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Compte-Rendu - CR du 12 avril 2017 1
Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 12 avril 2017 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Union Européenne,
PV et COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CLERMONT
DU 12 avril 2017
Séance du 12 avril 2017 Date de la convocation : 7 avril 2017
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 14
L’an deux mil dix sept, le douze avril, à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de CLERMONT,
régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations, en session ordinaire, sous la Présidence
de Monsieur Alain LANNEBERE, Maire de CLERMONT.
Présents : Mme Myriam LABORDE, M. Jean-Pierre MONET, M. Alain LANNEBERE, M. Christian LASSEGUE,
M. Éric LESPARRE, M. Marc SAUBION, M. Jean-Marc FAYET, M. Bertrand SIBE, M. Michel CARPY, M. Jean-
Marie VALET, M. Benoît VIDAL, M. Charles BALIAN, Mme Laurence VIGOT, Mme Stéphanie ROUGIER.
Absents excusés : Mme Anne ARNAUD
Secrétaire de séance : M. VIGOT Laurence
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 02/03/2017
Une observation de M. Lassegue concernant une faute de frappe. Compte rendu approuvé à l’unanimité
COMPTE ADMINISTRATIF 2016 « COMMUNE »
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Myriam LABORDE, vote le Compte Administratif de l'exercice 2016 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 214 203,67 Réalisé : 141 492,94
Reste à réaliser : 8 400,00
Recettes Prévu : 214 203,67 Réalisé : 117 428,65
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 806 241,90 Réalisé : 507 215,45
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 806 241,90 Réalisé : 812 127,82
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -24 064,29 Fonctionnement : 304 912,37 Résultat global : 280 848,08
Le conseil vote le COMPTE ADMINISTRATIF par 13 voix pour. COMPTE ADMINISTRATIF 2016 « RAMASSAGE SCOLAIRE »
L'Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence de Myriam LABORDE, vote le Compte Administratif de l'exercice 2016 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 0,00 Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 0,00 Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 7 647,11 Réalisé : 1 378,67
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 7 647,11 Réalisé : 8 492,12
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 0,00 Fonctionnement : 7 113,45 Résultat global : 7 113,45
Le conseil vote le COMPTE ADMINISTRATIF par 13 voix pour.
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016 « COMMUNE »
Le Conseil Municipal
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 compris celles relatives à la journée complémentaire;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;
DECLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le conseil vote le compte gestion par 14 voix pour. EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016 « RAMASSAGE SCOLAIRE »
Le Conseil Municipal
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 compris celles relatives à la journée complémentaire;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;
DECLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le conseil vote le compte de gestion par 14 voix pour.
AFFECTATION DES RESULTATS 2016 « COMMUNE »
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2016 le 12 avril 2017
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 62 703,47 - un excédent reporté de : 242 208,90
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 304 912,37 - un déficit d'investissement de : 24 064,29 - un déficit des restes à réaliser de : 8 400,00
Soit un besoin de financement de : 32 464,29
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2016 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2016 : EXCÉDENT 304 912,37 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 32 464,29
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 272 448,08
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 24 064,29
Le conseil vote le budget par 13 voix Pour. AFFECTATION DES RESULTATS 2016 « RAMASSAGE SCOLAIRE »
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2016 le 12 avril 2017
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 7 260,56 - un déficit reporté de : 147,11
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 7 113,45 - un déficit d'investissement de : 0,00 - un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 0,00
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2016 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2016 : EXCÉDENT 7 113,45 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 7 113,45
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 0,00
Le conseil vote le budget par 14 voix pour.
FIXATION DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2017
Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois grands impôts locaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
CONSIDERANT que le budget communal nécessitait des rentrées fiscales de 223651,000 € FIXE les taux 2017 comme suit :
Le conseil vote les taux par 13 voix Pour. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 « COMMUNE »
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2017 :
Le conseil vote le budget par 12 voix pour et 2 contre.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 « RAMASSAGE »
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2017 :
Le conseil vote le budget par 14 voix pour. MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE CONCERNANT LES TRAVAUX DE RENOVATION DE L’EGLISE
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a procédé à une consultation par mise en concurrence dans le cadre des travaux de rénovation de l’église.
Le règlement de consultation prévoyait les travaux suivants :
- La rénovation intérieure des murs et des plafonds
- La mise en conformité du bâtiment dans le cadre de l’Ad’AP
- La mise aux normes électrique
- La sonorisation
- Le paratonnerre
Le délai maximum était de 18 mois à compter de la date de la notification du marché.
Dans le cadre de cette mise en concurrence, la commune a précisé qu’une visite préalable du candidat sur le terrain était obligatoire et qu’en cas d’absence, l’offre serait rejetée.
Le jugement s’est effectué en tenant compte des critères d’évaluation énumérés dans l’ordre hiérarchique suivant :
- Le prix (60%)
- Valeur technique de l’offre évaluée en fonction du mémoire technique (30%) - Délais (10%)
Le Maire précise que quatre bureaux d’étude consultés ont répondu (Atlantic Ingénierie n’ayant pas soumissionné pour cessation d’activité):
- Desqueyroux Claire, 128 av St Vincent de Paul, DAX
- Agence d'Architecture Camiade-Lafourcade, 148 rue centrale, HABAS - Labadie Soupre Architecture LSA, 459 rue Ste Hélène, CASTETS
- Atelier Du Luy, 725 avenue de la république , SAUGNAC-ET-CAMBRAN -
Après étude des offres par la commission Bâtiment et Appel d’offres, le classement est le suivant :
1 - Camiade Lafourcade (194,4 points)
2 - Desqueyrouus (176 points)
3 - Atelier du Luy (149,4 points)
4 - Labadie (147.84 points)
Dans le règlement de consultation, la commune se réservait le droit d’auditionner les deux premiers candidats pour approfondir la note technique et négocier le prix.
Suite à ces rencontres, la commission bâtiment propose au conseil municipal de porter son choix sur Madame Claire DESQUEYROUX.
L’offre est la suivante :
DELAI : 52 semaines
PRIX : 10%
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,
AUTORISE, à l’unanimité, le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec Le bureau d’étude suivant : Claire DESQUEYROUX ATTRIBUTION DU LOGEMENT COMMUNAL - 38 ALLEE DE L’EGLISE
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est propriétaire de deux logements situés allée
de l’église.
Le Maire informe l’assemblée que le logement situé au 38 allée de l’église, occupée actuellement par
Mme LASSEGUE (ROUANNE) Sandrine, a été libéré.
Monsieur le Maire rappelle également à l’assemblée que des travaux extérieurs et intérieurs sont
nécessaires avant de le remettre en location. Les travaux seront évalués et réalisés en régie par le personnel communal.
Une liste d’attente a été établie en mairie (une seule candidature pour l’instant reçue le 4 mars 2016).
Le Maire rappelle à l’assemblée que dix candidats se sont déclarés intéressés par celui-ci. Madame Manon
LABORDE ET Monsieur DATCHARRY Nicolas sont classés numéro 1 sur la liste d’attente depuis un peu plus d’un an et
désire intégrer ce logement.
Madame Myriam LABORDE, déclare qu’elle ne prendra pas part à ce vote.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE, avec 2 abstentions et 11 voix Pour, la location pour une durée de trois ans à compter du 1 juin 2017
de l’appartement situé 38 allée de l’église.
FIXE le montant mensuel du loyer à 389,61 €.
PRECISE que ce loyer est payable mensuellement à terme échu.
APPROUVE les termes du bail tel qu’il lui est présenté par le Maire.
AUTORISE le Maire à signer le contrat à intervenir avec le futur locataire
VENTE TERRAIN COMMUNAL
Monsieur Gonalons souhaite acquérir 1000 M² en continuité de son terrain sur le site Mages. Monsieur le
maire se renseigne auprès du notaire sur les conditions de vente et plus value inférieure à 5000 €.
Si les conditions de vente sont acceptables, le conseil autorise Monsieur le maire a valider les négociations de
vente.
DEMANDE DE SUBVENTION DETR AD’AP (DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX) :
La commission bâtiment présente le projet des travaux à prévoir avec les devis. Monsieur le Maire fait la démarche
pour obtenir des subventions. La commune est éligible à la subvention FEC. Le montant exact sera communiqué plus
tard.
Le conseil autorise le maire à déposer les demandes par 14 voix pour.
INDEMNITES DES ELUS. MODIFICATION DE L'INDICE BRUT TERMINAL. NECESSITE D'UNE NOUVELLE DELIBERATION
Le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (applicable au 1er janvier 2017) a fait passer l'indice brut terminal de la fonction
publique, qui sert au calcul des indemnités de fonction des élus locaux, de 1015 à 1022. Par ailleurs, le point d'indice de
la fonction publique a augmenté de 0,6 % au 1er février 2017.
Pour les délibérations indemnitaires qui faisaient référence à l'indice 2015, une nouvelle délibération est nécessaire. Il
convient alors de viser l'indice brut terminal de la fonction publique sans autre précision car une nouvelle modification
de cet indice est prévue en janvier 2018 (il deviendra l'indice 1028).
Le conseil municipal décide donc de modifier la délibération du 29 mars 2014 comme suit : Objet : Indemnités de fonctions du maire et des adjoints
Suite à la réunion du 29 mars 2014 fixant à quatre le nombre d’adjoints, sur proposition de Monsieur le Maire, et à 9
voix pour, 1 contre et 4 abstentions.
Le conseil municipal décide
- de fixer au taux de 31% de l’indice brut terminal le montant de l’indemnité du maire, - de fixer au taux de 8.25% de l’indice brut terminal le montant de l’indemnité de chaque adjoint, - ces indemnités prennent effet au 01 avril 2014
Cette délibération abroge et remplace la délibération du 24 avril 2014 ayant pour objet les indemnités de fonctions du
maire et des adjoints.
Le conseil valide par 14 voix pour.
VOIRIE : VALIDATION DES DIFFERENTS TRAVAUX
Eric Lesparre présente le compte-rendu du travail de la commission voirie. L’entreprise Holvoët travaille en ce
moment sur les curages des fossés. Le chemin de Mondenx est terminé. Les travaux de curage route de Hardette vont
débuter la semaine après Pâques. La commission lance par la même occasion un programme de curage sur plusieurs
routes (route de Garrey, route de Leborde, route de la Carrère, cote d’Esquiron). Ce programme curage est validé avec
l’entreprise Holvoët pour le montant de 65€ HT/heure. La commission propose un programme de 40 heures de curage.
Travaux de remise en état du parking place de course au hall des sports. Deux devis ont été étudiés,
entreprise Bautiaa 6772 €/TTC avec fournitures et entreprise Holvoët pour 2196 € TTC sans fourniture de cailloux. La
commission propose le marché à l’entreprise Holvoët. Plusieurs devis de fourniture de cailloux ont été demandés et la
meilleure offre est la société GSM qui propose 500 tonnes pour le prix de 13.50€/T.
Des travaux de réfection de chemins vont être lancés avec mise en place de cailloux sur les chemins de St
Cricq, chemin des fontaines, chemin Marcadé et chemin Mondenx.
La commission lance les devis pour les travaux d’épareuse qui seront effectués les deux premières semaines
du mois de juillet.
SOUTIEN AUX PRODUCTEURS DE PALMIPEDES A FOIE GRAS ET VOLAILLES MAIGRES TOUCHEES PAR L’EPIZOOTIE
D’INFLUENZA AVIAIRE 2016/2017
L’influenza aviaire frappe pour la deuxième année consécutive la filière « palmipèdes à foie gras » depuis le 12
décembre dans les Landes. Au 07/03/17, 277 foyers hautement et faiblement pathogènes ont été recensés ainsi que 44
suspicions. 2 millions de canards ont déjà été abattus.
La filière « volailles maigres » est également impactée par les abattages (foyers, abattages préventifs) et par les non
mises en place en zones sanitaires, sur un marché nationalement très concurrentiel.
L’épizootie n'est pas stabilisée à ce jour notamment en Chalosse.
La stratégie d’abattage préventif et l’interdiction des mouvements d’animaux développées pour éradiquer les
réservoirs de virus impactent près de 1 600 exploitations et l’accouvage sur l’amont, et l’aval au niveau de la
transformation notamment d’ores et déjà en activité partielle pour certaines entreprises.
Notre département est le 1er producteur national de foie gras (25 % de la production française) et assure 10 % de la
production nationale de poulets labels. Une trés grande partie de ces productions sont faites dans notre petite région
de Chalosse.
Des mesures d’indemnisations pour l’ensemble des volailles ont été annoncées dès le 19 janvier par le Ministre de
l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Monsieur Stéphane LE FOLL, elles vont être rapidement mises en
œuvre pour l’amont de la production. Toutefois, dans ce contexte de deuxième épizootie, considérant l’ampleur de cette crise sans égale, les impacts et les
risques économiques pour les filières « volailles grasses » et collatéralement « volailles maigres » déjà fragilisées,
La commune de CLERMONT
AFFIRME
son soutien et sa solidarité aux éleveurs de volailles et à l’ensemble des acteurs économiques des filières volailles
grasses et volailles maigres,
PREND ACTE
de la solidarité et de l’engagement de l’Etat et de l’Union Européenne sur les premières mesures d’indemnisations en
faveur des producteurs,
DEMANDE
leur mise en œuvre rapide dans un contexte de filières déjà fragilisées par la première épizootie 2015/2016, pour
l’amont de la production de palmipèdes et volailles, mais aussi pour l’aval
des moyens suffisants de l’Etat pour accompagner les investissements de biosécurité,
DEMANDE
que l'Etat protège tous les types de production, en particulier sous signe officiel de qualité et fermières en adaptant les
pratiques de bio sécurité au sein de chacun d'entre eux.
DEMANDE
que la recherche sur le vaccin soit poursuivie afin que celui-ci soit homologué pour son utilisation en cas de retour de
l’influenza aviaire,
DEMANDE
que l'Etat sollicite la dérogation à la décision d’exécution (UE) 2017-263 de la commission Européenne en date du 14
février 2017 afin de ne pas confiner les canards sous signe de qualité et fermiers, qu'il étudie toutes les propositions
alternatives proposées.
AFFIRME
Sa détermination a soutenir les filières traditionnelles plein air qui font la renommée et l’identité de la Chalosse et
qui participent grandement à son développement économique.
Le conseil vote le budget par 14 voix pour.
QUESTIONS DIVERSES :
- Cérémonie du 8 mai : monsieur le maire propose que la réception après la cérémonie se fasse si disponibilité
au Tio Landais.
- Réception fêtes des mères le vendredi 26 Mai à 19 heures. La commission fête propose de faire la réception au
Tio Landais.
- Conseil d’école, rentrée 2017, 54 élèves prévus sur 3 classes. Budget coopérative scolaire 14 €/ enfants,
plusieurs activités organisées sur l’année. Ceci permet des rentrées d’argent pour l’auto financement. Le
vendredi 23 juin, sera organisé le spectacle de fin d’année. Les 3 classes vont prendre le train en direction de
Bordeaux pour journée découverte.
La séance est levée à 22h50