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Déliberation - deliberations 1
Procès Verbal - PV DU CM 21 11 2022
Procès Verbal - pv du 11 fevrier 2022 signe
Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Montignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 11 fevrier 2022 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAG
Département
de
la Dordogne,
Arrondissement
de
Sarlat
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FEVRIER
2022
L’an
deux
milvingt-deux,
le 11
février,
à 20
H 00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 7 février
2022
PRESENTS
: M.
MATHIEU
Laurent,
M.
BOSREDON
Michel,
M.
CARBONNIERE
Jacques,
Mme
BAUDRY
Josette,
Mme
RAYNAL-GISSON
Brigitte,
M
MARZIN
Ludovic,
Mme
LABROUSSE
CHANTAL,
Mme
SGRO
Fabienne,
M.
COLIN
Olivier,
M.
REGNIER
Bernard,
M.
SCHREINER
Gabriel,
M.
CHAVANEL
Bernard,
M.
TEILLAC
Christian,
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
: Mme
GAUTHIER
Marie-France
pouvoir
à M.
MATHIEU
Laurent,
M.
LEFEBVRE
Bernard
pouvoir
à Mme
LABROUSSE
Chantal,
Mme
CABANEL
Sophie
pouvoir
à M.
TEILLAC
Christian,
Mme
FONTALIRAN
Nathalie
pouvoir
à M.
CHAVANEL
Bernard,
ABSENTS
:
Mme
MENUGE
Céline,
M.
LOISEAU
Stéphane,
Mme
HIAUT
Marie-Paule,
Mme
BOUKHELIFA
Zarha,
Mme
MULLER
Marie-France,
Mme
LACOUR-MERLE
Carine,
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Mme
BAUDRY
Josette.
Le
PV
du
dernier
conseil
est
adopté
à l'unanimité.
Mme
FONTALIRAN
ayant
donné
pouvoir
à M.
Chabanel
a sollicité
ce
dernier
pour
la lecture
d’une
déclaration
qu'elle
souhaite
faire
au
conseil.
Après
lecture
de
ladite
communication,
M.
le maire
indique
qu’il
ne
souhaite
pas
polémiquer.
Chacun
doit
rester
« à
sa place
». 11
rappelle
qu'il
a présenté
sa
démission
du
CCAS
suite
à désaccord
avec
les
orientations
prises.
Une
réunion
de
travail
très
factuelle
s’est
tenue
sans
animosité.
Il reste
néanmoins
vice-président
de
la CCVH
et
précise
que
s'agissant
des
missions
du
CCAS,
s’il
y avait
carence
de
l'offre,
il « ne
laisserait
pas
les
Montignacois
sans
solution
». Il
précise
« qu'ayant
déjà
beaucoup
de
travail
», il
ne
souhaite
pas
avoir
de
délégation.
Pour
ce
qui
est
de
l'attaque
formulée
à son
encontre,
il déclare
qu’«
il peut
se
regarder
sans
une
glace
sans
voir
un
voyou
».
M.
Teillac
souhaite
également
réagir
à cette
communication
et
qualifie
cet
écrit
« d’extrêmement
choquant
». Pour
lui,
« Mme
Fontaliran
fait
de
la politique
politicienne
». La
réunion
qui
s’est
tenue
a permis
de
rétablir
un
dialogue
constructif
où
ont
été
évoqués
d’autres
sujets
que
le seul
CCAS.
Il rappelle
pour
sa
part,
qu’en
se
consacrant
pleinement
à la
commune
et
au
canton
dans
l'intérêt
général
des
habitants,
il n’a
pas
de
leçon
à recevoir.
Délibérations
:
- Délibérations
1 à
6:
Délibérations
« foncières
»relatives
à la
cession
d’un
chemin,
du
local
AFSP
et
aux
acquisitions
foncièressont
toutes
adoptées
à l'unanimité.
e M.le
maire
explique
que
la vente
du
local
AFSP
est
une
bonne
opération
pour
la commune
car
l’acquisition
et les
travaux
avaient
été
bien
subventionnés
initialement.
» S'agissant
du
terrain
de
BORS,
M.
maire
souligne
que
les
évaluations
successives
des
domaines
se
situent
en
dessous
du
prix
demandé
par
le vendeur
{300
000
€).
Il précise
c’est
ce
prix
de
vente
qu'avait
accepté
la SCCV
dans
le cadre
de
la négociation
portant
création
d'une
R.H.V.S.
Aussi,
il apparaît
difficile
d'acquérir
le prix
en
dessous
de
ce
tarif.
D'autant
que
le marché
du
foncier
est
tendu,
que
le terrain
est bien
placé
et
que
la CCVH
devrait
apporter
une
aide
considérable
(150
000
€).
Cette
réserve
foncière
est
destinée
à accueillir
du
logement
(social
?) et
pourra
servir
de
lieu
d'implantation
de
la gendarmerie,
M.
Teillac
précise
que
le CD
24
va
supprimer
les
emplacements
réservés.
e S'agissant
du
lieu-dit
Lacoste-L
‘enclos,
le maire
rappelle
que
ces
acquisitions
sont
destinées
à la
création
d'une
voie
d'accès
pour
la résidence
service
séniors
et
pourra
également
desservir
une
nouvelle
résidence
privée{à
l'étude)
sous
forme
d'un
éco-lotissement
(17
habitations).
Le
prix
d'acquisition
a pu
être
négocié
au
prix
intéressant
de
15
€ /
m2
car
ces
accès
profiteront
également
aux
vendeurs.
e Sur
les
« petites
» parcelles
destinées
aux
bacs
semi-enterrés,
il s’agit
d’une
régularisation.
Les
bacs
sont
déjà
installés.
Cela
permet
d'éviter
les
servitudes.
La
parcelle
la plus
importante,
située
avenue
du
8 mai
1945,
permettra
également
d'améliorer
le stationnement.
e Cession
chemin
rural
La
Mannenie
: régularisation
suite
erreur
matérielle
dans
la rédaction
de
la
délibération
de
principe
initiale.
Délibérations?
à 9
: Sur
les
personnels
sont
adoptées
à l’unanimité
:
M.
le maire
précise
que
la création/suppression
de
poste
ne
correspond
pas
à des
embauches
mais
simplement
à une
promotion
{changement
de
cadre
d’un
emploi
d'adjoint
technique
à celui
d'agent
de
maitrise)
et
au
départ
d'une
agente
au
grade
« d’adjoint
administratif
principal
de
seconde
classe
»)
remplacée
par
une
agente
« d’adjoint
administratif
principal
de
de
1°
classe
».
Sur
la participation
aux
mutuelles,
il est
rappelé
que
La collectivité
employeur
participe
déjà
à la
prise
en
charge
d’une
partie
des
mutuelles
des
agents
tant
pour
la santé
que
pour
la prévoyance
(maintien
de
salaire
en
cas
de
congé
maladie
supérieur
à 90
jours).
Pour
autant
les
participations
déjà
très
faibles
ne
prenaient
pas
en
compte
l'augmentation
des
tarifs
des
mutuelles
et
étaient
fondées
sur
des
indices
devenus
obsolètes
avec
la revalorisation
des
agents
fonctionnaires
de
catégorie
C. Ces
revalorisations
vont
de
5 à 8
€ pour
chaque
mutuelle
par
agent
et par
mois.
Le
coût
pour
la collectivité
est
d'environ
10
000
€ par
an.
L'Etat
participe
à hauteur
de
15
€ par
mois
pour
tous
ses
fonctionnaires
sans
distinction
et
uniquement
pour
la
seule
mutuelle
santé.
Les
collectivités
vont
devoir
engager
des
négociations,
La
présente
délibération
anticipe
les
mesures
qui
devront
être
prises.
Pour
notre
commune,
l’aide
réactualisée
au
titre
de
la santé
sera
de
8, 14
ou
22
€ {sans
enfant
à charge)
et
de
14,
18
et
28
€ (avec
enfant/s
à charge).
Sur
le rythme
annuel
de
travail,
il s’agit
de
remettre
la règle
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
en
conformité
avec
la loi
de
2002
relative
à aménagement
du
temps
de
travail
et
à la
loi
de
transformation
de
la Fonction
Publique
du
6 août
2019.
Délibérations9
et
10
: Ces
2 conventions
au
caractère
quasi-obligatoire
sont
adoptées
à l'unanimité
:
+ Avec
l’ATD
(service
SATESE).
Cette
convention
porte
sur
le contrôle
des
installations
d'assainissement
collectif
(hors
SPANC)
et
d’AEP
(adduction
d’eau
potable).
s Avec
le centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
(CDG24)
pour
l’adhésion
au
service
de
la
médecine
du
travail.
Questions
diverses
: Aucune
question
diverse
n'a
été
déposée.
Hors
conseil
: Informatians/réflexions/idées
:
L. Marzin
: Le
local
de
l'hôtel
d'entreprise
occupé
précédemment
par
le garage
Blume
serait
vendu
à une
SCI
(émanation
de
Greco-Blondy}
pour
20
000
€ et
celui
occupé
et
loué
à l’entreprise
Goudard
serait
vendu
à
cette
dernière
au
tarif
de
60
000
€.
Ch.
Teillac
souhaite
donner
3 informations
importantes
:
e Le
Conseil
départemental
remet
en
place
le budget
participatif
pour
2022.
e Les
contrats
communes/EPCI
sont
également
relancés.
e ll a
co-présidé
le CDEN
(Conseil
départemental
de
l'Education
Nationale)
de
ce
vendredi.
Composé
de
représentants
des
collectivités,
des
personnels
et
des
usagers
(parents
d'élèves)
le CDEN
est
consulté
sur
toute
question
relative
à l'organisation
et
au
fonctionnement
du
service
public
d'enseignement
dans
le
département.
Dans
cette
réunion,
il a été
évoqué
la fermeture
d’une
classe
à l’école
de
Montignac
ainsi
qu’une
baisse
de
la décharge
de
direction.
Les
élus
départementaux
se
sont
« battus
» pour
le maintien du
nombre
de
divisions
ainsi
que
pour
la décharge
de
direction.
Pour
lui,
la baisse
d’effectif
n’est
pas
significative
et
la sociologie
territoriale
indique
que
les
enfants
ont
plus
que
jamais
besoin
de
moyens
importants.
Nous
attendons
les
décisions
de
l'autorité
académique.
- M,
Chavanel
informe
que
la fontaine
de
Goursat
est
en
mauvais
état
et
menace
de
s'effondrer.
- M.
la maire
expose
l'intérêt
qu’il
pourrait
y avoir
à relancer
la fête
dite
de
la Félibrée.
1 sait
que
c'est
un
énorme
travail
et
comprend
les
très
grandes
réserves
des
services
{coût
financier,
humain
: enchaînement
de
manifestations
chronophages,
mobilisation
des
agents
qui
devront
travailler
de
nuit
sans
pouvoir
prendre
de
congés...).
Pour
autant,
il explique
que
les
organisateurs
ne
souhaitent
plus
organiser
cette
manifestation
dans
les
années
à venir.
La
dernière
sera
pour
2023.
Montignac
en
clôturerait
donc
le cycle.
Les
retombées
pour
les
commerçants
et
pour
l'attractivité
de
la commune
sont
importantes.
Pour
Mme
Raynal-Gisson,
cette
fête
synonyme
de
lien
social
réunirait
et mobiliserait
de
très
nombreux
habitants.
Si toutefois,
elle
se
faisait,
sa
préparation
devrait
démarrer
très
tôt.
= SICTOM
: Le
maire
a récemment
reçu
une
lettre
du
président
du
SICTOM
par
laquelle
ce
dernier
explique
que
lors
d’une
récente
réunion
du
SDCI
[Schéma
départemental
de
Coopération
Intercommunale,
consulté
sur
la rationalisation
des
périmètres
des
EPCI
et
sur
la réduction
du
nombre
de
syndicats],
« des
» élus
se
sont
positionnés
en
faveur
d’une
fusion
du
SICTOM
avec
le SMD3.
Michel
Bosredon
insiste
quant
à lui
sur
la
qualité
du
service
rendu
par
te SICTOM.
I! ajoute
que
la bonne
communication
s'explique
par
la proximité
de
la structure,
Les
travaux
pour
les
bornes
enterrées
qui
se
sont
d'ailleurs
bien
déroulés
en
témoignent.
Bernard
Régnier
va
dans
le même
sens
selon
lui,
l'éloignement
des
structures
n’est
pas
gage
de
plus
d'efficacité
ou
d'économies.
Une
délibération
de
soutien
au
maintien
du
SICTOM
dans
sa
structure
actuelle
{sans
fusion
avec
ie SMD3)
sera
proposée
lors
d’un
autre
conseil
municipal.
- Le
maire
salue
la présence
d'Aurélie
BRECHET
stagiaire
à la
mairie.
Dans
le cadre
de
son
DU
« carrière
Territoriale
en
milieu
rural
», elle
participe
pleinement
au
fonctionnement
du
service
2 jours
par
semaine
jusqu'à
fin
mai.
La
séance
est
levée
à 21h35
LA
SECRETAIRE
LE
MAIRE
Josette
BAUDRY
ap -
Conformément
à l'article
L. 2121.26
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
les
procès-verbaux
des
séances
du
Conseil
Municipal
peuvent
être
consultés
par
toute
personne
en
faisant
la demande
à la
Commune,
en
mairie
de
Montignac.