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Déliberation - D08 2025 008
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D08 2025 008)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20250218-5075-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/02/2025
Date de mise en ligne : 20 février 2025
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 18 février 2025
_______
DÉLIBÉRATION N°2025_008
OBJET : AIDE À L'ACHAT D'UN RÉCUPÉRATEUR D'EAU
Le 18 février 2025, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 12 février 2025.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Seynabou GUEYE.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Christelle BAUDRAIS donne procuration à M. Nabil ENNAJHI, Mme Bénédicte JAMET DIEZ donne procuration à Mme Catherine CAMI, Mme Sadia HADJ ALBELKADER donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET, Mme Sylvaine PANABIERE donne procuration à M. Vincent BOIVINET, M. Guénolé JAN donne procuration à M. Pierre OUALLET, M. Florian DARCOS donne procuration à M. Marc CHAUVET, Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à M. Christian BAGATE, M. Christophe THOMAS donne procuration à Mme Isabelle TEURLAY NICOT, M. Kewar CHEBANT donne procuration à M. Xavier- Marie FEDOU.
Secrétaire de la séance : M. Nabil ENNAJHI
1 Monsieur Pierre OUALLET expose :
Afin de contribuer à répondre aux enjeux liés dérèglement climatique et à la préservation des ressources naturelles, et notamment de l’eau, la Commune de Bègles propose de poursuivre sa participation au financement de l’acquisition de récupérateur d’eau de pluie par les béglais.
Cette opération a pour but de promouvoir l’acquisition de récupérateurs d’eaux pluviales pour un usage extérieur (arrosage, …), de soutenir les habitants de Bègles dans la gestion raisonnée de la ressource en eau et de les inciter à maîtriser l’utilisation qui en est faite.
Il est donc proposé d’accorder une participation en 2025 de 40 euros aux béglais qui achèteraient un récupérateur d’eau dans la limite des 30 premiers foyers.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le plan d’actions pour un gestion résiliente et concertée de l’eau présenté par le Président de la République le 30 mars 2023
VU le Plan Climat Air Énergie de Bordeaux Métropole adopté le 30 septembre 2022
CONSIDÉRANT que les ressources en eau diminuent à un rythme alarmant du fait notamment des déficits de pluviométrie
CONSIDÉRANT que chaque acteur du territoire doit adopter un comportement plus sobre vis-à-vis des ressources naturelles et notamment de l’eau
DÉCIDE
Article 1 : D’accorder aux habitants de Bègles une participation de 40 euros pour l’achat d’un récupérateur d’eau. Cette aide sera accordée par foyer fiscal sur présentation d’une facture acquittée, d’un RIB et d’un justificatif de domicile dans la limite des 30 premiers ménages sur l’année 2025. La participation sera versée par mandat administratif.
Article 2 : Les dépenses seront prévues et prélevées sur le chapitre 204 article 20421 du budget principal de la Ville.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2 VOTANTS : 35 VOIX
Pour 35
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré le 18 février 2025
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
M. Nabil ENNAJHI
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
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