS TENANT COMPTE DU NOUVEL INDICE BRUT TERMINAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (IB 1022 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2017)

Le conseil municipal,

Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales, Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique, Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 20 juin 2017 constatant l'élection du 4eme adjoint au maire,

Considérant que la commune compte 826 habitants,

Considérant que pour une commune de 826 habitants le taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 8,25 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, Considérant que pour une commune de 826 habitants le taux maximal de l'indemnité de fonction d'un adjoint est fixé à 8,25 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice, Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints du maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

DECIDE, par 1 voix Contre et 13 voix Pour :

Article 1er : Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

Maire : 31 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; Adjoints : 8,25 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; Article 3 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

Article 4 : Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.DELIBERATION

POUR LA MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Le Maire expose au Conseil qu'il convient de modifier la composition des commissions municipales suite à la démission de M. Marc SAUBION du poste de 4eme adjoint, responsable de la commission URBANISME ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, de son choix de ne plus occuper cette responsabilité, et à l’élection de M. Jean-Pierre MONET au poste de 4eme adjoint au Maire.

Il convient donc aujourd’hui de remplacer le poste vacant.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que ces commissions, composées uniquement de conseillers municipaux, sont des instances d'études et de réflexion. Elles ont pour rôle de soumettre des projets au Conseil municipal, seule assemblée compétente pour prendre les décisions. Il est proposé également de créer une commission CIMETIERE, de fixer le nombre de sièges à pourvoir et d’en designer un responsable.

A l’unanimité, les membres de l'assemblée décident de ne pas voter à bulletins secrets.

Après en avoir délibéré, le Conseil DECIDE, par 13 voix Pour et 1 abstention, de fixer les commissions municipales et leur composition, pour toute la durée du mandat électoral, de la façon suivante :

- Commission URBANISME ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

- Responsable : M. Jean-Pierre MONET

- Mme Anne ARNAUD

- M. Charly BALIAN

- M. Marc SAUBION

- M. Bertrand SIBE

- M. Jean-Marie VALET

- M. Benoît VIDAL

En outre, le conseil municipal DECIDE de créer une commission CIMETIERE - Responsable : M. Christian LASSEGUE

- M. Michel CARPY

- M. Éric LESPARRE

- M. Alain LANNEBERE

- M. Marc SAUBION

- M. Bertrand SIBE

Enfin, le conseil municipal précise que M. Jean-Pierre MONET, en sa qualité de 4eme adjoint et responsable du pôle « Travaux et environnement », aura en charge de superviser les commissions suivantes :

- Commission URBANISME ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

- Commission FORET, ENVIRONNEMENT, CHEMINS COMMUNAUX, TRI ET NETTOYAGE

- Commission VOIRIE ET SECURITE

- Commission CIMETIEREDELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI TEMPORAIRE (ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE) (ARTICLE 3 1° DE LA LOI 84-53 DU 26 JANVIER 1984)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi temporaire à temps non complet d’adjoint technique, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service technique et le service périscolaire pour la période du 22 juin 2017 au 30 janvier 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

- de créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 20 heures/semaine d’adjoint technique emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 22 juin 2017 au 22 janvier 2018 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le service : technique et périscolaire. - que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions de :

Agent technique polyvalent et animateur périscolaire

- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 347 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C. - que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant sont inscrits au budget, aux chapitres et article prévus à cet effet, - que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Monsieur Marc SAUBION interpelle Monsieur le Maire sur le manquement de la commune concernant la formation non suivie par Madame Alice DOMECQ durant son contrat CAE. Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les programmes de formation sont présentés et mis à disposition des agents, sans discrimination aucune et explique que Madame DOMECQ n’a jamais souhaité suivre une formation. A la suite de cette réponse, Monsieur Marc SAUBION demande à retirer cette remarque.

QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur Jean-Pierre MONET fait le compte-rendu de la réunion du SYDEC.

- Monsieur le Maire fait le compte-rendu de la dernière réunion avec le bureau d’étude SCE et le

syndicat des Eschourdes concernant le projet d’assainissement collectif. Monsieur le Maire le

planning arrêté lors de cette rencontre.

- Madame Myriam LABORDE détaille les mesures prises pour le Plan Canicule à savoir

distribution des fascicules INPES et distribution de brumisateur aux personnes inscrites sur la

liste de ce Plan canicule. Elle fait le compte-rendu du dernier conseil d’école (effectifs

prévisionnels de la rentrée 2017-2018 : 63 élèves répartis en trois classes).

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’embauche de Monsieur Sébastien DUCOM

en tant que fonctionnaire stagiaire à temps complet au grade d’Adjoint technique à compter

au 20 mars 2017.

Rappel : Aucune délibération n’est nécessaire pour la nomination de l’agent car Monsieur le

Maire, par compétence, a signé l’arrêté de nomination après une procédure de recrutementfaite suivant le règlement des collectivités territoriales (poste d’adjoint technique déjà créé ;

déclaration de vacance d’emploi effectuée).

- Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une réunion du conseil municipal devra

obligatoirement se tenir le vendredi 30 juin 2017 pour la désignation des délégués en vue des

prochaines élections sénatoriales.

- Un point est également fait sur l’avancement des divers travaux de voirie. Question de

Monsieur Marc SAUBION : Il est anormal que des travaux soient faits et pas signalés au 758

route de la Carrère. Monsieur le Maire rappelle les manquements de responsabilité de

Monsieur Marc SAUBION, alors Adjoint ayant la charge de l’environnement et de la voirie

communale, et rappelle au conseil municipal que ces travaux font suite à une inondation de la

cave de Monsieur BRINZA. Les travaux de recurage des fossés du chemin de LOUGA à SAINT-

CRICQ avaient été décidés par la commission pour éviter d’autres inondations.

Monsieur Marc SAUBION quitte la réunion à 21h45.

- Monsieur Christian LASSEGUE fait le compte-rendu de la commission « Bâtiments ».

La séance est levée à 21h50