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Procès Verbal - pv du 18 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 18 12 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité Département
de
la Dordogne,
Arrondissement
de
Sarlat
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
18
décembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:
Absents
avec
procuration
: 4
En
exercice
: 23
Votants
: 16
Présents
: 16
Votes
exprimés
: 20
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 18
décembre
à 20H00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 8 décembre
2023
PRESENTS
: M.
Laurent
MATHIEU,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Christian
TEILLAC,
M.
Bernard
REGNIER,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
M.
Bernard
CHAVANEL,
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
: Mme
Marie-France
PEIRO
procuration
à M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à
M.
Christian
TEILLAC,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE
procuration
à Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Fabienne
SGRO
procuration
à Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
ABSENTS
: Céline
MENUGE,
Zorha
BOUKHELIFA,
Mme
Marie-Paule
HIAUT
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2023
AMENAGEMENT
ET
URBANISME
— TRAVAUX
202301079
- Demande
de
lancement
de
la modification
simplifiée
N°
2 PLUïi
à la
CCVH
Révision
allégée
PLUi
Regourdou
202302080-
Demande
de
lancement
de
la modification
simplifiée
N°
2 PLUi
à la
CCVH
Suppression
de
l’emplacement
réservé
au
terrain
de
Bord.
202303081
- Demande
de
lancement
de
la modification
simplifiée
N°2
PLUïi
à la
CCVH
la construction
de
logements
sur
les
terrains
de
LACOSTE
202304082
- Convention
de
servitude
ENEDIS
202305083
- SDE24
- avenue
Jean
Jaurès
POLITIQUE
ECONOMIQUE
ET
FINANCIERE
202306084
- Budget
principal
- Autorisation
d’engagement
de
dépenses
d’investissement
préalable
202307085
- Budget
annexe
assainissement
: Autorisation
d’engagement
de
dépenses
d’investissement
préalable 202308086
-
Budget
Annexe
Adduction
Eau
Potable:
Autorisation
d’engagement
de
dépenses
d’investissement
préalable
202309087
- Décision
modificative
n°
1 : budget
annexe
Réseau
De
Chaleur
202310088
- Décision
modificative
n°
1 : budget
assainissement
202311089-
Décision
modificative
n°2
: budget
eau
202312090
- Provision
pour
dépréciation
des
comptes
de
tiers 202313091
- Proposition
délégataire
du
service
public
Eau
potable
et Assainissement
202314092
- Proposition
de
l’approbation
du
nouveau
règlement
de
service
Eau
Potable
202315093
- Proposition
de
l'approbation
du
nouveau
règlement
de
service
Assainissement
CULTURE
- PATRIMOINE
ET
TOURISME
202316094
- Mise
à
disposition
au
profit
de
l’association
CinéToile
d’un
projectionniste
pendant
le
festival
DocumenTerre
ADMINISTRATION
GENERALE
202317095
- Recrutement
Agents
recenseurs
et frais
de
déplacement
202318096
- Modification
du
tableau
des
effectifs
COMMERCE-
ENTREPRISE
202319097
- Autorisation
d’ouverture
dominicales
des
commerces
2023
202320098
- Autorisation
d’ouverture
dominicales
des
commerces
2024
202321099
- Motion
des
papeteries
de
Condat
COMMUNICATION 22.
Questions
diverses
Décision
du
Maire
en
vertu
des
délégations
qui
lui
ont
été
confiées
par
le Conseil
Municipal
(article
L2122.22
du
CGCT)
Concessions
cimetière
:
Concession
cinéraire
vendue
à M
ROUSSEL
Andy
pour
un
montant
de
500€
jusqu’en
2053
Renouvellement
de
concession
à Mr
CHALUPT
Gilbert
pour
un
montant
de
280
€
Concession
funéraire
vendue
à Me
PLUQUET
Patricia
pour
un
montant
de
280
€
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2023.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
observations
sur
le PV.
Nathalie
Fontaliran
conteste
la
conformité
du
PV,
des
éléments
manquent
à cette
rédaction.
Le
Maire
propose
de
modifier
le
PV
du
16
octobre
et
de
le
remettre
au
vote
au
prochain
conseil
municipal. Toute
Passemblée
est
d’accord.
Questions
Diverses.
Monsieur
le
Maire
demande
à l’assemblée
s’il
y
a des
questions
diverses.
- Laurent
Mathieu
souhaite
aborder
la location
d’un
bâtiment
communal
à l’office
de
tourisme.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202301079
OBJET
: révision
allégée
PLUi
Régourdou
Annule
et
remplace
la délibération
n°202310077
en
date
du
16
octobre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:
Absents
avec
procuration
: 4
En
exercice
: 23
Votants
: 16
Présents
: 16
Votes
exprimés
: 20
L'an deux mil vingt-trois,
le 18
décembre
à 20H00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
L 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 8
décembre
2023
PRESENTS
:
M.
Laurent
MATHIEU,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Christian
TEILLAC,
M.
Bernard
REGNIER,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
M.
Bernard
CHAVANEL,
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
: Mme
Marie-France
PEIRO
procuration
à M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à
M.
Christian
TEILLAC,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE
procuration
à
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Fabienne
SGRO
procuration
à
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON.
ABSENTS
: Céline
MENUGE,
Zorha
BOUKHELIFA,
Mme
Marie-Paule
HIAUT
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
sur
le
secteur
du
gisement
de
Régourdou,
un
parc
animalier
et
de
loisirs
existe
depuis
de
nombreuses
années.
Or
cet
équipement
est
situé
en
zone
A
(parcelles
AV
200,
202,
203,
196,
197,
198
et
480).
Il conviendrait
de
régulariser
et
d’en
modifier
le
classement
avec
un
passage
en
zone
NTpa
(zone
Naturelle
correspondant
à
des
parcs
de
loisirs).
Il précise
que
cette
modification
ne
portera
pas
atteinte
aux
orientations
définies
par
le plan
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD),
n'altèrera
pas
la
qualité
des
sites
et
des
paysages
et
n’induira
ni
risques,
ni
nuisances.
Pour
autant
la
transformation
du
zonage
A
en
NT,
si
elle
n’exige
pas
de
procédure
de
révision
générale
du
PLU(i),
demande
une
révision
allégée
du
plan
local
d'urbanisme. Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
demande
la révision
allégée
portant
sur
les
parcelles
ci-dessus.
RÉ
EN
iregourdou Fait
à Montignac-Lascaux
le 18
décembre
2023
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions
et met
la délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
:202302080
OBJET
: suppression
de
l'emplacement
réservé
au
terrain
de
Bord
Annule
et
remplace
la délibération
n°
202309076
en
date
du
16
octobre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:
Absents
avec
procuration
: 4
En
exercice
: 23
Votants
: 16
Présents
: 16
Votes
exprimés
: 20
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 18
décembre
à 20H00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-7
et
L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 8
décembre
2023
PRESENTS
:
M.
Laurent
MATHIEU,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Olivier
COLIN,
Mr
Bernard
LEFEBVRE,
Mr
Stéphane
LOISEAU,
M.
Christian
TEILLAC,
M.
Bernard
REGNIER,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
M.
Bernard
CHAVANEL,
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
: Mme
Marie-France
PEIRO
procuration
à
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à
M.
Christian
TEILLAC,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE
procuration
à
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Fabienne
SGRO
procuration
à
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
ABSENTS
: Mme
Céline
MENUGE,
Mme
Zorha
BOUKHELIFA,
Mme
Marie-Paule
HIAUT.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
maire
expose
que
le
conseil
départemental
de
la
Dordogne
a
souhaité
poser
un
emplacement
réservé
le
long
du
chemin
de
Bord
à proximité
des
parcelles
AS
n°
792
; 177
; 796
; 798;
189
: 188
; 694
; 693
; 608
; 690
et
229.
Cette
servitude
était
destinée
à
créer
une
liaison
entre
la
route
de
Sarlat
(RD704)
et
le
lieu-dit
La
Béchade.
il
s'avère
que
le
projet
initialement
prévu
ne
se
concrétisera
pas.
Aussi
il
n'y
a
plus
de
raison
de
maintenir
cet
emplacement
réservé.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
demander
la
suppression
de
cet
emplacement
réservé,
étant
précisé
que
celle-ci
relève
du
département
et
devra
faire
l’objet
d’une
modification
simplifiée
du
PLUI
où
sera
intégré
à la
prochaine
révision
allégée
du
PLUi
Vu
l'article
L.
230-1
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal,
et
notamment
l'emplacement
réservé
susvisé,
Considérant
qu'il
n’y
a plus
d'intérêt
à réaliser
l’objet
de
cet
emplacement
réservé,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DEMANDE
la
levée
de
l'emplacement
réservé
CHEMIN
DE
Bord,
INDIQUE
que
la
suppression
de
cet
ER
fera
l’objet
d’une
modification
simplifiée
ou
d’une
révision
allégée
du
PLUI.
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595.
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2
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:
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695
— 696
(
*
597,
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197
/
d
86
F
#
#4
#
44
P
ñ Le
335
is
és
1
(A:
0)
180
ÿs
185
184
ss
É
Ra
&
483.
181
Fait
à Montignac-Lascaux
le 18
décembre
2023
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions
et met
la délibération
aux
voix.
Nathalie
Fontaliran
: Est-il
possible
de
libérer
tout
le linéaire
? Cela
n’a
pas
de
sens
de
garder
une
seule
partie.
Christian
Teillac
: pose
la question
au
Département.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202303081
OBJET
: demande
de
lancement
de
la modification
simplifiée
N°
2 du
PLUi
pour
le
terrain
de
Lacoste
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:
Absents
avec
procuration
: 4
En
exercice
: 23
Votants
: 16
Présents
: 16
Votes
exprimés
: 20
L'an deux mil vingt-trois,
le 18
décembre
à 20H00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
là commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
L 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 8
décembre
2023
PRESENTS
:
M.
Laurent
MATHIEU,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Olivier
COLIN,
Mr
Bernard
LEFEBVRE,
Mr
Stéphane
LOISEAU,
M.
Christian
TEILLAC,
M.
Bernard
REGNIER,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
M.
Bernard
CHAVANEL,
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
: Mme
Marie-France
PEIRO
procuration
à M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à M.
Christian
TEILEAC,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE
procuration
à
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Fabienne
SGRO
procuration
à
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
ABSENTS
: Céline
MENUGE,
Zorha
BOUKHELIFA,
Mme
Marie-Paule
HIAUT
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Lors
de
l'élaboration
du
PLUi,
la
commune
a
défini
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP).
S'agissant
du
secteur
de
Lacoste,
le
terrain
constructible
de
46
041
m2
et situé
en
zone
14AUb
est
constitué
des
parcelles
section
BN
N°188,192,193,330,519,
546,547,548,560,561,562,563,564,565,557,558,559,
Celles-ci
font
l’objet
d’une
OAP
thématique
permettant
d'y
édifier
du
logement.
Or
les
projets
ont
évolué.
Il
est
proposé
de
demander
la
modification
de
l'OAP
dans
le PLUi
{modification
simplifiée):
IL est
proposé
que
l'EPCI
réfléchisse
sur
un
programme
de
logement
individuel
et
collectif
ainsi
que
de
bureaux
et
de
commerces.
Vu
l’article
(art.
L153-36
du
code
de
l’urbanisme)
Considérant
la
nécessité
de
faire
évoluer
l'OAP,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
adopte
à
l'unanimité,
Propose
la
modification
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
sur
les
parcelles
situées
terrain
de
Lacoste. Plan
de
situation
des
parcelles
Fait
à Montignac-Lascaux
le 18
décembre
2023
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions
et met
la délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202304082
OBJET
: convention
de
servitude
ENEDIS
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:
Absents
avec
procuration
: 4
En
exercice
: 23
Votants
: 16
Présents
: 16
Votes
exprimés
: 20
L'an deux mil vingt-trois,
le 18
décembre
à 20H00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
L 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 8
décembre
2023
PRESENTS
:
M.
Laurent
MATHIEU,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Olivier
COLIN,
Mr
Bernard
LEFEBVRE,
Mr
Stéphane
LOISEAU,
M.
Christian
TEILLAC,
M.
Bernard
REGNIER,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
M.
Bernard
CHAVANEL,
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
: Mme
Marie-France
PEIRO
procuration
à M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à M.
Christian
TEILLAC,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE
procuration
à Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Fabienne
SGRO
procuration
à Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
ABSENTS
: Céline
MENUGE,
Zorha
BOUKHELIFA,
Mme
Marie-Paule
HIAUT
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a
choisi
pour
secrétaire
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Il
est
porté
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
les
documents
suivants
:
- Convention
de
servitudes
;
Régularisés
entre
la société
ENEDIS
et
le maire
de
la commune
de
La
Mairie
de
Montignac-Lascaux
le
18
décembre
2023
pour
constituer
les
droits
réels
nécessaires
aux
besoins
de
la
distribution
publique
d'électricité
sur
les
parcelles
suivantes
appartenant
à
notre
commune
:
Commune
de
MONTIGNAC-LASCAUX
Section
: AR
n°
: 585
Section
: AR
n°
: 594
Section
: AR
n°
: 614
Moyennant
une
indemnité
de
10
€.
Ces
conventions
prévoient
une
réitération
par
acte
notarié
et
pour
des
questions
de
commodité,
il est
proposé
une
représentation
du
maire
par
procuration
de
ce
dernier
(ci-après
«
MANDANT
»)
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l’office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à 74000
ANNECY,
4
route
de
Vignières
(ci-après
«
MANDATAIRE
»),
à l'effet
de
:
- SIGNER
tout
acte
contenant
convention
de
servitudes
et/ou
de
mise
à disposition
créant
des
droits
réels
pour
les
besoins
de
la
distribution
publique
d'électricité
au
profit
de
la
société
dénommée
ENEDIS,
Société
anonyme
à directoire
et
conseil
de
surveillance
au
capital
de
270037000
EUROS,
ayant
son
siège
social
à PARIS
LA
DEFENSE
CEDEX
(92079),
34,
place
des
Corolles,
identifiée
au
SIREN
sous
le numéro
444608442
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
NANTERRE
(92000),
à la
charge
de
toute
parcelle
lui
appartenant.
- FAIRE
toutes
déclarations
:
- PASSER
et
SIGNER
tous
actes
et
pièces,
élire
domicile,
et
généralement
faire
le nécessaire.
Le
MANDATAIRE
sera
bien
et
valablement
déchargé
de
tout
ce
qu'il
aura
fait
en
vertu
des
présentes
et
des
déclarations
du
MANDANT
par
le seul
fait
de
l'accomplissement
de
l'opération,
sans
qu'il
soit
besoin
à cet
égard
d'un
écrit
spécial.
kkE4
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à l'unanimité
Mr
le maire
à signer
l’acte
notarié
constituant
ces
droits
et
tous
autres
documents
nécessaires
à l’opération,
personnellement
ou
pour
des
questions
de
commodité,
par
procuration
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l'office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à 74000
ANNECY,
4 route
de
Vignières.
Fait
à Montignac-Lascaux
le 18
décembre
2023
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions
et met
la
délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
:202305083
OBJET
: SDE
24
: Travaux
d'éclairage
public
Aménagement
av.
Jean
Jaurès
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:
Absents
avec
procuration
: 4
En
exercice
: 23
Votants
: 16
Présents
: 16
Votes
exprimés
: 20
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 18
décembre
à 20H00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-7
et
L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 8
décembre
2023
PRESENTS
:
M.
Laurent
MATHIEU,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
jacques
CARBONNIÈRE,
Mme
Josette
BAUDRY,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Olivier
COLIN,
Mr
Bernard
LEFEBVRE,
Mr
Stéphane
LOISEAU,
M.
Christian
TEILLAC,
M.
Bernard
REGNIER,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
M.
Bernard
CHAVANEL,
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
: Mme
Marie-France
PEIRO
procuration
à
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à
M.
Christian
TEILLAC,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE
procuration
à
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Fabienne
SGRO
procuration
à
Mme
Brigitte
RAYNAÏL-GISSON,
ABSENTS
: Céline
MENUGE,
Zorha
BOUKHELIFA,
Mme
Marie-Paule
HIAUT
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a
choisi
pour
secrétaire
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
La
commune
de
Montignac-Lascaux,
adhérente
au
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Dordogne,
a transféré
sa
compétence
éclairage
public.
Aujourd’hui,
des
travaux
d'éclairage
public
s'avèrent
nécessaires
concernant
: l'aménagement
de
l'avenue
Jean
Jaurès
L'ensemble
de
l'opération
est
estimé
à
195
917,61
€
TTC.
1
convient
de
solliciter
l'accord
du
conseil
municipal
sur
le
projet
proposé
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Dordogne.
S'agissant
de
travaux
«
renouvellement
et
aménagement
d'éclairage
public
»
et
en
application
du
règlement
d'intervention
adopté
le
14/12/2022,
la
participation
de
la
commune
s'élève
à
65
%
de
la
dépense
HT,
soit
un
montant
estimé
à
106
122,04
€
HT.
Après
contrôle
des
travaux,
un
décompte
des
sommes
dues
sera
adressé
par
le
SDE
24.
La
dépense
sera
inscrite
au
budget
de
la
commune.
il vous
est
proposé
d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Le
Conseil
:
- Approuve
le dossier
qui
lui
est
présenté,
- Demande
au
SDE
24
de
réaliser
les
travaux
- S'engage
à inscrire
cette
dépense
au
budget
de
la commune,
- S'engage
à régler
au
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Dordogne
les
sommes
dues
à réception
du
décompte
définitif
des
travaux
et
du
titre
de
recette,
- Autorise
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires. Fait
à Montignac-Lascaux
le 18
décembre
2023
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le Maire
demande
s’il
ÿ a
des
questions
et met
la délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202306084
OBJET
: Budget
Principal
- Autorisation
d'engagement
de
dépenses
d'investissement
préalable Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:
Absents
avec
procuration
: 4
En
exercice
: 23
Votants
: 16
Présents
: 16
Votes
exprimés
: 20
L'an deux mil vingt-trois,
le 18
décembre
à 20H00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-7
et
L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 8
décembre
2023
PRESENTS
:
M.
Laurent
MATHIEU,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Olivier
COLIN,
Mr
Bernard
LEFEBVRE,
Mr
Stéphane
LOISEAU,
M.
Christian
TEILLAC,
M.
Bernard
REGNIER,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
M.
Bernard
CHAVANEL,
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
: Mme
Marie-France
PEIRO
procuration
à
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à
M.
Christian
TEILLAC,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE
procuration
à Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Fabienne
SGRO
procuration
à Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
ABSENTS
:
Céline
MENUGE,
Zorha
BOUKHELIFA,
Mme
Marie-Paule
HIAUT
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Dans
l'attente
du
vote
du
BP
2024,
une
autorisation
d'engagement
et
de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
est
utile
et
nécessaire
afin
de
ne
pas
rompre
la
chaine
des
règlements
d'opérations
budgétaires
et
comptables.
Selon
l’article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
30
avril,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
Collectivité
Territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
recourir
à cette
faculté
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2021.
Les
crédits
utilisés,
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
l'engagement
de
dépenses
d'investissement
préalablement
au
vote
du
budget
2023
comme
susmentionné
;
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'accomplissement
de
cette
décision
;
DIT
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
Fait
à Montignac-Lascaux
le 18
décembre
2023
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions
et met
la
délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202307085
OBJET
: Budget
Annexe
Assainissement
: Autorisation
d'engagement
de
dépenses
d'investissement
préalable
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:
Absents
avec
procuration
: 4
En
exercice
: 23
Votants
: 16
Présents
: 16
Votes
exprimés
: 20
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 18
décembre
à 20H00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-7
et
L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 8
décembre
2023
PRESENTS
:
M.
Laurent
MATHIEU,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Olivier
COLIN,
Mr
Bernard
LEFEBVRE,
Mr
Stéphane
LOISEAU,
M.
Christian
TEILLAC,
M.
Bernard
REGNIER,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
M.
Bernard
CHAVANEL,
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
: Mme
Marie-France
PEIRO
procuration
à M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à M.
Christian
TEILLAC,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE
procuration
à
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Fabienne
SGRO
procuration
à
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
ABSENTS
:
Céline
MENUGE,
Zorha
BOUKHELIFA,
Mme
Marie-Paule
HIAUT
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer,
Le
conseil
a
choisi
pour
secrétaire
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Dans
l'attente
du
vote
du
BP
2024,
une
autorisation
d'engagement
et
de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
est
utile
et
nécessaire
afin
de
ne
pas
rompre
la
chaine
des
règlements
d'opérations
budgétaires
et
comptables.
Selon
l'article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
où
jusqu’au
30
avril,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
Collectivité
Territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
recourir
à cette
facuité
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2021.
Les
crédits
utilisés,
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
l'engagement
de
dépenses
d'investissement
préalablement
au
vote
du
budget
2023
comme
susmentionné
;
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
laccomplissement
de
cette
décision
;
DIT
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Faït
à Montignac-Lascaux
le 18
décembre
2023
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions
et met
la
délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202308086
OBJET:
Budget
Annexe
Adduction
Eau
Potable:
Autorisation
d'engagement
de
dépenses
d'investissement
préalable
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:
Absents
avec
procuration
: 4
En
exercice
: 23
Votants
: 16
Présents
: 16
Votes
exprimés
: 20
L'an deux mil vingt-trois,
le 18
décembre
à 20H00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
à été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
L 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 8
décembre
2023
PRESENTS
:
M.
Laurent
MATHIEU,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Olivier
COUN,
Mr
Bernard
LEFEBVRE,
Mr
Stéphane
LOISEAU,
M.
Christian
TEILLAC,
M.
Bernard
REGNIER,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
M.
Bernard
CHAVANEL,
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:
Mme
Marie-France
PEIRO
procuration
à M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à M.
Christian
TEILLAC,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE
procuration
à Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Fabienne
SGRO
procuration
à Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
ABSENTS
: Céline
MENUGE,
Zorha
BOUKHELIFA,
Mme
Marie-Paule
HIAUT
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Dans
l'attente
du
vote
du
BP
2024,
une
autorisation
d'engagement
et
de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
est
utile
et
nécessaire
afin
de
ne
pas
rompre
la
chaine
des
règlements
d'opérations
budgétaires
et
comptables,
Selon
l'article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
30
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
Collectivité
Territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent.
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
recourir
à
cette
faculté
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2021.
Les
crédits
utilisés,
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
AUTORISE
l'engagement
de
dépenses
d'investissement
préalablement
au
vote
du
budget
2023
comme
susmentionné
;
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision
;
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Fait
à
Montignac-Lascaux
le
18
décembre
2023
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions
et met
la
délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 2023095087
OBJET
: Décision
modificative
n°
1 : budget
annexe
Réseau
De
Chaleur
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:
Absents
avec
procuration
: 4
En
exercice
: 23
Votants
: 16
Présents
: 16
Votes
exprimés
: 20
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 18
décembre
à 20H00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-7
et
L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 8
décembre
2023
PRESENTS
:
M.
Laurent
MATHIEU,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Olivier
COLIN,
Mr
Bernard
LEFEBVRE,
Mr
Stéphane
LOISEAU,
M.
Christian
TEILLAC,
M.
Bernard
REGNIER,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
M.
Bernard
CHAVANEL,
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
: Mme
Marie-France
PEIRO
procuration
à
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à
M.
Christian
TEILLAC,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE
procuration
à
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Fabienne
SGRO
procuration
à
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
ABSENTS
: Céline
MENUGE,
Zorha
BOUKHELIFA,
Mme
Marie-Paule
HIAUT
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
I
convient
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
pour
:
*” Couverture
des
intérêts
sur
la ligne
de
Trésorerie
l'est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
la décision
modificative
suivante
:
Programme
nt
Augmentation
:
Le
:
Diminution
de
en
Article
[Sens
Désignation
ee
de
crédits
:
crédits
ouverts
Chapitre
ouverts
66
6615
|
D
Intérêts
des
comptes
courants
et
2 500,00
€
des
dépôts
créditeurs
011
6068
D |
Autres
matières
et
fournitures
2 500,00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
de
procéder
à la
modification
budgétaire
susmentionnée
;
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision.
Fait
à Montignac-Lascaux
le 18
décembre
2023
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions
et met
la délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202310088
OBJET
: Décision
modificative
n°
1 : Budget
Assainissement
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:
Absents
avec
procuration
: 4
En
exercice
: 23
Votants
: 16
Présents
: 16
Votes
exprimés
: 20
L'an deux mil vingt-trois,
le 18
décembre
à 20H00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
L 2122-8
du
code
générai
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 8
décembre
2023
PRESENTS
:
M.
Laurent
MATHIEU,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Olivier
COLIN,
Mr
Bernard
LEFEBVRE,
Mr
Stéphane
LOISEAU,
M.
Christian
TEILLAC,
M.
Bernard
REGNIER,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
M.
Bernard
CHAVANEL,
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
: Mme
Marie-France
PEIRO
procuration
à M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à M.
Christian
TEILLAC,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE
procuration
à Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Fabienne
SGRO
procuration
à Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
ABSENTS
: Céline
MENUGE,
Zorha
BOUKHELIFA,
Mme
Marie-Pauie
HIAUT
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a
choisi
pour
secrétaire
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
il convient
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
pour
:
+ Remboursement
intérêts
sur
emprunt
e Mission
d'assistance
conseil
pour
contrat
DSP
ilest
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
la décision
modificative
suivante
:
Programme
net
Augmentation
:
Le
4
Diminution
de
ve
Article
|Sens
Désignation
eK
de
crédits
.
crédits
ouverts
Chapitre
ouverts
66
66111
|
D
|
intérêts
réglés
à l'échéance
4
500,00
€
011
6226
D
|
Honoraires
3
000,00
€
ï
Te
70
70611|
D
Redevance
d'assainissement
7
500,00
€
collectif
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
de
procéder
à la
modification
budgétaire
susmentionnée
;
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'accomplissement
de
cette
décision.
Fait
à Montignac-Lascaux
le 18
décembre
2023
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a des
questions
et
met
la
délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202311089
OBJET
: Décision
modificative
n°
2 : Budget
Eau
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:
Absents
avec
procuration
: 4
En
exercice
: 23
Votants
: 16
Présents
: 16
Votes
exprimés
: 20
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 18
décembre
à 20H00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-7
et
L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 8
décembre
2023
PRESENTS
:
M.
Laurent
MATHIEU,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Olivier
COLIN,
Mr
Bernard
LEFEBVRE,
Mr
Stéphane
LOISEAU,
M.
Christian
TEILLAC,
M.
Bernard
REGNIER,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
M.
Bernard
CHAVANEL,
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
: Mme
Marie-France
PEIRO
procuration
à
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à
M.
Christian
TEILLAC,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE
procuration
à
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Fabienne
SGRO
procuration
à
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
ABSENTS
: Céline
MENUGE,
Zorha
BOUKHELIFA,
Mme
Marie-Paule
HIAUT
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
I convient
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
pour
:
e Mission
d'assistance
conseil
pour
contrat
DSP
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
la décision
modificative
suivante
:
Programme
se
et
Augmentation
:
1
:
Diminution
de
Lu
Article
[Sens
Désignation
Pie
de
crédits
:
crédits
ouverts
Chapitre
ouverts
011
6226
D
|
Honoraires
5
000,00
€
70
70111
|
R
|
Ventes
d'eau
aux
abonnés
5
000,00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
de
procéder
à la
modification
budgétaire
susmentionnée
;
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'accomplissement
de
cette
décision.
Fait
à Montignac-Lascaux
le 18
décembre
2023
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions
et met
la délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202312090
OBJET
: Provision
pour
dépréciation
des
comptes
de
tiers
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent au
conseil
:
Absents
avec
procuration
: 4
En
exercice
: 23
Votants
: 16
Présents
: 16
Votes
exprimés
: 20
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 18
décembre
à 20H00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 8
décembre
2023
PRESENTS
:
M.
Laurent
MATHIEU,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Olivier
COLIN,
Mr
Bernard
LEFEBVRE,
Mr
Stéphane
LOISEAU,
M.
Christian
TEILLAC,
M.
Bernard
REGNIER,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
M.
Bernard
CHAVANEL,
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
: Mme
Marie-France
PEIRO
procuration
à M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à M.
Christian
TEILLAC,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE
procuration
à
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Fabienne
SGRO
procuration
à Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
ABSENTS
:
Céline
MENUGE,
Zorha
BOUKHELIFA,
Mme
Marie-Paule
HIAUT
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a
choisi
pour
secrétaire
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
M.
Le
Maire
indique
que
la
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et
son
champ
d'application
est
précisé
par
l’article
R.
2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{CGCT),
et
que
cette
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à recouvrer
sur
comptes
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public.
Ainsi,
une
provision
doit
être
constituée
à hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité,
estimé
à partir
d'informations
communiquées
par
le
comptable.
D'un
point
de
vue
pratique,
le
comptable
et
l’ordonnateur
doivent
échanger
leurs
informations
sur
les
chances
de
recouvrement
des
créances.
L'inscription
des
crédit
budgétaires
puis
les
écritures
de
dotations
aux
provisions
ne
peuvent
être
effectuées
qu'après
concertations
étroites
et
accords
entre
eux. Dès
lors
qu’il
existe,
pour
une
créance
donnée,
des
indices
de
difficulté
de
recouvrement
(compte
tenu
notamment
de
la
situation
financière
du
débiteur)
ou
d’une
contestation
sérieuse,
la
créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
il faut
alors
constater
une
provision
car
la
valeur
des
titres
de
recettes
pris
en
charge
dans
la
comptabilité
de
la
collectivité
est
supérieure
à
celle
attendue.
Il
existe
donc
potentiellement
une
charge
latente
si
le
risque
se
révèle
qui,
selon
le
principe
de
prudence,
doit
être
traitée,
par
le
mécanisme
comptable
de
provisions,
en
tout
ou
partie,
en
fonction
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
risque.
La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
{ou
dépréciations)
repose
sur
des
écritures
semi-budgétaires
(droit
commun)
par
utilisation
en
dépense
du
compte
6817
{dotation
aux
provisions
/ dépréciations
des
actifs
circulants).
Pour
l’année
2023,
le
montant
de
cette
provision
est
estimé
à
1 510,00
€.
Cette
provision
pourra
faire
l’objet
d’une
reprise
au
compte
7817
(reprise
sur
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants)
si
la
créance
est
éteinte
ou
admise
en
non-valeur,
ou
si
la
provision
est
devenue
sans
objet
{recouvrement
partiel
ou
en
totalité)
ou
si
le
risque
présenté
est
moindre.
Cette
reprise
devra
faire
l’objet
d’une
délibération
pour
l’acter.
En
2022,
la
Commune
a
provisionné
à
hauteur
de
1
250,00
€.
Le
montant
de
la
provision
en
2023,
est
donc
de
260,00
€
(241,00
€
compte
de
tiers
4911
et
19,00
€
compte
de
tiers
4961). DECIDE
de
fixer
le montant
de
la provision
pour
créances
douteuses
imputée
au
compte
6817
pour
241,00
compte
de
tiers
4911
et
19,00
€ compte
de
tiers
4961
€ ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DONNE
MANDAT
à Monsieur
le Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'accomplissement
de
cette
décision.
DONNE
MANDAT
à Monsieur
le Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’'accomplissement
de
cette
décision.
Fait
à Montignac-Lascaux
le 18
décembre
2023
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions
et met
la délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202313091
OBJET
: proposition
de
texte
pour
la
délibération
relative
au
choix
du
délégataire
du
service
public
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
collectif
et
a
l’autorisation
de
signer
les
contrats
de
délégation
des
services
publics
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:
Absents
avec
procuration
: 4
En
exercice
: 23
Votants
: 16
Présents
: 16
Votes
exprimés
: 20
L'an deux mil vingt-trois,
le 18
décembre
à 20H00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L2121-7
et
L 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 8
décembre
2023
PRESENTS
: M.
Laurent
MATHIEU,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Olivier
COLIN,
Mr
Bernard
LEFEBVRE,
Mr
Stéphane
LOISEAU,
M.
Christian
TEILLAC,
M.
Bernard
REGNIER,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
M.
Bernard
CHAVANEL,
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
: Mme
Marie-France
PEIRO
procuration
à
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à
M.
Christian
TEILLAC,
Mme
Carine
LACOUR-
MERLE
procuration
à
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Fabienne
SGRO
procuration
à
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON, ABSENTS
: Céline
MENUGE,
Zorha
BOUKHELIFA,
Mme
Marie-Paule
HIAUT
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 1411-1
et
suivants
du
CGCT
;
VU
le
rapport
de
la
Commission
de
DSP
présentant
la
liste
des
entreprises
admises
à
présenter
des
offres
et
l'analyse
de
celles-ci
;
VU
le
rapport
du
Maire
présentant
les
motifs
du
choix
et
de
l’économie
globale
des
contrats
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
déroulement
de
la
procédure
et
des
négociations
;
Chaque
conseiller
a
reçu
un
rapport
analysant
les
offres
des
sociétés
admises
à
concourir
et
justifiant
le
choix
de
proposer
la
société
CEO
pour
les
contrats
de
concession
multiservices
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
à compter
du
1°
janvier
2024
et
pour
une
durée
de
12
ans
;
Ce
choix
repose
sur
les
motifs
suivants
:
Après
analyse
des
offres
et
au
regard
des
critères
de
jugement
des
offres
définis
au
règlement
de
la
consultation,
le
choix
du
Maire
s’est
porté
sur
le
candidat
qu’il
a jugé
le
plus
à
même
d’apporter
les
garanties
techniques
et
financières
permettant
d'assurer
la
qualité
et
la
continuité
du
service.
Eu
égard
aux
conclusions
de
l’analyse
des
offres,
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
retenir
comme
délégataire
la
société
CEO
et
son
offre
de
base
en
eau
potable
associée
à son
offre
de
base
en
assainissement.
Les
tarifs
proposés
sont
les
suivants
en
valeur
de
base
des
contrats.
Eau
potable
au
1°
janvier
2024
:
Partie
fixe
de
la
rémunération
par
usager
:
Partie
fixe
compteur
15
mm
rémunération
par
usager,
par
an:
58
euros
HT
Partie
fixe
compteur
20/25
mm
rémunération
par
usager,
par
an
:
87
euros
HT Partie
fixe
compteur
30
mm
rémunération
par
usager,
par
an
:
Partie
fixe
compteur
40/50
mm
rémunération
par
usager,
par
an:
Partie
fixe
compteur
60/65
mm
rémunération
par
usager,
par
an
:
Partie
fixe
compteur
80
mm
rémunération
par
usager,
par
an
:
Partie
fixe
compteur
100
mm
rémunération
par
usager,
par
an
:
Partie
fixe
compteur
125
mm
et
plus
rémunération
par
usager,
par
an:
Partie
fixe
pour
les
logements
collectifs,
par
an
:
Partie
proportionnelle
de
la rémunération
par
usager
:
Partie
proportionnelle
par
m°
consommé
:
VEG
Aubas
et Condat
par
mÿ
:
Branchement
type
:
(évalué
sur
la
base
du
BPU
pour
un
chantier
type)
Eau
potable
au
1°
janvier
2025
en
valeur
de
base
du
contrat
:
Partie
fixe
de
la
rémunération
par
usager
:
Partie
fixe
compteur
15
mm
rémunération
par
usager,
par
an
:
Partie
fixe
compteur
20/25
mm
rémunération
par
usager,
paran:
Partie
fixe
compteur
30
mm
rémunération
par
usager,
par
an
:
Partie
fixe
compteur
40/50
mm
rémunération
par
usager,
par
an
:
Partie
fixe
compteur
60/65
mm
rémunération
par
usager,
par
an
:
Partie
fixe
compteur
80
mm
rémunération
par
usager,
par
an
:
Partie
fixe
compteur
100
mm
rémunération
par
usager,
par
an
:
Partie
fixe
compteur
125
mm
et
plus
rémunération
par
usager,
par
an:
Partie
fixe
pour
les
logements
collectifs,
par
an
:
Partie
proportionnelle
de
la rémunération
par
usager
:
Partie
proportionnelle
par
m°
consommé
:
VEG
Aubas
et Condat
par
m*
:
Assainissement
au
1°
janvier
2024
:
Partie
fixe
de
la rémunération
par
usager
:
Partie
fixe
rémunération
par
usager,
par
an
Partie
fixe
pour
les
logements
collectifs,
par
an
:
Partie
proportionnelle
de
la rémunération
par
usager
:
Partie
proportionnelle
par
m°
consommé
:
Branchement
type
:
(évalué
sur
la base
du
BPU
pour
un
chantier
type)
Assainissement
au
1°
janvier
2025
en
valeur
de
base
du
contrat
:
Partie
fixe
de
la
rémunération
par
usager
:
Partie
fixe
rémunération
par
usager,
par
an
:
Partie
fixe
pour
les
logements
collectifs,
par
an
:
Partie
proportionnelle
de
la
rémunération
par
usager
:
Partie
proportionnelle
par
m°
consommé
:
Dans
ces
conditions,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
116
euros
HT
203
euros
HT
348
euros
HT
522
euros
HT
1 044
euros
HT
2 088
euros
HT
58
euros
HT
0,8050
euros
HT
0,5265
euros
HT
1629€HT
58
euros
HT
87
euros
HT
116
euros
HT
203
euros
HT
348
euros
HT
522
euros
HT
1 044
euros
HT
2 088
euros
HT
58
euros
HT
0,8350
euros
HT
0,5265
euros
HT
61,00
euros
HT
61,00
euros
HT
0,8000
euros
HT
1957
€HT
63,00
euros
HT
63,00
euros
HT
0,8200
euros
HT e d'approuver
le choix
de
la société
CEO
comme
concessionnaire
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
et
son
offre
de
base
en
eau
potable
associée
à son
offre
de
base
en
assainissement
;
e
d’approuver
les
contrats
de
délégation
des
services
publics
d'eau
potable
et
d'assainissement
à compter
du
1°
janvier
2024,
ou
de
la
date
indiquée
dans
le
courrier
de
notification
si
celle-ci
est
postérieure,
ainsi
que
leurs
annexes
;
e
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
contrats
de
délégation
et
leurs
annexes
dès
qu'il
y
sera
autorisé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
e APPROUVE
le choix
de
la société
CEO
comme
concessionnaire
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
et
son
offre
de
base
en
eau
potable
associée
à son
offre
de
base
en
assainissement
;
e
APPROUVE
les
contrats
de
délégation
des
services
publics
d’eau
potable
et
d'assainissement
à compter
du
1*
janvier
2024,
ou
de
la
date
indiquée
dans
le
courrier
de
notification
si
celle-
ci
est
postérieure,
ainsi
que
leurs
annexes
;
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
contrats
de
délégation
et
leurs
annexes
dès
qu’il
y
sera
autorisé.
Fait
à Montignac-Lascaux
le 18
décembre
2023
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions
et met
la
délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 20231492
OBJET
: proposition
de
texte
pour
la délibération
relative
à l’approbation
du
nouveau
règlement
de
l’eau
potable
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:
Absents
avec
procuration
: 4
En
exercice
: 23
Votants
: 16
Présents
: 16
Votes
exprimés
: 20
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 18
décembre
à 20H00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-7
et
L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 8
décembre
2023
PRESENTS
:
M.
Laurent
MATHIEU,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Olivier
COLIN,
Mr
Bernard
EFFEBVRE,
Mr
Stéphane
LOISEAU,
M.
Christian
TEILLAC,
M.
Bernard
REGNIER,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
M.
Bernard
CHAVANEL,
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
; Mme
Marie-France
PEIRO
procuration
à
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à
M.
Christian
TEILLAC,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE
procuration
à
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Fabienne
SGRO
procuration
à
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
ABSENTS
: Céline
MENUGE,
Zorha
BOUKHELIFA,
Mme
Marie-Paule
HIAUT
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
VU
l’article
L 2224-12
du
CGCT
sur
les
règlements
du
service
et
la
tarification
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
nouveau
contrat
de
concession
du
service
public
de
l’eau
potable
a
été
approuvé
avec
la
société
CEO.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d’établir
un
règlement
du
service,
qui
définit
les
prestations
assurées
par
le
service,
ainsi
que
les
obligations
respectives
de
la
commune,
du
Concessionnaire,
des
abonnés
et
des
propriétaires,
et
que
le
projet
de
règlement
proposé
a été
mis
à la
disposition
des
élus
avec
les
annexes
du
contrat.
Le
présent
règlement
de
service
entrera
en
vigueur
à
compter
du
01/01/2024.
Îlest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
le règlement
du
service
de
l’eau
potable,
qui
définit
les
prestations
assurées
par
le
service,
ainsi
que
les
obligations
respectives
de
la
commune,
du
Concessionnaire,
des
abonnés
et
des
propriétaires
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- APPROUVE
le règlement
du
service
de
l’assainissement.
Fait
à Montignac-Lascaux
le 18
décembre
2023
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions
et met
la
délibération
aux
voix.
Nathalie
Fontaliran
demande
la
vérification
de
la
baisse
concernant
le
prix
du
contrôle
en
cas
de
vente
immobilière.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202315093
OBJET
:
proposition
de
texte
pour
la délibération
relative
à l'approbation
du
nouveau
règlement
de
service
assainissement
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent au
conseil
:
Absents
avec
procuration
: 4
En
exercice
: 23
Votants
: 16
Présents
: 16
Votes
exprimés
: 20
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 18
décembre
à 20H00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 8
décembre
2023
PRESENTS
: M.
Laurent
MATHIEU,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Olivier
COLIN,
Mr
Bernard
LEFEBVRE,
Mr
Stéphane
LOISEAU,
M.
Christian
TEILLAC,
M.
Bernard
REGNIER,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
M.
Bernard
CHAVANEL,
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:
Mme
Marie-France
PEIRO
procuration
à
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à M.
Christian
TEILLAC,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE
procuration
à Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Fabienne
SGRO
procuration
à Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
ABSENTS
: Céline
MENUGE,
Zorha
BOUKHELIFA,
Mme
Marie-Paule
HIAUT
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
VU
l'article
L
2224-12
du
CGCT
sur
les
règlements
du
service
et
la
tarification
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'un
nouveau
contrat
de
concession
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
a
été
approuvé
avec
la
société
CEO.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'établir
un
règlement
du
service,
qui
définit
les
prestations
assurées
par
le
service,
ainsi
que
les
obligations
respectives
de
la
commune,
du
Concessionnaire,
des
abonnés
et
des
propriétaires,
et
que
le
projet
de
règlement
proposé
a
été
mis
à
la
disposition
des
élus
avec
les
annexes
du
contrat.
Le
présent
règlement
de
service
entrera
en
vigueur
à compter
du
01/01/2024.
ÎLest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__
d'approuver
le
règlement
du
service
de
l'assainissement,
qui
définit
les
prestations
assurées
par
le
service,
ainsi
que
les
obligations
respectives
de
la
commune,
du
Concessionnaire,
des
abonnés
et
des
propriétaires
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- _
APPROUVE
le règlement
du
service
de
l'assainissement.
Fait
à Montignac-Lascaux
le 18
décembre
2023
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions
et met
la délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202316094
OBJET
: Mise
à disposition
au
profit
de
l'association
CinéToile
d’un
projectionniste
pendant
le
festival
DocumenTerre
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:
Absents
avec
procuration
: 4
En
exercice
: 23
Votants
: 16
Présents
: 16
Votes
exprimés
: 20
L'an deux mil vingt-trois,
le 18
décembre
à 20H00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
L 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 8
décembre
2023
PRESENTS
: M.
Laurent
MATHIEU,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Olivier
COLIN,
Mr
Bernard
LEFEBVRE,
Mr
Stéphane
LOISEAU,
M.
Christian
TEILLAC,
M.
Bernard
REGNIER,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
M.
Bernard
CHAVANEL,
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
: Mme
Marie-France
PEIRO
procuration
à M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à M.
Christian
TEILLAC,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE
procuration
à Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Fabienne
SGRO
procuration
à Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
ABSENTS
:
Céline
MENUGE,
Zorha
BOUKHELIFA,
Mme
Marie-Paule
HIAUT
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a
choisi
pour
secrétaire
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
mise
à disposition
d’un
agent
municipal
au
profit
de
l’association
CinéToile
pendant
le
festival
DocumenTerre
qui
s’est
déroulé
du
16
au
19
novembre
2023,
pour
assurer
la
projection
des
films
et
la
sonorisation
des
débats
qui
suivront
les
projections,
au
sein
du
cinéma
municipal,
Effectuée
en
dehors
des
heures
normales
de
travail
de
l’agent,
cette
mise
à disposition
fera
l’objet
d’un
remboursement
de
la
part
de
l'association.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
de
mettre
à
disposition
Un
agent
municipal
au
profit
de
l’association
CinéToile
pendant
le
festival
DocumenTerre
pour
assurer
la
projection
des
films
et
la
sonorisation
des
débats
qui
suivront
ces
projections,
au
sein
du
cinéma
municipal
;
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
avec
l’association
CinéToile
:
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
à
intervenir
avec
la
communauté
de
communes
;
DONNE
MANDAT
à
monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision
;
Fait
à Montignac-Lascaux
le 18
décembre
2023
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions
et met
la
délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
:202317095
OBJET
: Recrutement
d'agents
recenseurs
et
frais
de
déplacement
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:
Absents
avec
procuration
: 4
En
exercice
: 23
Votants
: 16
Présents
: 16
Votes
exprimés
: 20
L'an deux mil vingt-trois,
le 18
décembre
à 20H00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-7
et
L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 8
décembre
2023
PRESENTS
:
M.
Laurent
MATHIEU,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Olivier
COLIN,
Mr
Bernard
LEFEBVRE,
Mr
Stéphane
LOISEAU,
M.
Christian
TEILLAC,
M.
Bernard
REGNIER,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
M.
Bernard
CHAVANEL,
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
: Mme
Marie-France
PEIRO
procuration
à
M,
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à M.
Christian
TEILLAC,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE
procuration
à
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Fabienne
SGRO
procuration
à
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
ABSENTS
: Céline
MENUGE,
Zorha
BOUKHELIFA,
Mme
Marie-Paule
HIAUT
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
prochain
recensement
communal
se
déroulera
du
18
janvier
2024
au
17
février
2024.
La
commune
a en
charge
la
mise
en
œuvre
et
le
suivi
de
l'enquête
depuis
la
loi
n°2002-276
du
17
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité.
il
convient
pour
cela
de
recruter
une
équipe
d'agents
recenseurs,
l'INSEE
recommande
un
agent
recenseur
pour
300
logements
maximum
soit.
Le
Conseil
municipal,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
3-1°,
Vu
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
notamment
son
titre
V,
articles
156
à
158,
Vu
le
décret
en
Conseil
d'Etat
n°2003-485
du
5
juin
2003,
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
V
de
la
Loi
n°2002-276,
Vu
le
décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
modifié,
fixant
l’année
de
recensement
pour
chaque
commune, Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988,
modifié
pris
pour
application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
5 août
2003
portant
application
des
articles
23
et 24
du
décret
n°2003-485
du
5
juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population,
Considérant
que
la collectivité
doit
organiser
pour
l’année
2018
les
opérations
de
recensement
de
la
population. Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
coordonnateur
de
l'enquête
de
recensement
et
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
: De
créer
6 emplois
extérieures
temporaires
d'agents
recenseurs
du
18
janvier
2024
au
17
février
2024.
Les
agents
recenseurs
seront
chargés,
sous
l'autorité
du
coordinateur,
de
distribuer
et
collecter
les
questionnaires
à compléter
par
les
habitants
et de
vérifier,
classer,
numéroter
et
comptabiliser
les
questionnaires
recueillis
conformément
aux
instructions
de
l'INSEE.
Les
agents
recenseurs
seront
rémunérés
sur
la base
de
l'indice
brut
367/indice
majoré
361
de
la
façon
suivante
:
+
2
demi-journées
de
formation
°+
Tournée
de
reconnaissance
: 1
jour
+
Enquête
de
recensement
du
18
janvier
au
17
février
2024
à
raison
de
35
heures
semaine.
La
rémunération
est
soumise
à toutes
les
cotisations
de
droit
commun
et
contributions
du
régime
général
sur
la base
d’une
assiette
forfaitaire
égale
à 15%
du
plafond
mensuel
de
la
sécurité
sociale
{hors
IRCANTEC
et
POLE
EMPLOI
sur
assiette
totale).
H
sera
attribué
par
arrêté
individuel
une
indemnité
kilométrique
de
déplacement
aux
agents
recenseurs
en
fonction
du
secteur
attribué,
conformément
au
décret
du
19
juillet
2001
relatif
aux
déplacements
des
agents
de
collectivités
locales,
montant
annuel
maximum
de
615
€.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
procéder
au
recrutement
des
agents
recenseurs.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
DONNE
MANDAT
à monsieur
le Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision
;
Fait
à Montignac-Lascaux
le 18
décembre
2023
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions
et met
la délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202318096
OBJET
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:
Absents
avec
procuration
: 4
En
exercice
: 23
Votants
: 16
Présents
: 16
Votes
exprimés
: 20
L'an deux mil vingt-trois,
le 18
décembre
à 20H00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 8
décembre
2023
PRESENTS
: M.
Laurent
MATHIEU,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
Mme
Brigitté
RAYNAL-GISSON,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Olivier
COLIN,
Mr
Bernard
LEFEBVRE,
Mr
Stéphane
LOISEAU,
M.
Christian
TEILLAC,
M.
Bernard
REGNIER,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
M.
Bernard
CHAVANEL,
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
: Mme
Marie-France
PEIRO
procuration
à M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à
M.
Christian
TEILLAC,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE
procuration
à Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Fabienne
SGRO
procuration
à Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
ABSENTS
: Céline
MENUGE,
Zorha
BOUKHELIFA,
Mme
Marie-Paule
HIAUT
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics, Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
modifiée
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
à la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
la
délibération
du
2 juillet
2007
reçue
en
sous-préfecture
le
9 juillet
2007
fixant
les
ratios
pour
les
avancements
de
grades,
Vu
la
délibération
du
12
avril
2021
modifiant
le
tableau
des
emplois,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
la création
de
l'emploi
suivant
pour
l’année
2024:
- Un
poste
d’attaché
principal
à temps
complet
à compter
du
1er
Janvier
2024
-
Un
poste
adjoint
technique
territorial
à temps
complet
à compter
du
2
Février
2024
Le
tableau
des
emplois
permanents
est
donc
ainsi
modifié
:
:
ti
Grades
Catégorie
Poste
un
Effectif
Dont
TNC
Observations
ouvert
|
Budgétaire
| Pourvu
Emploi
Fonctionnel DGS
(emploi
fonctionnel)
Total
Emploi
Fonctionnel
Filière
Administrative
Attaché
Principal
2
1
1
Détachement
Création
Attaché
0
0
0
Rédacteur
0
0
0
Rédacteur
Ppal
2è"e
CL
A
1
1
Rédacteur
Ppal
1'°
CL
2
0
0
1 dispo
Adjoint
administratif
2
2
2
Adjoint
administratif
3
1
1
Territorial
Ppal
de
2?"
CL]
Adjoint
administratif
z
4
2
territorial
Ppal
de
1°
CL
Total
Filière
Administrative
13
?
$
î
Filière
Technique
2
3
dispo
(2TC
et
1
Le
nu
1posteà28h
TNC
26h21)
Aufônt
térritorial
13
19
19
poste
à 33
|
Création
poste
à 35h
Adjoint
technique
1
poste
à 30h38
Éd
nn
5
5
5
territorial
Ppal
2°"e
CL
1 poste
à33h
Adjoint
technique
2
1
1
territorial
Ppal
1°
CL
Agent
de
Maîtrise
11
7
7
Agent
de
Maîtrise
Ppal
6
6
6
Technicien
Ppal
1"
CL
1
1
4
Total
Filière
Technique
38
30
30
4
Filière
Animation
Adjoint
territorial
$
T
1
1
15h7
d'animation
ppal
2è"e
CL
:
poste
à
7
Total
Filière
Animation
{
4
1
1
Filière
Sportive
Educateur
des
activités
physiques
et
sportives
T
1
1
Ppal
1èe
CL
Total
Filière
sportive
1
sh
d Adjoint
du
patrimoine
Ppal
de
1°
CL
Assistant
conservation
dul
patrimoine
Ppal
1?'°
CL
|
Municipale
|
|
Chef
de
service
de
Police
Municipale
8
1
0
ù
Chef
de
service
de
Police
L
Municipale
Principal
de
2ème
B
1
1
1
classe
Le conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DONNE
son
accord
pour
la création
des
emplois
susmentionnés
et
pour
l’actualisation
du
tableau
des
emplois
permanents
;
DIT
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
à Montignac-Lascaux
le 18
décembre
2023
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions
et met
la
délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202319097
OBJET
: ouvertures
dominicales
des
commerces
en
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:
Absents
avec
procuration
: 4
En
exercice
: 23
Votants
: 16
Présents
: 16
Votes
exprimés
: 20
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 18
décembre
à 20H00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
L 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 8
décembre
2023
PRESENTS
:
M.
Laurent
MATHIEU,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Olivier
COLIN,
Mr
Bernard
LEFEBVRE,
Mr
Stéphane
LOISEAU,
M.
Christian
TEILLAC,
M.
Bernard
REGNIER,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
M.
Bernard
CHAVANEL,
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
: Mme
Marie-France
PEIRO
procuration
à M.
iacques
CARBONNIERE,
Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à M.
Christian
TEILLAC,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE
procuration
à
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Fabienne
SGRO
procuration
à
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
ABSENTS
: Céline
MENUGE,
Zorha
BOUKHELIFA,
Mme
Marie-Paule
HIAUT
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
l'est
rappelé
qu'aux
termes
de
l’article
L3132-26
du
code
du
travail,
le
Maire
peut
arrêter
la
liste
des
dimanches
travaillés,
après
avis
du
conseil
municipal,
dans
la
limite
de
douze
maximum
par
année
civile
et
avant
le
31
décembre
pour
l’année
suivante.
Le
cas
échéant,
cette
liste
peut
être
modifiée
en
cours
d'année
dans
les
conditions
prévues
au
même
article. l'est
également
précisé
que
«
lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
A
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable.
».
Les
contreparties
dues
aux
salariés
définies
à l’article
L3132-27
du
même
code
seront
rappelées
dans
l'arrêté
municipal
correspondant.
Vu
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
du
6 août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques; Vu
la
loi
n°
2016-1088
du
8
août
2016
relative
au
travail,
à
la
modernisation
du
dialogue
social
et
à
la
sécurisation
des
parcours
professionnels
;
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
ses
articles
L3132-26
et
suivants
:
Considérant
les
demandes
formulées
par
l'établissement
intermarché
:
Monsieur
le Maire
soumet
pour
avis
aux
conseil
municipal,
le calendrier
des
dimanches
dominicaux,
Il convient
que
le
conseil
municipal
donne
son
avis
sur
les
dimanches
d'ouverture
pour
2023.
Pour
les
commerces
de
détail
alimentaire,
il est
proposé
pour
l'année
2023,
le
calendrier
suivant
:
- dimanche
24
décembre
2023
- dimanche
31
décembre
2023
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-EMET
un
avis
favorable
à la
proposition
ci-dessus
; DONNE
MANDAT
à Monsieur
le Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’'accomplissement
de
cette
décision.
Fait
à Montignac-Lascaux
le 18
décembre
2023
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions
et met
la
délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202320098
OBJET
: OUVERTURES
DOMINICALES
DES
COMMERCES
EN
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:
Absents
avec
procuration
: 4
En
exercice
: 23
Votants
: 16
Présents
: 16
Votes
exprimés
: 20
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 18
décembre
à 20H00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-7
et
L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 8
décembre
2023
PRESENTS
:
M.
Laurent
MATHIEU,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Olivier
COLIN,
Mr
Bernard
LEFEBVRE,
Mr
Stéphane
LOISEAU,
M.
Christian
TEILLAC,
M.
Bernard
REGNIER,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
M.
Bernard
CHAVANEL,
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
: Mme
Marie-France
PEIRO
procuration
à
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à
M.
Christian
TEILLAC,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE
procuration
à
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Fabienne
SGRO
procuration
à
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
ABSENTS
: Céline
MENUGE,
Zorha
BOUKHELIFA,
Mme
Marie-Paule
HIAUT
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
l'est
rappelé
qu'aux
termes
de
l’article
L3132-26
du
code
du
travail,
le
Maire
peut
arrêter
la
liste
des
dimanches
travaillés,
après
avis
du
conseil
municipal,
dans
la
limite
de
douze
maximum
par
année
civile
et
avant
le
31
décembre
pour
l’année
suivante.
Le
cas
échéant,
cette
liste
peut
être
modifiée
en
cours
d’année
dans
les
conditions
prévues
au
même
article. l'est
également
précisé
que
«
lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
À
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable,
».
Les
contreparties
dues
aux
salariés
définies
à
l’article
L3132-27
du
même
code
seront
rappelées
dans
l'arrêté
municipal
correspondant.
Vu
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques; Vu
la
loi
n°
2016-1088
du
8
août
2016
relative
au
travail,
à
la
modernisation
du
dialogue
social
et
à
la
sécurisation
des
parcours
professionnels
;
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
ses
articles
L3132-26
et
suivants
;
I convient
que
le conseil
municipal
donne
son
avis
sur
les
dimanches
d’ouverture
pour
2024.
Les
dates
suivantes
sont
proposées
:
1)
Pour
les
commerces
de
détail,
il est
proposé
pour
l’année
2024,
le
calendrier
suivant
:
ouverture
des
commerces
de
8 dimanches
en
juillet
et
août
en
2024
:
° 7,14,
21,
28
juillet
° 4,
11,
18,
25 août
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité, -EMET
un
avis
favorable
à la
proposition
ci-dessus
;
-DONNE
MANDAT
à Monsieur
le Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'accomplissement
de
cette
décision.
Fait
à Montignac-Lascaux
le 18
décembre
2023
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions
et met
la délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202321099
OBJET
: Motion
dénonçant
la
décision
de
fermeture
de
la
ligne
de
production
de
papier
couché
au
sein
des
Papeteries
de
Condat
Annule
et
remplace
la délibération
n°
202311078
en
date
du
16
octobre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:
Absents
avec
procuration
: 4
En
exercice
: 23
Votants
: 16
Présents
: 16
Votes
exprimés
: 20
L'an deux mil vingt-trois,
le 18
décembre
à 20H00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 8
décembre
2023
PRESENTS
:
M.
Laurent
MATHIEU,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M,
Olivier
COLIN,
Mr
Bernard
LEFEBVRE,
Mr
Stéphane
LOISEAU,
M.
Christian
TEILLAC,
M.
Bernard
REGNIER,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
M.
Bernard
CHAVANEL,
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
: Mme
Marie-France
PEIRO
procuration
à M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à M.
Christian
TEILLAC,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE
procuration
à
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Fabienne
SGRO
procuration
à
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
ABSENTS
:
Céline
MENUGE,
Zorha
BOUKHELIFA,
Mme
Marie-Paule
HIAUT
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a
choisi
pour
secrétaire
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Suite
à
l'annonce
brutale
par
le
groupe
Lecta
de
la
fermeture
de
la
ligne
stratégique
de
production
dédiée
au
papier
couché
sur
son
site
du
Lardin
nous
souhaitons
apporter
notre
soutien
à
l’ensemble
des
salariés.
Aujourd’hui,
nous
réfutons
les
arguments
avancés
par
le
groupe
Lecta,
( baisse
du
marché
de
papier
couché
et
augmentation
du
coût
de
production)
En
effet,
le
groupe
Lecta
a pris
la
décision
de
déplacer
la
production
de
papier
couché
de
Condat
vers
ses
sites
espagnols
et
italiens,
notamment
pour
des
raisons
de
protectionnisme
national,
et
au
mépris
de
l’emploi
local
et
de
la
préservation
d’un
outil
de
production
de
haute
technicité,
alors
même
qu’il
continue
de
conditionner
et
de
commercialiser
ces
produits
sous
l'étiquette
Condat,
reconnue
à
l'échelle
internationale.
Le
site
des
papeteries
de
Condat
est
le
dernier
site
de
production
industrielle
de
papier
couché
en
France,
nous
refusons
à
la
fois
de
perdre
ce
savoir-faire
et
de
laisser
notre
bassin
de
vie
se
mourir.
La
pérennité
de
l’ensemble
du
site
étant
menacée
par
la fermeture
de
cette
ligne
4, le
conseil
municipal
refuse
catégoriquement
cet
état
de
fait.
La
mise
au
chômage
de
187
salariés
entraînerait
des
conséquences
désastreuses
sur
le
territoire
puisque
plus
de
2000
emplois
induits
vivent
grâce
à l’activité
du
site.
Nous
nous
engageons
à tout
mettre
en
œuvre,
à notre
niveau,
pour
que
le gouvernement
au
moment
où
il lance
son
plan
France
Ruralité,
intervienne
auprès
du
groupe
Lecta
afin
qu'il
revienne
sur
sa
décision
de
fermeture
de
la
ligne
4
et
nous
réitérons
notre
soutien
plein
et
entier
aux
salariés
de
l’entreprise
et
tout
particulièrement
à la
famille
qui
vient
d’être
endeuillée. Après
avoir
entendu
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
& Adopte
la motion
& Vote:
Pour:
18
Contre
: 0
Abstention
: 2
Fait
à Montignac-Lascaux
le 18
décembre
2023
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions
et met
la
délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
avec
18
POUR
et 2
ABSTENTIONS Questions
Diverses
- Location
d’un
local
municipal
à Office
de
Tourisme.
Le
Maire
a reçu
une
demande
de
location
des
locaux
municipaux
de
l’ancienne
trésorerie
par
l’office
de
tourisme
Vallée
Vézère.
La
demande
de
l’office
est
une
location
pour
une
durée
de
2 ans.
Madame
Fontaliran
précise
que
les
locaux
sont
en
mauvais
état
et
qu’un
bail
professionnel
engagerait
la commune
sur
une
durée
de
6 ans,
durée
qui
est
incompressible.
Elle
précise
que
le bail
précaire
ne
pourra
pas
avoir
une
durée,
renouvellement
inclus,
supérieur
à 3
ans.
Le
Maire
doit
s’entretenir
avec
la directrice
de
l’'OT
pour
convenir
d’un
bail
et du
tarif
de
location.
Il
est
demandé
par
l'assemblée
de
prévoir
un
bail
précaire
et
de
demander
un
loyer
dès
la
première
année. Monsieur
le
Maire
a
reçu
délégation
pour
signer
tout
bail
inférieur
à
une
durée
de
12
ans,
il
tiendra
informé
de
la suite
de
ce
dossier
dès
que
les
choses
seront
calées.
La
séance
est
levée
à 20h50.
Fait
à Montignac-Lascaux
le 18
décembre
2023.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Laurent
MATHIEU
Nathalie
FONTALIRAN
Conformément à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
est
publié
sur
le site
internet
de
la commune
dans
la semaine
qui
suit
la séance
au
cours
de
laquelle
il est
arrêté.