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Procès Verbal - pv 061222
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 061222)
Thèmes du document : Banque, Environnement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIBNAG
Département
de
la Dordogne,
Arrondissement
de
Sarlat
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
9 DECEMBRE
2022
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:
Absents
avec
procuration
: 6
En
exercice
: 23
Votants
: 20
Présents
: 14
Votes
exprimés
: 20
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 6 décembre
2022
PRESENTS
:
M.
MATHIEU
Laurent,
Mme
GAUTHIER-PEIRO
Marie-France,
M.
BOSREDON
Michel,
M.
CARBONNIERE
Jacques,
Mme
BAUDRY
Josette,
Mme
RAYNAL-GISSON
Brigitte,
Mme
LABROUSSE
Chantal,
M.
LEFEBVRE
Bernard,
M.
LOISEAU
Stéphane,
Mme
SGRO
Fabienne,
M.
REGNIER
Bernard,
M.
SCHREINER
Gabriel,
Mme
SEGUY
Carolina,
M.
CHAVANEL
Bernard
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:
M.
MARZIN
Ludovic
procuration
à
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à Mme
Marie-France
GAUTHIER-
PEIRO,
M.
Olivier
COLIN
procuration
à
M.
Bernard
LEFEBVRE,
Mme
Zarha
BOUKHELIFA
procuration
à
M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
procuration
à M.
Bernard
CHAVANEL,
M.
TEILLAC
Christian
procuration
à Mme
Chantal
LABROUSSE ABSENTS
: Mme
Céline
MENUGE,
Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Carine
LACOUR-
MERLE SECRETAIRE
: Josette
BAUDRY
AFFAIRES
FINANCIERES
BUDGET
PRINCIPAL
: autorisation
du
conseil
municipal
pour
mandater
les
dépenses
d'investissement
en
2023
avant
le
vote
du
budget
dans
la
limite
du
%
des
crédits
ouverts
à
l'exercice
précédent
hors
remboursement
de
la dette
en
capital
: vote
à l'unanimité
DECISIONS
MODIFICATIVES
: Annuité
de
remboursement
de
la dette
: il
s’agit
de
l'emprunt
voté
en
conseil
municipal
après
le
vote
du
budget
initial
et
pour
lequel
la
première
annuité
de
remboursement
arrive
sur
l'exercice
(19
000
€ en
capital
et
4 800
€ en
intérêt).
Une
somme
de
1 000
e est
également
prévue
pour
le règlement
de
l’annonce
dans
la presse
en
vue
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
(réhabilitation
de
l’avenue
J Jaurès)
et
10
000
€
pour
l'achat
de
matériel
aux
ateliers.
La
recette
correspondante
provient
des
crédits
ouverts
en
dépenses
imprévues.
: vote
à l’unanimité
Provisions
: Alors
que
jusqu’à
présent
une
« simple
» ouverture
de
crédit
était
suffisante,
la
réglementation
comptable
impose
aux
collectivités
de
provisionner
les
créances
irrécouvrables
(1.300,00
€).
Vote
à
l’unanimité
BUDGET
ASSAINISSEMENT
: autorisation
du
conseil
municipal
pour
mandater
les
dépenses
d'investissement
en
2023
avant
le vote
du
budget
dans
la limite
du
% des
crédits
ouverts
à l'exercice
précédent
hors
remboursement
de
la dette
en
capital
: vote
à l’unanimité. DÉCISIONS
MODIFICATIVES
: Annuité
de
remboursement
de
la dette
: il s’agit
de
l'emprunt
voté
en
conseil
municipal
après
le
vote
du
budget
initial
et
pour
lequel
la
première
annuité
de
remboursement
arrive
sur
l’exercice
(12
100
€ en
capital
et
2 250€
en
intérêt).
La
recette
correspondante
provient
des
crédits
ouverts
en
dépenses
imprévues
(compte
022)
6 350
€,
la redevance
d'assainissement
collectif
(compte
70611)
8
000
€.
Une
opération
d'équilibre
pour
ordre
est
passée
(virement
entre
section
023/021)
pour
6500
€.
Vote
à l'unanimité
BUDGET
EAU
: autorisation
du
conseil
municipal
pour
mandater
les
dépenses
d'investissement
en
2023
avant
le vote
du
budget
dans
la limite
du
% des
crédits
ouverts
à l'exercice
précédent
hors
remboursement
de
la
dette
en
capital
: vote
à
l’unanimité
DÉCISIONS
MODIFICATIVES
: Annuité
de
remboursement
de
la dette
: il
s'agit
de
l'emprunt
voté
en
conseil
municipal
après
le
vote
du
budget
initial
et
pour
lequel
la
première
annuité
de
remboursement
arrive
sur
l'exercice
(6
500
€
en
capital
et
1
650
€
en
intérêt).
La
recette
correspondante
provient
des
crédits
ouverts
en
dépenses
imprévues
(compte
022)
3 850
€, la
vente
d’eau
(compte
70111)
4 300
€.
Une
opération
d'équilibre
pour
ordre
est
passée
(virement
entre
section
023/021)
pour
6500
€.
Celle-
ci
est
obligatoire
pour
passer
d’une
section
à
l’autre.
Vote
à l'unanimité
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
: la
cuisinière
actuellement
sous
contrat
a vocation
à devenir
fonctionnaire.
Ilest
proposé
de
créer
le poste
correspondant
à hauteur
de
35h/hebdomadaire.
Le
transfert
d’un
agent
par
voie
de
mutation
est
également
proposé.
II s'agit
de
la personne
chargée
de
la surveillance
des
enfants
sur
le
temps
des
transports
scolaires.
Son
temps
de
travail
est
de
12h/semaine.
Le
premier
point
est
voté
à l’unanimité.
M.
le maire
informe
le conseil
municipal
que
suite
à une
demande
de
la
préfecture
le
second
point
est
retiré
de
l’ordre
du
jour.
SUBVENTION
: I!
s’agit
d’une
aide
de
250
€ pour
une
association
à caractère
culturel.
Madame
Raynal-
Gisson
informe
le
conseil
qu'il
s’agit
d’une
simple
régularisation.
En
réunion
d’élu,
ce
sont
500
€
qui
avaient
été
évoqués.
La
première
délibération
avait
porté
sur
250
€
et
500
€
comme
prévu
PATRIMOINE CESSION
: La
vente
d’un
bâtiment
à l’entreprise
Gréco
Blondy
pour
20
000
€ est
proposée
au
conseil
municipal.
Cette
cession
déjà
prévue
au
budget
ne
pouvait
être
validée
qu'après
l'avis
des
domaines.
Il s’agit
d’une
délibération
de
régularisation.
Vote
à
l'unanimité
ECLAIRAGE
PUBLIC
: Le
conseil
municipal
a déjà
porté
sa
réflexion
sur
cette
question.
S’il
a reconnu
que
des
mesures
générales
et
absolues
d'extinction
sont
à exclure,
il a néanmoins
affirmé
que
des
mesures
d'extinction
de
l'éclairage
public
pendant
une
plage
horaire
peu
fréquentée
par
la
population
:
-
Permettrait
de
réaliser
des
économies
importantes
sur
la consommation
d'énergie,
la durée
de
vie
des
matériels
et
la
maintenance,
-
Participerait
à la
protection
des
écosystèmes
en
diminuant
la
pollution
lumineuse.
La délibération
proposée
a pour
objectif
de
réduire
les
consommations
de
15
%.
Elle
reprend
les
propositions
émises
en
réunion
de
travail
; à
savoir
:
Principes
généraux
:
- Maintien
de
250
luminaires
permanents
dans
le centre-ville
et
les
cités
-
Maintien
des
régimes
des
luminaires
non
permanents
sur
l’ensemble
de
la
commune
-
Extinction
de
200
luminaires
actuellement
permanents
dans
les
quartiers
hors
centre-ville
et
cités
dont
les
luminaires
de
bord
de
Vézère - L'extinction
des
luminaires
non
permanents
serait
programmée
de
0h00
à 6h00
l'hiver
et
de
1h00
à 6h00
l'été.
Monsieur
Lefebvre
indique
qu’il
y a
quelques
cas
particuliers
:
= Suppression
de
8 luminaires
inutiles
et
vétustes
dans
la partie
nord
du
pont
de
l’Europe
-
Alignement
à
22h30
de
l'extinction
des
luminaires
qui
actuellement
s’éteignent
entre
22h00
et
23h30
-
Arrêt
de
10
luminaires
au
rond-point
du
Chambon
(dont
le
régime
actuel
d'extinction
est
22h-
6h30)
Le
maire
précise
qu’en
parallèle,
un
programme
de
rénovation
sera
lancé
pour
passer
progressivement
le parc
en
LEDS.
Ce
point
sera
inscrit
à l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal.
Monsieur
Lefebvre
précise
que
ces
mesures
sont
très
limitées
par
rapport
à de
nombreuses
communes
rurales
ou
urbaines
beaucoup
plus
avancées
sur
ces
questions.
Vote
à
l'unanimité
VOIRIE
:
Pour
calculer
la dotation
générale
de
fonctionnement
(DGF),
l'Etat
prend
plusieurs
critères
en
considération,
notamment
celui
de
la voirie.
Or,
il apparait
que
la longueur
réelle
de
la voirie
est
nettement
supérieure
à celle
prise
en
compte
par
les
services
de
l'Etat.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
corriger
cette
inexactitude
en
intégrant
les
kilomètres
manquants.
Un
calcul
a été
refait
sur
les
bases
de
l’adressage.
Vote
à l’unanimité
SEANCE
LEVEE
A
21H15
LE
SECRETAIRE
LE
MAIRE
Josette
BAUDRY
Laurent
MATHIEU
| put Conformément
à l'article
L. 2121.26
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
les
procès-
verbaux
des
séances
du
Conseil
Municipal
peuvent
être
consultés
par
toute
personne
en
faisant
la
demande
à
la
Commune,
en
mairie
de
Montignac.