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Déliberation - Liste deliberations CM 181223
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 181223)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Démocratie,
Ref.
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Berger-Levrault
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hole. | CONSEIL MUNICIPAL
7 le PUY DU LUNDI 18 DÉCEMBRE 2023
en VELAY
Date de convocation :
12 décembre 2023
Date d'affichage :
21 décembre 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt trois, le dix huit décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal du Puy-en-Velay régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Michel CHAPUIS (le Maire).
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Michel CHAPUIS déclare la Séance ouverte.
Etaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE (absent de la question n° 31 à la question n° 32°), Madame Ginette VINCENT (absente à la question n° 27), Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Roland LONJON, Madame Corinne GONCALVES (absente à la question n° 26), Monsieur Baptiste MASSIN (arrivé à la question n°44), Madame Emmanuelle VIALANEIX (absente de la questionn® 31 à la question n° 32), Monsieur François CHATAING, Monsieur Quentin PETIT, Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Jean-Williams SEMERARO.
Ont donné procuration :
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Jérôme EYNARD, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE, Madame Marie MARQUARDSEN à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Maryline BRUN à Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN à Madame Marlène LASHERME, Monsieur Fabien SURREL à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Celline GACON à Madame Michelle CHAUMET, Madame Aurélie CHAMBON à Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS.
La séance a été levée à 21 H 45. N° 1 CONSEIL MUNICIPAL - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 11 OCTOBRE 2023 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 3 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2023-10-13 : ADOPTÉE
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.
N°_4 RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR _LES ÉLUS : DÉSIGNATION ET APPROBATION DES MODALITES D'EXERCICE_ : ADOPTEE
VOTE : UNANIMITÉ
Monsieur Michel CHAPUIS ne prend pas part au vote.
N° 5 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL : MODIFICATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 6 COMMUNICATION DU RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DE L'EAU : ADOPTÉE
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.
N° 7 COMMUNICATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL D'ACTIVITÉ 2022 DE LA CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ÉLECTRICITÉ : ADOPTEE
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.
N° 8 COMMUNICATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL 2022 D'ACTIVITÉ DE LA CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ : ADOPTÉE
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.
N° 9 COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY : ADOPTÉE
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.
N°_10 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY : COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ DE L'ANNÉE 2022 : ADOPTÉE
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION. Ref,
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Berger-Levrault
(1309)
N° 11 CONCESSION D'OCCUPATION DE STATIONNEMENT DANS LE PARC SOUTERRAIN PLACE CADELADE PASSÉE AVEC LA SA CYGNE-VERVEINE : AUTORISATION DE SIGNER L'AVENANT N°1 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 12 VOIE COMMUNALE : DÉNOMINATION DE VOIE : ADOPTÉE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 29
Contre : 4
Michelle CHAUMET Fabien SURREL Celline GACON Laurent JOHANNY
N° 13 CONVENTION CADRE ACTION COEUR DE VILLE : PROLONGATION DU PROGRAMME ET AUTORISATION DE SIGNER L'AVENANT : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 14 SPL DU VELAY: COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 : ADOPTÉE
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.
N° 15 SEML DU VELAY : COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 : ADOPTÉE
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.
N° 16 RAPPORT DE L'ÉLU MANDATAIRE DE LA SEML DU VELAY (EXERCICE 2022) : ADOPTÉE
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.
N° 17 AVENANT N° 3 À LA CONVENTION D'OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 18 AVENANT N°4 À LA CONVENTION D'OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT (OPAH) COMMUNAUTAIRE : AUTORISATION DU MAIRE À SIGNER : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 19 NPNRU DU VAL-VERT - GYMNASE : AVENANTS N°1 AU LOT N° 6 CHARPENTE / HABILLAGE BOIS, AU LOT N°3 TERRASSEMENT/ TRAVAUX PRÉPARATOIRE ET LOT N° 5 GROS ŒUVRE : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 20 CONCESSION D'AMÉNAGEMENT CENTRE VILLE : AVENANT N°8 - MODIFICATION DES MODALITÉS DE RÉMUNÉRATION DE L'AMÉNAGEUR : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Madame Ginette VINCENT, MM Michel CHAPUIS et Philippe RIBEYRE ne participent pas au vote. N°_21 APPROBATION DU PRINCIPE _DE RÉVISION DU PSMV ET DE MISE À L'ÉTUDE D'UNE EXTENSION ÉVENTUELLE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE : ADOPTEE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 22 DÉSIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIGNER UNE AUTORISATION D'URBANISME : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Monsieur Michel CHAPUIS ne participe pas au vote.
N° 23 RUE BOUCHETAUD : RÉGULARISATION FONCIÈRE : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 24 DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DÉTAIL AU TITRE DE L'ANNÉE 2024 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 25 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : TARIFICATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N°_26 AVENANT À LA CONVENTION CONCERNANT LA BUVETTE DU JARDIN HENRI VINAY : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Madame Corinne GONCALVES ne participe pas au vote.
N° _27 ENSEMBLE VOCAL INTERMEZZO : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA COMÉDIE MUSICALE "1942, RUE DES ROSIERS" : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Mesdames Mathilde BOURGIN et Ginette VINCENT ne participent pas au vote.
N° 28 BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DU PUY-EN-VELAY ET L'UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N°_29 LA _ RAFISTOLERIE _: ATTRIBUTION D'UNE _ SUBVENTION _ EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Monsieur Jean-William SEMERARO ne participe pas au vote.
N° 30 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLÈGE LAFAYETTE : ADOPTÉE
| VOTE : UNANIMITÉ
Madame BENAT, MM Laurent JOHANNY et Fabien SURREL ne participent pas au vote. Ref.
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Berger-Levrault
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N° 31 PROFESSION SPORT : SECOND VERSEMENT : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Madame VIALANEIX et Monsieur Philippe RIBEYRE ne participent pas au vote.
N°_32 COMPÉTITIONS SPORTIVES _: RÉPARTITION DE L'AIDE AUX DÉPLACEMENTS POUR LA SAISON 2022/2023 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Madame VIALANEIX et Monsieur Philippe RIBEYRE ne participent pas au vote.
N° 33 PERSONNEL : MISES À DISPOSTION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 34 PERSONNEL : MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EMPLOIS : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 35 PERSONNEL : DÉROGATION AUX TRAVAUX RÈGLEMENTÉS EN VUE D'ACCUEILLIR DES JEUNES MINEURS ÂGÉS D'AU MOINS 15 ANS EN FORMATION PROFESSIONNELLE : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 36 PERSONNEL : ATTRIBUTION D'AVANTAGES EN NATURE : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 37 RÉGIME INDEMNITAIRE : RÉVISION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 38 RÈGLEMENT DE FORMATION : RÉVISION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 39 TÉLÉTRAVAIL : RÉVISION DE LA CHARTE : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 40 ACTION SOCIALE : ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANTS : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 41 ACTION SOCIALE : PRÉVENTION PRÉVOYANCE : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ N° 42 MARCHÉ DES PRODUITS ALIMENTAIRES : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 43 PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE : AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 44 ACCORD-CADRE ENTRETIEN ET GROSSES RÉPARATIONS DE VOIRIE N°A2023019_: ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 45 REQUALIFICATION DES VOIRIES - SECTEUR CENTRE VILLE : DEMANDES DE SUBVENTION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 4
Michelle CHAUMET Fabien SURREL Celline GACON Laurent JOHANNY
N° 46 ECOLE JEANNE D'ARC - RÉNOVATION : ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Madame Mariène JAROUSSE et Monsieur Jean-François EXBRAYAT ne participent pas au vote.
N° 47 FONTAINE DE L'ANGE : DEMANDES DE SUBVENTION ET LANCEMENT DE LA SOUSCRIPTION PAR LA FONDATION DU PATRIMOINE : ADOPTEE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 48 REQUALIFICATION DES PREMIERS KILOMÈTRES DU GR65 - CHEMIN DE SAINT-JACQUES DE COMPOSTELLE : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ET LES COMMUNES D'ESPALY- SAINT-MARCEL ET DE VALS-PRÈS-LE PUY: ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 49 REQUALIFICATION DES PREMIERS KILOMÈTRES DU GR65 : DISSIMULATION DES RÉSEAUX : BASSE TENSION, ÉCLAIRAGE PUBLIC ET TELECOM : AUTORISATION DE CONFIER LES TRAVAUX AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIES - TRANCHE 2 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Monsieur Roland LONJON ne participe pas au vote.
N°_50 MISE EN OEUVRE DU FORFAIT POST STATIONNEMENT : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION : ADOPTEE
VOTE : UNANIMITÉ Ref.
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N°_51 CUISINE-EN-VELAY : ADHÉSION À _UNE NOUVELLE _ENTENTE INTERCOMMUNALE _ET ADOPTION DES TARIFS 2024 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 52 AIDES AUX OEUVRES DE VACANCES ET AUX SÉJOURS À CARACTÈRE PÉDAGOGIQUE : PARTICIPATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Mesdames Marlène LASHERME et Catherine CHALAYE ne participent pas au vote.
N° 53 DÉPRESSION ELISA : SOUTIEN AUX COMMUNES SINISTRÉES : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 54 AMORTISSEMENT EN M57 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 55 VOTE ANTICIPÉ DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT 2024 : BUDGET PRINCIPAL : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
L'intégralité des délibérations peut être consultée au Service de l'Administration Générale Mutualisé aux heures d'ouverture.
Vu pour être affichée le 21 décembre 2023 conformément aux prescriptions des articles L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.
Le Maire de la ville du Puy-en-Velay
Michel CHAPUIS
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