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Compte-Rendu - CR 30 juin 2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Bénesse-Maremne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 juin 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BENESSE-MAREMNE
SÉANCE DU 30 JUIN 2017
DATE DE CONVOCATION 22.06 2017 DATE D'AFFICHAGE 22.06 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice 17 Présents 11 Votants 14
L'an deux mille dix-sept le 30 juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-François MONET
Etaient présents : Albertine DUTEN, Jean-François MONET, Christophe ARRIBET, Chantal
JOURAVLEFF, Bernard ROUCHALÉOU, Noëlle BRU, Olivia GEMAIN, Damien NICOLAS, Fabien
HICAUBER, Valérie LABARERE, Jean-Baptiste GRACIET.
Formant la majorité des membres en exercice
Absents ayant donné pouvoir : Jean-Michel METAIRIE donne pouvoir à Jean-François MONET/ Annie
HONTARREDE donne pouvoir à Noëlle BRU/ Jean-Christophe DEMANGE donne pouvoir à Damien
NICOLAS
Absents excusés : Fernanda CABALLERO, Muriel NAZABAL , José LABORIE
Bernard ROUCHALEOU, est nommé secrétaire de séance
OBJET : CONSTITUTION DU COLLEGE ELECTORAL - ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES ET
SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES
Monsieur le Maire rappelle qu’auront lieu le 24 septembre 2017 les élections sénatoriales. Lors de
ces élections voteront, afin d’élire les sénateurs, les délégués de chaque communes désignés par le
conseil municipal. La commune de Bénesse-Maremne doit désigner 5 titulaires et 3 suppléants.
Les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément sur une même liste suivant le système de
la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans
panachage ni vote préférentiel. Le vote se fait sans débat et au scrutin secret.
Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection.
Une seule liste est candidate : « Agir ensemble ».
Vu le Code Electoral et notamment les articles L283 à L293 et R131 à R148
Vu le décret du 09/06/2016 portant nomination du Préfet des Landes , Mr Perissat ;
Vu le CGCT, et notamment ses articles L2121-15 à L2121-18, L2121-26 et L2122-17 ;
Vu le décret n° 2017-1091 du 02/06/2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection
des Sénateurs ;
Vu la circulaire ministérielle n° INTA171722C du 12/06/2017 relative à la désignation des délégués
des conseils municipaux et de leurs suppléants ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-310 du 15/06/2017 fixant dans chaque commune le nombre de
délégués titulaires et de délégués suppléants à élire et le mode de scrutin applicable pour les
élections sénatoriales du 24/09/2017 Composition du bureau électoral :
M. Jean-François MONET, Maire et président de séance, indique que le bureau électoral est composé
par les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin et des deux
membres présents les plus jeunes, il s’agit de :
- Monsieur GRACIET
- Madame GEMAIN
- Madame DUTEN
- Madame JOURAVLEFF
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
Les résultats après vote à bulletin secret sont :
Bulletins dans l'urne : 14
Blancs, nuls, vides : 00
Suffrages exprimés : 14
Après application du quotient électoral, la liste "Agir ensemble" obtient 5 délégués (Mesdames et
Messieurs MONET, METAIRIE, DUTEN, ROUCHALEOU, LABARRERE) et 03 suppléants (BRU, GEMAIN,
ARRIBET).