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Convocation - 19 novembre Copie
Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Charmes-sur-l'Herbasse.
Lien du pdf (Convocation - 19 novembre Copie)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 novembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le 19 novembre, les membres du Conseil municipal de la Commune de CHARMES SUR L’HERBASSE, se sont réunis à 20h en mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 13 novembre 2021, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Stéphanie Nouguier, Christophe Chotan, Marie-HéIène Crozat, Jean François Jaffuel, Claude Viennot, Sylvère Faure, Pascal Mathieu, Jessica Giraud, Pascale Dessus, Clément Giraud.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Elodie MICHALET (procuration à M.H.CROZAT), Christine Richioud-Beddar (procuration à S. NOUGUIER), Aurélie CHANAS (procuration à J.F. JAFFUEL),
ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
Frédéric GUTEKUNST, Romain FOULHOUX
PARTICIPAIENT À LA RÉUNION
Chantal Pollien, secrétaire administrative.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Marie-Hélène CROZAT est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
1 - Approbation du compte rendu du 12 octobre 2021
Le compte rendu du 12 octobre 2021 est approuvé à l’unanimité.
2 – Rapport d’activité SIABH
Rapport d’activité SIABH 2020 : Christophe Chotan présente notamment le bilan financier, celui des réalisations en matière de prévention des inondations. Problème de l’avenir du SIABH qui risque d’être réparti entre plusieurs Agglos faute de financement. Le conseil regrette de ne pas conserver la gestion globale et de proximité qui fonctionne parfaitement. Pas de remarque sur le rapport d’activité. 2/3
3- CampingD
Délibération pour gestion. Après appel d’offres, une seule candidature, celle du gérant actuel, même loyer, mêmes conditions, mais pour une période inférieure de 7 ans . Approbation de la candidature à l’unanimité .
4- SDED
Claude Viennot présente le contrat signé avec Enedis pour 30 ans.
Pas d’observations.
5- FINANCES
. La commission finances a examiné la situation budgétaire au 23 novembre: bon état des finances . Emprunt de 50 000 euros sur 7 ans pour les investissements des maternelles et de la Salle Charles Robert, en fait tous les projets subventionnés, le solde restant à la charge de la commune.
Projets 2022 : deuxième phase Salle Charles Robert , sentier pédagogique, City stade, rénovation salle des fêtes (menuiserie , chauffage), cantine ( four 12 000 euros, matériel pour mise en conformité). Délibération : adoption à l’unanimité.
6 – FERME ET LOGEMENT COMMUNAUX
Mr Hortan a répondu positivement à notre contre-proposition hormis une légère augmentation de la surface du terrain. Le CM est d’accord pour cette proposition.
A venir : Géomètre , bail transitoire pour la maison des grands parents et bail pour les terres.
7- COMMISSIONS
Compte rendu urbanisme : convention avenant EPORA Arche Agglo Mairie concernant la réhabilitation de la partie centre Bourg (prolongation 1 an), travaux qui devraient commencer début février. Délibération : approbation à l’unanimité.
Chemin indivis donnant sur avenue Facteur Cheval : rencontre de Madame Rivière pour la SCI, explication du projet de la mairie, établissement de 2 propositions envoyées à EPORA.
Environnement : état des lieux des jardins réalisés (jardin du facteur, jardin du Cald, jardin derrière mairie, parc Salle Charles Robert ….) Problème du rond point côté Crépol qui reste à voir. Étude d’une boucle pédestre charmoise en cours.
Action sociale : repas du 11 novembre bien apprécié , 57 convives outre 17 repas à livrer à domicile.
Etudes en cours : cabinet médical connecté, coordination médicale,
prévention ophtalmologique pour seniors.
Affaires scolaires : compte rendu du conseil d’école. Demande d’un budget de 50 euros par an pour matériel courant. Accord du conseil. Discussion autour du problème des enfants qui déjeunent à la cantine alors que les 3/3
parents ne les ont pas inscrits, pour trouver une solution qui ne pénalise pas les enfants et sanctionne les parents négligents. Règlement intérieur de la restauration scolaire à travailler. La cantine a fait l’objet d’une inspection à l’issue de laquelle plusieurs infractions ont été relevées. Un délai a été imparti pour régulariser.
Voirie: compte rendu d'un transport sur les lieux pour examiner différents points ( sécurité de l’école privée, courrier de Madame Chabot se plaignant d’infiltrations et d’une détérioration du mur de clôture coté CALD, demande de miroirs, voirie école privée, curage des canaux proches ancien stade ).
Demande Mr Salas modifiée, délibération précédente annulée. Délibération pour rétrocession à Monsieur Salas d’une partie du chemin communal. Cession approuvée à l’unanimité.
Eclairage village : rencontre avec l’entreprise : difficile d’éteindre
ponctuellement. Les communes en général décident l’extinction totale de 23 heures à 5 heures . Économie de 53 % sur la consommation. Par ailleurs la loi nous oblige à éteindre tous les bâtiments communaux et dépendances. Décision du conseil : extinction début 2022 de minuit à 5heures avec période d’essai de 6 mois.
8 – QUESTIONS DIVERSES
Demande frais de déplacement bibliothèque pour aller à Saint
Vallier accordée .
Les travaux d’enfouissement des lignes ont été réalisés.
Proposition MJC d’une équipe encadrée.de jeunes de 12 à 14 ans pour effectuer petits travaux pendant une semaine, cout 750 euros, proposition acceptée.
Repas de chasse de la CCA le 6 février.
Opération sapin de Noel renouvelée.
Séance levée à 23h30.
Le Maire,
Stéphanie NOUGUIER