Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste deliberations CM 24 17 12
Déliberation - liste deliberations CM 110324
Déliberation - Liste deliberations CM 181223
Déliberation - Liste deliberations CM 181223
Déliberation - liste deliberations CM 110324
Déliberation - Liste des délibérations CM 030323
Déliberation - Liste des délibérations CM 030323
Déliberation - Liste deliberations CM 11 juillet 2024
Déliberation - Liste deliberations CM 11 juillet 2024
Procès Verbal - PV CM 17 12
Déliberation - Liste deliberations CM 24 17 12
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 24 17 12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Consommateurs,
berger-Levrault
(102)
Ref.
201
502
bal. CONSEIL MUNICIPAL
Ville le PUY DU MARDI 17 DÉCEMBRE 2024
| enVELAY
Date de convocation :
11 décembre 2024
Date d'affichage :
19 décembre 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt quatre, le dix sept décembre à 20 h 00, le Conseil Municipal du Puy-en-Velay régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Michel CHAPUIS (le Maire).
Étaient présents : Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE, Madame Michelle MICHEL, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BÉNAT, Monsieur Pascal BERTRAND, Madame Corinne GONCALVES (absente de la question n°33 à la question n° 53), Monsieur Cédric DINIS, Monsieur Baptiste MASSIN (de la question n° 21 à la question n° 53), Madame Marie MARQUARDSEN, Madame Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur François CHATAING, Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET, Madame Celline GACON (absente pour les questions 27 et 28), Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Jean-Williams SEMERARO
Ont donné procuration : Monsieur Jérôme EYNARD à Madame Brigitte BENAT, Monsieur Roland LONJON à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Stéphane CLABAUX à Madame Caroline BARRE, Madame Maryline BRUN à Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur Quentin PETIT (de la question n°1 à la question n° 20), Monsieur Fabien SURREL à Madame Michelle CHAUMET, Madame Corinne GONCALVES 0 Madame Ginette VINCENT de la question n° 33 à la question n° 53.
Absent(e) :
Madame Aurélie CHAMBON
Secrétaire de séance : Emmanuelle VIALANEIX
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Michel CHAPUIS déclare la séance ouverte.
La séance a été levée à 23H10. N° 1 CONSEIL MUNICIPAL - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 27 SEPTEMBRE 2024 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N°3 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2024-12-18 : ADOPTÉE
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.
N° 4 DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CGCT) : MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 03 MARS 2023 : ADOPTÉE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 31
Contre : 1
Jean-Williams SEMERARO
N° 5 COMMUNICATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL D'ACTIVITÉ 2023 DE LA CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ÉLECTRICITÉ : ADOPTÉE
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.
N° 6 COMMUNICATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL 2023 D'ACTIVITÉ DE LA CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ : ADOPTÉE
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.
N°7 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY : COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ DE L'ANNÉE 2023 : ADOPTÉE
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.
N° 8 COMMUNICATION DU RAPPORT 2023 DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT ET DES RAPPORTS DU DÉLÉGATAIRE DE LA STATION D'ÉPURATION DE LA PETITE MER, ET DU SERVICE DE L'EAU DE LA CHAISE DIEU : ADOPTÉE
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.
N° 9 COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY : ADOPTÉE
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.
N° 10 SEML DU VELAY: COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ et
201
503
Berger
Levrault
(1012
N° 11 SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) DU VELAY: COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 12 SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) DU VELAY : APPROBATION NOUVEAUX STATUTS : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Madame Ginette VINCENT, Messieurs CHAPUIS et RIBEYRE ne participent ni au débat ni au vote.
N° 13 SPL DU VELAY : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT SUPPLÉMENTAIRE PERMANENT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION : ADOPTÉE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 26
Contre : 6 .
Michelle CHAUMETFabien SURRELCelline GACONLaurent JOHANNYCatherine GRANIER- CHEVASSUSJean-Williams SEMERARO
N° 14 FINANCEMENT DE LA CONCESSION D'AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DU PENSIO : GARANTIE D'AVANCE DE SUBVENTION À LA SPL DU VELAY
RETIRÉE DE L'ORDRE DU JOUR
N° 15 BILAN DES OPÉRATIONS PROGRAMMÉES D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT (OPAH 2019-2024) ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 16 OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU)_SUR LE CENTRE-VILLE DU PUY-EN-VELAY : LANCEMENT DE LA PHASE OPÉRATIONNELLE : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 17 PROGRAMME D'INTÉRÉT GÉNÉRAL (PIG) PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’ DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY: ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 18 NPNRU : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION RELATIVE AUX FONDS DE CONCOURS DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES (GEPU) AVEC LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY POUR LE SECTEUR AVENUE DU VAL- VERT : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N°_19 NPNRU: AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION RELATIVE AUX FONDS DE CONCOURS DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES (GEPU) AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY POUR LE SECTEUR BAUDOIN - RUE SAIN- EXUPERY. : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ N° 20 NPNRU : GYMNASE DU VAL VERT- AVENANTS AUX MARCHÉS DE TRAVAUX : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Madame Ginette VINCENT, Messieurs CHAPUIS, François CHATAING et RIBEYRE ne participent ni au débat ni au vote.
N° 21 RAPPORT SUR LA CONSOMMATION D'ESPACES : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 22 MODIFICATION DU PSMV : DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 23 QUARTIER JEAN SOLVAIN/RÉPUBLIQUE : PORTAGE FONCIER PAR L'EPF DES PARCELLES AP 268, AP 347 ET AP 348 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 6
Micheile CHAUMET, Fabien SURREL, Celline GACON, Laurent JOHANNY, Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Jean-Williams SEMERARO
Mesdames Ginette VINCENT, Caroline BARRE, Messieurs CHAPUIS, Jean-François EXBRAYAT et RIBEYRE ne participent ni au débat ni au vote.
N° 24 RUE BOUCHETAUD : RÉGULARISATIONS FONCIÈRES - COMPLÉMENT : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 25 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : TARIFICATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 26 PROCESS D'INDEMNISATION AMIABLE DU PRÉJUDICE COMMERCIAL DU FAIT DE TRAVAUX PUBLICS : AUTORISATION DE SIGNATURE DE PROTOCOLES D'ACCORDS TRANSACTIONNELS : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 27 ASSOCIATION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS DE LA RUE CHAUSSADE : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 28 DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DÉTAIL AU TITRE DE L'ANNÉE 2025 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ Ref.
201
503
lerger-Levrault
(1012
N° 29 AIDES AUX OEUVRES DE VACANCES ET AUX SÉJOURS À CARACTÈRE PÉDAGOGIQUE : PARTICIPATION : ADOPTEE
VOTE : UNANIMITÉ
Marlène LASHERME, Catherine CHALAYE, Corinne GONCALVES et Philippe RIBEYRE ne participent pas au vote.
N°_30 ACCESSIBILITÉ DES JEUNES À LA FORMATION BAFA : AIDE ET GESTION D'UN FONDS : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 31 COMPÉTITIONS SPORTIVES : RÉPARTITION DE L'AIDE AUX DÉPLACEMENTS POUR LA SAISON 2023/2024 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Mesdames Emmanuelle VIALANEIX, Colette CHASSAGNE et Monsieur Philippe RIBEŸRE ne participent ni au débat ni au vote.
N° 32 PROFESSION SPORT : SECOND VERSEMENT : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Mesdames Emmanuelle VIALANEIX, Colette CHASSAGNE et Monsieur Philippe RIBEYRE ne
participent ni au débat ni au vote.
N° 33 ÉQUIPEMENT SPORTIF DE GUITARD : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION AU PROFIT DE LA REGION AUVERGNE-RHÔONE-ALPES : ADOPTEE
VOTE : UNANIMITÉ
Madame Caroline BARRE ne participe ni au débat ni au vote.
N° 34 CONTRAT DE VILLE : CONVENTION D'UTILISATION DE L'ABATIEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 35 CESSION D'UNE PARCELLE DONT LA COMMUNE EST PROPRIÉTAIRE EN INDIVISION DANS LE DÉPARTEMENT DE LA MEUSE (LEGS TITAUD) : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N°_36 REMISE GRACIEUSE DE DETTE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATURE 43 POUR L'OCCUPATION DES LOCAUX DE LA MAISON DE LA CITOYENNETÉ SITUÉS 4 RUE ANDRÉ LAPLACE - LE PUY-EN-VELAY (43000) : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 37 RÉGIME INDEMNITAIRE DES POLICIERS MUNICIPAUX : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ N° 38 PERSONNEL : ATTRIBUTION D'AVANTAGES EN NATURE : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 39 TABLEAU DES EMPLOIS : SUPPRESSION D'EMPLOIS ET REFONTE : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 40 APPROBATION DU DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 41 PERSONNEL : MISES À DISPOSITION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 42 MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE ASSOCIANT LA CONCEPTION, LA RÉALISATION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC ET CONNEXES DE LA COMMUNE DU PUY-EN-VELAY : AUTORISATION DE SIGNER L'AVENANT N°2 : ADOPTEE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 27
Contre : 4
Michelle CHAUMET, Fabien SURREL, Celline GACON, Laurent JOHANNY
N° 43 RÉNOVATION DE L'ÉCOLE JEANNE D'ARC : PASSATION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Mesdames Caroline BARRE, Marlène LASHERME et Monsieur Jean-François EXBRAYAT ne participent ni au débat ni au vote.
N° 44 CENTRE DE PROMOTION DES CULTURES SACRÉES / ENSEMBLE CATHÉDRAL DU PUY - RESTAURATION DE L'HÔTEL MONTLAUR ET CREATION D'UNE SCÉNOGRAPHIE EN LIEN AVEC LE PÉLERINAGE DU PUY SAINTE-MARIE _: DEMANDE DE DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2025 SOUS COUVERT DE LA COMMUNE DU PUY-EN-VELAY : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 4
Michelle CHAUMET, Fabien SURREL, Celline GACON, Laurent JOHANNY
N° 45 RUE CARDINAL DE POLIGNAC ET RUE ANNE-MARIE MARTEL : AUTORISATION DE CONFIER AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIE LA RÉALISATION DES TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 25 DU 27 SEPTEMBRE 2024) : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Messieurs Rachid ANBAR et Roland LONJON ne participent pas au vote.
N° 46 REQUALIFICATION DES 1ERS KILOMÈTRES DU GR65 - CHEMIN DE SAINT-JACQUES DE COMPOSTELLE : AUTORISATION DE SIGNER L'AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE AVEC LES COMMUNES D'ESPALY-SAINT-MARCEL, DU PUY-EN-VELAY ET VALS-PRÈS-LE PUY : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ Ref.
201
503
Berger. Levrault
(1012)
N°_47 REMBOURSEMENT DE SINISTRES DANS LE CADRE DE DOMMAGES CAUSÉS PAR L'ACTIVITE DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 48 TARIFS FUNÉRAIRES 2025 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 49 VILLES DU PUY-EN-VELAY ET DE TATEV: CONVENTION DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 50 BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 6
Michelle CHAUMET, Fabien SURREL, Celline GACON, Laurent JOHANNY, Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Jean-Wilfiams SEMERARO
N° _51 TRANSFERT DE CHARGES : VALIDATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEÈREES : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 52 VOTE ANTICIPÉ DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT 2025 : BUDGET PRINCIPAL : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 53 CYCLONE CHIDO À MAYOTTE : SECOURS EXCEPTIONNEL DE 2 500 € : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
L'intégralité des délibérations peut être consultée au Service de l'Administration Générale Mutualisé aux heures d'ouverture.
Vu pour être affichée le 19 décembre 2024 conformément aux prescriptions des articles L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.
ÿ
Le Maire de la villé du Puy-en-Velay
Michel CHAPUIS