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Procès Verbal - pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
IGNAC
Département
de
la Dordogne,
Arrondissement
de
Sarlat
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
NOVEMBRE
2022
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 28
octobre
2022
PRESENTS
: M.
MATHIEU
Laurent,
Mme
BAUDRY
Josette,
M.
BOSREDON
Michel,
M.
CARBONNIERE
Jacques,
M.
LEFEBVRE
Bernard,
M.
MARZIN
Ludovic
Mme
RAYNAL-GISSON
Brigitte,
M.
COLIN
Olivier,
Mme
LABROUSSE
Chantal
M.
LOISEAU
Stéphane,
Mme
CABANEL
Sophie,
Mr
REGNIER
Bernard,
Mme
SGRO
Fabienne,
M.
TEILLAC
Christian,
Mme
FONTALIRAN
Nathalie,
Mme
LACOUR-
MERLE
Carine
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:
Mme
GAUTHIER
PEIRO
Marie-France
à Mme
CABANEL
Sophie,
Mme
Carolina
SEGUY
à Mme
BAUDRY
Josette,
M.
CHAVANEL
Bernard
à Mme
FONTALIRAN
Nathalie
ABSENTS
: Mme
MENUGE
Céline,
Mme
HIAUT
Marie-Paule,
M.
SCHREINER
Gabriel,
BOUKHELIFA
Zorah
SECRETAIRE
de
Séance
: Mme
BAUDRY
Josette
M.
le maire
demande
à ce
que
2 points
soient
ajoutés
à l’ordre
du
jour
portant
sur
des
demandes
de
subvention.
Le
conseil
donne
son
accord.
Compte
rendu
du
précédent
conseil
: Adopté.
Madame
Fontaliran
fait
observer
qu’elle
n’a
pas
parlé
de
«cacophonie
» mais
de
«bruit»,
notamment
en
période
estivale.
Elle
souhaiterait,
pendant
cette
période
de
manifestations
culturelles
attirant
beaucoup
de
monde,
que
Îles
associations
soient
plus
que
sensibilisées
au
problème
de
la gestion
des
déchets.
Ces
questions
touchant
le quotidien
avec
de
réels
enjeux
sur
la salubrité
et l’environnement
doivent
être
pris
en
compte
pour
les
accords
d’autorisation.
e Délibérations
relatives
aux
DECISIONS
MODIFICATIVES
BUDGETAIRES
(BP
et annexes
eau/assainissement)
: Vote
à l'UNANIMITE.
e Délibérations
relatives
au
SDE:
encorbeilement,
convention
de
passage
: Vote
à
l’'UNANIMITE.
Bien
que
la question
ne
soit
pas
à l’ordre
du
jour
et ne
relève
pas
du
CM,
mais
discutée
en
réunion
d’élus
le 7/11,
plusieurs
voix
se
font
entendre
sur
la
question
des
horaires
de
l'éclairage
public.
Nathalie
Fontaliran
explique
que
l’opposition
souhaite
que
le centre
bourg
reste
éclairé
pour
des
raisons
de
sécurité.
Chantal
Labrousse
également
sensible
à cette
question
pense
qu’il
faut
expérimenter
des
périodes
d’éclairage
plus
modérées
hors
centre
bourg
et aligner
certains
horaires.
Bernard
Lefebvre
souligne
qu’il
n’existe
aucune
étude
sérieuse
qui
prouve,
chiffre
à
l'appui,
une
réelle
corrélation
entre
insécurité
et éclairage.
Laurent
Mathieu
confirme
cela
suite
à une
réunion
avec
les
forces
de
gendarmerie.
Des
expérimentations
vont
être
lancées
hors
centre
bourg
(pont
de
l'Europe,
giratoire
du
Chambon). Nathalie
Fontaliran
demande
ce
qu’il
en
est
du
changement
de
statut
du
SDE
(délibération
inscrite
à l’ordre
du
jour
du
dernier
conseil
et reportée
sine
die).
Il est
répondu
que
ces
modifications
permettent
d'intégrer
l'EPCI
Grand
Périgueux
et de
développer
la compétence
ingénierie
sur
l'accompagnement
des
communes
pour
les
bilans
énergétiques.
Le
caractère
« fermé
»du
SDE
limite
Les
adhésions
(essentiellement
celle
du
département
notamment
qui
n’est
de
toute
façon
pas
demandeur).
L'absence
de
délibération
d’une
commune
est
réputée
favorable Délibérations
portant
AC
DocumenTerre
(3 jours)
sont
adoptées.
Vote
à l'UNANIMITE.
ENTENTE
INTERCOMMUNALE
:
M.
le maire
rappelle
que
le but
de
cette
« compétence
» est
de
permettre
d’améliorer
la sécurité
des
élèves
sur
le parking
du
collège
et de
mettre
en
place
des
actions
de
médiation
dans
les
bus
scolaires.
Nathalie
Fontaliran
fait
remarquer
que
cette
mutualisation
« sans
personnalité
morale
» ne
présente
pas
de
réelle
« sécurité
juridique
» puisque
fes
communes
membres
doivent
approuver
chaque
décision
en
conseil
municipal
avec
une
possibilité
de
se retirer.
Le
risque
principal
est
donc
d’ordre
financier.
En
effet,
la commune
va
recruter
un
agent
par
voie
de
mutation
mais
les
communes
ont
la faculté
de
se
retirer
et donc
de
ne
plus
participer
financièrement.
Laurent
Mathieu
objecte
que
la convention
est
passée
pour
2 ans
avec
une
période
d’un
an
minimum.
Tout
retrait
en
cours
d’année
engage
financièrement
la commune
sortante
à devoir
payer
sa
contribution.
Par
ailleurs
avec
les
travaux
prévus
de
sécurisation
et la
fin
de
carrière
probable
de
l’agent
surveillant
le transport,
le risque
est
limité.
Pour
Nathalie
Fontaliran,
il faudrait
essayer
de
monter
une
association
dans
laquelle
agent
serait
mis
à disposition
avec
une
obligation
d’adhésion
et de
participation
des
communes
membres.
Cette
option
va
être
proposée
aux
communes
participantes.
Mais
il faut
trouver
rapidement
un
cadre
légal
pour
ne
pas
laisser
le service
s’arrêter
et trouver
une
solution
viable
quant
à la
situation
de
cette
agente
publique.
Le
tarif
de
participation
fixé
à 1.50
€/habitant
est
adopté.
Vote
à l'UNANIMITE.
AVENANTS
PORTANT
PROLONGATION
DES
DELEGATIONS
DE
SERVICE
PUBLIC
DE
JEAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
:
Une
présentation
des
avenants
est
effectuée.
La
modification,
de
la durée
d’1
an
supplémentaire,
par
avenant
en
application
des
articles
L. 3135-1,
R.3135-1
du
Code
de
la Commande
Publique
ne
constitue
pas
une
modification
substantielle
au
sens
de
l’article
R 3135-7
du
même
Code.
S'agissant
des
tarifs,
les
projets
d’avenant
de
prolongation
et leurs
annexes
présentés
aux
membres
de
la CDSP
ont
montré
que
-
Pour
le service
de
l’eau,
en
contrepartie
des
diminutions
de
charges,
le tarif
de
base
du
délégataire
baisse
pour
sa
part
variable,
-
Pour
le service
de
l’assainissement,
actualisation
tarifaire
est
plafonnée
à 5%
pour
l’année
2023. Un
tableau
représentant
l'impact
de
l’avenant
sur
les
2 services
est
distribué
à Fassemblée,
H établi
sur
les
mêmes
bases
que
le rapport
annuel
sur
la qualité
du
service
(RPQS)
et reprend
le détail
d’une
facture
pour
l’usager
sur
la base
de
120
m3/an.
Par
rapport
au
tarif
de
janvier
2022,
les
tarifs
pour
les
2
services
baissent
de
16.63
€. Nathalie
Fontaliran
fait
remarquer
que
« la
variation
sur
Pannée
2022
est
conséquente
(période
contractuelle
actuelle)
avec
une
forte
augmentation
de
tarif
pour
l’usager
de
fa
part
du
délégataire
sur
chacun
des
2 services.
La
petite
baisse
proposée
est
loin
de
compenser
la hausse
contractuelle
de
2022.
Si l'inflation
a incontestablement
impacté
{es
comptes
du
délégataire,
ce
dernier
a, sur
la totalité
du
contrat,
enregistré
des
bénéfices
confortables
».
Vote
sur
la reconduction
des
deux
contrats
par
avenant
pour
1 année
: adopté
à Punanimité. DEMANDES
DE
SUBVENTION
POUR
LES
AMENAGEMENTS
DES
ABORDS
DE
L’AVENUE
J_.JAURES
Le
maire
expose
que
la commune
va
être
ville
étape
du
tour
de
France
féminin
avec,
le 25
juillet
2023,
une
arrivée
au
pont
de
Messoul.
Le
CD
24
va
procéder
à la
réfection
de
la route.
La
commune
aidée
par
le département
(30%)
et par
PEtat
(20%)
enchainera
un
peu
plus
tard
la réfection
des
trottoirs
et
des
aménagements
de
cette
entrée
de
ville.
Le
coût
de
ces
aménagements
pour
la commune
est
estimé
à 1 500
000
€ HT.
Ce
projet
d'envergure
sera
réalisé
en
2 tranches.
2 demandes
de
subvention
vont
être
faites
auprès
de
PEtat
au
titre
de
la DETR
et auprès
du
conseil
départemental.
Laurent
Mathieu
précise
que
les
travaux
sont
estimés
à 1 500
000
€ HT.
Une
AMO
sollicitée
auprès
de
PATD.
Le
marché
de
MOE
devrait
être
passé
début
2023.
Christian
TEILLAC
précise
que
le taux
maximum
sera
sollicité
auprès
du
CD24
soit
30
%
(25%
part
communale
+ 5%
fongibilité
part
EPCI).
Il est
précisé
qu’une
aide
sera
effectuée
auprès
de
agence
de
l’eau
pour
la «
désimperméabilisation
» des
sols.
Brigitte
Raynal-Gisson
demande
ce
qu’il
en
est
de
la possible
augmentation
des
prix
des
travaux.
L'étude
réalisée
par
l'ATD
prend
en
compte
les
aléas.
Vote
à PUNANIMITE
Question
abordée
hors
conseil
:
Présentation
de
ABC
Résidence
par
son
président
fondateur
Marc
Joly.
SEANCE
LEVEE
A 20h40
LE
SECRETAIRE
LE
MAIRE
Josette
BAUDRY
Laurent
MATHIEU
î
a
Conformément
à l'article
L. 2121.26
du
Code
Général
de
ités
Territoriales,
les
procès-verbaux
des
séances
du
Conseil
Municipal
peuvent
être
consultés
par
toute
personne
en
faisant
la
demande
à la
Commune,
en
mairie
de
Montignac.