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Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D08 2026 008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20260224-7517-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/02/2026
Date de mise en ligne : 26 février 2026
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 24 février 2026
_______
DÉLIBÉRATION N°2026_008
OBJET : TARIFS POUR LA MISE À DISPOSITION DE LA CUISINE PÉDAGOGIQUE - GILLES DAVEAU
Le 24 février 2026, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 18 février 2026.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Bénédicte JAMET DIEZ, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Sylvaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Fabienne DA COSTA, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
M. Nabil ENNAJHI donne procuration à M. Vincent BOIVINET, Mme Isabelle TEURLAY NICOT donne procuration à Mme Seynabou GUEYE.
Absents :
M. Florian DARCOS, M. Kewar CHEBANT
Secrétaire de la séance : Mme Catherine CAMI
1 Madame Amélie COHEN-LANGLAIS expose :
La construction de la nouvelle cuisine municipale a intégré dans le programme de cette opération la création d’un plateau technique et d’une salle de réunion dédiés à la formation et à la pédagogie en lien avec l’apprentissage de la cuisine.
Cet outil indépendant du fonctionnement de la production quotidienne des repas de la restauration collective, permet désormais d’accueillir de façon autonome et sur l’ensemble de la journée des organismes souhaitant réaliser des travaux pratiques dans le cadre de leurs programmes respectifs.
C’est donc une source de recettes pour la Ville de Bègles.
La présente délibération définit les conditions de tarification de mise à disposition de la cuisine pédagogique à compter du 1er janvier 2026.
Conformément à l’article 256 du Code Général des Impôts, la mise à disposition de la cuisine pédagogique est imposable de plein droit à la TVA en tant que location de local à usage professionnel aménagé, c’est-à-dire munis du mobilier, du matériel ou des installations nécessaires à l’activité du locataire.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales
CONSIDÉRANT que la cuisine municipale de Bègles dispose d’un plateau technique et d’une salle de réunion pouvant être mis à disposition d’utilisateurs extérieurs tels que des organismes de formation professionnelle ou des établissements publics
CONSIDÉRANT que chaque acteur de la formation intéressé pour utiliser les locaux pédagogiques de la cuisine municipale établit une convention avec la Ville de Bègles
CONSIDÉRANT qu’un travail d’analyse des coûts de fonctionnement de l’outil permet de proposer au Conseil municipal des conditions tarifaires de mise à disposition dès le 1er janvier 2026
DÉCIDE
Article 1 : De facturer l’utilisation des locaux de la cuisine pédagogique – Gilles DAVEAU selon les dispositions prévues ci-dessous :
▪ Le montant de compensation de mise à disposition du plateau technique seul est de 233,30 € HT par demi-journée.
▪ Le montant de compensation de mise à disposition de la salle « Abricotier » seule est de 41,70 € HT par demi-journée.
▪ Le montant de compensation de mise à disposition de la cuisine pédagogique est de 275 € HT par demi-journée d’utilisation.
Une journée d’utilisation de la cuisine pédagogique correspond à l’utilisation successive des 2 espaces pédagogiques : le plateau technique d’une part et la
2 salle « Abricotier » d’autre part dans l’enchainement défini préalablement selon le planning fourni :
▪ Le montant d’une journée d’utilisation du plateau technique est donc de 466,70 € HT.
▪ Le montant d’une journée d’utilisation de la salle « Abricotier » est donc de 83,30 € HT.
▪ Le montant de compensation de mise à disposition de la cuisine pédagogique est de 550 € HT par journée d’utilisation.
Article 2 : D’appliquer cette tarification à compter du 1er janvier 2026.
Article 3 : D’affecter les recettes de la mise à disposition des locaux sur sur le budget principal de la Ville, chapitre 070 - 706888.
VOTANTS : 33 VOIX
Pour 26
Abstentions 7 M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Fabienne DA COSTA, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Fait et délibéré le 24 février 2026
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Mme Catherine CAMI
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
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