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Procès Verbal - PV novembre Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Charmes-sur-l'Herbasse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV novembre)Thèmes du document : Logement, Humanitaire, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 25 novembre, les membres du Conseil municipal de la Commune de CHARMES SUR L’HERBASSE, se sont réunis à 20 heures à la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 7 octobre 2025 conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Stéphanie NOUGUIER, Christophe CHOTAN, Marie-Hélène CROZAT, Jean-François JAFFUEL, Claude VIENNOT, Jessica GIRAUD, Pascal MATHIEU, Elodie MICHALET, Aurélie CHANAS, Sylvère FAURE

ETAIENT ABSENTS REPRESENTES : Pascale DESSUS (procuration à MH CROZAT), Christine RICHIOUD-BEDDAR (procuration à Stéphanie NOUGUIER),

ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS : Romain FOULHOUX, Clément GIRAUD.

PARTICIPAIT À LA RÉUNION : Chantal POLLIEN, secrétaire administrative.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Christophe CHOTAN est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

1 - Approbation du compte rendu du 14 octobre 2025

Le compte rendu du 16 septembre est approuvé par 10 voix POUR

2- FINANCES

Compte rendu de la commission des finances : étude des projets pour 2026 (financement zone EPORA car cession à la commune), toiture école, plafonds LED salle de fêtes, accoustique cantine).

3 - BATIMENTS

3-1 – délibération pour bail emphytéotique avec Valence Romans Habitat projet ancienne mairie2/6

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1311-2,

Vu le projet de Valence Romans Habitat,

Considérant que, la commune de Charmes sur l’Herbasse est propriétaire de l’immeuble sis 305 avenue du Facteur CHEVAL édifié sur la parcelle B 303 d’une superficie de 380 M2 qui comprend un bâtiment qui s’élève sur 2 niveaux et actuellement inoccupé.

Considérant que, la commune de Charmes sur l’Herbasse entend conférer le droit à Valence Romans Habitat d’utiliser cet immeuble et de le réhabiliter pour permettre la réalisation de 6 logements sociaux.

Considérant que, pour ce faire, la commune de Charmes sur l’herbasse souhaite conclure un bail emphytéotique administratif. Cet outil juridique permet à une collectivité territoriale propriétaire d’un bien immobilier de le louer à un tiers qui pourra construire ou aménager un ouvrage sur le domaine public ou privé de la commune.

Considérant que, le bail emphytéotique administratif est conclu pour une longue période comprise entre 18 et 99 ans.

Considérant qu’il est proposé de conclure un bail emphytéotique administratif d’une durée 52 ans avec Valence Romans Habitat pour un loyer annuel de 1 euros.

Considérant que, les frais de rédaction du bail emphytéotique administratif seront à la charge de Valence Romans Habitat et que les impôts, contributions et taxes, assurances, charges de fonctionnement, entretien et réparations seront à la charge de Valence Romans Habitat. Il en va de même pour les grosses réparations du bâtiment et pour le remplacement de tous les éléments de la construction et de son aménagement au fur et à mesure que cela s’avèrera nécessaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix POUR

APPROUVE la conclusion d’un bail emphytéotique administratif avec Valence Romans Habitat pour la réhabilitation des locaux de l’ancienne mairie situés avenue du Facteur CHEVAL tel qu’énoncé ci-dessus et notamment pour une durée égale à 52 ans et un loyer annuel de 1 euros.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la conclusion de ce bail emphytéotique administratif avec Valence Romans Habitat.

Dit que la présente délibération annule et remplace la délibération N°8-2025 du 18 mars 2025.

Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits

3-2 – Délibération pour achat parcelle C n°631 0 Valence Romand Habitat

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que Valence Romans Habitat s’est porté acquéreur d’une maison d’habitation et d’un terrain

sur lequel la commune de CHARMES SUR L’HERBASSE a instauré une réserve foncière dans son plan local d’urbanisme.

Une proposition d’acquisition pour la somme de 6 000 € sur la parcelle cadastrée C n°631 d’une surface d’environ 300M2 a été faite auprès de Valence Romans Habitat.3/6

L’avis des domaines en date du 29 avril 2024 fait valoir un prix de cession pour un montant de 6 300 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR ENTENDU,

par 12 voix POUR

- Approuve l’acquisition de la parcelle C n°631 pour un montant de 6 300 € - Dit que les frais notariés sont à la charge de la commune de CHARMES SUR L’HERBASSE

- Dit que la dépense est inscrite au budget 2025 chapitre 21.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

4- PLAN COMMUNAL DE SECOURS

4-1 – Délibération autorisant la signature d’une convention avec la protection civile

Madame le Maire indique que dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde (PCS), la Protection civile propose une convention afin de prendre en charge la population en cas de crise sur la commune de Margès, afin de l’assister dans l’organisation opérationnelle des interventions de secours à la population.

A ce titre, il est nécessaire de conclure une convention afin de définir les conditions de la coopération entre la commune et la Protection Civile de la Drôme pour la mobilisation des membres de l’association et des moyens logistiques en renfort de ceux déployés par la commune en cas de crise majeure.

Le déclenchement de la Protection Civile de la Drôme se fera par mail. L’annexe IV de la convention définit les modalités financières de l’engagement des moyens de la Protection Civile de la Drôme.

La présente convention prendra effet à compte de la date de signature pour une durée de deux ans, Elle se poursuit par tacite reconduction pour une durée légale, dans la limite de 2 renouvellements.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, Par 12 voix POUR

DECIDE ET ADHERE à la convention avec la Protection civile relative aux missions de prise en charge de la population en cas de crise sur le territoire de la commune de Margès dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et des crises de Sécurité Civile.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que les actes s’y rapportant.

Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits

5- ENVIRONNEMENT

5-1 – Délibération pour signature avec l’agglo pour mutualisation d’un broyeur

Madame le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la politique de gestion des biodéchets, ARCHE Agglo met à disposition à titre gratuit des communes partenaires un broyeur de végétaux4/6

La convention devra désigner un référent (agent technique), un lieu de stockage et une plateforme de dépôt.

Le conseil municipal, par 12 voix POUR,

- Autorise la signature de la convention avec ARCHE Agglo pour la mise à disposition du broyeur.

Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits

5-2 – Délibération pour signature avenant avec le CAUE – projet de requalification du champ de mars

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a signé une convention avec le CAUE pour une mission d’accompagnement des élus dans le lancement du projet de requalification du champ de Mars.

Le temps initialement prévu pour la mission étant dépassé, il est convenu des jours supplémentaires de travail pour poursuivre la mission du CAUE par la finalisation de la procédure de choix e l’équipe de professionnels à qui confier la maîtrise d’œuvre et le suivi du déroulement de la mission menée par l’équipe de professionnels choisie jusqu’au niveau de l’avant-projet.

La convention initiale prévoyait 12 jours de travail du conseiller du CAUE, il convient d’autoriser Madame le signe à signer un avenant pour le rajout de 4 jours supplémentaires de travail.

La commune s’engage à verser une participation volontaire de 1 832 € au titre d’une contribution générale à l’activité du CAUE de la Drôme.

La durée de l’avenant à la convention est conclue pour une durée de 24 mois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

par 12 voix POUR

- Autorise la signature de l’avenant pour 4 jours supplémentaires de travail. - Dit que la dépense est inscrite au budget 2025 chapitre 21

opération « aménagement place du champ de mars)

Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits

6 – RECENSEMENT POPULATION

7- PERSONNEL COMMUNAL

8- SYNDICAT IRRIGATION DROMOIS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport d’activité 2024 du Syndicat d’Irrigation Drômois

Considérant que le présent rapport a pour objet de dresser dans un souci de transparence et de lisibilité le bilan de l’activité, ventilée par grands domaines de compétences,5/6

Considérant que ce rapport d’activité doit faire l’objet d’une communication par le Maire en Conseil municipal,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR ENTENDU,

- Donne acte de la communication du rapport d’activité 2024 du Syndicat d’irrigation Drômois

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

9 - URBANISME

9.1 - Suite à l’instruction du positionnement du transformateur pour le raccordement du futur bâtiment collectif sous le giratoire, la dépense est Intégralement prise en charge par le SDED.

9.2 – Information concernant le dépôt du permis de construire de Valence Romans Habitat sur le projet de rénovation de l’ancienne mairie y compris l’habitation voisine en 7 logements locatifs.

10 – AFFAIRES SCOLAIRES

Madame le Maire présente la demande de participation communale pour un projet de sortie scolaire pour la classe de grande section/CP.

Le bilan provisoire montre une participation communale à hauteur de 693 €. Accord du conseil par 12 voix POUR

Demande de Mme GUABELLO pour une sortie scolaire vélo vers Grignan avec une prise charge communale pour le transport des vélos avec le camion de la commune et mise à disposition du personnel. Refus du fait que le camion est souvent en panne Et que la commune n’est pas assuré pour ce genre de prestations.

11 – SIABH

Information concernant le devenir du syndicat. Une réunion entre Valence Romans Agglo, ARCHE Agglo et le SIABH doit se tenir prochainement pour étudier les différentes possibilités de conserver ce syndicat.

Le conseil s’oppose à l’unanimité sur la disparition de ce syndicat.

12 – QUESTIONS DIVERSES

- Accord sur le passage du trithlon de Romans

- Accord sur le passage du rallye de voitures anciennes le 12 juin 2026 - Mutualisation de la nacelle avec Margès pour la pose des illuminations semaine du 2 au 9 décembre. Félicitations à Guillaume CHABERT pour la réussite de son CACES - Prévoir élagage des platanes devant l’école et le lotissement la roselière - Cérémonie des vœux à la population le vendredi 9 janvier à 18h30 avec la participation des écoles. Accueil des nouveaux habitants à 18h.

- La bibliothèque étant déjà informatisée pas de demande complémentaire sur ce sujet.

Demande de l’association Culture et Loisirs pour le prêt de la salle des fêtes pour un activité danse en ligne. Accord du conseil avec la mise en place d’une convention et le financement de 200 € par an.

- Rencontre avec une nouvelle équipe dirigeante pour remonter un club de foot (CRCF). Accorde de principe6/6

- Repas du 11 novembre. Très bon retour de la part des convives. - Mutuelle santé communale : pas de nouveaux rendez-vous

- Association Santé Haute Herbasse : problème de financement suite au refus de l’ARS de participation financière sur le poste de Mme BOUHET ;

- Modification des statuts du SIEH (il ne faudra désigner qu’un titulaire à partir de la nouvelle mandature).

- Demande de l’académie pour la mise en place d’une alarme spécifique intrusion ans les bâtiments scolaires.

Prochain conseil municipal le 16 DECEMBRE à 20h00.

Séance levée à 23 H 00

Stéphanie NOUGUIER Christophe CHOTAN Maire Secrétaire